8. Travailleurs étrangers provenant d'Etats membres de l ...

8. Travailleurs étrangers provenant d'Etats membres de l'UE ou de l'AELE

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Généralités

En 1999, la Suisse a signé avec l'Union européenne (UE) et les quinze Etats qui en étaient alors membres un Accord sur la libre circulation des personnes (ALCP), dont le but est d'introduire progressivement...

2

La...

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Site : http://www.guidedelemployeur.ch

Thèmes liés : assurance d autorisation de sejour

Arrivée: étrangers (permis B, F, L, étudiants, touristes ...

Assurance d'autorisation de séjour ou autorisation d'entrée (sauf CE/AELE).

 

Assurance d'autorisation de séjour ou autorisation d'entrée (sauf CE/AELE).

Passeport national valable ou, pour les ressortissants des pays membres de la CE/AELE, carte d'identité.

 

Passeport national valable (pour le requérant et pour tous les membres de la famille l'accompagnant) ou, pour les ressortissants...

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Date: 2018-03-08 11:05:56
Site : http://www.lausanne.ch

Thèmes liés : assurance d autorisation de sejour / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation / tarif d assurance

Droit de séjour, travail, assurance - paris.daad.de

Ai-je besoin d'une autorisation de séjour ou d'un visa ?

Les citoyens d'un état-membre de l'Union Européenne bénéficient du droit de la libre circulation et ne sont donc pas soumis au visa. Une carte nationale d'identité ou un passeport suffit pour se rendre en Allemagne. Pour un séjour supérieur à trois mois, l'office des étrangers (" Ausländeramt ") délivre une autorisation de...

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Site : paris.daad.de

Thèmes liés : assurance d autorisation de sejour / carte professionnelle assurance maladie / tarif assurance maladie / assurance maladie professionnelle / mutuel assurance maladie sa

Installation-en-suisse, Le guide pratique de l ...

- une attestation de prise en charge en Suisse d'une caisse d'assurance-maladie.

Si vous venez comme destinataire d'une prestation de service (vous êtes curiste par exemple), vous devez ajouter:une attestation de l'établissement indiquant la durée prévisible de la prestation: si vous êtes curiste, un certificat médical indiquant la durée prévue du traitement suivi.

Si vous venez comme...

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Date: 2017-10-06 15:36:15
Site : http://www.installation-en-suisse.ch

Thèmes liés : assurance d autorisation de sejour / devis d assurance

Européen en France : assurance maladie | service-public.fr

Pays de l'Espace économique européen (EEE)

et venez résider en France, vous ne perdez pas vos droits à l'assurance maladie. Vous continuez à être assuré et relevez soit du régime de sécurité sociale de votre pays de provenance, soit du régime de sécurité sociale français. Suivant votre statut (salarié, retraité, étudiant...), les règles qui vous sont applicables et les...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : devis d assurance / assurance d autorisation de sejour / assurance maladie sante / assurance sante etudiant etranger en france / assurance sante sejour en france

Carte d’assurance maladie : renseignements généraux ...

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Services Québec - Citoyens

Carte d'assurance maladie : renseignements généraux

Carte d'assurance maladie : renseignements généraux

Régie de l'assurance maladie du Québec

Ouvrir l'onglet Fermer l'onglet Contexte

Vous devez présenter votre carte d'assurance maladie pour recevoir les services de santé couverts par le régime...

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Site : http://www4.gouv.qc.ca

Thèmes liés : carte professionnelle assurance maladie / assurance maladie professionnel sante / assurance maladie sante / devis d assurance / assurance d autorisation de sejour

Les conditions du droit dérivé à une autorisation de ...

TF, 15.01.2018, 2C_743/2017*

Le ressortissant mineur en bas âge de l'UE, à la charge de parents ressortissants d'un Etat tiers, a droit à une autorisation de séjour UE/AELE lorsqu'il dispose d'une assurance-maladie et de moyens financiers suffisants (cas échéant par le biais des parents qui ont sa charge) ( art. 6 ALCP cum 24 annexe I ALCP ) ( arrêt CJUE Zhu et Chen ). Les parents qui ont...

