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contrat d assurance logement
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Quelle assurance habitation souscrire en copropriété ...
PertinenceL'immeuble en copropriété doit être assuré collectivement, au moins en ce qui concerne la responsabilité civile.
L'assurance collective de la copropriété sert à indemniser les victimes des dégâts qui trouvent leur origine dans les parties communes de l'immeuble. Il s'agit par exemple de sinistres provoqués par
les bâtiments (chute d'une tuile, glissade sur une marche d'escalier...)
ou une personne affectée au service de l'immeuble (gardien par exemple).
Assurance de chaque copropriétaire
Chaque copropriétaire, qu'il soit occupant du logement ou non, doit l'assurer au minimum en responsabilité...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : assurance logement responsabilite civile / assurance habitation logement de fonction / contrat d assurance logement / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation
A.I.L.E. : installation dans un logement étudiant – Paris.fr
PertinencePartager par courriel
Pour soutenir les étudiants boursiers qui ne parviennent pas à accéder à une résidence sociale étudiante et doivent trouver un appartement dans le parc privé, la ville de Paris propose l'AILE, une aide d'un montant forfaitaire de 900 EUR. Cette prestation doit permettre aux étudiants de faire face aux frais inhérents à leur installation comme par exemple l'achat...
Site : paris.fr
Thèmes liés : assurance logement meuble etudiant / contrat d assurance logement / assurance habitation logement etudiant / assurance logement paris / contrat d'assurance d'habitation
PVT Canada - PVTistes.net
Pertinence- La catégorie Vacances-Travail . Retrouvez notre dossier sur le sujet.
02 Qu'est-ce qu'une ronde d'invitations ?
Le principe de la ronde d'invitations apparaît à partir du quota 2016. Dans le cadre d'une demande de PVT, les candidats sont choisis de manière aléatoire dans un "bassin de candidats". Ils doivent déposer une candidature sur Internet pour avoir peut-être l'opportunité de...
Site : https://pvtistes.net
Thèmes liés : assurance pvt canada 2 ans / assurance pvt comparatif / assurance pvt france / assurance pvt / assurance d autorisation de sejour
Paraguay- Dernière minute - diplomatie.gouv.fr
PertinenceVérifiez que vous êtes bien assurés
Un séjour à l'étranger implique pour tout voyageur de prendre certaines précautions de santé. La rubrique ci-dessous mentionne les indications essentielles. Toutefois, ces indications ne dispensent pas le voyageur d'une consultation avant le départ chez son médecin traitant et/ou dans un centre hospitalier spécialisé dans la médecine des voyages...
Date: 2017-05-16 21:30:49
Site : diplomatie.gouv.frThèmes liés : assurance maladie sante gouv fr / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante / contrat d assurance logement / assurance sante a l'etranger
Justificatif de domicile, liste des pièces acceptées
PertinenceCarte Grise » › Mes démarches » ›› Justificatifs de domicile ›
Le justificatif de domicile
Depuis l'arrêté en date du 14 janvier 2005, il s'agit d'un des documents obligatoires pour l'immatriculation d'un véhicule, peu importe le contexte. Le justificatif de domicile pourra cependant différer selon la situation du demandeur.
Contactez la ligne Info Carte Grise
du lundi au vendredi...
Site : carte-grise.org
Thèmes liés : attestation d'assurance logement justificatif de domicile / devis assurance comite d'entreprise / contrat assurance comite d'entreprise / assurance vehicule d'entreprise / assurance comite d entreprise
Démarches de Logement : urbanisme, déménagement, location
PertinenceLe logement en France est un sujet de première importance puisque tout le monde doit se loger pour des raisons de bien-être, de confort et de sécurité. Reste la question épineuse de l'administration à laquelle il faut s'adresser pour mener à bien ses démarches.
Les démarches à accomplir pour son logement
De nombreuses formalités sont à accomplir lorsque l'on prend possession d'un...
Date: 2017-12-23 14:08:44
Site : quelle-demarche.comThèmes liés : assurance d'un bien immobilier en location / assurance dommage ouvrage construction maison individuelle / vente d'un bien immobilier assurance / assurance logement locataire proprietaire / assurance d une maison en construction
TESTAMENT DEFINITION - dictionnaire-juridique.com
PertinenceTESTAMENT DEFINITION
Définition de Testament
Un "testament" est un document écrit par lequel une personne dispose de la manière dont ses biens seront distribués après son décès. Ses dernières volontés peuvent résulter soit d'un acte authentique , soit d'un acte sous seing privé . L'article 968 du Code civil interdit les testament conjonctifs, c'est à dire ceux qui contiennent dans le...
