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Code de l'action sociale et des familles – Partie ...
PertinenceLe sommaire dynamique est installé. Les liens internes ne sont installés que jusqu'à l' article R. 241-1 . Les suivants seront progressivement mis en place.
Ce code est à jour au 31 décembre 2007. La version officielle du Code de l'action sociale et des familles, constamment tenue à jour, est accessible sur Legifrance .
Dispositions générales
Article R. 112-1
La famille est une des...
Date: 2013-03-28 12:19:46
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / assurance perte d'autonomie credit agricole / assurance perte d autonomie / caisse assurance maladie profession liberale / contrat d assurance logement
Nouvelle Annexe XXIV : Établissements pour déficients ...
PertinenceDispositions générales
Article premier
Sont visés par la présente annexe les établissements et services prenant en charge les enfants ou adolescents qui nécessitent principalement une éducation spéciale prenant en compte les aspects physiologiques et psychologiques ainsi que le recours, autant que de besoin, à des techniques de rééducation, notamment orthophonie, kinésithérapie,...
Date: 2014-12-03 09:45:50
Thèmes liés : assurance responsabilite civile professionnelle organisme formation / formation professionnelle assurance / assurance contre l'incendie technique et aspects pratiques / assurance que faire en cas d'incendie / assurance en cas d'accident de travail
Code de l'action sociale et des familles – Partie ...
PertinenceLe sommaire dynamique est installé. Les liens internes ne sont installés que jusqu'à l' article R. 241-1 . Les suivants seront progressivement mis en place.
Ce code est à jour au 31 décembre 2007. La version officielle du Code de l'action sociale et des familles, constamment tenue à jour, est accessible sur Legifrance .
Dispositions générales
Article R. 112-1
La famille est une des...
Date: 2013-03-28 12:19:46
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / assurance perte d'autonomie credit agricole / assurance perte d autonomie / caisse assurance maladie profession liberale / contrat d assurance logement
Nouvelle Annexe XXIV : Établissements pour déficients ...
PertinenceDispositions générales
Article premier
Sont visés par la présente annexe les établissements et services prenant en charge les enfants ou adolescents qui nécessitent principalement une éducation spéciale prenant en compte les aspects physiologiques et psychologiques ainsi que le recours, autant que de besoin, à des techniques de rééducation, notamment orthophonie, kinésithérapie,...
Date: 2014-12-03 09:45:50
Thèmes liés : assurance responsabilite civile professionnelle organisme formation / formation professionnelle assurance / assurance contre l'incendie technique et aspects pratiques / assurance que faire en cas d'incendie / assurance en cas d'accident de travail
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