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Site : http://www.lawinside.ch

Thèmes liés : assurance d autorisation de sejour

Admissibilité au régime d'assurance maladie pour les ...

Admissibilité au régime d'assurance maladie

Les personnes qui peuvent être assurées sont déterminées par la Loi sur l'assurance maladie

et le Règlement sur l'admissibilité et l'inscription des personnes auprès de la Régie de l'assurance maladie du Québec

.

Depuis le 1er novembre 1970, toute personne établie ou en séjour au Québec qui remplit les conditions prévues dans la loi...

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Site : http://www.ramq.gouv.qc.ca

Thèmes liés : assurance d autorisation de sejour / rupture contrat d'assurance sante / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante / devis d assurance

Admissibilité au régime d'assurance maladie pour les ...

Admissibilité au régime d'assurance maladie

Les personnes qui peuvent être assurées sont déterminées par la Loi sur l'assurance maladie

et le Règlement sur l'admissibilité et l'inscription des personnes auprès de la Régie de l'assurance maladie du Québec

.

Depuis le 1er novembre 1970, toute personne établie ou en séjour au Québec qui remplit les conditions prévues dans la loi...

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Site : http://www.ramq.gouv.qc.ca

Thèmes liés : assurance d autorisation de sejour / rupture contrat d'assurance sante / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante / devis d assurance

Votre couverture médicale - L'Europe est à vous

Mise à jour : 28/02/2017

Votre couverture médicale

Dans l'Union européenne, on détermine quel pays est responsable de la protection sociale et de l'assurance maladie d'une personne en fonction de sa situation économique et de son lieu de résidence -- non de sa nationalité. Assurez-vous de bien comprendre quel pays doit vous procurer votre couverture sociale. En savoir plus sur la...

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Date: 2017-03-07 14:27:50
Site : europa.eu

Thèmes liés : devis d assurance / assurance d autorisation de sejour / carte professionnelle assurance maladie / assurance maladie professionnel contact / assurance maladie professionnel sante

Assurance voyage - Billets d'avion | tripsta® | tripsta.fr

SECTION 1. DÉFINITIONS:

 

Certains termes sont fréquemment utilisés dans ce contrat d'assurance. Nous vous indiquons ci-après la signification qu'il

convient de leur donner:

ASSURÉ: la personne assurée par ce contrat et toute personne agissant au nom de l'assuré.Pour les assurés âgés plus

que 70 ans toutes les garanties s'appliquent sauf les incidents médicaux.

COMPAGNIE D'ASSURANCE:...

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Site : http://www.tripsta.fr

Thèmes liés : estimation d'assurance automobile / assurance d autorisation de sejour / changer d assurance automobile / contrat d'assurance sante responsable / prix d'assurance automobile

Arrivée: étrangers (permis B, F, L, étudiants, touristes ...

Arrivée: étrangers (permis B, F, L, étudiants, touristes)

Pour les ressortissants étrangers au bénéfice d'un permis B, F, ou L

En préambule, nous informons nos usagers qu'en vertu de la législation cantonale vaudoise en matière de taxes de police des étrangers - entrée en vigueur le 1er avril 2011, toute demande d'autorisation fait l'objet d'une perception anticipée de la taxe. Les...

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Date: 2018-03-08 11:05:44
Site : http://www.lausanne.ch

Thèmes liés : assurance d autorisation de sejour / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation / contrat d assurance en ligne

GISTI - Sans-papiers - Assurance maladie

Contenu du droit

L'assurance maladie désigne un service public généralement appelé « la sécurité sociale » dans le langage commun. Il est question ici de l'affiliation à un régime obligatoire d'assurance pour les risques maladie, maternité, invalidité, décès, accident du travail et maladie professionnelle (sur les accidents du...

