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ayant droit assurance deces
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AIRSPORTS Assurances - Courtier des Fédérations et ...
PertinenceCe guide ne tient pas compte des éventuels avenants établis au cours de cette période.
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LES ASSURANCES DE BASE FFPLUM 2018
La « Demande de Licence et Assurance FFPLUM 2018 » est disponible et vous propose les garanties suivantes.
LES + DU CONTRAT FEDERAL NEGOCIE PAR LA FFPLUM
Une limite de Responsabilité Civile la plus élevée du marché (pour les...
Site : http://www.air-assurances.com
Thèmes liés : assurance responsabilite civile federation professionnelle / assurance de la responsabilite civile professionnelle / tarif assurance responsabilite civile professionnelle / tarif assurance responsabilite civile / assurance en cas d'accident de travail
Maladie
PertinenceDroits et démarches pour des réclamations et voies de recours
L'assurance-maladie a pensé à plusieurs situations délicates pour indemniser les affiliés confrontés à des problèmes de santé. Cinq formulaires sont destinés aux assurés en difficulté à cause d'une maladie. Nous allons vous présenter ces questionnaires relatifs aux affections.
Cerfa N° 14329*01
Cette attestation...
Site : https://assurance-maladie-astuces.com
Thèmes liés : assurance maladie sante active / assurance maladie amelie sante / assurance maladie sante / ayant droit assurance deces / assurance vie deces maladie
Assurance-vie, les héritiers de l'assuré ? - Successions ...
Pertinencelors des débats et du prononcé de l'arrêt : Madame Marie-France MEGNIEN
contradictoire
prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l' article 450 du code de procédure civile .
signé par Monsieur Pascal CHAUVIN, président, et par Madame...
Date: 2017-12-23 19:22:56
Site : http://www.jurisprudentes.netThèmes liés : garantie deces contrat assurance vie / deces assurance vie beneficiaire / capital deces assurance vie credit mutuel / capital deces assurance vie credit agricole / contrat d assurance deces
Qu’est ce qu’un ayant droit ? - Fiche pratique
PertinenceUn ayant droit est une personne qui peut bénéficier de la couverture sociale d'un assuré du fait de son lien de parenté avec lui.
Dernière mise à jour : octobre 2017
Qu'est-ce qu'un ayant droit ?
Un ayant-droit est une personne qui, du fait de son lien de parenté avec un assuré social, peut bénéficier du remboursement des frais médicaux de l'Assurance Maladie et Maternité.
Site : http://sante.journaldesfemmes.com
Thèmes liés : ayant droit assurance deces / assurance deces securite sociale / assurance remboursement frais sante / comparateur d assurances / droit assurance deces
Assurance Prêt et Crédit Immobilier - Assurance Prêt pas cher
PertinencePOUR APPROFONDIR
Le contrat d'assurance en matière de crédit immobilier
La souscription d'une assurance garantissant les risques décès, invalidité et incapacité, est obligatoire à l'obtention d'un prêt.
L'assurance emprunteur
L'assurance emprunteur permet avant tout à l'organisme prêteur bénéficiaire du contrat d'assurance, de garantir le remboursement de sa créance, mais aussi, à...
Site : premiertaux.com
Code des assurances (parties législative et réglementaire ...
PertinenceCode des assurances (parties législative et réglementaire extraits)
Partie Législative
Section I : Dispositions générales
Article L.421-1 du code des assurances
(Modifié par Loi n°2010-1249 du 22 octobre 2010, article 79 et Loi n°2012-1510 du 29 décembre 2012, article 78)
I. Le fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages indemnise, dans les conditions prévues aux 1 et 2 du...
Date: 2017-03-31 13:41:42
Site : http://www.ineris.frThèmes liés : assurance vehicule d'entreprise / contrat d'assurance pour entreprise / assurance risque d'entreprise / contrat d'assurance automobile / assurance d'automobile
AIOSanté | Prévoyance - Maintien de salaire
PertinenceGarantie Décès ou Perte Totale et Irréversible d'Autonomie :
Parce que le décès (ou la perte irréversible d'autonomie) touchent chaque année plusieurs milliers de familles, laissant bien souvent le foyer avec peu, voire pas de ressources, le capital décès, est là pour épauler les ayants-droit et leur permettre de faire face aux difficultés financières liées à un tel évènement.
