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ayant droit assurance deces
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la fiscalité des contrats d’assurance décès | Prévago
Pertinencela fiscalité des contrats d'assurance décès
Lorsqu'un assuré ayant souscrit un capital décès décède en cours de contrat, les sommes perçues par les bénéficiaires le sont généralement hors succession, le capital garanti n'appartenant pas à l'assuré au moment du décès.
En effet, s'il possédait ce capital, il n'aurait pas souscrit une assurance...
Date: 2017-03-31 22:49:21
Site : http://www.prevago.frThèmes liés : versement d'une assurance vie apres un deces / garantie deces contrat assurance vie / contrat d assurance deces / fiscalite deces contrat assurance vie / deces assurance vie beneficiaire
Credit Classique | Ford FR
PertinenceAssurances emprunteurs (Décès, Décès Incapacité, Décès Incapacité Perte d'Emploi)
Malgré toutes les précautions, il est impossible de prévoir ce que l'avenir nous réserve. Perte d'emploi, blessures, maladie, décès peuvent malheureusement arriver à n'importe qui, n'importe quand. C'est pourquoi ces assurances sont faites pour vous permettre d'apprécier votre véhicule en toute...
Date: 2018-01-11 15:44:38
Site : ford.frIdee Ford | Ford FR
PertinenceAssurances emprunteurs
(Décès, Décès Incapacité, Décès Incapacité Perte d'Emploi)
Malgré toutes les précautions, il est impossible de prévoir ce que l'avenir nous réserve. Perte d'emploi, blessures, maladie, décès peuvent malheureusement arriver à n'importe qui, n'importe quand. C'est pourquoi ces assurances sont faites pour vous permettre d'apprécier votre véhicule en toute...
Date: 2018-01-11 15:33:52
Site : ford.frRésiliation d’assurance | Loi Hamon
PertinenceLes solutions si votre assureur résilie votre assurance auto
Votre assureur auto a de nombreuses raisons pour vous résilier : non-paiement des cotisations, récurrence des sinistres, aggravation du risque, etc. Une fois résilié, il est très difficile de retrouver une assurance proposant des tarifs acceptables. Heureusement, il existe de nombreuses solutions pour se réassurer après avoir...
Assurance Vie en Tunisie | Assurance en Tunisie
PertinenceAssurance Vie en Tunisie
L'assurance vie est un placement financier qui permet au l'assuré d'épargner de l'argent dans l'objectif de le transmettre à un bénéficiaire lorsque survient un événement lié à l'assuré : son décès ou sa survie au date d'échéance de contrat. Ce produit d'épargne permet à l'assuré de percevoir des intérêts sur son contrat d'assurance en fonction...
L'Assurance Décès en détails. - Magnolia Web Assurances ...
PertinenceAssurance crédit - Assurance décès - Assurance obsèques - Mutuelle Entreprise - Nous contacter
L'Assurance Décès en détails.
Quand on parle assurance décès, on a tendance à confondre avec assurance vie. Or ces deux types de contrats se distinguent par la nature même de l'objectif visé. Vous trouverez ci-dessous les caractéristiques précises de l'assurance décès et ses...
Site : http://www.magnoliawebassurances.com
Thèmes liés : contrat d'assurance pour entreprise / changer l'assurance d'un pret immobilier en cours / assurance vie chef d'entreprise / contrat d'assurance mutuelle sante / assurance vie deces du conjoint
Crédit en cas de décès - Les conséquences du décès sur les ...
PertinenceLiens utiles
Endettement et décès :
La souscription de crédit est un engagement financier qui oblige le débiteur à rembourser ses créances auprès de l'organisme prêteur qui lui a octroyé l'argent dû. Or, il existe des accidents imprévus de la vie, et notamment le décès, qui empêche l'emprunteur de continuer à payer ses dettes en cours. Qui est concerné dans ce cas de maintenir le...