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Date: 2007-03-04 20:44:02
Site : http://www.gisti.org

Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / assurance deces accident et maladie / assurance d autorisation de sejour / l'assurance complementaire sante en france / assurance sante a l'etranger

Assurance maladie à l'étranger | service-public.fr

Lorsque vous vous installez à l'étranger, vos droits à l'assurance maladie dépendent de votre pays de résidence et de votre statut. Si vous partez résider dans un autre pays européen ou en Suisse, vous ne perdez pas vos droits à l'assurance maladie. Si vous êtes détaché à l'étranger vous restez assuré du régime français de sécurité sociale, sans cotisation supplémentaire. Si...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : devis d assurance / devis d assurance en ligne / assurance en cas d'accident de travail / demande assurance emploi maladie en ligne / assurance risque d'entreprise

L'assurance santé voyages: ne partez pas sans elle ...

Par Gail Bebee, Morningstar

Si vous aviez une crise cardiaque pendant vos vacances en Floride et deviez passer cinq jours à l'hôpital pour vous faire faire un pontage en urgence et remplacer la valvule aortique, seriez-vous en mesure d'en payer la facture- que le Healthcare Bluebook , site de tarification des frais médicaux- estime à 46 000$US?

Votre régime de santé provincial a peu de...

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Site : lesaffaires.com

La protection sociale du retraité à l'étranger (couverture ...

Retraite dans un Etat membre de l'UE-EEE-Suisse

Comment obtenir le rattachement au régime de sécurité sociale local du pays de résidence?

Si l'on n'a pas de droits au regard du régime local, il faut faire une demande de formulaire E 121. Celui-ci pourra être établi avant le départ par la caisse vieillesse française dont on dépend ou demandé ultérieurement par la caisse...

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Site : patrimea.com

Thèmes liés : l'assurance complementaire sante en france / assurance d autorisation de sejour / assurance sante sejour en france / assurance maladie complementaire sante / assurance maladie sante

ameli.fr - Vous êtes en arrêt de travail pour maladie

PAMC : vos indemnités journalières

Vos démarches et formalités

Parce que votre état de santé le nécessite, votre médecin vous a prescrit un arrêt de travail.

Vous avez certaines démarches et formalités à remplir : envoyer votre avis d'arrêt de travail sous 48 heures, respecter les heures de sorties autorisées, accepter les contrôles de votre caisse d'Assurance Maladie.

Envoyer...

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Site : ameli.fr

Thèmes liés : assurance d autorisation de sejour / devis d assurance en ligne / devis d assurance / contrat d assurance en ligne / contrat d'assurance sante

VHS Belgium - Visa touristique

Remplir le formulaire

Exigences

Un visa touristique simple est délivré aux citoyens Belges, ressortissants étrangers et apatrides pour un court séjour dans le pays pour le tourisme (visite d'événements culturels, excursions, découverte de curiosités).

Il est délivré  sur la base de la confirmation d'accueil pour touriste étranger par l'organisation russe, exerçant des activités...

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Site : https://vhs-belgium.com

Thèmes liés : assurance d autorisation de sejour / devis d assurance / tarif d assurance

Finance Assurance Emprunteur : tout savoir sur la nouvelle ...

Finance Assurance Emprunteur : tout savoir sur la nouvelle réforme du prêt immobilier

21:55  15 février  2018

21:55  15 février  2018 Source:   Challenges

SCPI : un rendement de 4,43% en 2017

La collecte est par ailleurs restée soutenue avec plus de 6 milliards d'euros sur l'année. 0,21 point. C'est la baisse de rendement enregistrée entre 2016 et 2017 par les SCPI. Selon un...

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Site : http://francais-express.com

Livret B UE/AELE (autorisation de séjour) - sem.admin.ch

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Les titulaires d'une autorisation de séjour sont des étrangers, exerçant ou non une activité lucrative, qui séjournent durablement en Suisse dans un but précis.

