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Attestation de domicile. Justificatif de domicile
PertinenceLe service juridique d'Ubidoca peut, sur votre demande, vous fournir une attestation de domicile postal. A noter que cette attestation ne vaut pas justificatif de domicile1.
NB: aucune société de domiciliation ne peut fournir de justificatif de domicile à un particulier. Dans tous les cas, il ne peut s'agir que d'attestation de domicile postal.
De nombreuses démarches...
Site : https://www.ubidoca.com
Thèmes liés : attestation d'assurance logement justificatif de domicile / attestation d'assurance logement / attestation d assurance logement / contrat d'assurance pour entreprise / contrat d assurance incendie
Noelfap.com - Accueil
PertinenceIl apparaît obligatoirement dans l'échéancier de votre offre de prêt, et fait l'objet d'une mise à jour annuelle par votre établissement prêteur : le capital restant dû est une notion essentielle dans le processus de remboursement de votre prêt. Voici toutes les clés pour bien le comprendre et le déterminer aisément, quel que soit le moment du calendrier de vos échéances. ...
Site : http://www.noelfap.com
mon-risque-entreprise.com, l’audit interactif spécialisé ...
mon-risque-entreprise.com : l'audit interactif qui évalue les risques professionnels
mon-risque-entreprise.com, l'audit interactif spécialisé dans les risques professionnels
Le chef d'entreprise est très souvent confronté à l'évaluation des risques professionnels de son entreprise. Les réponses apportées par les courtiers, les agents généraux ou les mutuelles sans intermédiaires n'apportent pas toujours une vision objective sur les risques professionnels que peut encourir une entreprise et sur les assurances professionnelles auxquelles elle doit souscrire.
Un audit interactif pour évaluer les risques professionnels
C'est pourquoi Hiscox met...
Site : http://www.mon-risque-entreprise.com
Thèmes liés : assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise / risque et assurance des entreprise / assurance entreprise professionnel / assurance chef d'entreprise
APE - Unipso | Tout savoir sur les aides à l'emploi et ...
PertinenceQuelles conditions l'employeur doit-il respecter pour avoir droit à l'aide?
Le respect d'obligations légales ou réglementaires
La réglementation APE impose le respect d'un certain nombre d'autres législations ou réglementations. Le respect de cette condition s'impose non seulement au moment de la demande, mais également pendant toute la durée de l'aide.
Rémunération conforme aux...
Date: 2017-12-23 16:47:33
Site : http://www.aides-entreprise-sociale.beThèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / assurance accident chef d'entreprise / contrat d'assurance pour entreprise / liste des entreprise d assurance / assurance maladie chef d'entreprise
Réforme de l’audit en France : quel rôle pour les Comités ...
Pertinence> Réforme de l'audit en France : quel rôle pour les Comités d'audit?
Réforme de l'audit en France : quel rôle pour les Comités d'audit?
L'Union européenne a publié en 2014 la directive et le règlement qui définissent les contours de la réforme de l'audit (effective depuis le 17 juin 2016) et modifient le paysage de l'audit légal pour les entités d'intérêt public (EIP) au...
Date: 2015-08-28 04:50:38
Site : http://www.ey.comThèmes liés : obligation assurance comite d'entreprise / comite d entreprise direct assurance / assurance comite d entreprise / assurance dirigeant d'entreprise definition / groupement des entreprises mutuelles d'assurance
Accueil - Serrurerie Lauvergnat
PertinenceEspace particuliers Espace professionnels
Espace particulier
Spécialisée dans les dépannages urgents, la serrurerie Lauvergnat intervient tous les jours, 24h/24. Basé dans les Vosges, Philippe Mansuy se déplace en Lorraine, dans un rayon de 50 km autour de Châtel-sur-Moselle (Mirecourt, Saint-Dié, Nancy, Epinal, Remiremont, Neufchâteau...) : remplacement et installation de toutes marques...
Site : http://www.serrurerie-lauvergnat.fr
Thèmes liés : contrat d assurance logement / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation / compagnie d assurance professionnelle
entreprises de déménagement par département et par région ...
