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15 articles sélectionnés

Assurons l'avenir de l'assurance - senat.fr

Assistance technique et secrétariat assurés par :

Muriel Badin, Patricia Germain, Marie-Ange Guimelli,

Sophie Lapize de Salée, Bénédicte Maître, Nicole Rampon, Marie-Françoise Roux

AOÛT 1998 RÉSUMÉ

Chapitre Premier : Points de repère sur l'assurance française

Ce chapitre est consacré à définir l'activité de l'assurance et à confronter à ce stade les différences d'approche...

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Date: 2010-12-21 19:07:31

Thèmes liés : estimation d'assurance automobile / l'assurance automobile en france / assurance professionnel de l'automobile / contrat d'assurance pour entreprise / estimation d'assurance maison

Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové

La surface habitable

Le deuxième alinéa de l'article R. 111-2 du code de la construction et de l'habitation définit la surface habitable comme « la surface de plancher construite, après déduction des surfaces occupées par les murs, cloisons, marches et cages d'escaliers, gaines, embrasures de portes et de fenêtres ; le volume habitable correspond au total des surfaces habitables ainsi...

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Date: 2013-10-15 14:50:26

Thèmes liés : changer l'assurance d'un pret immobilier en cours / l'assurance d'un pret immobilier est elle obligatoire / taux d'assurance pret immobilier en fonction de l'age / attestation d'assurance logement justificatif de domicile / resiliation contrat d'assurance habitation

La situation et les perspectives du secteur des assurances ...

 

II. UNE PRESSION CONCURRENTIELLE INTENSE

La distribution des produits d'assurance est en pleine mutation, prise entre le feu de la bancassurance et le développement de la vente directe. Cette concurrence fragilise les réseaux de distribution traditionnels, agents généraux et courtiers, qui n'ont pour l'instant tiré leur épingle du jeu que grâce à la croissance forte du marché (et à...

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Date: 2009-04-03 10:42:37

La situation et les perspectives du secteur des assurances ...

 

II. UNE PRESSION CONCURRENTIELLE INTENSE

La distribution des produits d'assurance est en pleine mutation, prise entre le feu de la bancassurance et le développement de la vente directe. Cette concurrence fragilise les réseaux de distribution traditionnels, agents généraux et courtiers, qui n'ont pour l'instant tiré leur épingle du jeu que grâce à la croissance forte du marché (et à...

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Date: 2016-02-03 16:46:22

Le nouvel espace rural français - senat.fr

Le nouvel espace rural français

 

Rapport d'information n° 468 (2007-2008) de MM.  Jean FRANÇOIS-PONCET et Claude BELOT , fait au nom de la délégation à l'aménagement du territoire, déposé le 15 juillet 2008

Annexe au procès-verbal de la séance du 15 juillet 2008

RAPPORT D'INFORMATION

FAIT

au nom de la Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire (1)...

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Date: 2010-12-21 19:03:09

Thèmes liés : assurance vie chef d'entreprise / societe d assurance automobile / societe d assurance d automobile / comparateur d'assurance vie en ligne / societe de l assurance automobile

Déduction fiscale des cotisations d'assurance ...

Déduction fiscale des cotisations d'assurance complémentaire santé

12e législature

Question écrite n° 18681 de M. René-Pierre Signé (Nièvre - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 14/07/2005 - page 1870

M. René-Pierre Signé appelle l'attention de M. le ministre de l'économie,...

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Date: 2016-10-21 11:12:17

Thèmes liés : contrat collectif d'assurance complementaire sante / contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat d'assurance sante collectif

Alsace - Moselle : assurance incendie - Sénat - senat.fr

Question écrite n° 16979 de M. Paul Souffrin (Moselle - C)

publiée dans le JO Sénat du 22/08/1991 - page 1743

M. Paul Souffrin attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace sur la réglementation d'assurance multirisque-habitation...

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Date: 2016-10-21 10:34:49

Thèmes liés : assurance habitation en cas d incendie / assurance contre l incendie / assurance que faire en cas d'incendie / assurance en cas d'incendie / assurance en cas d incendie

Alsace - Moselle : assurance incendie - Sénat - senat.fr

Question écrite n° 16979 de M. Paul Souffrin (Moselle - C)

publiée dans le JO Sénat du 22/08/1991 - page 1743

M. Paul Souffrin attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace sur la réglementation d'assurance multirisque-habitation...

