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Assurance Décès - Devis et tarifs assurance décès ...
Pertinencesous réserve d'acceptation médicale de votre dossier par l'assureur.
* hors frais de dossier de 8EUR uniquement à la souscription
* hors frais d'adhésion à une...
Thèmes liés : tarif assurance deces / devis d assurance / tarif d assurance / compagnie assurance deces / assurance deces prix
Les différentes assurances : vie, décès, obsèques, de prêt ...
PertinenceLes différences entre les contrats d'assurances vie, décès et leurs dérivés
Une assurance décès n'est pas une assurance vie et ...
inversement une assurance vie n'est pas une assurance décès.
Un peu de la faute des assurés qui refusent de payer des primes à fonds perdu, mais aussi de la faute des assureurs qui mélangent ces deux garanties distinctes au sein d'un même contrat.
Du coup, une certaine...
Date: 2012-04-09 07:57:00
Thèmes liés : garantie deces contrat assurance vie / difference assurance vie deces / versement capital deces assurance vie / capital deces assurance vie / assurance vie en cas de deces
Fiscalite assurance deces - informations deces avant 70 ans
PertinenceLes lettres types en assurance décès...
Cas du décès avant 70 ansVos bénéficiaires sont assujettis selon l'article 990 I du Code Général des Impôts.
Que prévoit l'article 990 I du Code Général des Impôts.
L'imposition est propre à chaque bénéficiaire, pour cette raison vous devez faire les calculs indépendamment pour chacun.
Pour les contrats d'assurances vie, il faut...
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / fiscalite contrat assurance vie en cas de deces / fiscalite deces contrat assurance vie / versement d'une assurance vie apres un deces
Fiscalite assurance deces - informations deces apres 70 ans
PertinenceLes lettres types en assurance décès...
Fiscalité de l'assurance pour un décès après 70 ans :Vos bénéficiaires peuvent être assujettis à l'article 757 B du Code Général des Impôts.
Vos bénéficiaires peuvent être assujettis à l'article 757 B du Code Général des Impôts et s'ils ne le sont pas, on revient au cas classique avec l'application de l'article 990 I du Code Général...
Thèmes liés : assurance vie deces apres 70 ans / versement d'une assurance vie apres un deces / contrat d assurance en cas de deces / fiscalite contrat assurance vie en cas de deces / contrat d assurance deces
Les garanties de base de l'assurance décès invalidité et ...
PertinenceDes garanties et des propositions différentes d'une compagnie à l'autre
et même d'un contrat à l'autre
Chaque compagnie d'assurance est libre de proposer les garanties de son choix. Pour compliquer les choses, on peut même dire que chaque contrat propose des garanties de base qui lui sont propres.
Cela peut sembler anodin, mais une compagnie peut proposer plusieurs contrats dont certains...
Date: 2012-04-04 09:14:00
Thèmes liés : garantie deces contrat assurance vie / contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / garantie deces assurance vie / garantie deces assurance
Fiscalite assurance deces - informations
PertinenceFiscalité en France Fiscalité des assurances décès en France
Un capital décès versé sans droits de succesion
Vos bénéficiaires seront totalement exonérés d'impôts dans les cas de figure suivant :
le bénéficiaire est votre conjoint. (Article 796-0 bis du CGI)
Le bénéficiaire est votre partenaire de pacs. (Article 796-0 bis du CGI)
Le bénéficiaire est votre frère ou soeur et si,...
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