Pertinenceles adresses pour réussir son déménagement ! Déménageurs présentés par département et par régions en France et dom tom. adresses, téléphones et sites Internet des entreprises de déménagement
Déménager est un acte important qu'il convient de réussir en mettant tous les atouts de son côté.
Le premier des conseils est de prendre son temps pour bien choisir son...
Site : http://www.demenagez.org
Thèmes liés : assurance rc chef d entreprise / assurance chef d'entreprise / assurance chef d entreprise / liste des entreprise d assurance / assurance vehicule d'entreprise
Coopérative — Wikipédia
PertinenceL' Organisation internationale du travail (OIT) recommande depuis 2002 la structuration coopérative du travail [11] .
La recommandation de l'OIT sur la promotion des coopératives a été adoptée le 20 juin 2002 par la Conférence générale et commence par rappeler « le principe inscrit dans la Déclaration de Philadelphie selon lequel « le travail n'est pas une marchandise ». »...
Date: 2017-10-27 13:06:32
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : groupement des entreprises mutuelles d'assurance / assurance groupe dirigeant d'entreprise / chiffre affaire entreprise assurance / assurance auto d'entreprise / assurance dirigeant d'entreprise definition
Rupture conventionnelle du contrat de travail (France ...
PertinenceRègles et procédure[ modifier | modifier le code ]
La rupture conventionnelle doit être précédée d'au moins un entretien entre l'employeur et le salarié. Celui-ci peut se faire assister par une personne de son choix appartenant à l'entreprise. En cas d'absence de représentants du personnels, il peut se faire accompagner d'un conseiller du salarié qu'il choisit sur une liste arrêtée...
Date: 2017-03-30 11:29:26
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : contrat assurance comite d'entreprise / contrat d'assurance pour entreprise / comite d'entreprise assurance maladie / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise
ameli.fr - En cas de maladie professionnelle
PertinenceUne rente pour les ayants droit
Qu'est-ce qu'une maladie professionnelle ?
Vous souffrez d'une affection liée à votre travail ? Informez-vous pour savoir si elle peut être reconnue comme une maladie professionnelle.
Pas de définition légale
Contrairement à l'accident du travail et l'accident de trajet, il n'existe pas de définition légale générale de la maladie professionnelle. On peut...
Site : ameli.fr
Thèmes liés : assurance maladie professionnelle / comite d'entreprise assurance maladie / prise en charge assurance comite d'entreprise / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise
Permis de conduire en France — Wikipédia
PertinenceLe permis de conduire est un document officiel donnant l'autorisation de conduire certains véhicules sur une route publique. Cet article traite exclusivement des permis de conduire des véhicules à moteur sur route en France , à savoir tout véhicule terrestre pourvu d'un moteur de propulsion, y compris les trolleybus , et circulant sur route par ses moyens propres, à l'exception des...
Date: 2017-03-28 20:09:14
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : assurance vehicule d'entreprise / assurance vehicule d entreprise / code des assurances auto releve d'information / releve d'information assurance auto generali / releve d'information assurance auto
Mutuelle santé : Comparateur de devis pour votre assurance ...
PertinenceMentions légales
PURCONSEIL SAS, éditeur du site mutuelle.fr, met en oeuvre un traitement informatisé destiné à présenter à ses utilisateurs les tarifs des offres d'assurance répondant à leur profil. Les informations demandées sont nécessaires au calcul des tarifs et à l'envoi sécurisé des informations vous concernant aux Partenaires assureurs de Mutuelle.fr que vous aurez...
Site : https://mutuelle.fr
Thèmes liés : assurance mutuelle sante devis / comparatif mutuelle complementaire sante que choisir / comparateur prix mutuelle complementaire sante / contrat d'assurance mutuelle sante / mutuelle assurance sante difference
Mutuelle senior : Comparateur de mutuelle santé
PertinenceAide complémentaire santé pour séniors
Seniors et retraités: choisir sa mutuelle pas cher et bien remboursé
Ouvrier, employé, cadre, ou cadre supérieur, toutes activités professionnelles doivent être stoppées au moment de la retraite. A la place du salaire, des pensions sont distribuées aux personnes retraitées pour le fruit de leurs efforts après des années de labeur. Être senior...