Site : dictionnaire-juridique.com
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / devis gratuit d assurance / contrat d assurance deces / droit succession assurance deces / assurance vie apres un deces
Cinque Terre en appartement, randonnée liberté en Italie
PertinenceVotre voyage Cinque Terre :
Plongez-vous en plein coeur de l'ambiance italienne grâce à ce séjour basé dans le magnifique village de Corniglia : le chant de la langue italienne, les épiceries locales, l'agréable sonnerie du clocher, l'excellent vin des Cinque Terre. La journée, évadez-vous le long des nombreux chemins de randonnée qui surplombent une mer turquoise et traversent de...
Site : http://www.chamina-voyages.com
Thèmes liés : contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation / contrat d assurance vie en ligne / contrat d assurance logement
Rupture conventionnelle de CDI : conditions et procédure
PertinenceLa rupture conventionnelle d'un CDI permet de mettre fin au contrat de travail d'un commun accord passé entre l'employeur et le salarié. Spécifiquement prévue par le Code du travail , la rupture conventionnelle a un régime juridique propre : ce n'est ni une démission à l'initiative du salarié, ni un licenciement à l'initiative de l'employeur.
Dans la pratique, il était déjà fréquent...
Date: 2017-08-08 08:40:52
Site : http://droit-finances.commentcamarche.netThèmes liés : rupture contrat d'assurance sante / contrat assurance comite d'entreprise / contrat d'assurance pour entreprise / management des entreprise de l assurance / obligation assurance comite d'entreprise
Divorce ou séparation et compte joint ou crédit bancaire
Pertinence128 commentaires 14 notes - Réagissez à votre tour
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Bensaid - Le 3 février 2015 à 10h38
Bjr est il possible de demander a la banque de fermer le compte joint et de piocher chacun notre part de credit sur nos compte perso respective ??? Merci
JeChange - Le 5 février 2015 à 17h36
Votre banque ne divisera pas en 2 la mensualité pour la...
Site : jechange.fr
Caisse d'épargne - Banque - Assurance - Info Service Client
PertinenceCrédit agricole ...
Vous devez faire opposition sur votre carte bancaire, votre chéquier ou même sur un compte bancaire
Le service client de la Caisse d'épargne saura vous expliquer les différentes Cartes bancaires existantes et tous les avantages qui sont associés. La carte Izicarte vous procure la sécurité des paiements sur Internet et permet une prolongation - extension de la garantie...
Site : http://www.infoservice-client.com
Thèmes liés : assurance credit immobilier caisse d'epargne / contrat assurance pret immobilier caisse d'epargne / devis assurance auto en ligne caisse d'epargne / assurance auto caisse d'epargne contact / assurance auto caisse d'epargne
Meilleure Banque Pour Les Jeunes et Les Étudiants ...
PertinenceCrédit chômage
Meilleure Banque Pour Les Jeunes et Les Étudiants
Entrer dans la vie active, ça se prépare : carte de retrait, de paiement, épargne... Tout cela s'apprend, d'où la nécessité d'ouvrir un compte avant d'être majeur. Reste à trouver celle qui est adaptée à son âge et à ses besoins. La meilleure banque pour les jeunes est-elle aussi la meilleure banque pour les...
Succession : bien vivre l'indivision entre héritiers en ...
17/03/2017 à 15h47
©GETTY Tous droits réservés
Impossible d'échapper à l'indivision, cette période qui commence avec l'ouverture de la succession et s'achève avec le partage des biens. Une période délicate car, égaux en droits et en devoirs, les cohéritiers sont condamnés à s'entendre quels que soient la personnalité et les intérêts propres de chacun.
>> En vidéo - Capital vous...
Site : capital.fr
Thèmes liés : assurance d'un bien immobilier en indivision / vente d'un bien immobilier assurance / changer l'assurance d'un pret immobilier en cours / assurance d'un bien immobilier en location / assurance d un bien immobilier
Capital | assurances habitation
L'assurance multirisques habitation permet de protéger l'ensemble de son patrimoine familial contre les dommages affectant son domicile. Elle est obligatoire pour les locataires et facultative pour les propriétaires même si elle est vivement recommandée. Ainsi, en cas de sinistre (vol, incendie, dégât des eaux,...), l'assuré peut être indemnisé par son assurance.
