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Comparatif Complémentaire Santé en Ligne Gratuit
PertinenceComparer les mutuelles santé de « F » à « M »
Pour bien comparer les complémentaires santé, il faut connaître celle dont vous hésitez! C'est pour cette raison que nous mettons à votre disposition une liste (triée par ordre chronologique de publication) des mutuelles commençant entre la lettre « F » et « M » Inclus, comme par exemple, la MAIF, la Matmut, ou encore...
Site : http://comparer-mutuelle.net
L'indemnisation des victimes au titre de la responsabilité ...
PertinencePour la Cour de cassation "Le propre de la responsabilité civile est de rétablir aussi exactement que possible l'équilibre détruit par le dommage, et de replacer la victime dans la situation où elle se serait trouvée si l'acte dommageable ne s'était pas produit". Cette jurisprudence s'impose également aux assureurs.
Avant d'assigner en justice le fautif, il est souvent...
Date: 2012-10-17 07:26:45
Site : http://www.contrexpert.comThèmes liés : assurance contre l'incendie technique et aspects pratiques / assurance mutuelle contre l'incendie / assurance contre l incendie / contrat d'assurance pour entreprise / contrat d assurance incendie
Mentions légales - Cetelem
PertinenceMentions légales
Vous êtes actuellement connecté au site "www.cetelem.fr", édité et hébergé par BNP Paribas Personal Finance :
Dénomination sociale : BNP Paribas Personal Finance
Société Anonyme au capital de : 529 548 810 EUR.
Siège social : 1 Boulevard Haussmann - 75009 Paris France.
RCS : Paris n° 542 097 902.
Code TVA : FR 60 542 097 902.
Intermédiaire en assurance...
Site : cetelem.fr
Thèmes liés : l'assurance d'un pret immobilier est elle obligatoire / liste des entreprise d assurance / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise / remboursement assurance d'un pret immobilier
Indemnisation assurance en cas ... - constat-amiable.com
PertinenceConstat-amiable.com : article en cas de tempête ou de catastrophe naturelle.
Que se passe-t-il en cas d'événement climatique de type tempête ou catastrophe naturelle ?
Suite à un sinistre lié à un événement climatique particulièrement violent, nous vous communiquons un mode d'emploi pratique afin de gérer au mieux la situation. Ce mode d'emploi couvre vos biens au sens large :...
Site : http://www.constat-amiable.com
Thèmes liés : contrat d'assurance habitation pas cher / contrat d assurance incendie / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation
Accident du travail, maladie professionnelle : qui décide ...
PertinenceDroit médical Droit de la santé
vendredi, 31 mars 2017
�?crit par Bertrand Hue le
10 août 2007
. Dans la rubrique Le fond
Les médecins libéraux et hospitaliers sont régulièrement confrontés aux accidents du travail et aux maladies professionnelles. Le rôle qu'ils ont à jouer tout au long de cet épisode de la vie de l'employé est crucial. De la première constatation au suivi, du...
Site : http://droit-medical.com
Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / comite d'entreprise assurance maladie / assurance maladie professionnel sante / assurance maladie professionnelle / fonds d assurance responsabilite professionnelle
Cumul fonctionnaire creation entreprise
PertinenceAccueil > Droit de créer une entreprise > Fonctionnaire et entreprise
Cumul fonctionnaire creation entreprise
Un fonctionnaire ne peut créer une entreprise. Cette interdiction du cumul du statut de fonctionnaire avec la création d'entreprise est rappelée dans la loi du 13 juillet 1983 : « les fonctionnaires consacrent l'intégralité de leur activité professionnelle aux tâches qui leur...
Site : http://aide-creation-entreprise.info
Thèmes liés : assurance auto d'entreprise / assurance retraite chef d'entreprise / assurance vie chef d'entreprise / assurance prevoyance chef d'entreprise / assurance maladie chef d'entreprise
Démarches- Outils - Comment agir ? - Ministère du Travail ...
