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38 articles sélectionnés

Responsabilités des employeurs et des assureurs | RAMQ

Publications à commander

Qui devez-vous couvrir?

Le régime général d'assurance médicaments a pour but d'assurer à l'ensemble de la population un accès raisonnable et équitable aux médicaments requis par son état de santé.

Les dispositions de la Loi sur l'assurance médicaments vous permettent, en tant que preneur de contrat, soit employeur, syndicat, association ou ordre...

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Thèmes liés : contrat d'assurance sante collectif / contrat d assurance en cas de deces / souscrire un contrat d'assurance en ligne / rupture contrat d'assurance sante / contrat d'assurance sante

Démarche régulière | RAMQ

Directives médicales anticipées

Renouvellement de la carte - Démarche régulière

Vous devez renouveler votre carte d'assurance maladie avant sa date d'expiration. Autrement, vous devrez payer pour les services de santé couverts par le régime d'assurance maladie et demander un remboursement à la Régie. Pour renouveler une carte expirée depuis plus de 6 mois, vous devez payer des frais...

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Assurance maladie | RAMQ

Assurance maladie

Assurance maladie

Quand une personne assurée par le régime d'assurance maladie déménage, que ce soit au Québec ou à l'extérieur du Québec, elle doit faire connaître à la Régie sa nouvelle adresse et, s'il y a lieu, celle de ses enfants.

Changement d'adresse par Internet pour les déménagements au Québec

permet de signaler sa nouvelle adresse à 6 ministères et organismes à la fois, soit :

le Directeur...

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Inscription ou désinscription | RAMQ

Inscription ou désinscription

Pour bénéficier du régime public  Régime public

Le régime public d'assurance médicaments est celui administré par la Régie de l'assurance maladie du Québec. Il vise les personnes qui ne sont pas admissibles à un régime privé d'assurance collective couvrant les médicaments, les personnes de 65 ans ou plus ainsi que les prestataires d'une aide...

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Le Service québécois de changement d’adresse | RAMQ

22 juin 2015

Service québécois de changement d'adresse : Faites d'une pierre 6 coups!

Services Québec rappelle aux citoyens que le Service québécois de changement d'adresse  (SQCA) contribue à simplifier leurs démarches. En effet, en l'utilisant, ils peuvent fournir leurs nouvelles coordonnées à six ministères et organismes gouvernementaux en même temps et, ainsi, faire d'une...

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Pièces d'identité | RAMQ

Pièces d'identité

Deux de ces pièces d'identité sont requises, dont une avec photo, pour que l'authentificateur Authentificateur

Généralement, un préposé d'un centre local de services communautaires (CLSC), de la Régie de l'assurance maladie du Québec ou de la Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ). vérifie l'identité de la personne qui fait la demande...

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Description de la carte d'assurance maladie du Québec | RAMQ

Description de la carte d'assurance maladie

Durée de validité de la carte

Depuis le 1er octobre 2014, la durée de validité de la carte d'assurance maladie peut s'étendre jusqu'à 8 ans.

Le passage à une durée de validité de 8 ans de la carte d'assurance maladie se fera de façon progressive. D'ici 2018, les personnes dont l'âge est un multiple de 8 (16 ans, 24 ans, 32 ans, 40 ans,...

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Services de santé couverts lors d'un séjour à l'extérieur ...

Paiement de la prime annuelle

Services couverts lors d'un séjour hors Québec

Quand elles voyagent ou qu'elles séjournent à l'extérieur du Québec, les personnes qui possèdent une carte d'assurance maladie valide peuvent recevoir les services de santé couverts par le régime d'assurance maladie du Québec. Toutefois, dans la plupart des situations, la Régie de l'assurance maladie ne les...

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Assurance maladie- Services médicaux - RAMQ

certains services de radiologie rendus par un médecin.

Sauf exception, ces services sont couverts, peu importe l'endroit où ils sont rendus :

clinique médicale;

centre local de services communautaires (CLSC);

centre d'hébergement et de soins de longue durée (CHSLD);

centre de réadaptation;

domicile du patient.

À propos des frais accessoires...

Aucuns frais ne peuvent vous être facturés...

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Services optométriques | RAMQ

Quelques restrictions

Les personnes de moins de 18 ans et celles de 65 ans et plus ont droit à un seul examen complet et à une seule évaluation de la vision des couleurs par année civile. Quant aux prestataires d'une aide financière de dernier recours, ils ont droit à ces mêmes services une fois toutes les 2 années civiles.

L'examen d'orthoptique, qui permet notamment de diagnostiquer le strabisme, est uniquement couvert pour les enfants de 16 ans ou moins.

L'examen, sous dilatation, de l'intérieur de l'oeil et de la rétine est couvert uniquement pour :

les personnes traitées pour le diabète;

les...