Mais le principal avantage de l'assurance multirisques habitation reste le fait que la personne qui souscrit le contrat n'est pas la seule protégée. De...
Site : assurances.capital.fr
Thèmes liés : assurance multirisque habitation du locataire / assurance multirisque habitation / assurance habitation en cas d incendie / indemnisation assurance en cas d'incendie / assurance contre l incendie
A.I.L.E. : installation dans un logement étudiant – Paris.fr
PertinencePartager par courriel
Pour soutenir les étudiants boursiers qui ne parviennent pas à accéder à une résidence sociale étudiante et doivent trouver un appartement dans le parc privé, la ville de Paris propose l'AILE, une aide d'un montant forfaitaire de 900 EUR. Cette prestation doit permettre aux étudiants de faire face aux frais inhérents à leur installation comme par exemple l'achat...
Site : paris.fr
Thèmes liés : assurance logement meuble etudiant / contrat d assurance logement / assurance habitation logement etudiant / assurance logement paris / contrat d'assurance d'habitation
Prêt à Taux Zéro - Casden Banque Populaire - Metropole & DOM
PertinenceDépend du nombre de personnes qui habiteront le logement, de sa nature (neuf ou ancien avec travaux(2) ou HLM vendus à ses occupants), de la zone géographique où il se trouve et du coût total de l'opération.
Pour calculer le PTZ : rendez-vous sur http://www.logement.gouv.fr/
Assurance(3)
Avec le Prêt à Taux Zéro(4), vous devez obligatoirement souscrire à une...
Date: 2017-03-31 20:13:21
Site : http://www.casden.frThèmes liés : taux d'assurance pret immobilier en fonction de l'age / l'assurance d'un pret immobilier est elle obligatoire / taux assurance pret immobilier banque populaire / taux d'assurance pret immobilier / pret immobilier taux d assurance
Paris - Salon de l'Apprentissage et de l'Alternance, du 02 ...
Partenaires
Contrats, diplômes, formations, métiers... Le salon vous apporte toutes les informations dont vous avez besoin dans le domaine de l'alternance.
Présentation
Entreprises, institutionnels, organisations professionnelles, établissements de formation (CFA, grandes écoles, lycées, écoles spécialisées, universités, etc.) se mobilisent pour vous informer. Profitez de...
Site : letudiant.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance pour entreprise / contrat d'assurance mutuelle sante / contrat d'assurance sante responsable / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante
AGENT IMMOBILIER - Vente, Téléprospection, Accueil ...
PertinenceLa MISSION d'un agent Immobilier :
Commercial dans l'âme, l'agent immobilier vend ou loue des biens pour le compte de propriétaires. À la tête d'une petite entreprise, il anime une équipe de négociateurs.
Les ACTIVITES d'un Agent Immobilier : VENDRE OU LOUER DES BIENS IMMOBILIERS...
Appartements, maisons individuelles, immeubles, fonds de commerce... L'agent immobilier est sur tous les...
Date: 2017-05-09 14:30:07
Site : http://www.frederic-chartier.comThèmes liés : l'assurance d'un pret immobilier est elle obligatoire / vente d'un bien immobilier assurance / assurance d'un bien immobilier en location / remboursement assurance d'un pret immobilier / assurance lors d un pret immobilier
Quelle assurance habitation souscrire en copropriété ...
PertinenceL'immeuble en copropriété doit être assuré collectivement, au moins en ce qui concerne la responsabilité civile.
L'assurance collective de la copropriété sert à indemniser les victimes des dégâts qui trouvent leur origine dans les parties communes de l'immeuble. Il s'agit par exemple de sinistres provoqués par
les bâtiments (chute d'une tuile, glissade sur une marche d'escalier...)
ou une personne affectée au service de l'immeuble (gardien par exemple).
Assurance de chaque copropriétaire
Chaque copropriétaire, qu'il soit occupant du logement ou non, doit l'assurer au minimum en responsabilité...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : assurance logement responsabilite civile / assurance habitation logement de fonction / contrat d assurance logement / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation
N° 2850 - Rapport de M. Sébastien Huyghe sur le projet de ...