Site : http://www.comparateur-mutuelle-assurance-sante.c ...
Thèmes liés : comparatif mutuelle complementaire sante que choisir / contrat d'assurance mutuelle sante / comparateur prix mutuelle complementaire sante / comparatif de mutuelle complementaire sante / comment resilier un contrat d'assurance complementaire sante
TVA - Taux réduits - Travaux (autres que de construction ...
PertinenceComparer les versions sélectionnées
2014-09-29T14:37:47.000+02:00
TVA - Taux réduits - Travaux (autres que de construction ou de reconstruction) portant sur des locaux à usage d'habitation achevés depuis plus de deux ans - Opérations concernées
Le taux réduit s'applique aux travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien ainsi qu'à la fourniture de certains...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : taux d'assurance pret consommation / taux d'assurance pret immobilier / taux d assurance immobilier / pret immobilier taux d assurance / taux d assurance pret
La déclaration préalable à l'embauche (DPAE, ex-DUE)
PertinenceLa DPAE : déclaration préalable à l'embauche (ex-DUE)
(régime général de la Sécurité sociale)
Qu'est-ce que c'est ?
La déclaration préalable à l'embauche (DPAE) remplace la déclaration unique d'embauche (DUE). Très simple, cette formalité obligatoire avant toute embauche s'effectue en une seule fois auprès d'un seul interlocuteur, l'Urssaf. Elle rassemble 6 formalités liées...
Date: 2015-03-27 12:38:17
Site : net-entreprises.frThèmes liés : devis d assurance en ligne / liste des entreprise d assurance / devis gratuit d assurance / devis d assurance
L'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) pour financer ses travaux ...
PertinenceDisponible dans les banques depuis avril 2009, l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) a été une des mesures phares du "Grenelle de l'environnement".
La loi de finances pour 2016 a reconduit ce prêt sans intérêts : jusqu'au 31 décembre 2018, il peut vous aider à financer vos travaux de rénovation afin que votre habitat devienne plus économe en énergie.
A qui s'adresse-t-il ? Quels...
Date: 2018-01-12 03:01:45
Site : https://www.inc-conso.frMutuelle Santé - Complémentaire assurance santé - FinanceDir
PertinenceCertaines mutuelles santé le propose. Le choix de votre contrat d'assurance santé va également agir sur la couverture des membres de votre famille. Votre conjoint et vos enfants peuvent être couverts par votre contrat en fonction des besoins de chacun. C'est pour ces raisons qu'il est très important de choisir une bonne mutuelle santé.
Quel est le fonctionnement de la couverture santé...
Site : https://www.financedir.com
Caisse Desjardins de Gatineau - Groupe financier
PertinencePermet d'accumuler des économies à l'abri de l'impôt pour réaliser des projets tout au long de votre vie.
Transactions en ligne
Vos Avantages membre locaux
La Caisse Desjardins de Gatineau
La Caisse Desjardins de Gatineau est plus qu'une banque, elle fait partie du plus important groupe financier coopératif au Canada. La Caisse de Gatineau vous offre des services financiers complets ainsi...
Date: 2017-03-31 23:44:32
Site : http://www.caissedegatineau.comThèmes liés : changer d'assurance auto / changer d assurance auto / assurance auto et habitation desjardins / credit assurance auto habitation / assurance auto habitation
L’aide au paiement d'une complémentaire santé (ACS) | ameli.fr
L'aide au paiement d'une complémentaire santé (ACS)
05 juillet 2017
L'aide au paiement d'une complémentaire santé (ACS) vous permet de bénéficier d'une réduction sur le coût de votre complémentaire santé.
Quelles sont les conditions pour bénéficier de l'ACS ?
Il existe 3 conditions à remplir pour bénéficier de l'aide au paiement d'une complémentaire santé (ACS) :
Résider en...