L'autorisation de séjour des ressortissants des Etats membres de l'UE-27/AELE (ressortissants UE-27/AELE) a une durée de validité de cinq ans. Elle est octroyée aux citoyens UE-27/AELE qui peuvent prouver qu'ils ont été engagés pour une durée indéterminée ou pour une durée déterminée d'au moins un an (365 jours).

L'autorisation de séjour est prolongée de...

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Site : https://www.sem.admin.ch

Thèmes liés : assurance d autorisation de sejour

Distributeur autorisé d'assurance voyage Croix Bleue ...

souscrire en ligne

Assurance Voyage Eurêka est un distributeur autorisé de la Croix Bleue et nos représentants sont en mesure de vous offrir toute la gamme des protections d'assurance voyage de la Croix Bleue.

Que cela soit pour une souscription en ligne directement sur le site sécurisé de la Croix Bleue ou encore avec l'aide de l'un de nos représentants, vous recevrez rapidement tous vos documents d'assurance voyage afin de partir l'esprit tranquille.

De bonnes raisons de choisir Croix Bleue

Être protégé par l'assurance voyage la plus reconnue à travers le monde

Un assureur présent depuis plus de 70...

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Site : https://assurancevoyageeureka.ca

Thèmes liés : assurance voyage en ligne / assurance d autorisation de sejour / souscrire direct assurance en ligne / souscrire un assurance en ligne / assurance couverture de pret

Assurance obligatoire de soins, AOS - atousante.ch

L'assurance maladie, LAMal, comprend l'assurance soins, qui est obligatoire, et l'assurance indemnités journalières, qui elle, est facultative.

L'Assurance obligatoire de soins, AOS ( KV : Krankenversicherung ) est gérée par une pluralité d'assureurs. Elle est placée sous la tutelle de l'Office fédéral de la santé publique (OFSP). L'OFSP fait partie du département fédéral de...

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Site : https://www.atousante.ch

Thèmes liés : assurance sante a l'etranger / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / assurance en cas d'accident de travail / resiliation contrat d'assurance complementaire sante / contrat collectif d'assurance complementaire sante

Séjour étudiant, stagiaire - CLAE

Séjour étudiant, stagiaire 2014_Clae 2017-05-23T09:24:55+00:00

ENTREE - SEJOUR AU LUXEMBOURG

Citoyens d'un pays tiers à l'Union européenne

Vous souhaitez effectuer un stage de formation non rémunéré au Luxembourg

Si vous devez effectuer un stage de formation obligatoire non rémunéré dans le cadre de vos études supérieures ou un stage pour formations, vous devez introduire auprès du...

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Site : https://www.clae.lu

Thèmes liés : assurance d autorisation de sejour / attestation d'assurance logement etudiant / attestation d'assurance logement / attestation d assurance logement / contrat d'assurance pour entreprise

Autorisation de travail d'un étranger salarié en France ...

Autorisation provisoire de travail

L'étranger, qui n'est pas titulaire d'un visa ou titre ou document visé plus haut, peut recevoir une autorisation provisoire de travail (APT) d'une durée maximum de 12 mois, renouvelable.

Cette autorisation est remise au travailleur qui doit exercer, chez un employeur déterminé, une activité temporaire. Elle concerne généralement l'étranger...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : assurance d autorisation de sejour / liste des entreprise d assurance / contrat d'assurance pour entreprise / carte professionnelle assurance vie

Adhérer contrat assurance vie Afer | Epargne Actuelle

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Comment adhérer au contrat d'assurance vie Afer ?

Consultez les questions fréquentes avant d'adhérer au contrat d'assurance vie Afer ainsi que le guide d'adhésion pour souscrire au contrat.

Comment recevoir un dossier d'adhésion au contrat Afer ?

Pour recevoir un dossier d'adhésion au contrat d'assurance vie Afer, remplissez le formulaire en ligne...