PertinenceC. LES ÉLÉMENTS STATISTIQUES DISPONIBLES JUSTIFIENT UNE RÉFORME D'ENSEMBLE 21
1. Des héritiers d'âge croissant 21
2. Des donations en nombre également croissant 23
3. Des enjeux fiscaux substantiels 25
4. Un contentieux ciblé 26
II. - UN PROJET DE LOI AMIBITIEUX, RÉFORMANT L'ENSEMBLE DU DROIT DES SUCCESSIONS ET DES LIBÉRALITÉS 27
A. LE DROIT DES SUCCESSIONS 27
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : assurance vie chef d'entreprise / assurance deces chef d'entreprise / assurance vie dirigeant d'entreprise / assurance prevoyance chef d'entreprise / assurance chef d'entreprise
Aides au logement - etudiant.gouv.fr
Le loyer constitue un poste important dans votre budget - ne négligez donc pas d'éventuelles aides au logement, que ce soit celles versées par la CAF ou des dispositifs liés à la caution.
Aide au paiement du loyer
Pour vous aider à payer votre loyer et vos charges, vous pouvez bénéficier d'aides au logement (APL, ALS), versées par la Caisse d'allocations familiales...
Site : http://www.etudiant.gouv.fr
Thèmes liés : attestation d'assurance logement etudiant / aide financement assurance logement etudiant / attestation d'assurance logement justificatif de domicile / contrat d assurance logement / attestation d'assurance logement
Trouver la CNP - Canada.ca
Nous utilisons le système de Classification nationale des professions (CNP) pour classifier les emplois (professions). Les emplois sont regroupés selon :
les fonctions des postes;
le genre de travail effectué par le titulaire.
Aux fins de l'immigration, les principaux groupes d'emplois sont les suivants :
Genre de compétence 0 (zéro) : postes de gestion, tels que :
directeurs de...
Date: 2017-12-23 00:41:47
Site : https://www.canada.caN° 2039 - Rapport de M. Yves Blein sur le projet de loi ...
PertinencePrincipes et champ de l'économie sociale et solidaire
Article 1er
Définition de l'économie sociale et solidaire
1. Dispositions adoptées par l'Assemblée nationale
L'identification du périmètre de l'économie sociale et solidaire par le premier article de la loi entend répondre à un besoin reconnu par les pouvoirs publics et exprimé par les réseaux et entreprises du secteur de...
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : assurance local comite d'entreprise / prise en charge assurance comite d'entreprise / liste des entreprise d assurance / contrat assurance comite d'entreprise / groupement des entreprises mutuelles d'assurance
Louer un appartement ou une maison | Wikifin
En tant que locataire, vous pouvez choisir entre trois formes de garantie locative :
garantie bancaire versée en une seule fois : dans ce cas, la garantie ne peut excéder l'équivalent de deux mois de loyer. Elle est placée sur un compte bancaire à votre nom et produit des intérêts ;
garantie bancaire versée en plusieurs mensualités : dans ce cas, la garantie ne peut excéder...
Site : wikifin.be
Thèmes liés : contrat d assurance logement / assurance d'un bien immobilier en location / assurance habitation locataire ou proprietaire / assurance logement locataire proprietaire / assurance d un logement
PVT Canada - PVTistes.net
Pertinence- La catégorie Vacances-Travail . Retrouvez notre dossier sur le sujet.
02 Qu'est-ce qu'une ronde d'invitations ?
Le principe de la ronde d'invitations apparaît à partir du quota 2016. Dans le cadre d'une demande de PVT, les candidats sont choisis de manière aléatoire dans un "bassin de candidats". Ils doivent déposer une candidature sur Internet pour avoir peut-être l'opportunité de...
Site : https://pvtistes.net
Thèmes liés : assurance pvt canada 2 ans / assurance pvt comparatif / assurance pvt france / assurance pvt / assurance d autorisation de sejour
Credit immobilier sans apport | Meilleurtaux
PertinenceCrédit immobilier sans apport
Crédit immobilier sans apport
La non-possession d'apport personnel ne constitue plus un obstacle pour les particuliers qui désirent solliciter un prêt auprès des banques.
Pour solliciter un prêt, un emprunteur doit présenter un dossier solide et des arguments convaincants. Cela est d'autant plus valable pour les particuliers qui n'ont aucun apport personnel à...
Site : meilleurtaux.com
Éoliennes : miracle ou arnaque - Le Figaro
La France se couvre d'éoliennes. Des associations, des scientifiques, des écologistes s'interrogent. «Le Figaro Magazine» apporte de nouvelles pièces au dossier.