PertinenceMinistère du Travail, de l'Emploi,
de la Formation professionnelle et du Dialogue social
Risques psycho-sociaux Santé au travail Travailler mieux
La démarche de prévention
La méthodologie d'une démarche de prévention des risques psychosociaux se construit à partir d'étapes qui ont chacune leur importance et doivent être adaptées aux caractéristiques et à la taille de chaque...
Date: 2017-05-16 23:32:01
Site : http://travail-emploi.gouv.frThèmes liés : assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise / assurance en cas d'accident de travail / caisse assurance maladie profession liberale / assurance vie chef d'entreprise
Aide Mutuelle Complémentaire : Les Conseils de l'Expert ...
PertinenceDevis / Simulation
Aide pour les mutuelles
Cette rubrique est la rubrique des internautes, c'est ici que nous répondons aux questions des lecteurs, nous donnons aussi des conseils de connexion, des conseils pour effectuer diverses opérations de la plus simple à la plus complexe, comme par exemple connaitre le prix d'une complémentaire ou faire une simulation directement sur le site de sa...
Site : ta-mutuelle.org
Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance complementaire sante / contrat d'assurance mutuelle sante / comment resilier un contrat d'assurance complementaire sante / groupement des entreprises mutuelles d'assurance / comparatif mutuelle complementaire sante que choisir
Le budget de 2013 - Plan budgétaire : Chapitre 3.2 - Aider ...
PertinenceRenforcer la compétitivité du secteur manufacturier
Allègement de 1,4 milliard de dollars accordé au secteur canadien de la fabrication et de la transformation pour la période comprise entre 2014-2015 et 2017-2018, par la prolongation de deux ans de la déduction temporaire pour amortissement accéléré visant les nouveaux investissements dans les machines et le...
Date: 2016-11-02 20:54:02
Site : http://www.budget.gc.caThèmes liés : assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise / assurance vie dirigeant d'entreprise / assurance groupe dirigeant d'entreprise / assurance dirigeant d'entreprise fiscalite
HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail ...
PertinenceSECTION 1 : ÂGE MINIMUM
Article 53 (nouveau) :
les enfants de moins de 16 ans ne peuvent être employés dans toutes les activités régies par le présent code, sous réserve des dispositions spéciales prévues par ce code.
Article 53-2 :
Les dispositions de l' article 53 du présent code ne s'appliquent pas au travail des enfants dans les écoles d'enseignement général, professionnel ou...
Site : http://www.humanforcetunisie.com
Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / assurance accident chef d'entreprise / assurance chomage chef d entreprise / assurance vie chef d'entreprise / assurance retraite chef d'entreprise
Documents de la logistique internationale
Pertinence<comment title=" Debut google adsence verticla long " xmlns="http://disruptive-innovations.com/zoo/nvu"><!-- Debut google adsence verticla long -->
<comment title=" Fin google adsence verticla long " xmlns="http://disruptive-innovations.com/zoo/nvu"><!-- Fin google adsence verticla long -->
Documents de la logistique internationale
Mise en garde :
Comme cela est le cas de nombreux...
Site : http://logistiqueconseil.org
Thèmes liés : contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat d'assurance automobile / assurance vehicule d'entreprise / assurance vehicule d entreprise / contrat d'assurance sante collectif
Réponses aux questions de Julie TROUPEL
PertinenceMademoiselle Julie TROUPEL a répondu à 444 questions.
Réparations sous garantie
Question postée par christophe le 24/02/2011 - Catégorie : Droit de la consommation
Bonjour,mon véhicule est allé 3 fois au garage pendant sa garantie.1ère réparation:change cardan.2è réparation:chgt crémaillère.Plus une campagne de rappel constructeur pour problème cardan(dernière intervention du 21...
Site : http://juriste.documentissime.fr
Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance auto par l'assureur / changer l'assurance d'un pret immobilier en cours / resiliation contrat d'assurance auto suite vente / resiliation contrat d'assurance auto lettre type / resiliation de contrat d'assurance voiture modele
CNSS : Primes et indémnités non soumises à la cotisation ...
