Article Le saviez-vous ? - Assurance auto : bonus, malus ...

Assurance auto : bonus, malus, en savoir plus

L'expression bonus malus ou coefficient de réduction-majoration désigne une méthode de pondération de l'appréciation du risque par la sinistralité surtout utilisée pour les assurances auto. En France, le code des assurances définit que les contrats d'assurance concernant les véhicules terrestres à moteur doivent comporter une clause de...

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Clauses abusives dans un contrat de location d’un logement ...

Bailleur et locataire peuvent convenir ensemble de l'insertion de certaines clauses au sein du contrat de location. Toutefois, certaines sont considérées comme abusives par la loi : si celles-ci figurent dans le contrat de bail, il n'en est pas tenu compte (elles sont dites non écrites). Il s'agit d'une liste limitative...

Clauses réduisant la liberté du locataire

Le bailleur ne peut pas...

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