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2 articles sélectionnés

  • 49

    LégiMonaco - Textes non codifiés - Loi n. 1.235 du 28/12 ...

    Pertinence
    876%

    Loi n. 1.235 du 28/12/2000 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947

    Journal de Monaco du 29 décembre 2000

    Titre - Ier Des locaux concernés

    Article 1er .- (Remplacé par la loi n° 1.256 du 12 juillet 2002  ; modifié par la loi n° 1.377 du 18 mai 2011 )

    Les locaux à usage d'habitation construits ou...

    Lire la suite

    Date: 2018-01-12 01:50:45

    Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance habitation / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation / prix d'assurance habitation

  • 2

    LégiMonaco - Textes non codifiés - Ordonnance n. 4.739 du ...

    Pertinence
    389%

    Ordonnance n. 4.739 du 22/06/1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, en cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès

    ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une caisse de compensation des services sociaux :

    ordonnance n° 92 du 7 novembre 1949 modifiant et...

    Lire la suite

    Date: 2017-12-23 23:16:31

    Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / contrat d assurance en cas de deces / assurance maladie chef d'entreprise / assurance deces accident et maladie / assurance accident chef d'entreprise

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    LégiMonaco - Textes non codifiés - Loi n. 1.235 du 28/12 ...

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    Loi n. 1.235 du 28/12/2000 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947

    Journal de Monaco du 29 décembre 2000

    Titre - Ier Des locaux concernés

    Article 1er .- (Remplacé par la loi n° 1.256 du 12 juillet 2002  ; modifié par la loi n° 1.377 du 18 mai 2011 )

    Les locaux à usage d'habitation construits ou...

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    Date: 2018-01-12 01:50:45

    Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance habitation / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation / prix d'assurance habitation

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    LégiMonaco - Textes non codifiés - Ordonnance n. 4.739 du ...

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    Ordonnance n. 4.739 du 22/06/1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, en cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès

    ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une caisse de compensation des services sociaux :

    ordonnance n° 92 du 7 novembre 1949 modifiant et...

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    Date: 2017-12-23 23:16:31

    Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / contrat d assurance en cas de deces / assurance maladie chef d'entreprise / assurance deces accident et maladie / assurance accident chef d'entreprise

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