Retrouvez la carte de France des éoliennes dans le Figaro Magazine
Pourquoi se construit-il tant d'éoliennes ?
On comptait, selon le Syndicat des énergies renouvelables (SER), 1 500 éoliennes pour une puissance de 2 700...
Site : http://www.lefigaro.fr
Thèmes liés : prise en charge assurance comite d'entreprise / vente d'un bien immobilier assurance / contrat d'assurance habitation pas cher / contrat d assurance vie en ligne / contrat d'assurance pour entreprise
Pret travaux : utilisez le Comparateur credit travaux ...
Travaux de rénovation : quand peut-on appliquer le taux réduit de TVA ? La loi des finances 2014 permet d'appliquer le taux de TVA [...] Lire la suite
Le prêt travaux pour financer votre projet
Pour le financement de votre projet travaux, vous pouvez avoir recours à un crédit travaux classique ou immobilier en fonction du coût de vos travaux.
Afin de vous aider à y voir clair parmi tous...
Site : empruntis.com
RFPI - Plus-values immobilières - Détermination de la plus ...
PertinenceRFPI - Plus-values immobilières - Détermination de la plus-value brute - Prix de cession
Le prix de cession a retenir est le prix réel tel qu'il est stipulé dans l'acte. Il est majoré de certaines charges et indemnité et réduit du montant de la taxe sur la valeur ajoutée acquittée et des frais, définis par décret, supportés par le vendeur à l'occasion de la cession (cf. I § 10 à...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : assurance d'un bien immobilier en indivision / vente d'un bien immobilier assurance / assurance revente d'un bien immobilier / prix d une assurance / assurance d un bien immobilier
Assurance loyers impayés - garantie loyers impayés : Capvie
PertinenceGARANTIE LOYERS IMPAYÉS & ASSURANCE LOYERS IMPAYÉS
Vous pouvez souscrire la garantie de loyers impayés,
Si vous êtes propriétaire d'un bien immobilier et si vous le louez à l'année; seuls sont assurables et sous garantie de loyers impayés, les baux d'habitation et les baux professionnels.
Souscrivez une assurance loyers impayés avec CAPVIE, au cas où :
Votre locataire ne règle plus ses loyers :
Grâce à notre garantie loyers impayés, nous vous versons pendant 30 mois les loyers et les charges dus par votre locataire, quelle que soit la cause du non-paiement.
Avec notre contrat GRL , vous bénéficiez d'une assurance...
Site : http://www.capvie.com
Thèmes liés : garanties assurance habitation / garantie assurance logement / garantie deces assurance / contrat d assurance en cas de deces / contrat d'assurance d'habitation
Rachat de prêt immobilier : renégociez le taux de votre crédit
PertinenceVous pouvez contacter l'un de nos conseillers ou utiliser notre calculatrice de rachat de prêt .
N'oubliez pas de prendre en compte l'écart d'assurance et l'éventuelle partie restituée par l'organisme de caution (si c'est Crédit Logement ).
Rédaction CyberPrêt.com, le 15/11/16 à 16h20
Nous vous confirmons que lors d'un rachat de prêt ou d'une renégociation, il est tout à...
Date: 2017-02-13 15:03:34
Site : cyberpret.comThèmes liés : taux d'assurance pret immo / changer l'assurance d'un pret immobilier en cours / l'assurance d'un pret immobilier est elle obligatoire / taux d'assurance pret immobilier moyen / taux d'assurance pret immobilier 2015
Crédit CAF 2017: Prêts & Aides Financières | Crédit Social
Trouver du travail quand on est au RSA nécessite de pouvoir se réinsérer dans la vie active, à savoir remettre sa voiture en état si besoin, s'acheter une nouvelle garde robe histoire de ne pas trop se faire remarquer par ses collègues les premiers jours, etc..
Parmi les aides financières pour les personnes au RSA, il y a l'APRE, l'aide personnalisée pour un retour à l'emploi. Son...
Site : http://creditsocial.net
Thèmes liés : taux d'assurance pret immobilier en fonction de l'age / changer l'assurance d'un pret immobilier en cours / remboursement assurance d'un pret immobilier / taux d'assurance pret immobilier / pret immobilier taux d assurance
EDF demenagement - fournisseurs-electricite.com
PertinenceRappel gratuit
Prenez de l'avance : souscrivez 15 à 30 jours avant le déménagement EDF
EDF Déménagement : quand commencer les démarches ?Entamer les démarches dès que l' état des lieux est signé ou au moins 15 jours avant l'emménagement vous assure d'avoir de l'électricité au moment de votre arrivée ! Toutes les infos dans notre dossier EDF Déménagement : Quand et comment...