PertinenceCNSS : Primes et indémnités non soumises à la cotisation
Ne sont pas soumises à cotisations les sommes versées aux salariés pour les couvrir des charges inhérentes à la fonction ou à l'emploi, soit sous forme de remboursement de dépenses concernant des frais réellement exposés, soit sous forme de dommages-intérêts ou d'allocations forfaitaires à condition que
celles-ci aient pour...
Site : http://blog.ojraweb.com
Thèmes liés : assurance deces chef d'entreprise / assurance chef d'entreprise / assurance chef d entreprise / contrat d'assurance pour entreprise / groupement des entreprises mutuelles d'assurance
Santé et Prévoyance - Lexique - Mutuelle Prévoyance Santé
PertinenceAdhérent : Toute personne physique ou morale, qui adhère à la mutuelle et qui paye ses cotisations.
Age millésime : C'est l'âge calculé par différence entre l'année de calcul et l'année de naissance, par exemple 2010-1973 = 37 ans.
Age anniversaire : C'est l'âge calculé par différence entre la date du jour et la date de naissance, par exemple ; le 6 juillet 2010,...
Site : http://www.mutuelleprevoyancesante.fr
Les aides du 1 % Le Loca Pass - CLLAJ 31
PertinenceLE LOCA PASS
1 - QU'EST CE QUE C'EST ?
C'est un dispositif d'aide pour accéder à un logement locatif (parc privé, public, foyers de jeunes travailleurs ou résidences sociales), géré financièrement par les collecteurs du 1% logement.
2 - QUELLES AIDES SONT PROPOSEES ?
Il s'agit d'une aide pour financer le dépôt de garantie (caution) ou se porter caution solidaire (garnt) :
L'avance...
Date: 2017-12-23 23:28:59
Site : http://www.cllaj31.orgThèmes liés : attestation d'assurance logement etudiant / contrat d'assurance pour entreprise / contrat d assurance logement / souscrire un contrat d'assurance en ligne / assurance risque d'entreprise
EIF innovation
PertinenceL'action de la BPI s'articule autour de trois métiers complémentaires :
le financement et l'accompagnement de l'innovation ;
la garantie des financements bancaires et des interventions des organismes de capital-risque ;
le financement des investissements et du cycle d'exploitation aux côtés des établissements bancaires.
Cette spécificité permet à BPI de proposer un ensemble de...
Date: 2017-12-23 21:50:46
Site : http://eifinnovation.comThèmes liés : liste des entreprise d assurance / assurance vie chef d'entreprise / assurance chef d'entreprise / assurance chef d entreprise / assurance risque d'entreprise
IRCOS - Association des Comités d'Entreprises et ...
Pertinence1. Comment obtenir les cartes CEZAM ?
Pour les salariés issus d'entreprise employant plus de 11 salariés :
C'est le collectif d'entreprise (comité d'entreprise, délégué du personnel, amicale ou association du Personnel) adhérent de l'IRCOS qui la remet au salarié de l'entreprise. Dans ce cas, aucune carte n'est remise directement aux particuliers.
Pour les salariés issus d'entreprise...
Site : http://www.ircos-cezam.fr
Thèmes liés : comite d'entreprise assurance maladie / assurance local comite d'entreprise / remboursement assurance comite d'entreprise / comite d entreprise direct assurance / devis assurance comite d'entreprise
RSI - Régime Social des Indépendants - La CNDI
PertinenceCompte tenu des dysfonctionnements
actuels dans le recouvrement et le rendu des prestations,
a un rôle très important à remplir et veut prendre le gouvernail de ce grand bateau à la dérive.
devrait avoir beaucoup d'élus et pourra prétendre à des présidences de caisse afin de redresser la situation catastrophique actuelle.
QUI PEUT ÊTRE CANDIDAT ?
Conditions N°1 - Être...
Site : http://www.la-cndi.fr
Thèmes liés : taux assurance maladie maternite invalidite deces / liste des entreprise d assurance / cotisation assurance maladie profession liberale / caisse assurance maladie profession liberale / assurance deces invalidite et maladie
Le classement Jeune Afrique des 50 femmes d’affaires les ...
