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10 articles sélectionnés
Que devient le contrat d'assurance-vie en cas de décès ...
PertinenceQue devient le contrat d'assurance-vie en cas de décès ?
A qui revient le contrat d'assurance-vie?
Aucun bénéficiaire n'a été désigné
Dans ce cas, le capital fait partie de la succession : il revient aux héritiers et est soumis aux droits de succession.
Un bénéficiaire a été désigné
Lors du décès de l'assuré le contrat se dénoue et le capital ou la rente est versé au...
Date: 2017-03-31 22:02:32
Thèmes liés : versement d'une assurance vie apres un deces / fiscalite contrat assurance vie en cas de deces / contrat d assurance deces / contrat d assurance en cas de deces / fiscalite deces contrat assurance vie
Assurance-vie et fiscalité - Notaires de Paris
PertinenceAccueil > Assurance-vie et fiscalité : tout est à déclarer au notaire
Assurance-vie et fiscalité : tout est à déclarer au notaire
Envoyer à un ami
publié le 31/01/2017
Lors d'une succession, des personnes non avisées conseillent parfois aux bénéficiaires d'une assurance-vie de ne pas révéler au notaire l'existence de celle-ci.
Or, la réalité fiscale est complexe - tant...
Date: 2018-01-18 10:44:31
Thèmes liés : versement d'une assurance vie apres un deces / fiscalite contrat assurance vie en cas de deces / fiscalite deces contrat assurance vie / assurance vie deces apres 70 ans / contrat d assurance en cas de deces
Acheter un appartement sur plan (VEFA) | Notaires de Paris ...
PertinenceQu'est-ce qu'un contrat de réservation d' immeuble à construire?
Le contrat de réservation constitue, pour le vendeur, l'engagement de réserver un logement à l'acquéreur, qui, en contrepartie doit effectuer un dépôt de garantie. Toute autre forme d'avant-contrat est interdite (ex : promesse, compromis). Le contrat de réservation doit être notifié à l'éventuel acquéreur par courrier...
Date: 2017-03-31 17:06:54
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Le droit de préemption du locataire | Notaires de Paris ...
PertinenceLes droits du locataire
Le locataire a le choix d'acquérir ou non le logement qu'il occupe. Il a 2 mois pour se décider. En cas de refus (ou de non réponse dans ce délai), le bailleur est en droit de choisir un autre acquéreur. Malgré son refus d'acheter, le locataire peut rester dans les lieux.
Et si le propriétaire propose son bien moins cher à un autre acquéreur ?
Lorsque le...
Date: 2017-03-31 19:20:19
Thèmes liés : vente d'un bien immobilier assurance / vente appartement compagnie d'assurance / assurance logement locataire pas cher / contrat d'assurance habitation pas cher / assurance d'un bien immobilier en location
La signature de l'acte de vente | Notaires de Paris - Ile ...
Les notifications de la vente aux compagnies d'assurance
Lorsque le prix est payé au moyen d'un prêt, une notification de la vente est effectuée à la compagnie d'assurance de l'acquéreur et du syndicat des copropriétaires. En effet, le code des assurances accorde aux créanciers bénéficiant d'un privilège ou d'une hypothèque le...
Date: 2017-10-27 19:01:14
Thèmes liés : prix d une assurance / compagnie assurance pret
Que devient le contrat d'assurance-vie en cas de décès ...
PertinenceQue devient le contrat d'assurance-vie en cas de décès ?
A qui revient le contrat d'assurance-vie?
Aucun bénéficiaire n'a été désigné
Dans ce cas, le capital fait partie de la succession : il revient aux héritiers et est soumis aux droits de succession.
Un bénéficiaire a été désigné
Lors du décès de l'assuré le contrat se dénoue et le capital ou la rente est versé au...
Date: 2017-03-31 22:02:32
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Assurance-vie et fiscalité - Notaires de Paris
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Assurance-vie et fiscalité : tout est à déclarer au notaire
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publié le 31/01/2017
Lors d'une succession, des personnes non avisées conseillent parfois aux bénéficiaires d'une assurance-vie de ne pas révéler au notaire l'existence de celle-ci.