En cas d'aléas de la vie, le régime statutaire des agents publics, territoriaux et hospitaliers couvre seulement 12 mois de traitement indiciaire brut (les primes sont...
Date: 2017-10-06 16:14:40
Site : https://www.aiosante.frThèmes liés : assurance perte d autonomie / versement capital deces assurance vie / montant capital deces assurance vie / assurance vie en cas de deces / assurance prevoyance capital deces
Contrat d’assurance complémentaire santé : ce qu’il faut ...
PertinenceLes contrats complémentaires santé individuels
Les contrats d'assurance complémentaire santé collectifs souscrits par les entreprises au profit de leurs salariés
La mise en place de ce contrat se fait par le biais d'un accord de branche (par exemple, convention collective), d'un accord d'entreprise ou d'une décision unilatérale de l'employeur. Selon les cas, l'adhésion au contrat...
Date: 2018-01-12 04:46:21
Site : https://ffa-assurance.frPrévenir les conséquences du décès du chef d’entreprise ...
Pertinence#JeTransmets
Prévenir les conséquences du décès du chef d'entreprise
Le décès d'un chef d'entreprise peut avoir des conséquences catastrophiques pour la continuité de l'activité, entrainant parfois sa liquidation.
Les conséquences sont bien sûr différentes selon la nature juridique de l'entreprise, la rédaction de ses statuts et les dispositions éventuellement mises en place par le...
JURILIS - Jean-François CARLOT : DROIT DES ASSURANCES ...
PertinenceConformément à l'article 1353 al.2 du Code Civil , c'est à l'assureur qui se prétend libéré d'une partie de son obligation de garantie de rapporter la preuve de la faute de l'assuré.
Renonciation implicite :
S'il connaissait l'existence d'un cas de déchéance, l'assureur peut également être présumé avoir renoncé à invoquer la sanction, à défaut de réserves à l'occasion de...
Date: 2018-02-07 11:22:28
Site : http://jurilis.frThèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / ayant droit assurance deces / assurance deces clause beneficiaire
Professions libérales Provinces, Le guide de votre ...
PertinenceLe RSI gère l'assurance maladie-maternité des professions libérales
VOTRE CAISSE
Caisse RSI des professions libérales Provinces 44 bd de la Bastille - 75578 PARIS Cedex 12
Retrouvez toutes les informations sur votre assurance maladie-maternité : www.le-rsi.fr
Professions libérales Provinces Le guide de votre assurance maladie-maternité
�?dition 2008
Votre caisse RSI Le paiement...
Site : http://www.youscribe.com
Thèmes liés : cotisation assurance maladie profession liberale / caisse assurance maladie profession liberale / assurance maladie professions liberales provinces / taux assurance maladie maternite invalidite deces / assurance maladie chef d'entreprise
Assurance vie après 80 ans 2018 - Assurance vie 2018 ...
PertinenceAssurance vie après 80 ans 2018
Comparez gratuitement les différentes offres d'assurance vie du marché pour trouver le meilleur taux de rendement :
On sait également que les sommes versées après l'âge de 70 ans sont soumises aux droits de succession, après un abattement de 30 500 euros.
Dans ce cas, le contrat n'est pas considéré comme un contrat d'assurance-vie dans la mesure où il...
TITRE 4 ASSURANCE INVALIDITE - lexinter.net
Pertinencelexinter.net
CODE DE LA SECURITE SOCIALE
TITRE 4 ASSURANCE INVALIDITE
Article L341-1
L'assuré a droit à une pension d'invalidité lorsqu'il présente une invalidité réduisant dans
des proportions déterminées, sa capacité de travail ou de gain, c'est-à-dire le mettant hors
d'état de se procurer, dans une profession quelconque, un...