Elles ne sont pas encore très nombreuses, dans un monde économique dominé par les hommes. Mais certaines femmes se sont imposées à la tête de grandes entreprises ou en tant que numéro deux ou trois. Jeune Afrique vous présente le "top 50" des dirigeantes les plus puissantes d'Afrique francophone.
Miriem Bensalah-Chaqroun est présidente de la Confédération générale des entreprises...
Site : http://www.jeuneafrique.com
Thèmes liés : assurance groupe dirigeant d'entreprise / assurance vie dirigeant d'entreprise / assurance dirigeant d'entreprise / assurance dirigeant d entreprise / societe d assurance automobile
Cyber-risques & cyber- assurances - Revue Banque
Cet article est extrait de
Banque & Stratégie n°336
ENASS Papers 9
De fin février à début mars 2014, le site d'enchères e-Bay fait l'objet d'une cyber-attaque : 145 millions d'utilisateurs sont ainsi potentiellement exposés au vol de leurs données personnelles. La cybercriminalité et les questions relatives à la sécurité des données et aux atteintes à la réputation sont désormais...
Date: 2018-06-24 05:29:01
Site : http://www.revue-banque.frSOUS-TRAITANT DE TRANSPORT DE MARCHANDISES
PertinenceSOUS-TRAITANT DE TRANSPORT DE MARCHANDISES
Rédigé par Frédéric Fabre docteur en droit.
Les trois modèles gratuits sont les modèles officiels imposés par l'État français.
Cliquez sur un lien bleu pour accéder directement au :
- MODÈLE OFFICIEL GRATUIT DE CONTRAT TYPE DE COMMISSION DE TRANSPORT .
Le Décret n° 2014-644 du 19 juin 2014 porte approbation du contrat type de location d'un...
Date: 2018-02-16 09:24:08
Site : http://www.fbls.netChapitre 1-CADRE GENERAL DE L’AUDIT INTERNE
Pertinence1.1 La dimension historique
L'activité de l'audit interne peut jouer un rôle important auprès de la direction de l'entreprise dans l'accomplissement d'un composant essentiel de leurs mécanismes de gouvernance.
L'auditeur interne peut substantiellement par ses actions, son analyse, ses recommandations et ses conseils, optimiser les moyens mis en oeuvre par l'entreprise, améliorer la maitrise...
Site : http://www.institut-numerique.org
Thèmes liés : comite d entreprise direct assurance / audit interne entreprise assurance / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise / assurance comite d entreprise
Liste et détail des mesures - Espace-Emploi
Pertinenceobtenir l'aval de votre conseiller ORP pour commencer à travailler dans une entreprise d'entraînement.
Avez-vous le bon profil?
Cette mesure est conçue pour les personnes dont le manque d'expérience pratique immédiate et récente représente un handicap au placement.
La priorité sera donnée au public cible suivant
jeunes chômeurs sortant d'apprentissage
femmes en reprise d'activité...
Site : http://www.espace-emploi.ch
Thèmes liés : assurance risque d'entreprise / liste des entreprise d assurance / assurance risque d entreprise / compagnie d assurance professionnelle / maison de l assurance
Management et Sciences de Gestion - IAE Lille
La licence 3 Management et Sciences de Gestion a pour vocation de former les étudiants aux fondamentaux de la gestion des entreprises.
L'enseignement s'appuie à la fois sur des aspects théoriques et des éléments d'opérationnalisation des savoirs au travers d'une professionnalisation accrue par le biais de stages et projets étudiants, d'un contrat d'apprentissage et d'un contrat de...
Site : http://www.iae.univ-lille1.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance pour entreprise / simulation contrat d'assurance vie / management des entreprise de l assurance / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise
Lecture facilitée des textes législatifs "obligation d ...
