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assurance capital deces


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  • 11916

    Vous avez perdu un proche - ameli.fr - l’Assurance ...

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    57%

    En cas de décès imputable à un AT-MP

    Le capital décès

    Garanti par l'assurance décès du régime général, le droit au capital décès vous est ouvert en cas de décès d'un de vos proches, sous certaines conditions.

    Le capital décès est versé en priorité aux personnes qui étaient, au jour du décès, à la charge effective, totale et permanente de l'assuré décédé, sinon au...

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    Site : ameli.fr

    Thèmes liés : assurance capital deces / assurance en cas d'accident de travail / assurance deces beneficiaire mineur / assurance deces beneficiaire / assurance deces accident et maladie

  • 20

    Le capital décès des agents de la fonction publique ...

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    53%

    - Code de la Sécurité Sociale - articles D712-19 à D712-24 - sur le capital décès

    - Décret 60-58 du 11 janvier 1960 relatif au régime de sécurité sociale des agents permanents des départements, des communes et de leurs établissements publics n'ayant pas le caractère industriel ou commercial

    - Décret 2009-1425 du 20 novembre 2009 modifiant l'article D712-20 du code de la sécurité...

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    Site : http://infosdroits.fr

    Thèmes liés : montant capital deces assurance vie / versement capital deces assurance vie / capital deces assurance vie / assurance capital deces / versement d'une assurance vie apres un deces

  • 94

    Formalités en cas de décès - Rectorat de l'académie de ...

    Pertinence
    52%

    VI - La prestation pour les frais funéraires

    I - Le capital décès de l'administration

    Le capital décès est une indemnité. Elle permet aux proches du fonctionnaire défunt, placé en position d'activité, de détachement, de disponibilité pour raisons médicales ou sous les drapeaux au moment du décès, de faire face aux frais immédiats entraînés par son décès (notamment les frais...

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    Date: 2017-05-16 21:52:06
    Site : http://www.ac-besancon.fr

    Thèmes liés : versement capital deces assurance vie / montant capital deces assurance vie / capital deces assurance vie / versement d'une assurance vie apres un deces / assurance capital deces

  • 44

    Assurance vie : comment obtenir les capitaux en cas de ...

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    62%

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    Accueil particuliers  > Argent  > Assurance vie  >Assurance vie : comment obtenir les capitaux en cas de décès de l'assuré ?

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    Site : https://www.service-public.fr

    Thèmes liés : capital deces assurance vie / assurance vie en cas de deces / assurance en cas de deces / assurance capital deces / assurance vie deces

  • 540

    II. Assurance en cas de décès au ... - bofip.impots.gouv.fr

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    46%

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    2016-05-31T18:21:49.000+02:002016-07-01T11:21:07.000+02:00

    ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d'application des droits de mutation par décès - Biens à déclarer - Cas particuliers des contrats d'assurance

    Le droit de mutation par décès atteint tous les biens qui faisaient partie du patrimoine du défunt au jour de son décès et...

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    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

  • 10

    II. Assurance en cas de décès au profit d'un ... - BOFIP-I

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    45%

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    2016-07-01T11:21:07.000+02:00

    ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d'application des droits de mutation par décès - Biens à déclarer - Cas particuliers des contrats d'assurance

    Le droit de mutation par décès atteint tous les biens qui faisaient partie du patrimoine du défunt au jour de son décès et qui, par le fait de son décès,...

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    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

  • 67

    Comment fonctionne l'assurance décès, incapacité ...

    Pertinence
    40%

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    Accueil particuliers  > Argent  > Crédit immobilier  >Comment fonctionne l'assurance décès, incapacité, invalidité sur un crédit ?

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    Thèmes liés : l'assurance d'un pret immobilier est elle obligatoire / assurance deces invalidite credit immobilier / assurance deces invalidite pret immobilier obligatoire / contrat d assurance en cas de deces / assurance deces invalidite pret immobilier

  • 15

    TCAS - Autres taxes - Taxes assimilées à certains droits d ...

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    42%

    (*) Si le contrat d'assurance sur la vie est un contrat « vie-génération » ou a été transformé en contrat « vie-génération » tel que défini au II-C § 281 , l'abattement fixe de 152 500 EUR est précédé d'un abattement d'assiette de 20 % (pour plus de précisions sur l'abattement d'assiette applicable aux contrats « vie-génération, il convient de se reporter au II-C § 281...

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    Thèmes liés : patrimoine immobilier des compagnies d'assurance / agent d'assurance habitation / devis gratuit d'assurance habitation / contrat d'assurance pour entreprise / souscrire un contrat d'assurance en ligne

  • 5321

    Devis assurances obsèques en ligne. - Assurance obsèques

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    64%

    Une assurance décès pour protéger vos proches du besoin.

    Assurance obsèques ou assurance capital décès.

    Le décès d'un proche ou d'un parent peut entraîner des tracas financiers au sein de votre famille.

    Le contrat d'assurance décès obsèques garantit le versement d'un montant en cas de décès. En outre l'assurance décès est une assurance prévoyance qui garantie le versement d'un...

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    Site : http://www.assurance-deces-obseques.com

    Thèmes liés : contrat d assurance deces / contrat d assurance en cas de deces / garantie deces contrat assurance vie / montant capital deces assurance vie / versement capital deces assurance vie

  • 14

    Capital décès CPAM : tout savoir sur le capital décès

    Pertinence
    48%

    les frères et soeurs s'il n'y a pas d'autres héritiers directs.

    L'administration respecte cet ordre de priorité, s'il y a plusieurs demandeurs.

    Bon à savoir : Si le bénéficiaire principal est un descendant mineur, la demande est alors présentée par son représentant légal ou, à défaut, par le juge d'instance qui désignera la personne ou l'établissement dépositaire du montant du...

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    Site : lassurance-obseques.fr

    Thèmes liés : assurance capital deces / assurance deces securite sociale / ayant droit assurance deces / assurance deces beneficiaire mineur / assurance deces accident et maladie

  • 49700

    Assurance obsèques : Comparez les meilleurs contrats en ligne

    Pertinence
    39%

    Jusqu'à 9000EUR de capital garanti

    Versement du capital en 48h

    Prestations d'assistance pour vos proches

    Les frais d'obsèques coûtent en moyenne 4 000EUR

    Un assurance obsèques c'est avoir une garantie conforme à vos souhaits en soulageant vos proches de l'organisation et du financement de vos funérailles.

    Grâce de Lassurance-obsèques.fr, comparez en moins de 2 minutes les offres des...

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    Site : lassurance-obseques.fr

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