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Services médicaux | RAMQ

certains services de radiologie rendus par un médecin.

Sauf exception, ces services sont couverts, peu importe l'endroit où ils sont rendus :

clinique médicale;

centre local de services communautaires (CLSC);

centre d'hébergement et de soins de longue durée (CHSLD);

centre de réadaptation;

domicile du patient.

À propos des frais accessoires...

Aucuns frais ne peuvent vous être facturés...

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Ententes avec d'autres pays | RAMQ

la Roumanie;

la Suède.

Les ententes de sécurité sociale ont pour but de faciliter la mobilité des gens entre le Québec et les pays signataires.

Le travailleur temporaire, l'étudiant, le post-doctorant et le travailleur détaché Travailleur détaché

Travailleur qui exerce son activité dans un autre pays que celui où est située l'entreprise pour laquelle il travaille. Il demeure...

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Photo et signature | RAMQ

La photo peut être prise dans certaines pharmacies ou chez un photographe. Des frais s'appliquent.

Normes photo

Pour que la photo soit acceptée, les règles suivantes doivent être respectées :

la photo doit : 

mesurer 5 cm de largeur sur 7 cm de hauteur (2" sur 2 ¾"),

être en couleurs et prise sur un fond uni blanc ou de couleur claire,

avoir été prise au cours des 6 derniers mois et...

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Assurance maladie: remboursement - RAMQ

Remboursement

Frais facturés par un professionnel de la santé (médecin, dentiste, optométriste, chirurgien maxillo-facial, pharmacien)

Vous croyez que des frais vous ont été facturés à tort? Vous pouvez demander un remboursement à la Régie par écrit à l'adresse suivante :

Demande de remboursement

Régie de l'assurance maladie du Québec

Case postale 6600

Québec (Québec)

G1K 7T3

Vous...

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Assurance responsabilité | RAMQ

Veuillez remplir le formulaire Demande de remboursement relative à l'assurance responsabilité professionnelle (2904) et le transmettre à la Régie en y joignant le document Accusé de réception attestant que la prime ou la partie de celle-ci a été acquittée.

Demandes ultérieures :

Si vous n'adhérez pas au transfert des renseignements par télécommunication, vous devez transmettre un...

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Admissibilité lors du séjour | RAMQ

Assurance voyage recommandée

Si vous quittez le Québec pour un séjour, prolongé ou non, il vous est fortement recommandé de vous munir d'une assurance voyage qui couvrira les frais que vous devrez débourser si vous avez besoin de services de santé. En effet, si vous possédez une carte d'assurance maladie valide, la Régie vous rembourse les services de santé couverts par le régime...

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Thèmes liés : assurance d autorisation de sejour / rupture contrat d'assurance sante / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante / assurance maladie sante

Description | RAMQ

Activités exercées par les pharmaciens

Description

Chaque personne établie au Québec de façon permanente doit être couverte, en tout temps, par un régime d'assurance médicaments. Deux types de régimes offrent cette protection :

le régime public, administré par la Régie de l'assurance maladie du Québec;

les régimes privés (assurance collective ou régime d'avantages sociaux).

Si...

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Inscription et désinscription en ligne | RAMQ

Avant d'utiliser le service en ligne, vous devez vous identifier. Pour ce faire, ayez en main...

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ACCORD-CADRE - ramq.gouv.qc.ca

LE MINISTRE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX

ET

LA FÉDÉRATION DES MÉDECINS SPÉCIALISTES DU QUÉBEC

AUX FINS DE L'APPLICATION

DE LA LOI SUR L'ASSURANCE MALADIE

ACCORD-CADRE

ENTRE LE MINISTRE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX ET LA FÉDÉRATION DES MÉDECINS SPÉCIALISTES DU QUÉBEC AUX FINS DE L'APPLICATION DE LA LOI SUR L'ASSURANCE MALADIE

LES PARTIES CONVIENNENT DE CE QUI SUIT :

Le...

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Date: 2017-09-28 20:30:44

Thèmes liés : assurance maladie professionnel sante / assurance volontaire maladie professionnelle / assurance maladie professionnelle / assurance maladie complementaire sante / assurance maladie sante

Démarche d'inscription au régime d'assurance maladie | RAMQ

Directives médicales anticipées

Démarche d'inscription au régime d'assurance maladie

La personne qui arrive au Québec doit s'inscrire au régime d'assurance maladie, et ce, même si elle y a déjà été inscrite par le passé. Il est très important de téléphoner ou de vous rendre à la Régie de l'assurance maladie dès votre arrivée au Québec afin d'obtenir votre formulaire...

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Thèmes liés : assurance d autorisation de sejour / rupture contrat d'assurance sante / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante / devis d assurance

Admissibilité au régime d'assurance maladie pour les ...

