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9 articles sélectionnés
Le CDD ou Contrat de travail à durée déterminée
PertinenceSur-cotisation patronale
Le CDD est un contrat par lequel un employeur embauche un salarié afin que celui-ci travaille pendant une durée limitée dans son entreprise. Ce type de contrat de travail est très encadré par la législation, qui impose des conditions et des formalités assez strictes. Cette rigueur s'explique par le fait que le mode de recrutement de droit commun soit le...
Date: 2018-01-11 17:53:00
Thèmes liés : contrat assurance comite d'entreprise / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat d'assurance pour entreprise / contrat collectif d'assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante collectif
Rupture conventionnelle de CDI : conditions et procédure
PertinenceLa rupture conventionnelle d'un CDI permet de mettre fin au contrat de travail d'un commun accord passé entre l'employeur et le salarié. Spécifiquement prévue par le Code du travail , la rupture conventionnelle a un régime juridique propre : ce n'est ni une démission à l'initiative du salarié, ni un licenciement à l'initiative de l'employeur.
Dans la pratique, il était déjà fréquent...
Date: 2017-08-08 08:40:52
Thèmes liés : rupture contrat d'assurance sante / contrat assurance comite d'entreprise / contrat d'assurance pour entreprise / management des entreprise de l assurance / obligation assurance comite d'entreprise
Bail d'habitation : les clauses abusives - Droit-finances.net
PertinenceElection de domicile
La quasi-totalité des locations de logements vides est soumise à la loi du 6 juillet 1989 , dont les dispositions sont d' ordre public . En d'autres termes, elles s'imposent aux deux parties : il est illégal de prévoir des clauses moins favorables au locataire même si celui-ci a donné son accord. Il en va différemment quand le logement est meublé. Dans ce cas, les...
Date: 2017-03-29 10:19:21
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / resiliation contrat d'assurance habitation / contrat d assurance logement / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation
Remboursement anticipe pret immobilier litige [Résolu]
PertinenceVotre cas m'intéresse, où en êtes vous aujourd'hui ? J'ai eu exactement ce même problème avec le crédit foncier mais aujourd'hui je suis dans l'option de vendre l'appartement ne pouvant plus faire face aux échéances. Mais ai je le droit de casser le bail commercial de cette résidence hôtelière ? car en LMNP avec la crise actuelle, je ne trouverai personne.
J'ai remis mon...
Date: 2017-05-16 13:02:37
Thèmes liés : credit foncier assurance pret immobilier / taux d'assurance pret immobilier moyen / taux d'assurance pret immo / taux d'assurance pret immobilier / pret immobilier taux d assurance
Succession suite au décès de ma mère. - Droit-finances.net
PertinencePosez votre question Signaler Répondre au sujet
Succession suite au décès de ma mère.
MaryNormandie 4 Messages postés vendredi 12 avril 2013Date d'inscription 12 avril 2013 Dernière intervention - 12 avril 2013 à 13:20 - Dernière réponse : doris33 39577 Messages postés jeudi 14 février 2013Date d'inscriptionContributeurStatut 13 décembre 2017...
Date: 2017-12-11 11:46:45
Thèmes liés : pas d assurance voiture / assurance vie deces beneficiaire avant acceptation / deces assurance vie beneficiaire / assurance vie deces notaire / versement d'une assurance vie apres un deces
Resiliation assurance auto (facultative) - Assurances
PertinenceJ'ai souscrit, pour l'année 2015, une assurance auto (facultative) qui me rembourse la franchise de l'assurance auto principale (obligatoire) en cas de sinistre.
Je n'ai pas résilié ce contrat avant échéance.
La reconduction...
Date: 2018-01-24 16:40:54
Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance auto par l'assureur / l assurance auto / resiliation contrat d'assurance auto lettre type / assurance auto sans franchise / assurance auto resilie pour sinistre
Assurance de prêt habitat - Date de première échéance ...
PertinenceLa MAAF (et leur service assurance prêt habitat) nous a redit aujourd'hui que nous payons une...
Date: 2018-01-26 20:28:12
Thèmes liés : assurance pret habitat / assurance habitat / assurance de pret
Problème de remboursement prêt relais - Droit-finances.net
Pertinenceranim - 17 janv. 2010 à 21:49
Bonsoir feloxe,
C'est très gentil de votre part d'avoir répondu à ranim, mais si vous pouvez me donner d'autres renseignements concernant la procédure pour contacter l'adil et le tribunal , n'hésitez surtout pas et merci d'avance.
Commenter la réponse de feloxe
dégoutés 6 Messages postés dimanche 14 mars 2010Date d'inscription 15 mars 2010 Dernière...
Date: 2018-02-09 19:56:51
Thèmes liés : devis credit voiture
Bail d'habitation : les clauses abusives - Droit-finances.net
PertinenceElection de domicile
La quasi-totalité des locations de logements vides est soumise à la loi du 6 juillet 1989 , dont les dispositions sont d' ordre public . En d'autres termes, elles s'imposent aux deux parties : il est illégal de prévoir des clauses moins favorables au locataire même si celui-ci a donné son accord. Il en va différemment quand le logement est meublé. Dans ce cas, les...
Date: 2017-03-29 10:19:21
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / resiliation contrat d'assurance habitation / contrat d assurance logement / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation
Maison avec merule [Résolu] - Droit-finances.net
Pertinencelbigaret 12757 Messages postés samedi 20 septembre 2008Date d'inscriptionContributeurStatut 5 juillet 2014 Dernière intervention - 22 nov. 2008 à 11:53
C'est même indispensable car votre responsabilité serait engagée en cas de vente sauf à avertir, par écrit contre signé à mon avis, les acquéreurs.
Voici un texte interessant :
LA RESPONSABILITÉ DES ACTEURS DANS LE CADRE...
Date: 2018-01-09 20:08:24
Le CDD ou Contrat de travail à durée déterminée
PertinenceSur-cotisation patronale
Le CDD est un contrat par lequel un employeur embauche un salarié afin que celui-ci travaille pendant une durée limitée dans son entreprise. Ce type de contrat de travail est très encadré par la législation, qui impose des conditions et des formalités assez strictes. Cette rigueur s'explique par le fait que le mode de recrutement de droit commun soit le...
Date: 2018-01-11 17:53:00
Thèmes liés : contrat assurance comite d'entreprise / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat d'assurance pour entreprise / contrat collectif d'assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante collectif
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