Site : https://credimania.com
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / changer l'assurance d'un pret immobilier en cours / contrat d assurance deces / l'assurance d'un pret immobilier est elle obligatoire / assurance vie en cas de deces
Assurance décès Algérie, rapatriement de corps
PertinenceOrganisation du rapatriement de corps du défunt;
Transport jusqu'à l'aéroport en Algérie;
Billet ALLER/RETOUR pour l'accompagnateur du défunt;
Conditions pour la souscription du contrat assurance décès :
Modalités de la souscription à l'assurance décès :
Le contrat prend effet au moment de la souscription pour une durée d'un (1) an ferme. La reconduction du contrat est efficiente...
Site : https://assurance-deces-algerie.com
Thèmes liés : contrat d assurance deces / contrat d assurance en cas de deces / contrat assurance deces / garantie deces assurance / assurance en cas de deces
Incidence du décès du bénéficiaire d’assurance-vie dans le ...
PertinenceIncidence du décès du bénéficiaire d'assurance-vie dans le réglement du capital décès, par Emilie Ban, Juriste
27215 lectures
Commentaire des arrêts divergents rendus par la Deuxième [ 1 ] et Première [ 2 ] Chambres Civiles de la Cour de Cassation
Après le décès de l'assuré, lorsque le bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie décède avant d'avoir accepté la...
Date: 2017-03-31 22:45:32
Site : village-justice.comThèmes liés : versement d'une assurance vie apres un deces / assurance deces clause beneficiaire / assurance vie deces beneficiaire apres souscripteur / assurance vie deces beneficiaire avant souscripteur / assurance vie deces beneficiaire avant acceptation
Incidence du décès du bénéficiaire d’assurance-vie dans le ...
PertinenceIncidence du décès du bénéficiaire d'assurance-vie dans le réglement du capital décès, par Emilie Ban, Juriste
28155 lectures
Commentaire des arrêts divergents rendus par la Deuxième [ 1 ] et Première [ 2 ] Chambres Civiles de la Cour de Cassation
Après le décès de l'assuré, lorsque le bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie décède avant d'avoir accepté la...
Site : village-justice.com
Thèmes liés : versement d'une assurance vie apres un deces / assurance deces clause beneficiaire / assurance vie deces beneficiaire apres souscripteur / assurance vie deces beneficiaire avant souscripteur / assurance vie deces beneficiaire avant acceptation
Conseils pour bien résilier vos contrats et résiliation en ...
PertinenceMessage publicitaire
Décès : formalités et démarches
Un décès implique la résiliation ou la modification de certains contrats. Cette démarche est à la charge des proches du défunt.
Résilier les contrats d'assurance auto et habitation
Le décès est un motif valable pour résilier les contrats d'assurance . La complémentaire santé sera résiliée par un envoi d'un courrier...
Site : resilier.fr
Conseils pour bien résilier vos contrats et résiliation en ...
PertinenceMessage publicitaire
Décès : formalités et démarches
Un décès implique la résiliation ou la modification de certains contrats. Cette démarche est à la charge des proches du défunt.
Résilier les contrats d'assurance auto et habitation
Le décès est un motif valable pour résilier les contrats d'assurance . La complémentaire santé sera résiliée par un envoi d'un courrier...
Site : resilier.fr
Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance auto par l'assureur / resiliation contrat d'assurance complementaire sante / resiliation contrat d'assurance habitation / resiliation contrat d'assurance sante / resiliation contrat d assurance sante
Assurance décès d'un salarié: obligations de l'employeur
PertinenceVotre message a bien été envoyé !
Publié le 20 mai 2016
Écrit par Humanis
Dirigeant d'entreprise, quelles sont vos obligations en matière d'assurance et prévoyanceprévoyanceEnsemble des garanties liées aux risques d'accident, de maladie (maladie, invalidité, dépendance ...) ou de vie (décès). Ces garanties prévoient des prestations en sus de celles versées par le...
Date: 2017-10-06 14:37:17
Site : https://humanis.comAssurance décès - Assurance invalidité - handicap-info.fr
PertinencePlus d'informations, cliquez ici .
L'assurance Décès Invalidité vous aide à vous protéger ainsi que votre famille des conséquences financières d'une invalidité ou d'un décès (en cas de maladie ou d'accident).