Admissibilité au régime d'assurance maladie

Les personnes qui peuvent être assurées sont déterminées par la Loi sur l'assurance maladie

et le Règlement sur l'admissibilité et l'inscription des personnes auprès de la Régie de l'assurance maladie du Québec

.

Depuis le 1er novembre 1970, toute personne établie ou en séjour au Québec qui remplit les conditions prévues dans la loi...

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Thèmes liés : assurance d autorisation de sejour / rupture contrat d'assurance sante / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante / devis d assurance

Admissibilité au régime d'assurance maladie pour les ...

Admissibilité au régime d'assurance maladie

Les personnes qui peuvent être assurées sont déterminées par la Loi sur l'assurance maladie

et le Règlement sur l'admissibilité et l'inscription des personnes auprès de la Régie de l'assurance maladie du Québec

.

Depuis le 1er novembre 1970, toute personne établie ou en séjour au Québec qui remplit les conditions prévues dans la loi...

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Mission | RAMQ - Régie de l' assurance maladie du Québec

Salle de presse

Mission

Depuis sa création en 1969, la Régie de l'assurance maladie du Québec a acquis une solide réputation. Relevant du ministre de la Santé et des Services sociaux , elle est directement associée aux grands enjeux en matière de santé, ce qui l'amène à jouer un rôle essentiel auprès de la population.

D'ailleurs, sa mission témoigne de son importance au sein du...

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Prime annuelle | RAMQ

La prime du régime public

En général, les personnes couvertes par le régime public Régime public

Le régime public d'assurance médicaments est celui administré par la Régie de l'assurance maladie du Québec. Il vise les personnes qui ne sont pas admissibles à un régime privé d'assurance collective couvrant les médicaments, les personnes de 65 ans ou plus ainsi que les prestataires...

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Admissibilité au régime d'assurance maladie | RAMQ

Admissibilité au régime d'assurance maladie

Obligations des personnes admissibles

Toute personne établie ou en séjour au Québec qui remplit les conditions prévues dans la Loi sur l'assurance maladie doit s'inscrire au régime d'assurance maladie.

Si vous êtes une personne établie au Québec, vous avez également l'obligation d'être couvert par une assurance médicaments , soit par un...

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Preuves de résidence | RAMQ - Régie de l'assurance ...

Preuves de résidence

Une preuve de résidence consiste en l'un des documents suivants :

Une photocopie de toutes les pages d'un bail ou d'un contrat d'habitation valide établi à votre nom, incluant le lieu (adresse) et la durée de la location ainsi que la signature des parties, c'est-à-dire la vôtre et celle du propriétaire (locateur) ou de son représentant;

Une photocopie de l'acte...

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Thèmes liés : contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation

Assurance maladie | RAMQ

Assurance maladie

Un de vos proches est décédé

La Régie de l'assurance maladie doit être informée du décès d'une personne assurée par le régime d'assurance maladie.

Quand le décès survient au Québec

Il est obligatoire de déclarer le décès au Directeur de l'état civil

à l'aide du formulaire remis par le...

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Services en ligne et formulaires | RAMQ

Assurance médicaments

Inscription et désinscription

Pour bénéficier du régime public d'assurance médicaments, il faut s'y inscrire. Et lorsque vous devenez admissible à un régime privé, il faut se désinscrire du régime public. Vous pouvez le faire en ligne si votre situation familiale et votre âge le permettent.

Assurance médicaments  

Vérification du statut d'étudiant

Transmettez à la Régie les informations nécessaires à la vérification de votre statut d'étudiant couvert par le régime public d'assurance médicaments. Ayez en mains votre carte d'assurance maladie et le...

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Thèmes liés : estimation d assurance / simulation d'assurance / simulation d assurance / assurance maladie en ligne

Services en ligne et formulaires | RAMQ

Assurance médicaments

Inscription et désinscription

Pour bénéficier du régime public d'assurance médicaments, il faut s'y inscrire. Et lorsque vous devenez admissible à un régime privé, il faut se désinscrire du régime public. Vous pouvez le faire en ligne si votre situation familiale et votre âge le permettent.

Assurance médicaments  

Vérification du statut d'étudiant

Transmettez à la Régie les informations nécessaires à la vérification de votre statut d'étudiant couvert par le régime public d'assurance médicaments. Ayez en mains votre carte d'assurance maladie et le...

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Thèmes liés : estimation d assurance / simulation d'assurance / simulation d assurance / assurance maladie en ligne

Médicaments couverts | RAMQ

Les médicaments couverts par le régime public

Le régime public d'assurance médicaments Régime public

Le régime public d'assurance médicaments est celui administré par la Régie de l'assurance maladie du Québec. Il vise les personnes qui ne sont pas admissibles à un régime privé d'assurance collective couvrant les médicaments, les personnes de 65 ans ou plus ainsi que les...