Date: 2012-06-04 17:01:05
Site : http://lexinter.netThèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / taux assurance maladie maternite invalidite deces / assurance deces invalidite et maladie / versement d'une assurance vie apres un deces / estimation d assurance
Comparateur assurance auto - Devis assurance voiture
PertinenceSimulation assurance auto
Le droit de dédit en immobilier
Autrefois appelé droit de dédit, le droit de dédit est accordé pour toute vente immobilière. Aucun détail n'est pris en compte comme la surface, le prix ou le lieu du logement. La loi intervient directement dans tous les contrats immobiliers et peut être secondée d'une entente contractuelle sur le délai.
Le droit de dédit était...
Site : simulationassuranceauto.org
Assurance Emprunteur et Clause Séquestre
PertinenceAssurance Emprunteur et Clause Séquestre
Vous êtes ici
Accueil » Assurance emprunteur » Assurance Emprunteur et Clause Séquestre
Insérer une Clause Séquestre dans le contrat d'assurance de prêt qui est censé garantir (en décès principalement) les Capitaux restant dûs à la banque, permet, au jour du décès de l'emprunteur, Particulier ou Chef d'Entreprise, de conserver dans la...
Date: 2017-04-01 00:19:59
Site : jlm-assurances.frThèmes liés : assurance deces chef d'entreprise / assurance chef d'entreprise / assurance chef d entreprise / assurance deces clause beneficiaire / contrat d assurance en cas de deces
L'assurance maladie volontaire - nos-services.com
PertinenceL'assurance maladie volontaire
L'assurance maladie volontaire est un régime réservé aux personnes ayant été affiliées au régime général des salariés, ou autre, et qui ne répondent plus aux conditions nécessaires pour y être assujettis obligatoirement. Dans ce cas, les personnes ont la possibilité de souscrire à une assurance maladie volontaire qui leur ouvrira des droits en...
Site : http://www.nos-services.com
Thèmes liés : assurance volontaire maladie professionnelle / assurance sante a l'etranger / assurance maladie professionnel sante / assurance maladie sante / assurance deces invalidite et maladie
Arret maladie - Transport routier - La convention collective
PertinenceArret maladie dans la convention collective transport routier
Dernière mise à jour 01/04/2017
Newsletter hebdo saisir un email
En savoir plus sur la convention collective transport routier
Objectifs - Convention nationale d'objectifs fixant un programme d'actions de prévention spécifique aux activités de déménagement et garde-meubles - Prévention et réduction de la...
Site : http://www.laconventioncollective.com
Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / assurance sante a l'etranger / assurance deces accident et maladie / assurance deces securite sociale / assurance maladie complementaire sante
Mutuelle santé MC602 Mutuelle Complémentaire de la Ville ...
PertinenceQU'EST-CE QU'UN ACCIDENT CAUSE PAR UN TIERS ?
C'est un accident dont vous et/ou vos ayant droit sont victimes et qui a été provoqué par autre personne que vous. La responsabilité de cette personne est alors engagée.
QUELS PEUVENT ETRE LES CAS D'ACCIDENTS ?
· Accident de la circulation
· Agression
· Accident...
Site : mc602.com
La Maladie Professionnelle : la procédure : Adevimap
PertinenceLa Maladie Professionnelle : la procédure
Les maladies professionnelles
Faire établir le certificat médical initial
La prise en charge des soins
Les indemnités en cas de maladie professionnelle
Consolidation, rechute et guérison : vos démarches
Consolidation et reprise de l'activité professionnelle (Conseil au Médecin traitant)
Faire reconnaître une incapacité permanente
Une rente pour...