Le capital décès est un régime de prévoyance que vous souscrivez pour qu'une somme déterminée à l'avance soit versée après votre décès à un ou plusieurs...
Site : http://www.handicap-info.fr
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / assurance deces invalidite et maladie / definition assurance deces invalidite / assurance prevoyance deces invalidite
Assurance décès, Emprunt, Héritiers, Remboursement | Vie ...
PertinenceUne banque qui n'avertit pas son client qu'au-delà de 70 ans il ne sera plus couvert par l'assurance décès souscrite au moment de son emprunt immobilier commet une faute puisqu'elle ne permet pas à ses héritiers d'être exonérés du remboursement (CA de Paris du 15 novembre 2002). [...] Une banque qui n'avertit pas son client qu'au-delà de 70 ans il ne sera plus couvert par l'assurance...
Assurance collective - définition et cadre légal autour de ...
PertinenceAssurance collective - définition et cadre légal autour de la protection santé
Assurance collective - définition et cadre légal autour de la protection santé
Mis à jour le 15/11/2016
L'assurance collective appelée aussi contrat d'assurance de groupe est un avantage social pour les salariés des entreprises. L'employeur souscrit un contrat d'assurance au profit de ses employés et de leurs...
Date: 2017-05-16 19:43:06
Site : https://www.l-expert-comptable.comThèmes liés : groupement des entreprises mutuelles d'assurance / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat d'assurance sante collectif / contrat d'assurance complementaire sante / contrat collectif d'assurance complementaire sante
Lexique :: Wafa Assurance \| Assurance Maroc
PertinenceA B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z
Somme due par le Souscripteur à l'Assureur en sus de la cotisation ou de la prime, représentant le coût de frais annexes (frais d'établissement de la police, de la quittance...)
Tout événement soudain, involontaire, imprévu et extérieur qui entraîne des dommages corporels, matériels ou immatériels.
- Accidents...
Site : http://www.wafaassurance.ma
Lexique entreprise définition épargne retraite prévoyance ...
PertinenceLexique entreprise définition épargne retraite prévoyance santé
Lexique entreprise de la protection sociale et patrimoniale
Contribution de l'entreprise en complément des versements effectués par les salariés dans le cadre du plan d'épargne : Plan d'Épargne Entreprise (PEE), Plan d'Épargne Interentreprises (PEI) ou Plan d'Épargne pour la Retraite Collectif (PERCO). Le...
Site : ag2rlamondiale.fr
Thèmes liés : assurance vie dirigeant d'entreprise / contrat d'assurance pour entreprise / l'assurance complementaire sante en france / resiliation contrat d'assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante responsable
Assurance santé maladie privée des non affilies ...
PertinenceMeilleure Assurance.
Assurance santé européenne pour les expatriés: comment la choisir ?
Quelle complémentaire santé choisir? Si les offres sont nombreuses et parfois complexes sur ce marché de l'assurance complémentaire santé, il ne faut pas oublier que plusieurs paramètres sont déterminant dans le choix de votre assurance santé : la composition de votre famille, vos besoins en terme...
Site : http://www.a-s-f.fr
Thèmes liés : l'assurance complementaire sante en france / contrat d'assurance mutuelle sante / contrat d'assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante / assurance sante retraite expatrie
lexique de l'assurance, glossaire, définitions et termes ...
PertinenceA titre gratuit
on parle d'acte à titre gratuit ou à titre gracieux quand une personne s'engage envers une autre sans attendre de contrepartie financière.
ACAM (Autorité de Contrôle des Assurances et Mutuelles)
Autorité publique et indépendante, de contrôle, dotée de la personnalité morale. Elle a pour principale mission de veiller à ce que les entreprises d'assurances respectent le...
Site : http://www.assurance-site.fr
Complémentaire Santé et contrat collectif obligatoire
Les dispositions du contrat collectif obligatoire sont établies en fonction de la législation et de la réglementation de la sécurité sociale, notamment des bases et taux de remboursement de cet organisme en vigueur à la date d'effet du contrat collectif obligatoire. En cas de changement de la législation ou de la réglementation suscitée, l'assurance prévoyance santé conserve la...