Site : https://www.fournisseurs-electricite.com
Thèmes liés : contrat d assurance logement / souscrire un contrat d'assurance en ligne / comparateur d'assurance logement / assurance d un logement
Prêt immobilier : tout savoir surle remboursement | Crédit ...
PertinenceLe remboursement du prêt immobilier
Mis à jour le 01/03/2017
En acceptant votre offre de prêt , vous vous engagez à rembourser votre crédit immobilier aux conditions du contrat. Pour l'acquisition d'un premier logement ou d'une résidence secondaire , ou suite à un achat-revente, le prêt immobilier classique « amortissable », avec remboursement du capital à chaque échéance,...
Forme et contenu du bail (caution, assurance, loyers ...
La plupart des baux à usage d'habitation ou à usage mixte d'habitation et professionnel relèvent de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, exclusion faite des locations en meublé, des logements de fonction, des locations saisonnières et des logements ne disposant pas des éléments de confort du fait de leur ancienneté (voir ci-après loi de 1948).
La forme écrite du bail
Un contrat de...
Date: 2017-10-06 10:34:40
Site : http://www.notaires.paris-idf.frThèmes liés : resiliation contrat d'assurance habitation / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation / compagnie d assurance professionnelle
Prêt 1% employeur : comment bénéficier du prêt 1% patronal
PertinenceLutte contre le spam : Quelle est la seconde lettre du mot Cyberprêt ?
Je souhaite recevoir un email de confirmation lors de la publication de mon commentaire.
Vos questions / Nos réponses
Rédaction CyberPrêt.com, le 30/03/17 à 10h23
Bonjour Agropas
Le prêt 1% est un prêt immobilier complémentaire pour la résidence principale.
Vous ne pouvez pas acheter une voiture avec le 1%
Agropas,...
Date: 2017-03-24 09:27:28
Site : cyberpret.comThèmes liés : changer l'assurance d'un pret immobilier en cours / l'assurance d'un pret immobilier est elle obligatoire / taux d'assurance pret immobilier / pret immobilier taux d assurance / remboursement assurance d'un pret immobilier
Plus-value immobilière : la revente de votre bien | Crédit ...
PertinenceDe la 23ème année à la 30ème année
Exonération totale
Au-delà de la 30ème année
Exonération totale
Exonération totale
Notons que la taxe additionnelle, qui s'applique aux plus-values supérieures à 50 000 EUR concerne seulement les cessions d'immeubles bâtis. Elle s'échelonne, en fonction du montant total de la plus-value imposable, de 2 à 6%. Il revient au notaire de...
Site : https://e-immobilier.credit-agricole.fr
Thèmes liés : vente d'un bien immobilier assurance / assurance d'un bien immobilier en location / assurance d'un bien immobilier en indivision / assurance revente d'un bien immobilier / assurance d un bien immobilier
Modèle de bail d’habitation meublée gratuit - lebonbail.fr
PertinenceModèle de bail de location meublée. Contrat type de location ALUR.
Modèle de bail d'habitation meublée gratuit
Contrat type ALUR: location meublée de résidence principale
Annexes (notice, état des lieux, caution solidaire)
Suivi juridique
Le modèle de bail étudiant
Le contrat type de location meublée
Dans quels cas utiliser le bail type de location meublée ? La loi de 89 sur le bail de...
Site : https://www.lebonbail.fr
Thèmes liés : bail location assurance habitation / bail meuble assurance habitation / resiliation contrat d'assurance habitation / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation
La fiscalité des DOM (Guadeloupe, Martinique, Réunion, Guyane)
PertinenceTaxe d'habitation
Quatre dispositions sont particulières aux DOM :
• les logements occupés à titre d'habitation principale par leurs propriétaires sont exonérés lorsque leur valeur locative n'excède pas 40 % de la valeur locative moyenne des locaux d'habitation de la commune, ce seuil d'exonération pouvant être porté à 50 % par le conseil municipal ;
• un régime spécial...
