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N° 967 - Rapport de M. Claude Goasguen sur le projet de ...
INTRODUCTION 9
I. -- LE CONTRAT DE PARTENARIAT, UN NOUVEAU TYPE DE COMMANDE PUBLIQUE QUI RÉPOND AUX NOUVEAUX BESOINS DES COLLECTIVITÉS PUBLIQUES 9
A. UN BESOIN QUI NE PEUT ÊTRE SATISFAIT PAR LES RÈGLES CLASSIQUES DE LA COMMANDE PUBLIQUE 9
1. Les contraintes du droit de la commande publique limitent les possibilités de partenariats public-privé 10
a) Le droit des marchés publics ne...
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Les 10 assurances professionnelles essentielles à l'entreprise
En matière d'assurance, si seules quelques couvertures sont obligatoires les PME et TPE ont souvent intérêt à souscrire des garanties complémentaires.
Getty Images
De la couverture des risques de dommages subis ou causés à des tiers, aux garanties pour couvrir les pertes d'exploitation et les risques informatiques, les contrats d'assurance, même facultatifs, peuvent s'avérer...
Site : lentreprise.lexpress.fr
Assurance temporaire en ligne
PertinenceComment souscrire directement en ligne ?
Posted at 15:37h in Assurance temporaire auto by haly
Conditions d'adhésion à l'assurance temporaire en ligne
La plupart des contrats d'assurance classique pour auto et moto sont valables uniquement en France. D'une durée de 1 an renouvelable, ils sont généralement coûteux et représentent une part importante dans le budget des ménages. Et...
Site : assurancetemporaire.org
Lettre de résiliation d’un contrat d’assurance santé ...
PertinenceObtenez une lettre de résiliation conforme aux prescriptions légales en quelques clics
Pour quitter votre ancienne mutuelle facilement, rien de plus simple : renseignez les champs dans notre outil en ligne et obtenez un courrier prêt à être envoyé.
Tous les motifs légaux de résiliation sont proposés afin de vous fournir une lettre de résiliation d'un contrat d'assurance santé...
Site : adpassurances.fr
Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance sante / resiliation contrat d'assurance complementaire sante / resiliation contrat d assurance sante / lettre resiliation contrat assurance complementaire sante / contrat d'assurance mutuelle sante
Liste des meilleures mutuelles d'entreprise - Comparateur ...
Pertinence> Liste des meilleures mutuelles d'entreprise
Liste des meilleures mutuelles d'entreprise
Nous vous présentons un classement des principales mutuelles d'entreprise qui proposent des offres complémentaires santé pour PME et professionnels : travailleurs non salariés TNS , travailleurs indépendants , auto entrepreneurs , professions libérales, artisans et commerçants .
Mutuelle Bleue...
Site : http://www.comparateur-mutuelle-assurance-sante.c ...
Le cadre juridique du contrat d'assurance - Cours de BTS ...
PertinenceLe cadre juridique du contrat d'assurance
21 avril 2009
Le cadre juridique du contrat d'assurance
>> Le code civil
Née du commerce maritime l'assurance s'est d'abord développée dans un régime de liberté contractuelle. Le code civil en était l'unique cadre juridique. Le code civil ne donne pas de définition formelle du contrat d'assurance mais en mentionne le caractere spécifique dans son...
Site : http://btsassurance.canalblog.com
Thèmes liés : contrat d'assurance automobile / contrat d'assurance pour entreprise / l'assurance automobile est elle obligatoire / liste des entreprise d assurance / societe d assurance automobile
Responsabilité du médecin du travail | AtouSante
PertinencePlusieurs niveaux de responsabilités : morale, juridique
Responsabilité morale
La responsabilité, avant d'être juridique, est d'abord un engagement moral.
La responsabilité morale, c'est le sens du devoir qui est apprécié en conscience.
La responsabilité juridique vient après la responsabilité morale.
Responsabilité juridique
C'est une appréciation d'ordre public, c'est à dire que le...
Site : atousante.com
Classement des 10 meilleures mutuelles santé senior ...
Pertinence> Classement des 10 meilleures mutuelles santé senior
Classement des 10 meilleures mutuelles santé senior
Mutuelle GROUPAMA senior
Le choix d'une mutuelle santé est un sujet sensible pour une personne avancée en âge. En effet, il lui faut à la fois garder un oeil sur son budget tout en optant pour les couvertures essentielles et performantes. Car il y a d'un côté la baisse de son pouvoir...
Site : http://www.comparateur-mutuelle-assurance-sante.c ...
Responsabilités des employeurs et des assureurs | RAMQ
PertinencePublications à commander
Qui devez-vous couvrir?
Le régime général d'assurance médicaments a pour but d'assurer à l'ensemble de la population un accès raisonnable et équitable aux médicaments requis par son état de santé.
Les dispositions de la Loi sur l'assurance médicaments vous permettent, en tant que preneur de contrat, soit employeur, syndicat, association ou ordre...
Site : http://www.ramq.gouv.qc.ca
Thèmes liés : contrat d'assurance sante collectif / contrat d assurance en cas de deces / souscrire un contrat d'assurance en ligne / rupture contrat d'assurance sante / contrat d'assurance sante
Lettre de résiliation d’un contrat d’assurance santé ...