Site : accessante.fr
Le régime autrichien de sécurité sociale (salariés)
PertinenceLe régime autrichien de sécurité sociale (salariés)
Allocation de dépendance
A. Généralités
En Autriche, le régime obligatoire de sécurité sociale, au sens propre, englobe les assurances maladie-maternité, pensions et accidents du travail-maladies professionnelles. Ces assurances, administrées par une vingtaine d'institutions d'assurance à gestion autonome, sont en principe...
Date: 2017-02-23 09:55:36
Site : http://www.cleiss.frLa sécurité sociale des salariés au Luxembourg - cleiss.fr
Pertinence9 992,93 EUR
(1) Le plafond mensuel de cotisation ne peut, en principe, pas être supérieur à 5 fois le salaire social mensuel minimum pour les salariés âgés de 18 ans et plus non qualifiés.
(2) Sauf exceptions, et depuis le 1er janvier 2009, tout employeur doit être affilié à la Mutualité des employeurs (MDE) . Les employeurs sont affiliés d'office à la MDE par le Centre...
Date: 2017-11-09 14:58:46
Site : http://www.cleiss.frAssurance accidents et maladies professionnelles (LAA ...
PertinenceGénéralités
La Loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents (LAA) , en vigueur depuis le 1er janvier 1984, a généralisé l'obligation de s'assurer à l'ensemble des salariés.
L'assurance-maladie (LAMal) couvre les accidents qui n'entrent pas dans le champ d'application de la LAA.
La loi sur la partie générale des assurances (LPGA) s'applique en outre, notamment pour...
Site : guidesocial.ch
Le régime norvégien de sécurité sociale (salariés)
PertinenceEndommagement considéré plus important que lors d'un degré de handicap établi à 100 %
* Montant de base en vigueur au 1er janvier 2015 : 88 370 NOK (Cf. chapitre A. Généralités - Introduction : « Le montant de base »).
Source tableau : NAV - Orientering om menerstatning . 10/04/2015
Le supplément de handicap permanent peut, sur demande, être versé sous forme d'un montant...
Date: 2017-03-21 14:17:18
Site : http://www.cleiss.frThèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / versement d'une assurance vie apres un deces / assurance sante a l'etranger / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise
Assurance-vie : La clause bénéficiaire - CielEden
Assurance vie Fonctionnement de l'assurance vie Assurance-vie : La clause bénéficiaire
La clause bénéficiaire
Sans clause, aucune transmission des capitaux ne sera effectuée. La clause bénéficiaire est indispensable au bon fonctionnement du contrat d'assurance-vie . Sans elle le contrat ne serait tout simplement pas une assurance-vie ... tout au plus un contrat de capitalisation .
Site : https://www.cieleden.com
Thèmes liés : contrat d'assurance pour entreprise / versement d'une assurance vie apres un deces / assurance deces clause beneficiaire / assurance vie deces beneficiaire apres souscripteur / garantie deces contrat assurance vie
Assurance obsèques : Toutes les réponses à vos questions
Voir : Le guide pratique du contrat obsèques
« Les cotisations vont elles augmenter durant la durée du contrat ?»
Les assurances sélectionnées pour vous sur Lassurance-obseques.fr s'engagent à ne jamais augmenter le montant des cotisations, qu'importe l' âge de souscription de la convention obsèques ou l'état de santé du souscripteur.
Voir : Cotisations assurance obsèques
« Est-il...
Site : lassurance-obseques.fr
Credit Classique | Ford FR
PertinenceAssurances emprunteurs (Décès, Décès Incapacité, Décès Incapacité Perte d'Emploi)
Malgré toutes les précautions, il est impossible de prévoir ce que l'avenir nous réserve. Perte d'emploi, blessures, maladie, décès peuvent malheureusement arriver à n'importe qui, n'importe quand. C'est pourquoi ces assurances sont faites pour vous permettre d'apprécier votre véhicule en toute...