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Nous joindre | RAMQ - Régie de l'assurance maladie du Québec

Lundi, mardi, jeudi et vendredi : 8 h 30 à 16 h 30

Mercredi : 9 h 30 à 16 h 30

Centre d'assistance aux professionnels

et Assistance Services en ligne

Québec418 643-8210 Pour les services en ligne, après avoir établi votre identité, faites le 1.

Montréal514 873-3480 Pour les services en ligne, après avoir établi votre identité, faites le 1.

Sans frais1 800 463-4776 Pour les services en ligne, après avoir établi votre identité, faites le 1.

Heures d'ouverture

Lundi, mardi, jeudi et vendredi : 8 h 30 à 16 h 30

Mercredi : 10 h 30 à 16 h 30

Par la poste

Pour l'inscription du professionnel,...

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Inscription | RAMQ

Inscription

Démarche d'inscription

À votre arrivée au Québec, vous devez vous inscrire au régime d'assurance maladie, même si vous y avez déjà été inscrit par le passé. Il est très important que vous téléphoniez ou que vous vous rendiez à la Régie de l'assurance maladie dès votre arrivée afin d'obtenir votre formulaire d'inscription et de présenter votre demande le plus...

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Thèmes liés : devis d assurance

Manuel des médecins spécialistes - Régie de l'assurance ...

RÈGLE D'APPLICATION NO 2

THÉRAPIE DE COMMUNICATION

On ne peut ajouter au tarif d'une visite, celui d'une thérapie de communication, sauf si le temps consacré au malade a dépassé 60 minutes.

AVIS :

Utiliser l'élément de contexte Durée de la visite de 60 minutes et plus.

Celui qui demande paiement d'une thérapie de communication, doit joindre au relevé d'honoraires des notes...

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Date: 2018-03-29 16:03:40

Thèmes liés : tarif d assurance / assurance groupe dirigeant d'entreprise / assurance dirigeant d'entreprise / assurance dirigeant d entreprise

Assurance responsabilité | RAMQ

Voir les montants de la prime témoin et de la contribution au tableau en annexe de l'Entente auxiliaire concernant l'assurance responsabilité professionnelle. 

Pour le médecin assuré auprès de l'ACPM, qui pratique au Québec et hors Québec, le calcul du remboursement de sa quote-part est fait au prorata du nombre de mois où il a payé sa prime au Québec. (Voir le 2e exemple.)

1- Exemple...

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Thèmes liés : assurance responsabilite professionnelle / assurance professionnelle medecin

Assurance responsabilité | RAMQ

Voir les montants de la prime témoin et de la contribution au tableau en annexe de l'Entente auxiliaire concernant l'assurance responsabilité professionnelle. 

Pour le médecin assuré auprès de l'ACPM, qui pratique au Québec et hors Québec, le calcul du remboursement de sa quote-part est fait au prorata du nombre de mois où il a payé sa prime au Québec. (Voir le 2e exemple.)

1- Exemple...

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Thèmes liés : assurance responsabilite professionnelle / assurance professionnelle medecin

80 km/hre - Régie de l'assurance maladie du Québec - Accueil

RÈGLE D'APPLICATION NO 2

THÉRAPIE DE COMMUNICATION

On ne peut ajouter au tarif d'une visite, celui d'une thérapie de communication, sauf si le temps consacré au malade a dépassé 60 minutes.

AVIS :

Utiliser l'élément de contexte Durée de la visite de 60 minutes et plus.

Celui qui demande paiement d'une thérapie de communication, doit joindre au relevé d'honoraires des notes...

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Date: 2017-05-10 20:44:48

Thèmes liés : tarif d assurance / assurance groupe dirigeant d'entreprise

Nous joindre | RAMQ

Heures d'ouverture (sauf les jours fériés)

Lundi de 8 h 30 à 16 h 30

Mardi de 8 h 30 à 16 h 30

Mercredi de 10 h à 16 h 30

Jeudi de 8 h 30 à 16 h 30

Vendredi de 8 h 30 à 16 h 30

Points de service

Pour le renouvellement ou le remplacement de la carte d'assurance...

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Thèmes liés : devis d assurance

Nous joindre | RAMQ

Heures d'ouverture (sauf les jours fériés)

Lundi de 8 h 30 à 16 h 30

Mardi de 8 h 30 à 16 h 30

Mercredi de 10 h à 16 h 30

Jeudi de 8 h 30 à 16 h 30

Vendredi de 8 h 30 à 16 h 30

Points de service

Pour le renouvellement ou le remplacement de la carte d'assurance...

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Thèmes liés : devis d assurance