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Site : http://www.epargneactuelle.com

Thèmes liés : contrat d assurance vie en ligne / souscrire un contrat d'assurance en ligne / contrat d assurance en ligne / devis d assurance en ligne / assurance d autorisation de sejour

Je suis frontalier en Allemagne : A quel régime d ...

Cas particulier de la famille du frontalier en Allemagne 

L'affiliation du frontalier à l'Assurance maladie allemande

Conformément au texte européen, la personne ayant une activité salariée en Allemagne doit payer ses cotisations de Sécurité sociale en Allemagne. Il est donc être affilié au régime de Sécurité sociale allemand.  

L'Assurance maladie obligatoire allemande (Gesetzliche...

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Date: 2017-05-16 21:13:06
Site : previssima.fr

Thèmes liés : contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / l'assurance complementaire sante en france / contrat d'assurance sante / assurance maladie complementaire sante

Bien choisir son assurance habitation - Nos conseils pour ...

Comment bien choisir son assurance habitation ?

L'assurance multirisque couvre un large éventail de risques, mais également de profils. Que vous soyez propriétaire, locataire ou bailleur, l'assurance habitation doit être adaptée à votre situation.

L'assurance habitation est-elle obligatoire ?

Le locataire

Pour le locataire d'un logement, l'assurance habitation est obligatoire. Cette...

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Date: 2017-12-23 20:07:12
Site : http://www.bfmtv.com

Explore Corsica - FAQ

Sauf en cas de blessure, si un compétiteur souhaite abandonner il doit, dans la mesure du possible, abandonner sur les points de rapatriement mis en place par l'organisation (zones de ravitaillement). Il doit alors se manifester auprès du responsable de poste, qui invalide son dossard pour l'étape en cours. Des moyens de rapatriement des coureurs et des vélos seront mis en place sur chacune...

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Site : http://www.explorecorsica.fr

Thèmes liés : pret bancaire garantie assurance vie / assurance d autorisation de sejour / pret bancaire garantie assurance / taux d assurance pret / garantie deces assurance vie

Ententes avec d'autres pays | RAMQ

la Roumanie;

la Suède.

Les ententes de sécurité sociale ont pour but de faciliter la mobilité des gens entre le Québec et les pays signataires.

Le travailleur temporaire, l'étudiant, le post-doctorant et le travailleur détaché Travailleur détaché

Travailleur qui exerce son activité dans un autre pays que celui où est située l'entreprise pour laquelle il travaille. Il demeure...

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Site : http://www.ramq.gouv.qc.ca

Thèmes liés : assurance d autorisation de sejour / devis d assurance / assurance sante a l'etranger / assurance sante etudiant etranger en france / carte professionnelle assurance maladie

Démarche d'inscription au régime d'assurance maladie | RAMQ

Directives médicales anticipées

Démarche d'inscription au régime d'assurance maladie

La personne qui arrive au Québec doit s'inscrire au régime d'assurance maladie, et ce, même si elle y a déjà été inscrite par le passé. Il est très important de téléphoner ou de vous rendre à la Régie de l'assurance maladie dès votre arrivée au Québec afin d'obtenir votre formulaire...

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Site : http://www.ramq.gouv.qc.ca

Thèmes liés : assurance d autorisation de sejour / rupture contrat d'assurance sante / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante / devis d assurance

Un étranger peut-il séjourner en France sans visa ...

Accueil particuliers  > Étranger  > Entrée d'un étranger en France  >Un étranger peut-il séjourner en France sans visa ?

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Un étranger peut-il séjourner en France sans visa ? » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : assurance d autorisation de sejour / assurance sante etranger en france

Assurance kidnapping et rançon (K&R) avec le N°1

Contactez-nous

L'assurance Kidnapping est légale

La jurisprudence a confirmé que l'employeur avait la responsabilité de ses salariés lorsqu'ils sont envoyés en mission à l'étranger ou sont expatriés dans des zones considérées à risque. De ce fait, le débat sur la légitimité de ces assurances est clos.