Date: 2017-08-15 16:17:23
Site : ameli.frThèmes liés : contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / l'assurance complementaire sante en france / devis assurance sante caisse d'epargne / attestation d'assurance logement justificatif de domicile
Liste de banques par pays — Wikipédia
PertinenceListe de banques par pays
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article ou une de ses sections doit être recyclé
(indiquez la date de pose grâce au paramètre date)
Une réorganisation et une clarification du contenu paraissent nécessaires. Discutez des points à améliorer en page de discussion ou précisez les sections à recycler en utilisant {{section à recycler}}...
Date: 2017-03-26 23:30:59
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : groupement des entreprises mutuelles d'assurance / assurance automobile caisse d'epargne / credit mutuel assurance entreprise / assurance du credit mutuel / societe d assurance automobile
N° 251 tome II - Rapport sur le projet de loi de finances ...
CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER
TITRE PREMIER
I.- IMPÔTS ET RESSOURCES AUTORISÉS
A.- Autorisation de perception des impôts et produits
Article premier : Autorisation de percevoir les impôts existants 7
B.- Mesures fiscales
Avant l'article 2 12
Article 2 : Revalorisation de la décote et des seuils d'exonération et des abattements en matière de fiscalité directe...
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : changer l'assurance d'un pret immobilier en cours / l'assurance d'un pret immobilier est elle obligatoire / contrat d'assurance pour entreprise / societe d assurance automobile / societe d assurance d automobile
BTS PI à distance - BTS Professions Immobilières - Bac+2
PertinenceCommunication professionnelle en français et langue étrangère
Unité d'initiative locale
Votre cursus BTS PI à distance comprend une période de stage de 14 semaines dont 6 semaines consécutives en première année. Au cours de votre stage, vous devrez obligatoirement aborder les deux aspects de votre formation : gestion immobilière et transaction immobilière.
Concernant les...
Site : enaco.fr
Thèmes liés : assurance d'un bien immobilier en location / assurance de l immobilier / liste des entreprise d assurance / assurance d un bien immobilier / management des entreprise de l assurance
Médecine du travail | service-public.fr
PertinenceFixation par arrêté du modèle d'avis d'aptitude ou d'inaptitude
28 févr. 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
L'article R4624-57 du code du travail prévoit qu'un arrêté fixera le modèle d'avis d'aptitude ou d'inaptitude.
Les informations contenues dans cette page restent d'actualité et seront modifiées dès l'entrée en vigueur du texte.
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : assurance professionnelle medecin du travail / assurance professionnelle medecin salarie / liste des entreprise d assurance / prise en charge assurance comite d'entreprise / comite d entreprise direct assurance
Autorisation de travail d'un étranger salarié en France ...
Autorisation provisoire de travail
L'étranger, qui n'est pas titulaire d'un visa ou titre ou document visé plus haut, peut recevoir une autorisation provisoire de travail (APT) d'une durée maximum de 12 mois, renouvelable.
Cette autorisation est remise au travailleur qui doit exercer, chez un employeur déterminé, une activité temporaire. Elle concerne généralement l'étranger...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : assurance d autorisation de sejour / liste des entreprise d assurance / contrat d'assurance pour entreprise / carte professionnelle assurance vie
La rupture conventionnelle du contrat de travail à durée ...
PertinenceEn quoi consiste la rupture conventionnelle ?
La rupture conventionnelle est une procédure qui permet à l'employeur et au salarié de convenir en commun des conditions de la rupture du contrat de travail qui les lie. Elle n'est possible que pour les contrats de travail à durée indéterminée (CDI).
La rupture conventionnelle est exclusive du licenciement ou de la démission ; elle ne peut...
Date: 2017-03-31 18:20:52
Site : http://travail-emploi.gouv.frThèmes liés : contrat assurance comite d'entreprise / contrat d'assurance pour entreprise / obligation assurance comite d'entreprise / devis assurance comite d'entreprise / comite d entreprise direct assurance
Comment justifier de son domicile ... - service-public.fr
PertinenceDirection de l'information légale et administrative (Premier ministre)
�? noter :
vous serez considéré comme hébergé si vous n'avez pas de justificatif à vos nom et prénom.
Vous êtes sans domicile fixe
Vous avez une commune de rattachement
Si vous avez une commune de rattachement (gens du voyage par exemple), vous pouvez présenter :
un livret de circulation,
ou un livret spécial...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : devis d assurance habitation / liste des entreprise d assurance / assurance bateau devis / contrat d'assurance pour entreprise
N° 251 tome II - Rapport sur le projet de loi de finances ...
CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER
TITRE PREMIER
I.- IMPÔTS ET RESSOURCES AUTORISÉS
A.- Autorisation de perception des impôts et produits
Article premier : Autorisation de percevoir les impôts existants 7
B.- Mesures fiscales
Avant l'article 2 12
Article 2 : Revalorisation de la décote et des seuils d'exonération et des abattements en matière de fiscalité directe...
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : changer l'assurance d'un pret immobilier en cours / l'assurance d'un pret immobilier est elle obligatoire / contrat d'assurance pour entreprise / societe d assurance automobile / societe d assurance d automobile
Caution loyer, garanties et assurances des locataires ...
Caution et garanties des locataires
Afin de sécuriser le paiement des loyers, le bailleur peut soit :
soit exiger un cautionnement, sous certaines conditions,
soit souscrire une assurance "impayés de loyer".
Dans certaines situations, le locataire peut bénéficier des garanties spécifiques, notamment :
la garantie "visale",
Tout replier Tout déplier
Cautionnement
La caution est la personne...
Site : https://www.anil.org
Thèmes liés : contrat d assurance logement / contrat d assurance en cas de deces / contrat d'assurance pour entreprise / contrat assurance comite d'entreprise / contrat d assurance deces
Que risque une entreprise en cas de travail illégal ...
PertinenceValider la recherche dans le site service-public-pro
Accueil professionnels > Ressources humaines > Cotisations et contributions sociales de l'employeur >Que risque une entreprise en cas de travail illégal ?
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Que risque une entreprise en cas de travail illégal ? » sera...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise / risque et assurance des entreprise / contrat d'assurance pour entreprise / assurance dirigeant d'entreprise
N° 3811 - Rapport d'information de M. Dominique Dord et ...
PertinenceI. UN SECTEUR D'ACTIVITÉ TRADITIONNEL À LA DIVERSITÉ AFFIRMÉE 11
A. UNE EMPREINTE TERRITORIALE INÉGALE 11
1. Une fréquentation en hausse mais avec des performances contrastées 11
2. Un poids économique variable selon les communes 14
B. DES MODES DE GESTION DIFFÉRENTS MAIS UN ÉQUILIBRE FRAGILE 16
1. Des opérateurs privés aux stratégies variées 18
2. Des engagements publics plus ou...
Comment choisir l'organisme gestionnaire de la CMU-C
Comment choisir l'organisme gestionnaire de la CMU-C ?
Pour toute demande de CMU complémentaire, vous devez choisir un organisme gestionnaire.
La CMU-C est gérée soit par votre caisse d'assurance maladie, soit par un organisme complémentaire (mutuelle, société d'assurance, institution de prévoyance). Quel que soit votre choix, les garanties offertes sont les mêmes.
Toutefois, à...
Site : cmu.fr
Thèmes liés : comment resilier un contrat d'assurance complementaire sante / resiliation contrat d'assurance complementaire sante / contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / resiliation contrat assurance complementaire sante
N° 1428 tome II - Rapport sur le projet de loi de finances ...
Pertinencedont suppression de l'exonération des majorations de retraites
dont suppression de l'exonération sur les heures supplémentaires
dont réforme des taux de TVA
dont réduction du prêt à taux zéro
dont mesures sur le crédit d'impôt en faveur du développement durable
dont mesure sur le crédit d'impôt en faveur de la recherche
* Hors crédit...
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : estimation d'assurance habitation / prix d'assurance habitation / devis gratuit d'assurance habitation / devis d assurance habitation / taux d assurance pret
Construction et rénovation piscines - Cognac Piscines à ...
Infos consommateurs
Avertissement crédit
Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager
Le spécialiste de la piscine
clés en main en Charentes 16+17
Leader de la piscine coque polyester et traditionnelle, Cognac Piscines est une entreprise familiale à votre service depuis 1945 dans le département de la Charente.
Nous vous...