PertinenceDéclaration annuelle
Précisions apportées par la circulaire DGEFP 2006/07 du 22 février 2006 relative à la reconnaissance de la lourdeur du handicap - Extraits
Rappel relatif à l'obligation d'emploi
Tout employeur occupant au moins vingt salariés est tenu d'employer, à temps plein ou à temps partiel, des bénéficiaires (ci-dessous) dans la proportion de 6 pour 100 de l'effectif...
Date: 2017-03-31 19:51:24
Site : http://www.handipole.orgThèmes liés : obligation assurance comite d'entreprise / assurance en cas d'accident de travail / contrat d'assurance pour entreprise / contrat assurance comite d'entreprise / comite d'entreprise assurance maladie
LUXEMBOURG PARTIE 1 – LES IMPOTS SUR LE REVENU « Fontaneau
- Abattements
= Revenu imposable ajusté
Les dépenses spéciales sont déduites après totalisation des revenus des huit catégories. Vient ensuite une deuxième série d'abattements.
SECTION IV - LA THEORIE DU REVENU FISCAL
La loi du 4 décembre 1967 a repris la conception à la base de la notion de bénéfice dans le système fiscal allemand. Conformément à cette conception dite...
Site : http://www.fontaneau.com
Décision n° 2015-723 DC du 17 décembre 2015
PertinenceLe Conseil constitutionnel a été saisi, dans les conditions prévues à l'article 61, deuxième alinéa, de la Constitution, de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016, sous le numéro 2015-723 DC le 4 décembre 2015, par MM. Christian JACOB, Damien ABAD, Bernard ACCOYER, Yves ALBARELLO, Benoist APPARU, Mme Laurence ARRIBAGÉ, MM....
Date: 2016-11-02 10:28:32
Site : http://www.conseil-constitutionnel.fr
Assurance santé aux Etats Unis, comment ... - france-esta.fr
Faut-il un VISA pour les USA ? L'entrée aux Etats-Unis Les documents à avoir L'assurance santé
Obamacare, un plan social pour soigner les plus nécessiteux
La santé coûte particulièrement chère aux Etats-Unis, sans doute la plus onéreuse par rapport à de nombreux pays dans le monde. Selon les statistiques en effet, elle représenterait plus de 16% des dépenses mensuelles...
Site : https://www.france-esta.fr
Comparatif Complémentaire Santé en Ligne Gratuit
PertinenceComparer les mutuelles santé de « F » à « M »
Pour bien comparer les complémentaires santé, il faut connaître celle dont vous hésitez! C'est pour cette raison que nous mettons à votre disposition une liste (triée par ordre chronologique de publication) des mutuelles commençant entre la lettre « F » et « M » Inclus, comme par exemple, la MAIF, la Matmut, ou encore...
Site : http://comparer-mutuelle.net
L'indemnisation des victimes au titre de la responsabilité ...
PertinencePour la Cour de cassation "Le propre de la responsabilité civile est de rétablir aussi exactement que possible l'équilibre détruit par le dommage, et de replacer la victime dans la situation où elle se serait trouvée si l'acte dommageable ne s'était pas produit". Cette jurisprudence s'impose également aux assureurs.
Avant d'assigner en justice le fautif, il est souvent...
Date: 2012-10-17 07:26:45
Site : http://www.contrexpert.comThèmes liés : assurance contre l'incendie technique et aspects pratiques / assurance mutuelle contre l'incendie / assurance contre l incendie / contrat d'assurance pour entreprise / contrat d assurance incendie
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PertinenceMentions légales
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Dénomination sociale : BNP Paribas Personal Finance
Société Anonyme au capital de : 529 548 810 EUR.
Siège social : 1 Boulevard Haussmann - 75009 Paris France.
RCS : Paris n° 542 097 902.
Code TVA : FR 60 542 097 902.
Intermédiaire en assurance...
Site : cetelem.fr
Thèmes liés : l'assurance d'un pret immobilier est elle obligatoire / liste des entreprise d assurance / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise / remboursement assurance d'un pret immobilier
Code des assurances - Ftusa - ftusanet.org
PertinenceLoi n° 92-24 du 9 mars 1992, portant promulgation du code des assurances
Le contrat d'assurance
Chapitre II : Dispositions spécifiques à certaines catégories d'assurances
Chapitre III : Dispositions diverses
Organisation des professions spécifiques au secteur des assurances
Chapitre I : les entreprises d'assurances et les entreprises de réassurances
Chapitre II : les intermédiaires, les...
