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3 articles sélectionnés

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    ASSURANCE VIE - lexinter.net

    Pertinence
    944%

    Assurance vie

    Contrat à capital variable ou à prime unique régi par le Code des assurances et bénéficiant du régime fiscal de l'assurance vie.

    Le contrat d'assurance vie permet de constituer un capital par des versements réguliers ou libres. En contrepartie du versement de primes (unique, périodiques ou viagères), l'assureur s'engage à verser une somme déterminée en cas de mort...

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    Date: 2017-04-20 17:01:21

    Thèmes liés : versement d'une assurance vie apres un deces / assurance vie deces beneficiaire apres souscripteur / assurance vie deces beneficiaire avant souscripteur / assurance vie deces beneficiaire avant acceptation / fiscalite contrat assurance vie en cas de deces

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    TITRE 4 ASSURANCE INVALIDITE - lexinter.net

    Pertinence
    367%

     lexinter.net  

                      CODE DE LA SECURITE SOCIALE

    TITRE 4 ASSURANCE INVALIDITE

    Article L341-1

    L'assuré a droit à une pension d'invalidité lorsqu'il présente une invalidité réduisant dans

    des proportions déterminées, sa capacité de travail ou de gain, c'est-à-dire le mettant hors

    d'état de se procurer, dans une profession quelconque, un...

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    Date: 2012-06-04 17:01:05

    Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / taux assurance maladie maternite invalidite deces / assurance deces invalidite et maladie / versement d'une assurance vie apres un deces / estimation d assurance

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    RESPONSABILITE CONTRACTUELLE - lexinter.net

    Pertinence
    19%

    RESPONSABILITE CONTRACTUELLE ENTRE CONTRACTANTS

    La responsabilité contractuelle est retenue s'il existe un contrat entre les parties, et si ce contrat est valablement conclu. Dans les situations extracontractuelles la responsabilité est une responsabilité délictuelle .

    En cas d'annulation du contrat, la violation des engagements relève de la responsabilité délictuelle...

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    Date: 2017-04-20 16:52:31

    Thèmes liés : fonds d assurance responsabilite professionnelle

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