Date: 2018-01-11 15:44:38
Site : ford.frIdee Ford | Ford FR
PertinenceAssurances emprunteurs
(Décès, Décès Incapacité, Décès Incapacité Perte d'Emploi)
Malgré toutes les précautions, il est impossible de prévoir ce que l'avenir nous réserve. Perte d'emploi, blessures, maladie, décès peuvent malheureusement arriver à n'importe qui, n'importe quand. C'est pourquoi ces assurances sont faites pour vous permettre d'apprécier votre véhicule en toute...
Date: 2018-01-11 15:33:52
Site : ford.frLocation Option Achat | Ford FR
PertinenceVéhicules éligibles: Véhicules d'occasion de moins de 5 ans et moins de 120 000kms labellisés Ford Sélection Privilège ou Club Sélection.
Soyez propriétaire dès la livraison du véhicule
Soldez votre contrat de financement dès que vous le souhaitez
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Assurances...
Date: 2017-12-22 11:05:53
Site : ford.frSolution pour emprunteur senior avec l'assurance en délégation
PertinenceTrouvez une Assurance Emprunteur senior performante pour garantir votre crédit
L'augmentation continue de l'espérance de vie en France pose la question de l'accès au crédit pour les seniors et sous quelles conditions. En effet, les seniors aspirent de plus en plus à investir dans l'immobilier même après la retraite. Du fait du risque de décès plus élevé pour cette catégorie de...
Site : ascourtage.fr
patrimoine.com | Faq | Accueil
PertinenceASSURANCE VIE - FISCALITÉ
J'aimerais savoir si les bénéficiaires d'assurance vie (hors succession) sont signalés quand même au fisc ?
Les compagnies d'assurance ont effectivement des obligations déclaratives au moment du dénouement du contrat en cas de...
Date: 2017-05-10 10:17:04
Site : http://www.patrimoine.comAssurances-vie en souffrance : ce que les ayants droit ...
PertinenceAtlantico : Normalement, comment est-on prévenu que l'on est le bénéficiaire d'une assurance-vie ?
Philippe Crevel : Il existe plusieurs cas de figures :
Dans le cas du décès du titulaire, ce peut être le notaire qui informe l'ayant-droit. Cela n'est pas nécessaire lorsque ce dernier est au courant de l'existence d'une assurance-vie.
Autrement, il se peut que la compagnie d'assurances...
Date: 2017-08-16 02:03:16
Site : http://www.atlantico.frThèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / ayant droit assurance deces / assurance vie en cas de deces / deces assurance vie beneficiaire
Décès : les démarches administratives le 1er mois
PertinenceLorsqu'un proche disparaît, il faut très rapidement tenter de gérer au mieux cette épreuve. En dehors de l'organisation des obsèques, les démarches administratives sont nombreuses et elles doivent être effectuées dans des délais stricts.
Démarches dans les 24 heures qui suivent le décès : la Mairie
Faire constater le décès par un médecin qui fournira un certificat de décès. Noter...
Site : https://www.generali.fr
Thèmes liés : versement d'une assurance vie apres un deces / contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / versement capital deces assurance vie / contrat d'assurance pour entreprise
HSBC Capital Prévoyance : prévoyance décès - Assurance ...
PertinenceLa garantie d'un capital pour vos proches en cas de décès.
Une solution souple
Le choix du capital à garantir
En fonction de vos besoins, déterminez le capital nécessaire à la protection de vos proches de 30 000 EUR à 1 000 000 EUR.
La possibilité de doubler le capital garanti : En choisissant l'option « Doublement de capital », vous avez la possibilité de doubler le capital...
Site : hsbc.fr
Assurance décès - conseil-patrimonial.com
PertinenceIntroduction
Cette information patrimoniale a pour but de vous apporter les éléments techniques nécessaires pour mettre en place une stratégie de protection personnelle et familiale au moindre coût.
Ceci concerne :
les personnes ayant une charge de famille et qui sont soucieux de l'avenir de leurs proches
les personnes qui désirent connaître l'étendue des techniques juridiques et...