Or, la réalité fiscale est complexe - tant...
Date: 2018-01-18 10:44:31
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Acheter un appartement sur plan (VEFA) | Notaires de Paris ...
PertinenceQu'est-ce qu'un contrat de réservation d' immeuble à construire?
Le contrat de réservation constitue, pour le vendeur, l'engagement de réserver un logement à l'acquéreur, qui, en contrepartie doit effectuer un dépôt de garantie. Toute autre forme d'avant-contrat est interdite (ex : promesse, compromis). Le contrat de réservation doit être notifié à l'éventuel acquéreur par courrier...
Date: 2017-03-31 17:06:54
Thèmes liés : vente d'un bien immobilier assurance / vente appartement compagnie d'assurance / prix assurance dommage ouvrage 2015 / contrat d assurance logement / assurance dommage ouvrage entreprise
Forme et contenu du bail (caution, assurance, loyers ...
La plupart des baux à usage d'habitation ou à usage mixte d'habitation et professionnel relèvent de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, exclusion faite des locations en meublé, des logements de fonction, des locations saisonnières et des logements ne disposant pas des éléments de confort du fait de leur ancienneté (voir ci-après loi de 1948).
La forme écrite du bail
Un contrat de...
Date: 2017-10-06 10:34:40
Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance habitation / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation / compagnie d assurance professionnelle
Pourquoi souscrire un contrat d'assurance-vie? | Notaires ...
PertinencePourquoi souscrire un contrat d'assurance-vie?
publié le 31/10/2012
Les contrats d'assurance-vie sont d'une grande diversité.
Ils permettent, le plus souvent, la constitution d'une épargne ou...
Date: 2017-05-16 23:35:21
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / garantie deces contrat assurance vie / assurance vie deces notaire / deces assurance vie beneficiaire
Que faire quand survient un décès ? | Notaires de Paris ...
PertinenceQue faire quand survient un décès ?
Une succession s'ouvre par le décès d'une personne.
Dès lors, plusieurs phases se succèdent dans l'organisation de la succession.
Du décès au rendez-vous chez le notaire
Lorsque le décès d'une personne est constaté, ses proches doivent accomplir différentes démarches.
Tout d'abord, ils doivent déclarer cette disparition à la mairie du...
Date: 2018-01-12 05:17:35
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / versement d'une assurance vie apres un deces / assurance d'un bien immobilier en indivision / vente d'un bien immobilier assurance / contrat d assurance deces
Protection sociale du chef d'entreprise | Notaires de ...
Protection sociale du chef d'entreprise
Envoyer à un ami
publié le 18/04/2014
Le régime social du dirigeant dépend de la structure juridique choisie et de sa fonction au sein de celle-ci.
Quelles sont les personnes rattachées au régime général de la sécurité sociale des salariés ?
Les gérants minoritaires ou égalitaires de SARL.
Précision : un gérant est majoritaire s'il...
Date: 2017-08-15 23:11:41
Thèmes liés : assurance retraite chef d'entreprise / assurance dirigeant d'entreprise / assurance chomage chef d entreprise / assurance dirigeant d entreprise / assurance maladie chef d'entreprise
Les démarches à effectuer immédiatement après un décès ...
Accueil > Les démarches à effectuer immédiatement après un décès
Les démarches à effectuer immédiatement après un décès
Envoyer à un ami
publié le 18/10/2016
Lors d'un décès , il y a lieu d'effectuer rapidement un certain nombre de démarches en dehors de la saisine du notaire. Les démarches auprès du notaire pourront être engagées concomitamment (voir article sur le...
Date: 2018-03-08 09:46:35
Thèmes liés : liste des entreprise d assurance / assurance vehicule d'entreprise / assurance vehicule d entreprise / mutuel assurance maladie sa / droit succession assurance deces
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