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ASSURANCE DÉCENNALE BUREAU D’ÉTUDE TECHNIQUE
PertinenceBris de machines
ASSURANCE DÉCENNALE BUREAU D'ÉTUDE TECHNIQUE
L'assurance décennale bureau d'étude technique est une obligation légale dépendant de la loi SPINETTA: elle apporte protection au bureau d'étude ainsi qu'à ses clients.
Qu'est-ce que l'assurance décennale bureau d'étude technique ?
L'assurance décennale issue de la loi SPINETTA 78 est une assurance obligatoire que...
ASSURANCE DÉCENNALE ET DOMMAGE OUVRAGE | Garantie ...
PertinenceBris de machines
ASSURANCE DÉCENNALE ET DOMMAGE OUVRAGE
L'assurance décennale et dommage ouvrage sont deux assurances distinctes obligatoires qui doivent être souscrites avant le début des travaux: la décennale est souscrite par les entreprises de BTP, elle garantie la qualité et solidité des travaux pour 10 ans. La dommage ouvrage est souscrite par le promoteur ou le particulier...
ASSURANCE DÉCENNALE BTP - garantie-assurance-decennale.com
PertinenceQuel est le prix de l' assurance décennale BTP ?
La prime d'assurance décennale BTP doit être payée par le professionnel assuré. Cette prime d'assurance voit son prix déterminé par chaque assureur en fonction de différents critères.
Le premier et le plus important d'entre eux étant le chiffre d'affaires du professionnel. Il est déterminant car c'est directement à partir de lui que l'on calcule un tarif. En effet, à ce chiffre d'affaires...
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