Date: 2017-08-15 23:06:17
Site : http://www.cognac-piscines-sarl.frThèmes liés : liste des entreprise d assurance / assurance responsabilite civile federation professionnelle / prix d une assurance / assurance responsabilite civile entreprise construction / assurance responsabilite civile entreprise
Attestation de domicile. Justificatif de domicile
PertinenceLe service juridique d'Ubidoca peut, sur votre demande, vous fournir une attestation de domicile postal. A noter que cette attestation ne vaut pas justificatif de domicile1.
NB: aucune société de domiciliation ne peut fournir de justificatif de domicile à un particulier. Dans tous les cas, il ne peut s'agir que d'attestation de domicile postal.
De nombreuses démarches...
Site : https://www.ubidoca.com
Thèmes liés : attestation d'assurance logement justificatif de domicile / attestation d'assurance logement / attestation d assurance logement / contrat d'assurance pour entreprise / contrat d assurance incendie
mon-risque-entreprise.com, l’audit interactif spécialisé ...
mon-risque-entreprise.com : l'audit interactif qui évalue les risques professionnels
mon-risque-entreprise.com, l'audit interactif spécialisé dans les risques professionnels
Le chef d'entreprise est très souvent confronté à l'évaluation des risques professionnels de son entreprise. Les réponses apportées par les courtiers, les agents généraux ou les mutuelles sans intermédiaires n'apportent pas toujours une vision objective sur les risques professionnels que peut encourir une entreprise et sur les assurances professionnelles auxquelles elle doit souscrire.
Un audit interactif pour évaluer les risques professionnels
C'est pourquoi Hiscox met...
Site : http://www.mon-risque-entreprise.com
Thèmes liés : assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise / risque et assurance des entreprise / assurance entreprise professionnel / assurance chef d'entreprise
Agence immobilière Nice Location vente FNAIM Nice CAG Immo
PertinenceDes professionnels de l'immobilier, situés dans les Alpes Maritimes regroupent leurs fichiers.
Vendeur ou acheteur, multipliez le nombre d'acheteurs ou de biens potentiels !
AVANTAGES VENDEUR
Poussez la porte d'une seule agence MLS...
Votre annonce est visible dans toutes les agences MLS, et vous avez alors accès à l'ensemble de leurs fichiers clients.
Un seul et unique mandat signé, et votre...
Site : http://www.cag.fr
Thèmes liés : vente d'un bien immobilier assurance / assurance d'un bien immobilier en location / assurance d un bien immobilier / prix assurance appartement 3 pieces / assurance de l immobilier
Créer une entreprise : DECLARER UNE ACTIVITE D'AGENT ...
PertinenceDECLARER UNE ACTIVITE D'AGENT COMMERCIAL
L'agent commercial est défini par l'article L134-1 du code de commerce comme "un mandataire qui, à titre de profession indépendante, sans être lié par un contrat de louage de services, est chargé, de façon permanente, de négocier et, éventuellement,...
Date: 2015-10-23 13:22:29
Site : http://www.creeruneentreprise.frThèmes liés : contrat d'assurance pour entreprise / assurance vie dirigeant d'entreprise / assurance rc dirigeant d'entreprise / assurance dirigeant d'entreprise / assurance dirigeant d entreprise
Entreprises Certifiées Net Certification - Entreprises ...
PertinenceQuébec offre un nouveau CR�?DIT �? LA R�?NOVATION - R�?NOVERT
Une série de travaux sont admissibles, comme améliorer l'isolation de sa maison ou de son chalet, remplacer son système de chauffage, installer un nouveau chauffe-eau ou se procurer de nouvelles portes et fenêtres. Le remplacement des fosses septiques pour les résidences principales sera aussi admissible à ce crédit...
Date: 2017-03-31 21:57:34
Site : http://www.netcertification.caThèmes liés : contrat d assurance maison / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation / contrat d'assurance automobile
Auto-entrepreneur
PertinenceBienvenue sur le portail officiel des micro-entrepreneurs
À qui s'adresse ce régime ?