Date: 2017-06-28 20:23:11
Site : http://www.joptimiz.comThèmes liés : contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation / contrat d assurance logement / assurance d un logement
Les aides financières proposées par Pôle emploi aux ...
- EURL ou SARL , SAS , SA ayant opté pour l'IR.
La rémunération de l'entrepreneur est constituée de l'ensemble des bénéfices tirés de l'activité professionnelle non salariée. Elle dépend donc des résultats de l'activité.
Les revenus non-salariés n'étant connus qu'à l'issue du premier exercice comptable, la rémunération prise en compte pour le calcul des allocations chômage...
Site : https://www.afecreation.fr
Thèmes liés : assurance dirigeant d'entreprise / assurance dirigeant d entreprise / contrat d'assurance pour entreprise / liste des entreprise d assurance / assurance auto d'entreprise
Notaire.be - Immobilier > EMPRUNTER
PertinencePour acheter ou faire construire un immeuble, les futurs propriétaires doivent généralement emprunter de l'argent. Quelles sont les différentes caractéristiques des différents prêts ou crédits qui existent?
Le prêt d'argent est un contrat par lequel une personne ou une institution (le créancier) remet une somme à quelqu'un d'autre (le débiteur), qui s'engage à la rembourser dans un...
Site : notaire.be
Thèmes liés : remboursement assurance d'un pret immobilier / contrat assurance pret immobilier caisse d'epargne / remboursement assurance emprunteur pret immobilier / remboursement assurance en cas d'incendie / taux d'assurance pret immobilier
Préparer sa retraite au Maroc – Informations et conseils
PertinenceLe Maroc attire de plus en plus de retraités. En effet, ce pays francophone situé à proximité du vieux continent offre un confort de vie similaire à celui de l'Europe et à moindre coût. Son régime fiscal avantageux et sa culture invitant au dépaysement constituent autant d'atouts supplémentaires très appréciés.
Les avantages fiscaux
Le régime fiscal du Maroc est plus avantageux que...
Site : acs-ami.com
Thèmes liés : changer l'assurance d'un pret immobilier en cours / l'assurance d'un pret immobilier est elle obligatoire / contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / vente d'un bien immobilier assurance
Crédit Agricole Ille-et-Vilaine - Crédit Agricole
PertinenceTéléchargez le rapport RTS 2017 (52 Ko)
10. FATCA : Information sur ce dispositif règlementaire
Le Foreign Account Tax Compliance Act est une loi dont l'objectif est de lutter contre l'évasion fiscale des citoyens et résidents américains.
A compter du 1er juillet 2014, les institutions financières, banques... sont dans l'obligation de mettre en place des procédures pour identifier les...
Site : ca-illeetvilaine.fr
Thèmes liés : contrat assurance comite d'entreprise / prise en charge assurance comite d'entreprise / contrat d assurance en cas de deces / obligation assurance comite d'entreprise / assurance comite d entreprise
Notaire.be - Immobilier > EMPRUNTER
Pour acheter ou faire construire un immeuble, les futurs propriétaires doivent généralement emprunter de l'argent. Quelles sont les différentes caractéristiques des différents prêts ou crédits qui existent?
Le prêt d'argent est un contrat par lequel une personne ou une institution (le créancier) remet une somme à quelqu'un d'autre (le débiteur), qui s'engage à la rembourser dans un...
Site : notaire.be
Thèmes liés : remboursement assurance d'un pret immobilier / contrat assurance pret immobilier caisse d'epargne / remboursement assurance emprunteur pret immobilier / remboursement assurance en cas d'incendie / taux d'assurance pret immobilier
Comparateur crédit immobilier en ligne - Café du Patrimoine
PertinenceAccueil » Credit » Comparateur crédit immobilier en ligne
Comparateur crédit immobilier en ligne
Le 01 juin 2017
Les banques en ligne, pendant longtemps, ont réduit leurs services au strict minimum. Depuis quelques années, elles s'efforcent de proposer une offre de plus en plus complète à leurs clients et dans cette démarche, proposent des crédits immobiliers. Café du Patrimoine vous...
Site : cafedupatrimoine.com
patrimoine.com | dossiers | Mariage, Pacs : existe-t-il ...
PertinenceDroits et devoirs
entre conjoints
Les termes exacts du code Civil ne sont pas identiques, mais les droits et devoirs entre, d'une part, les conjoints et, d'autre part, les partenaires pacsés sont toutefois similaires : assistance, secours, aide matérielle et vie commune. La notion de fidélité est seulement liée au mariage et peut être invoquée comme cause de divorce.