L'assurance Kidnapping et Rançon (K&R) est légale.

La responsabilité de...

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Site : http://www.assurancekidnapping.com

Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise / contrat d'assurance pour entreprise / contrat d assurance deces

Suisse-France : Quelles Démarches Lors D’achats Et D ...

Démarches générales pour l'achat d'un véhicule à l'étranger

Il y a deux moyens d'acheter un véhicule à l'étranger :

Par un mandataire

Par vos propres moyens

Il existe plusieurs mandataires, en voici quelques uns parmi les plus connus dans la région: Frey, Amag, Autoplanet, Auto Kunz AG, Elite auto, Aramis auto...

L'avantage des mandataires est qu'ils commandent en volume, et...

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Date: 2017-12-23 06:03:39
Site : http://frontalier.moncoachfinance.com

Thèmes liés : assurance d autorisation de sejour / compagnie d'assurance auto france / contrat d'assurance voiture / toutes les compagnies d'assurance auto / pas d assurance voiture

L'étudiant et l'assurance-maladie

L'étudiant et l'assurance-maladie

Le système suisse en bref

En étudiant en Suisse, tu es dans l'obligation de souscrire à une assurance-maladie. Le système est divisé en deux groupes distincts: l'assurance-maladie de base qui est obligatoire et les assurances complémentaires qui sont facultatives. Petit tour d'horizon.

Assurance de base

Cette assurance est soumise à la loi publique sur...

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Site : https://www.etudiants.ch

Thèmes liés : assurance d autorisation de sejour / prix d une assurance / comparateur d assurances / comparer les prix des assurances / meilleur prix des assurance

Chômage et expatriation - vaudfamille.ch

Il n'est pas toujours très simple de s'y retrouver dans les nombreux droits et possibilités d'indemnisation en cas de perte d'emploi, surtout en cas d'expatriation! Quelques principes de base!

Les salariés suisses soumis au système de la sécurité sociale suisse alors qu'ils exercent leur activité à l'étranger, sont en principe tenus de verser des cotisations aux assurances sociales...

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Site : http://www.vaudfamille.ch

Thèmes liés : assurance perte d emploi pret / assurance en cas d'accident de travail / assurance d autorisation de sejour / assurance perte emploi pret / assurance accident non professionnelle

Conditions ALCP pour entrer en Suisse - VD.CH

Conditions ALCP ... 

Conditions ALCP pour entrer en Suisse

Si vous avez la nationalité de l'un des pays concernés par l'accord sur la libre circulation des personnes , vous bénéficiez d'un droit d'entrée et de séjour en Suisse en vertu de l'accord sur la libre circulation des personnes.

Vous avez donc la possibilité d'entrer en Suisse sans formalités préalables si vous êtes en possession d'un passeport ou d'une carte d'identité valable, et vous pouvez déposer directement votre demande d'autorisation de séjour auprès de votre commune de résidence.

Toutefois, les personnes...

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Site : vd.ch

Thèmes liés : assurance d autorisation de sejour

Assurance santé : comment être couvert aux USA

Authorisation de voyage aux usa: Tourisme - Transit - Business

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Assurance santé : comment être couvert aux USA ?

Formulaire ESTA pour les USA - Demande d'autorisation pour les États-Unis » Nos conseils avant de partir aux États-Unis » Assurance santé : comment être couvert aux USA ?

Un voyage à l'étranger et plus particulièrement aux États-Unis ne doit jamais être pris à la...

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Date: 2018-06-04 14:01:59
Site : http://123-esta.com

Autorisation de pratiquer - République et canton de Neuchâtel

Une procédure simplifiée est applicable au requérant titulaire d'une autorisation de pratiquer, à titre indépendant, délivrée par un autre canton. Les documents suivants sont à transmettre au service de la santé publique :

Formulaire de demande d'autorisation de pratiquer

Curriculum vitae actualisé

Copies de toutes les autorisations de pratiquer délivrées par d'autres cantons

Original...