Site : http://www.adevimap.net
Thèmes liés : comite d'entreprise assurance maladie / assurance maladie professionnel sante / assurance maladie professionnelle / assurance en cas d'accident de travail / prise en charge assurance comite d'entreprise
ACCIDENTS DU TRAVAIL - AXA Assurance Maroc
PertinenceAXA Assurance Maroc, un acteur majeur de l'assurance des professionnels au Maroc.
Votre conseiller AXA est à vos côtés pour définir la solution la mieux adaptée aux besoins de votre activité professionnelle.
Plus de 30 ans d'expérience en matière de prévention des risques et des maladies professionnelles.
Un simulateur qui vous permet de mesurer votre niveau de prévention des risques d'entreprise.
La couverture Accidents du Travail et Maladies Professionnelles a pour finalité de préserver et de protéger vos salariés contre les accidents pouvant survenir dans le...
Site : https://pro.axa.ma
Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / axa assurance entreprise maroc / assurance maladie professionnelle maroc / assurance professionnelle axa / entreprise assurance maroc
L'Assurance décès sans questionnaire - Mon assurance obsèques
PertinenceL'Assurance décès sans questionnaire
Afin de prémunir vos proches, les compagnies d'assurance vous proposent de souscrire à des assurances décès qui, en cas de malheur, garantissent à vos proches un capital qui leur sera versé.
C'est pourquoi il existe différents types de contrat dont l'assurance décès sans questionnaire ou avec questionnaire.
L'assurance décès sans...
Site : https://mon-assurance-obseque.fr
Thèmes liés : assurance deces maladie sans questionnaire medical / assurance capital deces sans questionnaire medical / assurance deces sans questionnaire medical / assurance capital deces sans questionnaire de sante / assurance deces sans questionnaire sante
Sécurité sociale - Assurance décès
PertinenceL'assurance décès des salariés permet de garantir le versement d'un capital au moment du décès de l'assuré.
Ce capital décès est une indemnité qui donne la possibilité aux ayants droit de l'assuré de faire face aux frais immédiats entraînés par le décès.
Une indemnité couvrant en partie les frais funéraires est également versée.
Aucune rente conjoint ou rente...
Site : http://www.assuranceneo.fr
Thèmes liés : assurance capital deces / ayant droit assurance deces / droit assurance deces / assurance deces securite sociale / taux assurance maladie maternite invalidite deces
Vos droits au capital décès de l’assurance maladie ~ Guide ...
Pertinence06:53 Actualités
Régi par l'assurance décès du régime général, vous avez droit au capital décès si vous figurez comme ayant droit de l'assuré social décédé. Ce capital « décès peut être demandé dans un délai de 2 ans à compter de la date de décès ». Il est versé à un conjoint vivant non séparé, aux ayant droits et les partenaires liés par acte civile.
Critère pour bénéficier du capital décès
Pour bénéficier du capital décès, il convient que certains critères soient respectés trois mois précédant le décès:
Date: 2017-07-29 08:16:57
Site : http://guide-mutuelle.blogspot.comThèmes liés : assurance capital deces / ayant droit assurance deces / assurance en cas d'accident de travail / droit assurance deces / assurance deces accident et maladie
Trouvez la meilleure Assurance décès sans questionnaire ...
PertinenceTrouvez une assurance décès sans questionnaire medical
par Guillaume Micco
Si vous souhaitez vous procurer une assurance décès, un questionnaire médical pourra vous être demandé. Et avec ce questionnaire médical les tarifs de votre assurance décès pourront augmenter considérablement. Pour économiser votre argent voici donc comment trouver une assurance décès sans...
Site : http://izimoney.fr
Thèmes liés : comparateur assurance deces sans questionnaire medical / assurance deces sans questionnaire medical / assurance deces sans questionnaire / assurance obseques sans questionnaire medical / comparateur assurance prevoyance deces
Le capital Décès de la Sécurité Sociale - Notre Assurance
PertinenceQui a droit au capital-décès ?
Tout assuré assujetti à la Sécurité sociale.