Site : http://www.ftusanet.org
Les démarches à effectuer immédiatement après un décès ...
Accueil > Les démarches à effectuer immédiatement après un décès
Les démarches à effectuer immédiatement après un décès
Envoyer à un ami
publié le 18/10/2016
Lors d'un décès , il y a lieu d'effectuer rapidement un certain nombre de démarches en dehors de la saisine du notaire. Les démarches auprès du notaire pourront être engagées concomitamment (voir article sur le...
Date: 2018-03-08 09:46:35
Site : http://www.notaires.paris-idf.frThèmes liés : liste des entreprise d assurance / assurance vehicule d'entreprise / assurance vehicule d entreprise / mutuel assurance maladie sa / droit succession assurance deces
Les Intermédiaires en opérations de banque et en services ...
PertinencePrincipes et fonctionnement
Les Intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement (IOBSP)
Le statut d'intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement, mis en place début 2012, encadre deux professions : les courtiers en crédits et les mandataires.
Ces professions ont longtemps pâti d'une absence de cadre juridique qui a freiné leur développement en...
Site : cbanque.com
Thèmes liés : changer l'assurance d'un pret immobilier en cours / l'assurance d'un pret immobilier est elle obligatoire / assurance responsabilite civile professionnelle organisme formation / fonds d assurance responsabilite professionnelle / courtier d'assurance entreprise
Exercice en libéral - conseil-de-lordre-infirmier-de ...
PertinenceExercice en libéral
PRESENTATION SUR LE FONCTIONNEMENT DES IDEL
Suite aux nombreuses interrogations de patients et d'autres IDE, il est bon de rappeler quelques règles régissant l'activité libérale des IDE.
En effet, les IDEL peuvent exercer leur activité professionnelle sous 2 formes :
- 1) Soit hors Convention et dans ce cas précis, l'IDEL prend à sa charge l'intégralité des...
Site : http://www.conseil-de-lordre-infirmier-de-paris.c ...
Thèmes liés : rupture contrat d'assurance sante / contrat d'assurance sante responsable / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante / contrat d'assurance pour entreprise
Conditions Générales d'achat en ligne - Opodo
PertinenceAnnexes 4 à 9
1. Utilisation du site Web
1.1 Le présent Site est mis à la disposition de tout acheteur (ci-après dénommé « l'Acheteur » ou « vous ») sous réserve des présentes Conditions Générales Vente (ci-après dénommées les « CGV »). Lorsque vous effectuez un achat sur le Site ou utilisez le Site de quelque manière que ce soit, vous acceptez les présentes CGV.
Site : opodo.fr
LLD voiture occasion - Location Longue Durée avec ou sans ...
Pertinence& conditions à remplir
Qu'est-ce que la LLD ?
Qu'est-ce que la LLD et quels sont ses avantages ? La Location Longue Durée a 3 grands avantages pour vous. Le premier est de vous permettre de rouler dans une voiture d'occasion récente tout en maitrisant votre budget. Comme pour une LOA, vous versez un loyer mensuel, défini à l'avance, pour l'usage du...
Site : https://www.autosphere.fr
Conditions Générales d'achat en ligne - Opodo
Pertinence3.1.1 Votre droit d'annulation ou de modification d'un produit ou d'une prestation de voyage réservé(e) et la procédure à suivre dépendent des règles tarifaires spécifiques des compagnies aériennes ou des conditions générales des fournisseurs de voyage. Il se peut que vous ne puissiez pas annuler ou modifier des produits ou services commandés ou que vous soyez obligés de...
Site : opodo.fr
Thèmes liés : assurance voiture en cas d'accident de trajet / assurance en cas d accident de voiture / demande de resiliation de contrat d'assurance voiture / contrat d'assurance sante responsable / compagnie d assurance professionnelle
Dossiers CHSCT : La prévention des risques professionnels ...
