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garantie deces contrat assurance vie


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  • 10

    Assurance-vie : comment récupérer l’argent d’un proche ...

    Pertinence
    56%

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    Si vous êtes bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie suite au décès de l'un de vos parents, il vous revient d'en récupérer les fonds. Problème : malgré un cadre et des délais strictement réglementés, il s'avère parfois difficile d'y parvenir rapidement. Voici comment procéder. 

    Selon les pouvoir publics, ils représenteraient plusieurs milliards d'euros. Les...

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    Date: 2017-12-23 05:08:27
    Site : http://www.planet.fr

    Thèmes liés : versement d'une assurance vie apres un deces / contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / contrat d'assurance pour entreprise / garantie deces contrat assurance vie

  • 23

    Garantie mutuelle des fonctionnaires — Wikipédia

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    49%

    Historique[ modifier | modifier le code ]

    Des militants syndicalistes créent en 1934 la Garantie mutuelle des fonctionnaires et employés de l'�?tat et des services publics, société coopérative d'assurances mutuelles contre les accidents. Le premier président de la GMF est Louis Moncond'huy, directeur d'école à Villers-Cotterêts . La GMF essuie en 1964 un refus à sa demande d'adhésion...

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    Date: 2017-03-27 13:45:08
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : contrat d'assurance habitation credit mutuel / contrat d'assurance mutuelle sante / groupement des entreprises mutuelles d'assurance / contrat d assurance vie en ligne / contrat d'assurance habitation maaf

  • 37

    Contrat d'assurance vie : souscription | service-public.fr

    Pertinence
    65%

    décédé. Certains contrats peuvent prévoir l'organisation des prestations funéraires.

    Contrat vie et décès

    Le contrat vie et décès (assurance mixte) couvre à la fois le risque vie et le risque décès.

    L'assureur s'engage à verser un capital ou une rente :

    s'il est en vie à la date prévue au contrat

    désigné en cas de décès de l'assuré avant la date prévue au...

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    Site : https://www.service-public.fr

    Thèmes liés : garantie deces contrat assurance vie / contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / versement capital deces assurance vie / assurance vie deces du conjoint

  • 4731

    IR - Réduction d'impôt accordée au titre de certaines ...

    Pertinence
    48%

    Les contrats d'assurance en cas de vie et en cas de décès dont les primes donnent lieu à réduction d'impôt peuvent être souscrits par l'un quelconque des membres composant le foyer fiscal, c'est-à-dire :

    - le contribuable (pour les personnes mariées, chacun des deux époux et pour les personnes pacsées, chacun des partenaires) ;

    - les enfants à charge y compris ceux qui ont demandé...

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    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

    Thèmes liés : contrat d'assurance pour entreprise / contrat d assurance deces / contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance vie en ligne / contrat d assurance en ligne

  • 540

    II. Assurance en cas de décès au ... - bofip.impots.gouv.fr

    Pertinence
    46%

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    2016-05-31T18:21:49.000+02:002016-07-01T11:21:07.000+02:00

    ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d'application des droits de mutation par décès - Biens à déclarer - Cas particuliers des contrats d'assurance

    Le droit de mutation par décès atteint tous les biens qui faisaient partie du patrimoine du défunt au jour de son décès et...

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    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

  • 16

    CEDEF - Qu'est-ce que l'assurance-vie ? | Le portail des ...

    Pertinence
    53%

    Nos prestations

    Qu'est-ce que l'assurance-vie ?

    L'assurance-vie est le premier moyen d'épargne en France : selon les chiffres clés de la Fédération française de l'assurance, les contrats d'assurance-vie totalisent actuellement plus de 1 600 milliards d'euros.

    Assurance en cas de décès, assurance en cas de vie, fiscalité avantageuse : cette fiche fait le point sur le sujet et sur les...

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    Date: 2017-10-06 09:53:30
    Site : economie.gouv.fr

  • 29

    DGCCRF - Assurance | Le portail des ministères économiques ...

    Pertinence
    46%

    Le contrat d'assurance comme tous les contrats conclus entre particuliers obéit aux principes généraux énoncés dans le Code civil. Cependant, le contrat d'assurance fait l'objet d'une réglementation particulière.

    Il est régi par le Code des assurances s'il a été conclu par une société d'assurance, par le Code de la mutualité s'il a été conclu par une mutuelle, ou par le Code de la...

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    Date: 2017-05-16 18:09:59
    Site : economie.gouv.fr

    Thèmes liés : assurance vehicule d'entreprise / l'assurance automobile est elle obligatoire / assurance professionnel de l'automobile / agent d'assurance habitation / contrat d'assurance pour entreprise

  • 560

    Bienvenue sur le site de l'AGIRA | AGIRA

    Pertinence
    55%

    RECHERCHE DE CONTRATS D'ASSURANCE VIE EN CAS DE DECES

    Les assureurs ont confié à l'AGIRA le soin d'organiser la recherche de contrats d'assurance vie en cas de décès, selon les dispositions prévues par la loi.

    VIGILANCE : il nous a été signalé plusieurs tentatives d'escroquerie relatives à la recherche des contrats d'assurance vie non réclamés.

    BUREAU CENTRAL DE TARIFICATION (BCT)

    La loi permet à un assuré qui a l'obligation de s'assurer et qui s'est vu opposer un refus de la part d'un assureur de saisir le Bureau Central de Tarification qui fixera le tarif de l'assurance et désignera la société...

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    Date: 2017-03-31 21:56:47
    Site : http://www.agira.asso.fr

    Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / contrat d'assurance automobile / garantie deces contrat assurance vie / societe de l assurance automobile

  • 10

    II. Assurance en cas de décès au profit d'un ... - BOFIP-I

    Pertinence
    46%

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    2016-07-01T11:21:07.000+02:00

    ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d'application des droits de mutation par décès - Biens à déclarer - Cas particuliers des contrats d'assurance

    Le droit de mutation par décès atteint tous les biens qui faisaient partie du patrimoine du défunt au jour de son décès et qui, par le fait de son décès,...

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    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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