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Site : ne.ch

Thèmes liés : assurance d autorisation de sejour / assurance responsabilite civile professionnelle medecin / devis assurance responsabilite civile professionnelle / assurance rc professionnelle / assurance de la responsabilite civile professionnelle

Carte de résident de longue durée-UE (étranger en France ...

Actualités

Valider la recherche dans le site service-public.fr

Accueil particuliers  > Étranger  > Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France  >Carte de résident de longue durée-UE (étranger en France depuis 5 ans)

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : assurance d autorisation de sejour / attestation d'assurance logement / attestation d assurance logement / devis d assurance / assurance d un logement

fiche - GSR - Guide Social Romand

Recours

Généralités

La loi fédérale sur l'assurance chômage est mise en oeuvre et complétée par les dispositions cantonales sur le chômage (voir fiches cantonales). En outre, les dispositions de la loi sur la partie générale des assurances sociales (LPGA) s'appliquent dans la mesure où la loi législation spécifique sur le chômage ne prévoit pas d'exceptions. Ainsi, on y trouve les...

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Site : guidesocial.ch

Thèmes liés : assurance perte d emploi pret / assurance en cas d'accident de travail / versement d'une assurance vie apres un deces / assurance d autorisation de sejour / taux d assurance pret

Commander sa carte européenne d’assurance maladie | santé ...

Vous êtes ici : Accueil » Entre nous » Bons réflexes » Commander sa carte européenne d'assurance maladie

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Commander sa carte européenne d'assurance maladie

Publié le 19 janvier 2015 dans Bons réflexes et tagué : carte européenne , carte Vitale , CEAM , compte ameli , soins à l'étranger .

Vous partez en Europe, pour des vacances ou un court séjour ? N'oubliez pas votre...

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Site : https://sante-pratique-paris.fr

Thèmes liés : assurance maladie amelie sante / assurance d autorisation de sejour / assurance maladie prevoyance / prix d une assurance / tarif d assurance

La prescription biennale et l’article L 114-1 du code des ...

Il s'agit de l'une des principales sources de contentieux portant sur le droit des assurances.

Le plus souvent l'assuré subit les lenteurs de la gestion de son sinistre sans se douter que pend au-dessus de sa tête une épée de Damoclès, qui risque d'anéantir tous ses droits à indemnités, et que l'assureur connaît bien.

En effet en cas de sinistre, il faut déclarer le sinistre attendre la...

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Site : http://www.radier-associes.fr

Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / contrat d assurance maison / maison de l assurance / garantie deces contrat assurance vie

Admissibilité lors du séjour | RAMQ

Assurance voyage recommandée

Si vous quittez le Québec pour un séjour, prolongé ou non, il vous est fortement recommandé de vous munir d'une assurance voyage qui couvrira les frais que vous devrez débourser si vous avez besoin de services de santé. En effet, si vous possédez une carte d'assurance maladie valide, la Régie vous rembourse les services de santé couverts par le régime...

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Site : http://www.ramq.gouv.qc.ca

Thèmes liés : assurance d autorisation de sejour / rupture contrat d'assurance sante / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante / assurance maladie sante

Formalités à Cuba - Cuba - comptoir.fr

29/10/2015

Passeport

Passeport en cours de validité, valable pour la durée du séjour, pour les ressortissants français, belges ou suisses. Pour les autres nationalités, nous sommes à votre disposition pour vous accompagner dans vos démarches.

Passeport d'urgence. Ce document n'étant pas accepté partout, il faudra s'assurer, avant d'en faire la demande éventuelle, qu'il est reconnu par...

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Site : https://www.comptoir.fr

Thèmes liés : assurance d autorisation de sejour / assurance couverture sante cuba / assurance sante france suisse / couverture assurance sante / tarif d assurance

Le séjour pour études en Belgique - Infor Jeunes Laeken

Tu envisages de venir étudier en Belgique dans l'enseignement supérieur.