Les personnes ayant cessé toute activité professionnelle bénéficient de ce droit 12 mois après la cessation d'activité, si les conditions d'activité au moment de l'arrêt étaient remplies.
Les retraités n'ont pas droit au capital décès, sauf si, à la date du décès, ils remplissaient les conditions...
Site : http://www.notreassurance.com
Thèmes liés : ayant droit assurance deces / assurance capital deces / assurance deces securite sociale / droit assurance deces / assurance en cas d'accident de travail
Le Capital décès artisan - Mon assurance obsèques
PertinenceLe Capital décès artisan
À la différence des autres régimes et des autres statuts ouvrant droit à un capital décès , le capital décès artisan et autres professionnels du commerce constitue un régime bien à part soumis à plus de contraire que pour les autres types de professions.
Le capital décès artisan
Comme pour chaque travailleur du domaine privée et du domaine...
Site : https://mon-assurance-obseque.fr
Thèmes liés : capital deces assurance vieillesse / assurance capital deces / ayant droit assurance deces / condition assurance deces / cotisation assurance deces
Assurance en France: les formalités au versement du ...
PertinencePosted by quelle assurance on 00:47
Assurance décès en France
Un assuré n'a pas forcément besoin de consentir une assurance spécifique pour qu'ils puissent jouir d'un capital suite à son décès.
Le principe du capital décès
Le capital décès selon les normes françaises permet le versement d'un capital aux ayants droit de l'assuré décédé. Pour bénéficier de ce dispositif,...
Date: 2017-09-06 02:48:41
Site : http://quelle-assurance.blogspot.comThèmes liés : assurance capital deces / ayant droit assurance deces / droit succession assurance deces / assurance deces invalidite et maladie / droit assurance deces
Assurances en cas de décès : de ... - Assurance obsèques
PertinenceAssurances en cas de décès : de quoi parle-t-on ?
Assurances en cas de décès : de quoi parle-t-on ?
Historiquement, les contrats d' assurance-décès constituent la première variété de contrats d'assurance-vie.
Ce sont des contrats qui garantissent le versement d'un capital ou d'une rente à un bénéficiaire déterminé, au décès de l'assuré, soit lorsqu'il survient avant le terme...
Site : lassurance-obseques.fr
Fiscalite assurance deces - informations
PertinenceFiscalité en France Fiscalité des assurances décès en France
Un capital décès versé sans droits de succesion
Vos bénéficiaires seront totalement exonérés d'impôts dans les cas de figure suivant :
le bénéficiaire est votre conjoint. (Article 796-0 bis du CGI)
Le bénéficiaire est votre partenaire de pacs. (Article 796-0 bis du CGI)
Le bénéficiaire est votre frère ou soeur et si,...
Site : http://mon-assurance-deces.com
Thèmes liés : fiscalite contrat assurance vie en cas de deces / contrat d assurance en cas de deces / fiscalite deces contrat assurance vie / contrat d assurance deces / fiscalite capital deces assurance vie
Le capital décès - la finance pour tous
PertinenceLe capital décès
Lorsque la personne décédée était en activité, en tant que salariée ou non-salariée, ou en arrêt maladie, en invalidité ou chômeur indemnisé, ses proches ont le plus souvent droit à un ou des capitaux décès. Ce capital est lié à la souscription, dans le cadre de l'activité professionnelle, d'une couverture contre le risque de décès.
La personne décédée...
Date: 2017-03-31 22:49:45
Site : http://www.lafinancepourtous.comThèmes liés : versement d'une assurance vie apres un deces / montant capital deces assurance vie / versement capital deces assurance vie / contrat d assurance en cas de deces / assurance prevoyance capital deces
Assurance décès sans questionnaire de santé
PertinenceQui a droit au versement du capital décès de la sécurité sociale?
Le décès d'un assuré du régime général de la Sécurité sociale peut plonger ses proches dans une situation financière délicate. La Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) peut leur attribuer, sous conditions, un secours de première urgence destiné à subvenir, entre autres, à la prise en charge des...
