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3 articles sélectionnés

  • 0

    Allocations au décès | La Caisse Nationale de Sécurité Sociale

    Pertinence
    855%

    » Allocations au décès

    Allocations au décès

    L'allocation au décès garantit aux proches de l'assuré décédé un capital destiné à leur permettre de faire face aux premières dépenses à la suite de la disparition de ce dernier.

    Qui en bénéficie ?

    L'allocation au décès est versée aux personnes qui, au jour du décès, étaient effectivement à la charge de l'assuré. Elle est...

    Lire la suite

    Thèmes liés : versement d'une assurance vie apres un deces / ayant droit assurance deces / assurance deces accident et maladie / montant capital deces assurance vie / assurance deces accident

  • 9

    AMO - Assurance Maladie Obligatoire | La Caisse Nationale ...

    Pertinence
    28%

    AMO - Assurance Maladie Obligatoire

    Présentation

    La Caisse Nationale de sécurité sociale gère l'assurance maladie obligatoire (AMO) pour les salariés et pensionnés du secteur privé. Ce régime qui est entré en vigueur le 18 août 2005 a été institué en 2002 par la loi 65.00 portant code de la couverture...

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    Thèmes liés : assurance obligatoire pour les entreprise / assurance pour les entreprise de securite

  • 105

    FAQ | La Caisse Nationale de Sécurité Sociale

    Pertinence
    12%

    Non, l'immatriculation de chacun de vos salariés à la CNSS est une obligation légale. Le numéro d'immatriculation délivré par la CNSS à votre salarié est le moyen qui permet :

    Son identification en tant qu'assuré social ;

    L'enregistrement des déclarations de ses salaires ;

    La sauvegarde de ses droits.

    Vous êtes par conséquent tenu de :

    Déclarer vos salariés, quelle que soit la...

    Lire la suite

    Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail

  • 0

    Allocations au décès | La Caisse Nationale de Sécurité Sociale

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    » Allocations au décès

    Allocations au décès

    L'allocation au décès garantit aux proches de l'assuré décédé un capital destiné à leur permettre de faire face aux premières dépenses à la suite de la disparition de ce dernier.

    Qui en bénéficie ?

    L'allocation au décès est versée aux personnes qui, au jour du décès, étaient effectivement à la charge de l'assuré. Elle est...

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    Thèmes liés : versement d'une assurance vie apres un deces / ayant droit assurance deces / assurance deces accident et maladie / montant capital deces assurance vie / assurance deces accident

  • 9

    AMO - Assurance Maladie Obligatoire | La Caisse Nationale ...

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    AMO - Assurance Maladie Obligatoire

    Présentation

    La Caisse Nationale de sécurité sociale gère l'assurance maladie obligatoire (AMO) pour les salariés et pensionnés du secteur privé. Ce régime qui est entré en vigueur le 18 août 2005 a été institué en 2002 par la loi 65.00 portant code de la couverture...

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  • 105

    FAQ | La Caisse Nationale de Sécurité Sociale

    Pertinence
    12%

    Non, l'immatriculation de chacun de vos salariés à la CNSS est une obligation légale. Le numéro d'immatriculation délivré par la CNSS à votre salarié est le moyen qui permet :

    Son identification en tant qu'assuré social ;

    L'enregistrement des déclarations de ses salaires ;

    La sauvegarde de ses droits.

    Vous êtes par conséquent tenu de :

    Déclarer vos salariés, quelle que soit la...

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    Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail

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