Quelles sont les conditions et les démarches que tu dois effectuer en vue d'obtenir le titre de séjour qui te permettra de réaliser ton projet ?

L'étudiant ressortissant d'un état non membre de l'Espace Economique Européen (hors EEE) devra obtenir une Autorisation de Séjour Provisoire (ASP) pour pouvoir venir...

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Site : http://inforjeunes.eu

Thèmes liés : changer l'assurance d'un pret immobilier en cours / l'assurance d'un pret immobilier est elle obligatoire / assurance d autorisation de sejour / versement d'une assurance vie apres un deces / assurance pret immobilier maladie grave

Bulletin Officiel de l'Education Nationale - hors série N ...

Oui *

Recommandée *

* La souscription d'une assurance collective est possible par l'association ou la collectivité territoriale qui participerait à l'organisation de la sortie.

II.6. Le financement

Toutes les sorties scolaires régulières doivent être gratuites pour les familles.

Pour les sorties scolaires occasionnelles et avec nuitée(s) deux précisions sont à apporter :

- une...

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Date: 2016-06-21 14:52:01
Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : assurance d autorisation de sejour / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / assurance sante a l'etranger / contrat collectif d'assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante collectif

Droit des étrangers : Les titres de séjour en France ...

E) Le document de circulation pour étranger mineur (DCEM)

A) Les cartes de résident (10 ans)

La carte de résident permet à un ressortissant étranger de résider sur le territoire français pour une durée de 10 ans et plus.

La carte de résident est délivrée "de plein droit" à :

l'enfant étranger d'un ressortissant français à condition d'être âgé d'au plus 21 ans ou d'être à la...

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Site : http://www.loncle-avocat.fr

Thèmes liés : assurance sante etudiant etranger en france / assurance d autorisation de sejour / assurance sante etranger en france / assurance sante a l'etranger / assurance en cas d'accident de travail

Réforme du système de Santé - Comparaison européenne

1. Une Sécurité Sociale aux dépenses toujours croissantes

Le 9 avril dernier, le Ministère de l'Economie et des Finances annonçait un déficit global de la Sécurité Sociale de 13,3 milliards d'euros pour l'année 2012. Bien qu'en recul de 4,1 milliards par rapport à l'année précédente, ce déficit reste préoccupant au regard de la situation des finances publiques, particulièrement...

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Date: 2017-03-31 22:25:23
Site : fr.irefeurope.org

Thèmes liés : l'assurance complementaire sante en france / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat d'assurance sante collectif / contrat d'assurance complementaire sante / contrat collectif d'assurance complementaire sante

Les contrats décès obsèques des pompes funèbres et des ...

Les catégories de contrats proposés au public prennent en charge :

          - Le financement ET l'organisation des funérailles,

  soit

          - Le seul financement des obsèques.

         

Les deux différents contrats "obsèques" :

1) Le contrat de "règlement de prestations d'obsèques à l'avance" personnalisées ou ...

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Date: 2017-01-27 12:28:54
Site : http://www.afif.asso.fr

Thèmes liés : contrat d'assurance pour entreprise / macif contrat d'assurance habitation / contrat d'assurance habitation credit mutuel / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance deces

Assurance maladie- Services médicaux - RAMQ

certains services de radiologie rendus par un médecin.

Sauf exception, ces services sont couverts, peu importe l'endroit où ils sont rendus :

clinique médicale;

centre local de services communautaires (CLSC);

centre d'hébergement et de soins de longue durée (CHSLD);

centre de réadaptation;

domicile du patient.

À propos des frais accessoires...

Aucuns frais ne peuvent vous être facturés...

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Site : http://www.ramq.gouv.qc.ca

Thèmes liés : carte professionnelle assurance maladie / devis gratuit d assurance / devis d assurance / assurance maladie professionnel de sante telephone / assurance d autorisation de sejour