Dépenses et...
Date: 2018-02-09 11:20:22
Site : http://www.patrimoine.comThèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance logement / assurance d un logement / assurance vie en cas de deces / contrat d assurance deces
Assurance ski-Europ Assistance assure vos vacances de ski
Lire les Conditions Générales
Cette fiche produit reprend les principales prestations et n'est pas contractuelle. Pour le détail des prestations, référez-vous aux conditions générales de ce contrat.
Principales garanties
intervention dans les frais de recherche et de sauvetage en montagne (en hélicoptère)
intervention dans les frais de forfait en cas d'accident de ski
rapatriement de...
Date: 2018-02-16 04:57:08
Site : http://www.europ-assistance.beThèmes liés : prix d une assurance / contrat d assurance logement / assurance d un logement
Modèle de bail de location saisonnière. Contrat de ...
PertinenceModèle de bail de location saisonnière. Contrat de location de vacances
Modèle de bail de location saisonnière
Modèle de contrat de location saisonnière
Signature électronique
Le modèle de bail étudiant
Le contrat de location saisonnière
Quand utiliser un modèle de contrat de location saisonnière ? Le contrat de bail écrit est obligatoire en location saisonnière Les mentions...
Site : https://www.lebonbail.fr
Thèmes liés : location saisonniere et assurance habitation / bail location assurance habitation / signature bail assurance habitation / contrat d assurance en ligne / contrat d assurance logement
Loi Alur : ce qui change pour les locataires et propriétaires
PertinenceCe qui change pour la location
Limiter les frais d'agences
La loi redéfinit et limite les honoraires de location payés par un locataire qui s'adresse à une agence immobilière pour trouver un logement. Selon la loi, les locataires ne doivent s'acquitter que des frais liés à la rédaction du bail et de l'état des lieux ainsi que ceux occasionnés par les visites de logement et la...
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Thèmes liés : assurance logement locataire proprietaire / assurance proprietaire non occupant loi alur / assurance professionnelle agent immobilier / assurance carte professionnelle immobilier / assurance d'un bien immobilier en location
Justificatif de domicile, liste des pièces acceptées
PertinenceCarte Grise » Mes démarches »› Justificatifs de domicile
Le justificatif de domicile
Depuis l'arrêté en date du 14 janvier 2005, il s'agit d'un des documents obligatoires pour l'immatriculation d'un véhicule, peu importe le contexte. Le justificatif de domicile pourra cependant différer selon la situation du demandeur.
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du lundi au vendredi de 9h à...
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Thèmes liés : attestation d'assurance logement justificatif de domicile / devis assurance comite d'entreprise / contrat assurance comite d'entreprise / assurance comite d entreprise / assurance vehicule d'entreprise
Investissement immobilier : la déduction des frais de notaire
PertinenceAccueil > Fiscalité / Droit > Investissement immobilier : la déduction des frais de notaire
Investissement immobilier : la déduction des frais de notaire
déduction des frais de notaire
A chaque début d'année, j'aime bien faire le bilan de nos résultats de l'année précédente et calculer par avance le montant des impôts que nous devrons payer. Mais cette année, j'ai séché...
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Assurance assistance: 365 jours/an
Lire les Conditions Générales
Cette fiche produit reprend les principales prestations et n'est pas contractuelle. Pour le détail des prestations, référez-vous aux conditions générales de ce contrat.
Principales garanties
un seul contrat pour être couvert toute l'année
rapatriement de la personne accidentée ou malade et des accompagnants
frais médicaux payés à l'étranger jusqu'à...
Date: 2017-03-31 18:08:16
Site : http://www.europ-assistance.beThèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / contrat d assurance logement / assurance d un logement
Programme Macron 2017 sur la fiscalité : Impôts, Taxe d ...
Pertinence- Autres mesures fiscales de son programme
En bref, les grandes lignes du programme fiscal d'Emmanuel Macron
Emmanuel Macron a remporté le second tour de l'élection présidentielle face à Marine Le Pen le 7 mai 2017, après être arrivé en tête du 1er tour avec 24,01% des suffrages exprimés (résultats définitifs du ministère de l'Intérieur). Le volet fiscal du programme politique...
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Thèmes liés : changer l'assurance d'un pret immobilier en cours / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation / estimation d'assurance habitation