Toute personne peut, sous conditions, devenir micro-entrepreneur, que ce soit à titre principal ou à titre complémentaire. Cette activité doit être exercée sous forme d'entreprise individuelle et relever pour l'assurance vieillesse du Régime social des indépendants (RSI) ou de la Caisse...
Date: 2017-02-27 13:33:05
Site : lautoentrepreneur.frThèmes liés : assurance d'un bien immobilier en location / releve d'information assurance auto / releve d information assurance auto / assurance auto entreprise individuelle / assurance auto d'entreprise
Ce qui change avec la loi Hamon : assurances, garanties ...
Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.
Vous pouvez néanmoins consulter cette page.
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Action de groupe, contrats d'assurance, prêts immobiliers, garanties, achats sur internet, démarchage téléphonique... La loi relative à la consommation a été publiée au Journal officiel du mardi 18 mars 2014.
Cette loi prévoit un certain nombre...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : assurance lors d un pret immobilier / resiliation de contrat d'assurance automobile pour vente / resiliation contrat d'assurance habitation / remboursement assurance d'un pret immobilier / assurance d un pret immobilier
Votre assurance voyage et santé internationale en plus ...
PertinenceVotre assurance voyage et santé internationale en plus facile
Trouvez votre assurance internationale en quelques clics
Mon assurance santé et voyage à l'étranger
Besoin de modifier une réponse ?
Lorsque vous choisissez de modifier une réponse, vous devrez remplir à nouveau les questions suivantes
Bien assuré à l'étranger : et si c'était facile ?
Accroches...
Date: 2018-06-23 14:15:44
Site : fr.april-international.comThèmes liés : assurance sante internationale / assurance sante voyage etranger / assurance voyage et sante / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante
Pret Immobilier & Crédit Immobilier en ligne · ING Direct
PertinenceLe labo Le forum Le blog A propos du Web Café
Le crédit immobilier en ligne avec ING Direct
Qui sait où vous habiterez dans le futur ? Pour concrétiser l'achat d'un bien immobilier, ING Direct peut vous accompagner avec une solution de financement. Le prêt immobilier selon ING Direct, c'est un taux de prêt immobilier fixe, des tarifs clairs, une durée d'emprunt de 8 à 25 ans et une...
Site : ingdirect.fr
Portail officiel des micro-entrepreneurs
PertinenceBienvenue sur le portail officiel des micro-entrepreneurs
À qui s'adresse ce régime ?
Toute personne peut, sous conditions, devenir micro-entrepreneur, que ce soit à titre principal ou à titre complémentaire. Cette activité doit être exercée sous forme d'entreprise individuelle et relever pour l'assurance vieillesse du Régime social des indépendants (RSI) ou de la Caisse...
Date: 2017-02-27 13:33:05
Site : lautoentrepreneur.frThèmes liés : assurance d'un bien immobilier en location / liste des entreprise d assurance / vente d'un bien immobilier assurance / agent d'assurance habitation / assurance d un bien immobilier
Pret travaux - Credit travaux Meilleurtaux
PertinenceQu'est-ce qu'un prêt travaux ?
Nombreux sont les particuliers désireux d'agrandir, de rénover ou d'améliorer le confort de leur résidence principale ou secondaire, ou de l'équiper. L'heure est également à la recherche d'économies sur la facture énergétique et au respect de l'environnement grâce à des installations éco-responsables.
Pour les aider à concrétiser ces...
Site : meilleurtaux.com
Rachat de credit immobilier - ING Direct
PertinenceSécurité Infos légales Politique cookies > Nous rejoindre L'Actualité ING
Conditions de l'offre :
Offre de taux promotionnel valable du 12 septembre au 24 octobre 2017 sous condition de souscription d'un compte courant ING avec domiciliation des revenus, sous condition de revenus et sous réserve de l'acceptation du dossier par ING Direct. TAEG annuel fixe de 1,58% hors frais de notaire (taux...
Site : ingdirect.fr
Demander un certificat ou une copie d’acte de naissance ...
PertinencePour demander un certificat ou une copie d'acte de naissance, il faut utiliser l'un des moyens suivants :
le service en ligne DEClic! ou le service en ligne DEClic! Express;
le formulaire Demande de certificat ou de copie d'acte - Naissance;
le service DEClic! Comptoir.
