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contrat d assurance logement


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    Le guide de l'assurance habitation - L'assurance.org

    Pertinence
    43%

    La meilleure assurance pour votre voiture ou votre maison

    Le guide de l'assurance habitation

    L'assurance habitation vous permet d'être couvert en cas d'incendie, d'inondations ou encore de dommages causés à un tiers. Elle est indispensable et il est primordial d'être convenablement renseigné sur celle-ci. Quelles sont les étapes à observer pour souscrire une telle protection ? Quels sont...

    Lire la suite

    Site : http://www.lassurance.org

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    LégiMonaco - Textes non codifiés - Loi n. 1.235 du 28/12 ...

    Pertinence
    37%

    Loi n. 1.235 du 28/12/2000 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947

    Journal de Monaco du 29 décembre 2000

    Titre - Ier Des locaux concernés

    Article 1er .- (Remplacé par la loi n° 1.256 du 12 juillet 2002  ; modifié par la loi n° 1.377 du 18 mai 2011 )

    Les locaux à usage d'habitation construits ou...

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    Date: 2018-01-12 01:50:45
    Site : http://www.legimonaco.mc

    Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance habitation / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation / prix d'assurance habitation

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    LUXEMBOURG PARTIE 1 – LES IMPOTS SUR LE REVENU « Fontaneau

    Pertinence
    35%

    -   Abattements

    =  Revenu imposable ajusté

    Les dépenses spéciales sont déduites après totalisation des revenus des huit catégories. Vient ensuite une deuxième série d'abattements.

    SECTION IV - LA THEORIE DU REVENU FISCAL

    La loi du 4 décembre 1967 a repris la conception à la base de la notion de bénéfice dans le système fiscal allemand. Conformément à cette conception dite...

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    Site : http://www.fontaneau.com

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