Site : http://www.assurance-et-deces.com
Thèmes liés : assurance capital deces sans questionnaire de sante / ayant droit assurance deces / assurance deces securite sociale / assurance capital deces / droit succession assurance deces
Délai de paiement du capital-décès des retraités ...
PertinenceDélai de paiement du capital-décès des retraités fonctionnaires
8e législature
Question écrite n° 06110 de M. Roland Courteau (Aude - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 14/05/1987 - page 739
M.Roland Courteau expose à M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie,...
Date: 2016-10-21 10:25:56
Site : senat.frThèmes liés : ayant droit assurance deces / capital deces assurance vieillesse / assurance capital deces / droit assurance deces / assurance deces securite sociale
Indemnisation des ayants droit en cas de décès lié au ...
PertinenceTél. 06 30 33 74 93 (si urgence)
www.adevimap.net
Indemnisation des ayants droit en cas de décès lié au travail
Mise à jour le 01.01.2013 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
En cas de décès d'un salarié lié à son travail, ses ayants droit peuvent bénéficier d'une indemnisation sous forme de rente. Ils peuvent également bénéficier d'une...
Site : http://www.adevimap.net
Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / ayant droit assurance deces / assurance en cas de deces / assurance deces accident et maladie / droit assurance deces
OGMIA Blog des Assurances Collectives: Capital décès ...
PertinenceLes informations contenues dans cette page concernent le capital décès du régime général des salariés du secteur privé. Si la personne décédée dépendait d'un autre régime (par exemple, agent public ou non salarié), il faut s'adresser auprès de la caisse à laquelle elle était affiliée pour connaître les conditions d'obtention du capital décès.
Bénéficiaires
Il faut distinguer...
Date: 2017-07-28 06:08:29
Site : http://ogmia.blogspot.comThèmes liés : assurance capital deces / assurance en cas d'accident de travail / ayant droit assurance deces / droit succession assurance deces / droit assurance deces
Différence entre le contrat assurance obsèques et une ...
PertinencePartager cette page par e-mail
Une assurance obsèques et une assurance décès n'ont pas exactement la même finalité. Alors qu'une assurance décès vise à protéger vos proches et à garantir leur avenir, une assurance obsèques a pour but principal de financer vos obsèques. Découvrez les différences entre ces deux types d'assurance et leur complémentarité.
Date: 2017-03-31 20:08:22
Site : http://www.radiancehumanis.comThèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / versement d'une assurance vie apres un deces / contrat d assurance deces / versement capital deces assurance vie / montant capital deces assurance vie
Allocations au décès | La Caisse Nationale de Sécurité Sociale
» Allocations au décès
Allocations au décès
L'allocation au décès garantit aux proches de l'assuré décédé un capital destiné à leur permettre de faire face aux premières dépenses à la suite de la disparition de ce dernier.
Qui en bénéficie ?
L'allocation au décès est versée aux personnes qui, au jour du décès, étaient effectivement à la charge de l'assuré. Elle est...
Site : http://www.cnss.ma
Thèmes liés : versement d'une assurance vie apres un deces / ayant droit assurance deces / assurance deces accident et maladie / montant capital deces assurance vie / assurance deces accident
Contrat d'assurance vie, Exonération - Libre entreprise
PertinenceUne nanoseconde suffit ! - La Libre
Il s'agissait d'un contrat d'assurance vie de 8 ans avec exonération fiscale, lorsque le contrat est conclu pour une durée supérieure à 8 ans et que les capitaux ou valeurs de rachat sont effectivement payés plus de 8 ans après la conclusion du contrat. Le contrat avait pris cours le 1er décembre 1993 pour se terminer le 1er décembre 2001. [...] Il...
