Site : http://www.joptimiz.com
Classement : 392 / 3606
9 articles sélectionnés
>> Assistance fiscale en ligne
Pertinenceà remplir uniquement si entreprise partenaire ( ? )
Code de sécurité :
(merci de recopier le code)
j'affirme avoir pris connaissance des conditions générales d'utilisation
La réponse vous sera fournie au format PDF et contiendra les éléments suivants :
Reformulation de votre question
Notre réponse
Les références des articles du Code Général des Impôts utilisées
Nos conseils...
Date: 2017-12-31 14:12:38
Thèmes liés : contrat d assurance vie en ligne / simulation contrat d'assurance vie / assurance vie chef d'entreprise / contrat d'assurance pour entreprise / contrat d assurance en cas de deces
>> La Gestion de Patrimoine des expatriés et non résidents ...
PertinenceConcernant les réductions d'impôts en France pour les non résidents, certaines réductions ne sont plus applicables lorsque vous êtes non résident.
En savoir plus sur les réductions d'impôt, cliquez ici >>
« Tri » par type impôt :
En matière d'impôt sur le revenu , les conventions fiscales attribuent dans la majorité des cas l'imposition dans le pays de résidence du...
Date: 2016-12-19 21:05:51
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / fiscalite contrat assurance vie en cas de deces / fiscalite deces contrat assurance vie / versement capital deces assurance vie / contrat d assurance deces
La clause bénéficiaire du contrat d'assurance vie (et sa ...
PertinenceLa clause bénéficiaire du contrat d'assurance vie (et sa fiscalité)
Le bénéficiaire est la personne désignée au contrat d'assurance vie par le souscripteur qui, si elle est en vie à cette époque, reçoit les prestations prévues lors de la réalisation du risque assuré.
La désignation d'un bénéficiaire déterminé ou déterminable est très importante. Le Code des assurances...
Date: 2016-08-09 07:56:48
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d'assurance pour entreprise / contrat d assurance deces / fiscalite contrat assurance vie en cas de deces / assurance vie deces beneficiaire apres souscripteur
La fiscalité du régime agricole - joptimiz.com
PertinenceLa fiscalité du régime agricole
Caractéristiques
L'agriculture est une activité civile, l'agriculteur est, très majoritairement, un entrepreneur individuel.
Nous verrons dans cette partie, les modes de détention de l'activité ainsi que la retraite de l'exploitant.
Nous verrons également que la palette des sociétés d'exploitation agricole est vaste : elle comprend le groupement...
Date: 2017-12-03 17:45:31
Thèmes liés : taux d'assurance pret immobilier en fonction de l'age / l'assurance d'un pret immobilier est elle obligatoire / assurance retraite chef d'entreprise / assurance maladie chef d'entreprise / assurance accident chef d'entreprise
>> Assistance fiscale en ligne
Pertinenceà remplir uniquement si entreprise partenaire ( ? )
Code de sécurité :
(merci de recopier le code)
j'affirme avoir pris connaissance des conditions générales d'utilisation
La réponse vous sera fournie au format PDF et contiendra les éléments suivants :
Reformulation de votre question
Notre réponse
Les références des articles du Code Général des Impôts utilisées
Nos conseils...
Date: 2017-12-31 14:12:38
Thèmes liés : contrat d assurance vie en ligne / simulation contrat d'assurance vie / assurance vie chef d'entreprise / contrat d'assurance pour entreprise / contrat d assurance en cas de deces
>> La Gestion de Patrimoine des expatriés et non résidents ...
PertinenceConcernant les réductions d'impôts en France pour les non résidents, certaines réductions ne sont plus applicables lorsque vous êtes non résident.
En savoir plus sur les réductions d'impôt, cliquez ici >>
« Tri » par type impôt :
En matière d'impôt sur le revenu , les conventions fiscales attribuent dans la majorité des cas l'imposition dans le pays de résidence du...