La sous-traitance recouvre deux notions distinctes : celle d'entreprises
qui confient des travaux externalisés à des entreprises qui les exécutent
dans leurs propres ateliers ou bureaux (sous-traitance de capacité
ou de spécialité), et la sous-traitance interne de services sur les sites industriels des donneurs d'ordre. Dans ce cas, l'entreprise sous-traitante fait ainsi travailler son...
Date: 2018-01-12 02:22:42
Site : http://www.officiel-prevention.comThèmes liés : assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise / assurance accident chef d'entreprise / assurance en cas d'accident de travail / contrat assurance comite d'entreprise
X Paiement des allocations (Mise à jour du: 10 mars 2016 ...
Pertinence25 % pour 6 enfants,
30 % pour 7 enfants et au-delà.
Ouvrent droit aux mêmes majorations, au profit d'allocataires autres que les parents, les enfants ayant été, à la date de la liquidation de la retraite, élevés par lesdits allocataires pendant au moins neuf ans avant leur 16ème anniversaire.
Les majorations applicables à toutes les allocations servies au cours des années 1995 et...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.euRestauration rapide - Accord collectif de branche ...
PertinenceConvention collective nationale
Accord collectif instituant une obligation conventionnelle de mettre en place un régime complémentaire de remboursement des frais de santé pour les entreprises de la restauration rapide.
Par avenant n°43 du 24 janvier 2011, les parties signataires ont exprimé leur volonté commune de mettre en place un régime collectif et...
Date: 2016-12-07 17:50:14
Site : mhr.frThèmes liés : contrat collectif d'assurance complementaire sante / assurance remboursement frais sante / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante
III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)
PertinenceIII.1.5 Classifications professionnelles
III.1.5.1 Évolution des classifications
Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.
Ces arrêtés -...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.euThèmes liés : contrat d'assurance pour entreprise / changer d'assurance auto en cours de contrat / contrat d assurance en cas de deces / assurance retraite chef d'entreprise / contrat d assurance deces
Toutes les étapes à suivre pour obtenir une licence ...
Toutes les étapes à suivre pour obtenir une licence
Par où commencer vos démarches afin d'obtenir une licence? La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) met à votre disposition toutes les étapes à suivre pour effectuer votre demande.
Cliquez sur l'étape d'obtention d'une licence de votre choix pour faire défiler la page vers l'information s'y rapportant.
Prévoyez les taxes,...
Site : https://www.rbq.gouv.qc.ca
Thèmes liés : regie de l'assurance automobile du quebec / regie de l assurance automobile du quebec / societe de l'assurance automobile du quebec paiement / societe de l assurance automobile du quebec / societe d'assurance automobile du quebec immatriculation
Demande de carte grise : il est désormais impératif d'être ...
PertinencePosté le 24/05/2018 à 20:22 par farid
J'ai acheté une voiture, non roulante , dans le but de la réparer et la vendre par la suite. n'ayant pas trouvé la pièce, je souhaite faire la carte grise et la revendre , le problème est: comment puis-je faire pour faire le contrôle technique puisqu'elle ne roule pas
Posté le 24/05/2018 à 17:26 par Jordy
Bonjours ma compagne et moi...
Site : https://www.cartegrise.com
Fiche métier de la banque - Chargé de clientèle ...
Chargé de clientèle entreprises
Force de vente
Banque de financement et d'investissement
[+] Afficher les emplois-types et les nouveaux métiers
Emplois-types regroupés dans ce métier-repère
Chargé d'affaires entreprises
Chargé de relations commerce international
Responsable clientèle entreprises
Chargé de clientèle PME-PMI
Chargé de clientèle grandes entreprises
Technico-commercial...
Site : http://www.observatoire-metiers-banque.fr
Thèmes liés : courtier d'assurance entreprise / courtier d assurance entreprise / liste des entreprise d assurance / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise
Baisser mes impôts : défiscalisation financière - PERCO et ...