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Date: 2016-10-21 10:34:49

Thèmes liés : assurance habitation en cas d incendie / assurance contre l incendie / assurance que faire en cas d'incendie / assurance en cas d'incendie / assurance en cas d incendie

Couverture complémentaire santé des agents publics - Sénat

Couverture complémentaire santé des agents publics

14e législature

Question écrite n° 23131 de M. Jean-Claude Lenoir (Orne - Les Républicains)

publiée dans le JO Sénat du 08/09/2016 - page 3809

M. Jean-Claude Lenoir attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et...

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Date: 2016-10-21 11:41:32

Thèmes liés : contrat collectif d'assurance complementaire sante / contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / assurance complementaire sante credit mutuel / credit assurance complementaire sante

Fermeture de quatre centres d'assurance maladie par la ...

Fermeture de quatre centres d'assurance maladie par la CPAM de Paris et vente d'une partie du patrimoine immobilier

13e législature

Question écrite n° 04047 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat (Paris - CRC)

publiée dans le JO Sénat du 17/04/2008 - page 755

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat...

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Date: 2016-10-21 11:18:06

Thèmes liés : vente d'un bien immobilier assurance / assurance d'un bien immobilier en location / assurance maladie professionnel sante / assurance d un bien immobilier / agent d'assurance habitation

Délai de paiement du capital-décès des retraités ...

Délai de paiement du capital-décès des retraités fonctionnaires

8e législature

Question écrite n° 06110 de M. Roland Courteau (Aude - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 14/05/1987 - page 739

M.Roland Courteau expose à M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie,...

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Date: 2016-10-21 10:25:56

Thèmes liés : ayant droit assurance deces / capital deces assurance vieillesse / assurance capital deces / droit assurance deces / assurance deces securite sociale

La qualité de la loi - senat.fr

Le Conseil constitutionnel avait initialement jugé que le droit d'amendement du gouvernement n'était soumis à aucune restriction, y compris après la réunion de la commission mixte paritaire. Ainsi, dans sa décision n° 81-136 DC du 31 décembre 1981 portant sur la troisième loi de finances rectificative pour 1981, il a jugé conforme à la Constitution un article issu d'un amendement...

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Date: 2010-12-21 15:25:36

Thèmes liés : contrat d'assurance sante collectif / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante / estimation d assurance / devis d assurance

Vente par les compagnies d'assurances de leur parc ...

Vente par les compagnies d'assurances de leur parc immobilier locatif

9e législature

Question écrite n° 19754 de M. Jean Clouet (Val-de-Marne - U.R.E.I.)

publiée dans le JO Sénat du 06/02/1992 - page 291

M. Jean Clouet rappelle à M. le secrétaire d'Etat au logement sa question...

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Date: 2016-10-21 10:36:00

Thèmes liés : vente d'un bien immobilier assurance / patrimoine immobilier des compagnies d'assurance / assurance d'un bien immobilier en location / assurance d un bien immobilier / assurance d un logement

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017

À l'issue de celle-ci, les sénateurs ont examiné les articles du projet de loi. Au cours de cet examen, ils ont notamment : 

Équilibre financiers

adopté la Ière partie, relative à l'exercice 2015, sans modification ;

rejeté les tableaux d'équilibre pour 2016 ( amt 46 , au nom de la commission, suppr l'art 4) ;

rejeté l'Objectif national de dépenses d'assurance maladie (Ondam) pour...

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Date: 2017-01-23 13:31:34

Thèmes liés : assurance deces invalidite et maladie / contrat d'assurance pour entreprise / assurance maladie professionnel sante / assurance deces accident et maladie / assurance risque d'entreprise

La loi sur les droits du conjoint survivant : une loi ...

divorce non introduit ni condition d'un divorce remplie

administration des biens de la succession, jouissance du logement familial et des meubles

non

hérite de tout, puis succession avec parentèle vers familles respectives

France

2e ordre après descendant et en concours avec eux

¼ en l'absence de descendant

en présence descendant commun totalité usufruit sinon ¼ en pleine...

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Date: 2011-04-29 15:09:36

Thèmes liés : versement d'une assurance vie apres un deces / contrat d assurance en cas de deces / droit succession assurance deces / assurance vie deces beneficiaire avant acceptation / contrat d assurance deces