Date: 2016-12-19 21:05:51
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / fiscalite contrat assurance vie en cas de deces / fiscalite deces contrat assurance vie / versement capital deces assurance vie / contrat d assurance deces
La clause bénéficiaire du contrat d'assurance vie (et sa ...
PertinenceLa clause bénéficiaire du contrat d'assurance vie (et sa fiscalité)
Le bénéficiaire est la personne désignée au contrat d'assurance vie par le souscripteur qui, si elle est en vie à cette époque, reçoit les prestations prévues lors de la réalisation du risque assuré.
La désignation d'un bénéficiaire déterminé ou déterminable est très importante. Le Code des assurances...
Date: 2016-08-09 07:56:48
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d'assurance pour entreprise / contrat d assurance deces / fiscalite contrat assurance vie en cas de deces / assurance vie deces beneficiaire apres souscripteur
La fiscalité de l'assurance temporaire décès - joptimiz.com
PertinenceLa fiscalité de l'assurance temporaire décès
L'assurance décès a pour but de couvrir le seul risque de décès de l'assuré en garantissant aux bénéficiaires désignés au contrat, le versement d'un capital en contrepartie du versement par le souscripteur d'une ou plusieurs primes. Il s'agit d'un contrat de prévoyance par lequel le souscripteur entend prémunir certains tiers (en...
Date: 2017-05-05 20:03:18
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / fiscalite contrat assurance vie en cas de deces / garantie deces contrat assurance vie / contrat d assurance deces / fiscalite deces contrat assurance vie
La fiscalité des DOM (Guadeloupe, Martinique, Réunion, Guyane)
PertinenceTaxe d'habitation
Quatre dispositions sont particulières aux DOM :
• les logements occupés à titre d'habitation principale par leurs propriétaires sont exonérés lorsque leur valeur locative n'excède pas 40 % de la valeur locative moyenne des locaux d'habitation de la commune, ce seuil d'exonération pouvant être porté à 50 % par le conseil municipal ;
• un régime spécial...
Date: 2017-06-28 20:23:11
Thèmes liés : contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation / contrat d assurance logement / assurance d un logement
La fiscalité de l'expatrié en Belgique
PertinenceImpôts pour un résident belge
Dossier spécial expatriation à Bruxelles, cliquez ici >>
Attention, tout d'abord à votre statut de résident fiscal. En effet, il est primordial que vous soyez résident fiscal de ce pays au sens conventionnel.
Dans le cas contraire, si la France peut revendiquer la résidence fiscale , vous seriez alors imposé en France en tant que résident fiscal...
Date: 2016-07-14 08:53:37
Thèmes liés : assurance d'un bien immobilier en location / assurance dirigeant d'entreprise belgique / assurance d un bien immobilier / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation
>> La fiscalité des professions libérales
PertinenceQu'est ce qu'un professionnel libéral ?
On y retrouvera des spécificités dues au mode de gestion de la profession organisée généralement sous forme d'ordre dont les membres doivent respecter des règles déontologiques.
L'activité est par nature civile même si celui qui la pratique génère de la rentabilité en employant des collaborateurs salariés ou achète des produits pour les...
Date: 2017-05-20 17:44:31
Thèmes liés : assurance professionnelle des profession liberale / vente d'un bien immobilier assurance / assurance d un bien immobilier
Fiscalité des plus values en France pour un résident belge
PertinenceLa fiscalite applicable à vos plus-values de source française
Concernant les plus-values immobilières : en cas de cession d'un immeuble en France, en tant que résident fiscal belge, l'article 3 de la convention entre la France et la Belgique prévoit que la plus-value de cession serait imposée dans le pays de situation de l'immeuble.
Si le bien immobilier est situé en France, la plus-value...
Date: 2016-06-08 07:59:45
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance logement / fiscalite contrat assurance vie en cas de deces / assurance revente d'un bien immobilier / contrat d assurance deces
9 Ressources