Date: 2017-03-31 23:07:57
Site : http://www.conseil-patrimonial.comThèmes liés : l'assurance d'un pret immobilier est elle obligatoire / versement d'une assurance vie apres un deces / contrat d assurance deces / contrat d assurance en cas de deces / assurance deces chef d'entreprise
Assurance-vie, le point sur l'un des contrats d'épargne ...
Pertinence4 Conclusion.
Une assurance-vie est un contrat passé entre un souscripteur et un assureur. Selon les termes du contrat, l'assureur s'engage à reverser au souscripteur (ou au bénéficiaire) une rente ou un capital au terme du contrat, en fonction du type de contrat souscrit. Car il existe deux types de contrat, l' assurance-vie qui assure le décès et l'assurance-vie qui assure la vie.
Date: 2017-08-15 20:49:59
Site : http://www.banquesenligne.orgLes assurances d'un crédit immobilier | Crédit Agricole e ...
PertinenceDécès, invalidité, chômage : quelles sont les assurances liées à un crédit immobilier ?
Mis à jour le 18/04/2017
En même temps que votre prêt immobilier, vous allez devoir souscrire une assurance destinée à vous protéger, vous et vos proches en cas de décès ou d'invalidité. Elle peut éventuellement être complétée par une assurance perte d'emploi.
L'assurance...
Site : https://e-immobilier.credit-agricole.fr
Thèmes liés : assurance perte d emploi credit immobilier / assurance emprunt immobilier perte d'emploi / pret immobilier assurance perte d emploi / assurance perte d'emploi pret immobilier societe generale / assurance deces invalidite pret immobilier credit agricole
BIC - Produits et stocks - Produits exceptionnels - Indemnités
PertinenceBIC - Produits et stocks - Produits exceptionnels - Indemnités
Des indemnités très diverses peuvent être versées aux entreprises notamment en contrepartie d'avantages consentis à des tiers, de la cession ou de la perte d'éléments de l'actif ou en réparation de préjudices variés.
Les indemnités acquises à l'entreprise sont soit :
- soumises au régime d'imposition de droit commun,...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Lexique Assurance Habitation - GMF
PertinenceL'accident est défini comme tout événement soudain (c'est-à-dire dont la manifestation est concomitante à l'événement qui l'a provoqué et qui ne se réalise pas de façon lente et progressive), involontaire, imprévu et extérieur à la victime qui entraîne des dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs.
Toutefois chaque assureur a la faculté de donner sa...
Site : https://www.gmf.fr
Qui s’occupe des obsèques quand le défunt est sans famille ...
PertinenceQui s'occupe des obsèques quand le défunt est sans famille ?
L'organisation des funérailles incombe généralement au conjoint, aux enfants ou aux parents du défunt. Mais quand il n'y a plus de famille, qui doit s'occuper des obsèques ? Deux cas de figure peuvent se présenter : dans le premier, le défunt a organisé ses futures obsèques de son vivant ; dans le second, aucune...
Site : http://assurancedecesgmf.fr
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / contrat d'assurance pour entreprise / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante
Assurance pret immobilier : meilleure solution pour ...
PertinenceComment choisir mon Assurance pret immobilier sans me tromper ?
Comment choisir mon Assurance pret immobilier sans me tromper ?
Si vous souhaitez acquérir un bien immobilier, vous allez sans doute devoir contracter un prêt auprès de votre banque. Pour obtenir cet emprunt, l'organisme de prêt va vous demander de souscrire à une assurance prêt immobilier pour garantir le bon remboursement....
Site : ascourtage.fr
Prévoyance Profession Libérale | Valois courtier Assurance pro
PertinencePrévoyance profession libérale
Il est souvent difficile pour le professionnel libéral, de maintenir son niveau de vie et celui de son foyer en cas de maladie, d'accident, d'invalidité ou de décès et notamment en l'absence d'une solution de prévoyance adaptée. D'autant plus que la prise en charge du régime obligatoire est relativement limitée en termes de prévoyance, il convient...
Site : https://cabinetvallois.fr
Les bénéficiaires d'un capital décès: qui peuvent-ils être
PertinenceVotre message a bien été envoyé !