PertinenceTEL : 01 42 56 60 00
PERCO - PERCO-I
Conditions
Le PERCO ou sa version interentreprises, PERCO-I, ne peut être mis en place au sein de l'entreprise que si les bénéficiaires ont la possibilité d'opter pour un plan de durée plus courte (PEE ou PEI).
Sous réserve de dispositions particulières, ce sont les règles de fonctionnement du PEE qui s'appliquent au PERCO....
Site : http://www.baisser-mes-impots.com
Thèmes liés : assurance retraite chef d'entreprise / prise en charge assurance comite d'entreprise / assurance prevoyance chef d'entreprise / assurance vie chef d'entreprise / assurance chomage chef d entreprise
Glossaires | Banque de France
PertinenceFichier tenu par la Banque de France pour tous les chèques impayés. Le fichier est alimenté par les banques. Le particulier peut le consulter pour connaître la situation de son inscription en s'adressant à la Banque de France.
Pour une interdiction d'émettre des chèques, la durée de l'inscription est de 5 ans au maximum et la régularisation de la situation peut intervenir à tout moment...
Site : https://www.ccsfin.fr
Code des Impôts - Accueil
PertinenceLes bénéfices d'une entreprise industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou immobilière sont ceux
qui proviennent de toutes les opérations traitées par ses établissements en République Démocratique du
Congo ainsi que tous accroissements des avoirs investis en vue des susdites activités y compris les
accroissements qui résultent de plus-values et moins-values soit réalisées, soit...
Site : http://www.dgi.gouv.cd
Thèmes liés : assurance maladie chef d'entreprise / assurance chomage chef d entreprise / contrat d'assurance pour entreprise / assurance accident chef d'entreprise / assurance deces chef d'entreprise
CODE DE LA SECURITE SOCIALE - toefrank.net
CODE DE LA SECURITE SOCIALE
(Loi n° 13-72 AN du 28 décembre 1972)
Chapitre I : Dispositions générales et champ d'application
Il est institué un régime de Sécurité Sociale qui comprend:
Une branche des pensions chargée du service des prestations de vieillesse, d'invalidité et de décès ;
Une branche des risques professionnels chargée du service des prestations en cas...
Date: 2006-09-29 23:36:06
Site : http://www.toefrank.netQuelles assurances pour les artisans du bâtiment
PertinenceQuelles assurances pour les artisans du bâtiment ? C'est la question que nous entendons souvent dans notre métier. Notre activité nous amène à côtoyer quotidiennement des artisans du bâtiment et permet de nous informer de leurs problématiques. Une des problématiques récurrentes concerne les assurances obligatoires et les réglementations en vigueur dans ce domaine.
Chez certains de nos...
Site : http://www.labonnebrique.fr
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Actualités métiers de la coiffure et de l'esthétique ...
Deux acteurs majeurs du secteur de la Coiffure et de la Beauté se rapprochent pour proposer une solution globale à la gestion des salons de coiffure et instituts de beauté :
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Conditions Générales de Vente Belambra | Belambra Clubs
PertinenceConditions Générales de Vente Belambra
Conditions Générales de Vente Belambra
Vous souhaitez partir dans un de nos Clubs de vacances ? Avant de réserver un séjour individuel, une formule-groupe ou d'organiser un voyage d'affaires, consultez les Conditions Générales de Vente Belambra.
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CAA - Driving Costs Calculator
PertinencePropriétaire de son domicile
Couverture :
Franchise de 500 $ pour l'assurance tous risques
Franchise de 500 $ pour l'assurance collision
Assurance responsabilité civile de 1 000 000 $ (coût total de l'assurance)
Usage professionnel (supplément d'environ 10 % au coût de la prime d'assurance)
Pour estimer vos frais d'assurances, vous pouvez aussi communiquer avec un courtier de la CAA , qui...
Site : http://caa.ca
Thèmes liés : societe d'assurance automobile du quebec immatriculation / assurance vehicule d'entreprise / assurance vehicule d entreprise / cout d assurance voiture / societe d assurance automobile du quebec