Site : http://actualite-economique.lalibre.be
texte - legislation.cnav.fr
PertinenceAnnexe III. Validité et effets des mariages - Cas du décès d'une épouse de l'assuré polygame
Cette circulaire fait suite à la lettre du ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, n°301-AG/84 du 25 octobre 1988 , qui a fait l'objet d'une diffusion des instructions ministérielles n°15/88 du 2 décembre 1988.
La lettre ministérielle analyse les...
Site : http://www.legislation.cnav.fr
Thèmes liés : assurance sante a l'etranger / assurance en cas de deces / assurance deces securite sociale / assurance sante etudiant etranger en france / assurance sante etranger en france
Assurance vie et divorce : un bas de laine pour deux ...
Pertinence- Comment partager ?
Une des classiques pierres d'achoppement en cas de divorce est de fixer le sort d'une assurance vie/groupe qu'un des époux avait souscrite ou dont il est le bénéficiaire. L'autre a-t-il droit à une part et si oui, laquelle ? Ces questions peuvent avoir des conséquences financières importantes.
Séparation de biens
Les conjoints mariés sous le régime de la séparation...
Site : http://plusmagazine.levif.be
Thèmes liés : versement d'une assurance vie apres un deces / versement capital deces assurance vie / contrat d assurance en cas de deces / assurance vie deces beneficiaire avant souscripteur / assurance vie deces beneficiaire apres souscripteur
Ayants droit : bénéficier de la couverture santé de son ...
PertinenceAyants droit : bénéficier de la couverture santé de son conjoint
Ayants droit : bénéficier de la couverture santé de son conjoint
La couverture santé obligatoire diffère-t-elle en cas de mariage, pacs ou concubinage ? Qu'en est-il de l'assurance maladie complémentaire ? Comment devenir l'ayant droit de son conjoint ?
L'assurance maladie obligatoire
Le bénéfice du statut d'ayant droit...
Site : https://www.essentiel-sante-magazine.fr
Thèmes liés : l'assurance complementaire sante en france / assurance maladie complementaire sante / ayant droit assurance deces / assurance vie deces maladie / direct assurance complementaire sante
LégiMonaco - Textes non codifiés - Ordonnance n. 4.739 du ...
PertinenceOrdonnance n. 4.739 du 22/06/1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, en cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès
ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une caisse de compensation des services sociaux :
ordonnance n° 92 du 7 novembre 1949 modifiant et...
Date: 2017-12-23 23:16:31
Site : http://www.legimonaco.mcThèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / contrat d assurance en cas de deces / assurance maladie chef d'entreprise / assurance deces accident et maladie / assurance accident chef d'entreprise
LUXEMBOURG PARTIE 3 – LES IMPOTS SUR LE CAPITAL « Fontaneau
- la fortune horticole,
- la fortune agricole et forestière résiduelle.
Cette dernière sous-catégorie vise essentiellement les biens affectés à la pêche en eau douce, à la pisciculture et à l'apiculture.
De manière générale, cette fortune comprend tous les éléments d'une unité économique servant, à titre principal et en permanence, à une...
Site : http://www.fontaneau.com
Assurance emprunteur : L'assurance décès invalidité
PertinenceGuide de l'assurance emprunteur
L'assurance décès invalidité
Généralement appelée « Garantie DC / PTIA » (Décès et Perte Totale et Irréversible d'Autonomie), cette assurance emprunteur est systématiquement exigée par les banques, quel que soit le type de projet immobilier envisagé. Elle peut même être suffisante dans le cas d'un investissement locatif.
En cas de décès de...
Site : http://www.assurances-emprunteurs.com
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / remboursement assurance d'un pret immobilier / compagnie d assurance professionnelle / assurance perte d autonomie
Assurance vie mixte | Assurance Luxembourg
PertinenceAssurance vie mixte
Assurance vie = prévoyance santé, épargne retraite, déduction fiscale
En optant pour l'Assurance vie Epargne Mixte vous faites le choix de la prévoyance et de la protection de votre famille. En effet le capital assuré est versé aux bénéficiaires avant le terme du contrat en cas de décès de l'assuré ou versé au terme du contrat si l'assuré est toujours en vie.