Publié le 20 mai 2016
Écrit par Humanis
Le décès d'un proche peut avoir des conséquences financières importantes pour les personnes qui étaient à la charge de la personne défunte. Le capital décèscapital décèsCapital versé au(x) bénéficiaire(s) d'une assurance décès. Il peut être souscrit via une institution de prévoyance, une...
Date: 2017-10-06 15:16:31
Site : https://humanis.comThèmes liés : versement capital deces assurance vie / contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / assurance prevoyance capital deces / montant capital deces assurance vie
CA PCA - Prêts CONSO
PertinenceCREDITS A LA CONSOMMATION
Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.
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Site : ca-pca.net
La notion de durée dans le contrat d’assurance ...
PertinenceAccueil > Contrat d'assurance > La notion de durée dans le contrat d'assurance
La notion de durée dans le contrat d'assurance
La notion de durée d'un contrat d'assurance est primordiale et il faut absolument en comprendre les subtilités. A priori, ce sont l'assureur et l'assuré qui doivent se mettre d'accord sur la durée d'un contrat d'assurance. Mais cette notion de durée doit être...
Site : http://www.assurances.info
Assurance pret immobilier, assurance emprunteur ...
PertinenceAssurance crédit
Assurances prêt immobilier
Vous avez contracté un crédit immobilier ? Vous allez très certainement devoir souscrire une assurance prêt immobilier, plus communément appelée assurance emprunteur. Imposée par les banques, cette pratique n'est pas obligatoire aux yeux de la loi mais essentielles pour les établissements bancaires. Sans cette garantie, elles n'accordent pas...
La prescription biennale et l’article L 114-1 du code des ...
PertinenceIl s'agit de l'une des principales sources de contentieux portant sur le droit des assurances.
Le plus souvent l'assuré subit les lenteurs de la gestion de son sinistre sans se douter que pend au-dessus de sa tête une épée de Damoclès, qui risque d'anéantir tous ses droits à indemnités, et que l'assureur connaît bien.
En effet en cas de sinistre, il faut déclarer le sinistre attendre la...
Site : http://www.radier-associes.fr
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / contrat d assurance maison / maison de l assurance / garantie deces contrat assurance vie
Assurance pret immobilier : meilleure solution pour ...
PertinenceComment choisir mon Assurance pret immobilier sans me tromper ?
Comment choisir mon Assurance pret immobilier sans me tromper ?
Vous souhaitez contracter un emprunt pour réaliser l'achat d'un bien immobilier ? Sachez que vous allez devoir souscrire à une assurance de prêt immobilier pour garantir le bon remboursement de vos mensualités. Il est essentiel que votre contrat vous offre une...
Site : ascourtage.fr
Crédit Agricole d’Ile de France - Crédit Auto
Pertinencemarché particuliers
Financez le véhicule de votre choix, neuf ou d'occasion, et roulez l'esprit tranquille !
Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.
Le véhicule de votre choix
Le Prêt à consommer Auto vous permet de financer tout ou partie de l'achat d'un véhicule, quel que soit le modèle, neuf ou d'occasion .
Site : https://www.ca-paris.fr
Lexique générale - Ftusa - ftusanet.org
PertinenceTout événement soudain, involontaire, imprévu et extérieur qui entraîne des dommages corporels, matériels ou immatériels.
Prestation médicale. Les actes reconnus par la Sécurité sociale sont répertoriés dans une nomenclature générale des actes professionnels).
Se dit des primes, des garanties, des franchises, dont le montant varie par référence à un indice...
Site : http://www.ftusanet.org
L’assurance Accidents de la Vie Privée
PertinenceL'assurance Accidents de la Vie Privée
En Belgique, on estime que plus de 200.000 belges sont victimes d'accidents de la vie privée, chaque année. Les accidents de la vie privée sont statistiquement 3x plus nombreux que les accidents de la route.
Il peut donc être important de vous protéger, ainsi que votre famille, contre ces accidents de la vie courante.
Quelle est l'utilité de...
Site : assurance.be