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    ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Assiette ...

    Pertinence
    40%

    ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Assiette - Déduction du passif

    Pour la liquidation et le paiement des droits de mutation par décès, les dettes à la charge du défunt sont déduites de l'actif héréditaire, lorsque leur existence au jour de l'ouverture de la succession est dûment justifiée, par tous modes de preuve compatibles avec la procédure écrite ( code général...

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    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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    LUXEMBOURG PARTIE 1 – LES IMPOTS SUR LE REVENU « Fontaneau

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    -   Abattements

    =  Revenu imposable ajusté

    Les dépenses spéciales sont déduites après totalisation des revenus des huit catégories. Vient ensuite une deuxième série d'abattements.

    SECTION IV - LA THEORIE DU REVENU FISCAL

    La loi du 4 décembre 1967 a repris la conception à la base de la notion de bénéfice dans le système fiscal allemand. Conformément à cette conception dite...

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    Site : http://www.fontaneau.com

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    Comparateur Assurance Prêt Immobilier - Réassurez-moi

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    47%

    Les avantages des courtiers d'assurance crédit en ligne

    L'assurance de prêt immobilier est-elle obligatoire ?

    L'assurance de prêt immobilier est une assurance obligatoire pour l'immense majorité des emprunteurs qui font un emprunt. En effet, les banques la demandent systématiquement pour tout crédit immobilier afin d'être couvert en cas de problème de santé, maladie de l'emprunteur. Il...

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    Site : reassurez-moi.fr

    Thèmes liés : simulation d'assurance vie / simulation contrat d'assurance vie / assurance perte d autonomie / souscrire un contrat d'assurance en ligne / changer l'assurance d'un pret immobilier en cours

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    L'assurance, un marché en pleine mutation

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    53%

    L'assurance, un marché en pleine mutation

    L'assurance, un marché en pleine mutation

    1. L'assurance en ligne

    1.1 Boom de l' assurance sur Internet

    L' assurance en ligne est devenue incontournable. Quelle compagnie d' assurance n'a-t-elle pas lancé son site Internet ? En effet, toutes les sociétés d'assurance proposent aujourd'hui aux internautes un flux d'informations sans précédent...

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    Site : http://www.guidedelassurance.com

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