Garanties:
La gamme des différentes formules vous permet de sélectionner celle qui convient le mieux à votre situation et à vos besoins spécifiques.
Le rapport entre le...
Site : http://assurances-luxembourg.lu
Thèmes liés : versement capital deces assurance vie / garantie deces contrat assurance vie / contrat d assurance en cas de deces / montant capital deces assurance vie / capital deces assurance vie
Assurances risques | PostFinance
Assurance de risque au décès
Capital constant en cas de décès: le capital garanti en cas de décès reste fixe jusqu'à échéance C'est pourquoi cette assurance risque décès est particulièrement adaptée pour garantir la protection financière de vos proches (famille, concubin(e) ou partenaire professionnel).
Capital dégressif en cas de décès: le capital assuré en cas de...
Site : https://www.postfinance.ch
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / assurance vie en cas de deces / contrat d assurance deces / montant capital deces assurance vie / garantie deces contrat assurance vie
Assurances Financières - Services et Financement - Dacia ...
PertinenceFinancière Automobile +
La solution "confort" contre les aléas de la route
L'assurance Financière Automobile vous protège des risques financiers liés au vol ou à la destruction totale de votre véhicule pendant toute la durée de votre financement, en complément de votre assureur automobile. Elle vous rembourse également tout ou partie de la franchise automobile restée à votre charge,...
Site : dacia.fr
Thèmes liés : assurance vehicule d'entreprise / assurance vehicule d entreprise / contrat d'assurance automobile / societe d assurance automobile / societe d assurance d automobile
La sécu au Maroc : la CNSS et les prestations sociales
Pertinence(1) Pour un salaire de la tranche A et hors sur-cotisation accident du travail.
Qui peut bénéficier de l'A.M.O ?
La loi 65-00 précise les conditions pour pouvoir bénéficier de la CNSS :
L'ouverture du droit aux prestations d'AMO de base est subordonnée à la réalisation d'une période de cotisation de 54 jours ouvrables successifs ou non pendant les 6 mois précédant la maladie, du...
Site : http://o-maroc.com
Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / ayant droit assurance deces / liste des entreprise d assurance / assurance vie deces apres 70 ans / assurance deces accident et maladie
Mutuelle santé MC602 Mutuelle Complémentaire de la Ville ...
PertinenceQU'EST-CE QU'UN ACCIDENT CAUSE PAR UN TIERS ?
C'est un accident dont vous et/ou vos ayant droit sont victimes et qui a été provoqué par autre personne que vous. La responsabilité de cette personne est alors engagée.
QUELS PEUVENT ETRE LES CAS D'ACCIDENTS ?
· Accident de la circulation
· Agression
· Accident...
Site : mc602.com
Sécurité sociale - Assurance maladie en Suisse — INFOBEST
PertinenceAssurance maladie en Suisse
Obligation de s'assurer
Toute personne domiciliée en Suisse ou exerçant une activité lucrative en Suisse est tenue de s'assurer pour les soins en cas de maladie. Chaque membre de la famille doit être assuré individuellement. Les parents doivent assurer leurs enfants dans les trois mois qui suivent leur naissance. Le choix est libre parmi les assureurs compétents...
Site : https://www.infobest.eu
Thèmes liés : assurance maladie professionnelle suisse / contrat d assurance en cas de deces / contrat d'assurance pour entreprise / contrat d assurance deces / assurance maladie professionnelle
Assurance emprunteur Nantes Loire Atlantique - Assurances ...
PertinenceAssurance emprunteur Nantes Loire Atlantique
L'assurance emprunteur est simultanée à la souscription d'un emprunt immobilier. En effet, le plan de financement - ou offre de prêt immobilier - indique les mensualités dues auxquelles s'ajoutent la cotisation de l'assurance de votre crédit immobilier.
L'assurance emprunteur permet de faire face à l'échéance de votre prêt si l'emprunteur...