Demande au moyen de l'un des services en ligne
Le demandeur doit utiliser le service en ligne DEClic! (authentification par...
Site : http://www4.gouv.qc.ca
Thèmes liés : societe de l'assurance automobile du quebec changement d'adresse / societe de l'assurance automobile du quebec paiement / societe d'assurance automobile du quebec emploi / societe d assurance automobile du quebec adresse / societe de l'assurance automobile du quebec telephone
Assurance Vie en ligne sans frais d'entrée · ING Direct
PertinenceExemple représentatif de l'offre AVEC domiciliation des revenus
Exemple représentatif SANS domiciliation des revenus
Conditions de l'offre :
Frais de dossier d'une valeur de 750 EUR (sept cent cinquante euros) offerts pour toute signature d'une offre de prêt suivie d'un déblocage des fonds faisant suite à une demande de financement éditée entre le 7/11/2017 et le 05/12/2017, sous...
Site : ingdirect.fr
Thèmes liés : contrat d assurance vie en ligne / contrat d assurance en ligne / contrat assurance vie entreprise / contrat d'assurance pour entreprise / pret sur contrat assurance vie
FAQ - Vous êtes propriétaire - ANIL
Tout replier Tout déplier
À la suite de l'inondation de ma maison, quel est le délai pour déclarer mon sinistre ? Dois-je attendre un arrêté de catastrophe naturelle ?
Un sinistre doit en principe être déclaré dans les cinq jours. Si un arrêté reconnaissant l'état de catastrophe naturelle est publié au Journal officiel, il est possible de déclarer le sinistre jusqu'à dix...
Site : https://www.anil.org
Prêt personnel : Nos offres de crédit personnel | Franfinance
PertinenceLe prêt personnel
Offre valable jusqu'au 31/03/2017. Conditions au 30/06/2016. Exemple (hors assurances facultatives) pour 6001 EUR empruntés. 12 Mensualités de 506.53 EUR. Montant total du crédit : 6001 EUR. Montant total dû : 6 078.36 EUR. Coût du crédit : 77.36 EUR. Taux débiteur fixe : 2.37 %. TAEG fixe : 2.40 %. Durée maximum du crédit : 12 mois. Coût mensuel de...
Site : franfinance.fr
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Cotisations sociales auto-entrepreneur
PertinenceAccueil > Statut auto-entrepreneur et micro-entrepreneur > Avantages statut auto-entrepreneur
Cotisations sociales auto-entrepreneur
Attention, si les taux de cotisations des auto-entrepreneurs constituaient parfois un avantage lors de la création de ce statut, leur augmentation progressive les rend au contraire tout à fait comparables aujourd'hui aux taux de cotisations des autres...
Site : http://aide-creation-entreprise.info
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Comparateur Credit Auto pas Cher : Meilleur taux - Mon ...
Pertinence> Crédit auto pas cher : Obtenir le meilleur taux pour sa voiture
Crédit auto au meilleur taux
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I- Qu'est-ce que le crédit auto ?
1- Définition
Le crédit auto (ou prêt auto) est une somme d'argent qu'un organisme accorde à un particulier afin qu'il puisse financer l'achat d'une automobile, qu'elle soit neuve ou...
Site : mon-auto-assure.com
Foire aux questions sur la carte grise
PertinenceEn quoi consite le SIV, le nouveau système d'immatriculation des véhicules, mis en oeuvre à partir de janvier 2009 ?
Désirant acheter prochainement une voiture neuve, est t'il possible de mettre la carte grise au noms de deux propriétaires, (véhicule acheté en commun). Cela entraine-t'il un cout supplémentaire?
Il vous ait tout à fait possible de mettre une carte grise au nom...
Site : carte-grise.org
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PAT - ISF - Assiette - Exonération des biens ...
PertinencePAT - ISF - Assiette - Exonération des biens professionnels - Exercice à titre principal sous la forme individuelle - Utilisation des biens dans le cadre d'une profession industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale
En application de l' article 885 N du code général des impôts (CGI) , l'exonération des biens s'entend de ceux appartenant à des personnes qui exercent à...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
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