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10 articles sélectionnés

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    Loi Hamon et Résiliation Assurance : Tout Comprendre

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    473%

    facilite la résiliation de certains contrats d'assurances...

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    Crédit : une ordonnance encadre la domiciliation des revenus de l'emprunteur

    Une ordonnance du 01 juin 2017 et qui prendra effet au 01 janvier 2018 vient encadrer la domiciliation bancaire des revenus de l'emprunteur dans le cadre du crédit immobilier. Pour le gouvernement et le législateur, il s'agit de...

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    Thèmes liés : contrat d'assurance pour entreprise / contrat d assurance deces / contrat d assurance en ligne / assurance credit immobilier emprunteur / assurance de l immobilier

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    Loi Hamon : résilier son assurance en 4 étapes

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    14835%

    Ce 1er janvier, le décret relatif à la résiliation à tout moment de la loi Hamon est entré en application. Celui-ci concerne les contrats d'assurance obligatoires, soit l'auto, la moto et l'habitation, et les contrats d'assurance affinitaires (extensions de garanties liées à un produit ou (...) Lire la suite »

    200 commentaire sur "Loi Hamon : résilier son assurance en 4 étapes"

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  • 2

    Résiliation d’un contrat d’assurance avec la loi Chatel

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    16928%

    Résiliation d'un contrat d'assurance avec la loi Chatel

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    Le 30 juin 2016 dans Guides

    La loi Chatel, entrée en vigueur en 2005, permet depuis cette date un meilleur respect du droit des consommateurs. En effet, elle met à la charge des assureurs une obligation d'information à l'égard des assurés...

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    Résiliation d’assurance | Loi Hamon

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    1715%

    Les solutions si votre assureur résilie votre assurance auto

    Votre assureur auto a de nombreuses raisons pour vous résilier : non-paiement des cotisations, récurrence des sinistres, aggravation du risque, etc. Une fois résilié, il est très difficile de retrouver une assurance proposant des tarifs acceptables. Heureusement, il existe de nombreuses solutions pour se réassurer après avoir...

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  • 4

    Assurance-emprunteur : quand et comment résilier

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    1140%

    Assurance-emprunteur : quand et comment résilier ?

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    Le 12 juin 2017 dans Assurance emprunteur

    Entre l'article L. 113-12 du Code des Assurances, les dispositions de l'article L.113-12-2 issu de la loi Hamon de mars 2014 et dernièrement celles de la loi du 21 février 2017, il est facile pour un particulier de...

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    Thèmes liés : changer l'assurance d'un pret immobilier en cours / assurance emprunteur pret immobilier resiliation / resiliation assurance emprunteur pret consommation / resiliation contrat assurance pret immobilier / assurance de l immobilier

  • 2

    Résiliation assurance emprunteur : loi Lagarde et loi Hamon

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    Résiliation assurance emprunteur : loi Lagarde et loi Hamon

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    Le 08 juil 2014 dans Assurance emprunteur

    Le contrat d'assurance emprunteur a fait l'objet d'importantes évolutions ces derniers temps. La loi Lagarde et la Loi Hamon ou loi consommation ont pour objectif de faire jouer la concurrence sur le...

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    Thèmes liés : resiliation assurance emprunteur pret consommation / taux d'assurance pret consommation / taux d assurance pret / resiliation assurance credit pret / assurance contrat pret

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    Contrat d’assurance : les différentes modalités de résiliation

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    Contrat d'assurance : les différentes modalités de résiliation

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    Le 13 mar 2017 dans Guides

    Les modalités de résiliation du contrat d'assurance sont prévues par l'article L113-14 du Code des Assurances qui dispose « Dans tous les cas où l'assuré a la faculté de demander la résiliation,...

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    Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance auto par l'assureur / demande de resiliation de contrat d'assurance voiture / contrats d assurance auto / contrat d'assurance voiture / contrat d assurance incendie

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    Résiliation d’un contrat d’assurance avec la loi Chatel

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    Résiliation d'un contrat d'assurance avec la loi Chatel

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    Le 30 juin 2016 dans Guides

    La loi Chatel, entrée en vigueur en 2005, permet depuis cette date un meilleur respect du droit des consommateurs. En effet, elle met à la charge des assureurs une obligation d'information à l'égard des assurés...

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    Assurance-emprunteur - resiliation-loihamon.com

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    3727%

    Je souhaite changer d'assurance emprunteur pour mon prêt immobilier avec la loi du 21 février tenant compte de la date anniversaire et du préavis de 2 mois.

    La date anniversaire du contrat est à la signature de la demande d'adhésion ou à la signature de l'offre de prêt ?

    Merci pour votre réponse

    jan 09, 2018

    Dans le cadre d'un contrat d'assurance-emprunteur, la date d'anniversaire...

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    Assurance emprunteur - resiliation-loihamon.com

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    Elle s'est longtemps fait attendre mais la résiliation ou plutôt la substitution annuelle de l'assurance-crédit a enfin été adoptée en février 2017 et incorporée à la loi Sapin II.

    Si les dispositions relatives à cette nouvelle faculté sont actuellement à l'étude devant le Conseil Constitutionnel qui peut les abroger avant même leur entrée en vigueur, une étude de Magnolia.fr...

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    Résiliation d'un contrat d'assurance avec la loi Chatel

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    Résiliation d'un contrat d'assurance avec la loi Chatel

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    Le 30 Juin 2016 dans Guides

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    Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance auto par l'assureur / resiliation contrat d'assurance habitation / resiliation contrat d'assurance auto loi chatel / contrat d'assurance d'habitation / contrats d assurance auto

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