PertinenceObtenez une lettre de résiliation conforme aux prescriptions légales en quelques clics
Pour quitter votre ancienne mutuelle facilement, rien de plus simple : renseignez les champs dans notre outil en ligne et obtenez un courrier prêt à être envoyé.
Tous les motifs légaux de résiliation sont proposés afin de vous fournir une lettre de résiliation d'un contrat d'assurance santé...
Site : adpassurances.fr
Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance sante / resiliation contrat d'assurance complementaire sante / resiliation contrat d assurance sante / lettre resiliation contrat assurance complementaire sante / contrat d'assurance mutuelle sante
Simulateur prévoyance : calculez votre meilleur tarif d ...
PertinenceTarifs non contractuels établis sur la base des éléments déclarés en ligne.
fermer aide
Conformément aux dispositions du code de la consommation, nous vous informons que vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste nationale d'opposition au démarchage téléphonique au moyen du site internet www.bloctel.gouv.fr ou en écrivant à Opposetel au 6 rue Nicolas Siret - 10 000...
Site : https://www.creditmutuel.fr
Assurons l'avenir de l'assurance - senat.fr
PertinenceAssistance technique et secrétariat assurés par :
Muriel Badin, Patricia Germain, Marie-Ange Guimelli,
Sophie Lapize de Salée, Bénédicte Maître, Nicole Rampon, Marie-Françoise Roux
AOÛT 1998 RÉSUMÉ
Chapitre Premier : Points de repère sur l'assurance française
Ce chapitre est consacré à définir l'activité de l'assurance et à confronter à ce stade les différences d'approche...
Date: 2010-12-21 19:07:31
Site : senat.frThèmes liés : estimation d'assurance automobile / l'assurance automobile en france / assurance professionnel de l'automobile / contrat d'assurance pour entreprise / estimation d'assurance maison
Assurance automobile en France
PertinenceUne assurance automobile en France est une assurance destinée aux véhicules à moteur assurés en France et circulant sur le territoire français ou dans la zone carte verte.
Catégories :
Source image : assufr.com
Cette image est un résultat de recherche de Google Image. Elle est peut-être réduite par rapport à l'originale et/ou protégée par des droits d'auteur.
Page(s) en rapport avec...
Site : http://www.assufrance.com
Responsabilité du chef d’entreprise ou mandataire social - Axa
PertinenceGroupement d'Intérêt Economique Européen (GEIE).
Les sociétés d'économie mixte :
Société d'Economie Mixte Locale (SEML),
Société Anonyme d'Economie Mixte (SAEM),
Société Anonyme d'Economie Mixte Locale (SAEML),
Société Anonyme Immobilière d'Economie Mixte (SAIEM).
Les établissements publics :
Etablissement Public à caractère Administratif (EPA),
Etablissement...
Date: 2018-01-12 06:52:24
Site : http://www.agence-nezeys.frComparateur Assurance Décennale | Garantie-decennale.com
Pertinence> Voir aussi : les autres métiers soumis à l'assurance décennale
L'assurance décennale
La responsabilité civile décennale qui est aussi couramment nommée garantie décennale est une garantie obligatoire dans le domaine de la construction qui a pour but de sécuriser les consommateurs.
Mais qui offre également une protection aux professionnels de la construction qui agissent sur un ou...
Site : garantie-decennale.com
Pourquoi une assurance gestion de risques?
PertinenceQue pourrait faire une assurance gestion des risques pour lui?
En quoi consiste l'assurance gestion des risques?
Le programme de gestion des risques permet à votre organisation de s'assurer qu'elle détermine et comprend les risques auxquels elle s'expose afin de les prévenir ou d'en réduire l'incidence, et de transférer les conséquences financières négatives que ces risques entraînent....
Site : https://lussierdaleparizeau.ca
Thèmes liés : assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise / risque et assurance des entreprise / devis assurance comite d'entreprise / courtier d'assurance entreprise
Assurance décennale des entreprises de bâtiment
PertinenceVos bénéfices
Une solution d'assurance pour toutes les entreprises de bâtiment
Le contrat GLOBAL CONSTRUCTEUR est une solution d'assurance qui s'adresse aux entreprises de bâtiment, quelle que soit leur taille.
Il offre une réponse aux besoins et obligations d'assurance de tous les corps d'état : maçonnerie, carrelage, couverture, étanchéité, plomberie, chauffage, électricité,...
Site : http://www.groupe-sma.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance pour entreprise / liste des entreprise d assurance / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise / contrat d assurance incendie
Top 12 Meilleures Compagnies d’Assurance Habitation au ...
PertinenceFormulaire en ligne (au moins 39 questions)
La compagnie d'assurance habitation TD Assurance propose les rabais suivants :
Rabais multipolices : assurances auto et habitation
Franchise unique pour les sinistres impliquant auto et habitation
Dédommagement de 1000 $ pour remplacement de serrures en cas de vol de clés
Tableau en date de décembre 2017. En cas de disparité, les informations sur...
Site : soumissionsmaison.com
Les 10 assurances professionnelles essentielles à l'entreprise
En matière d'assurance, si seules quelques couvertures sont obligatoires les PME et TPE ont souvent intérêt à souscrire des garanties complémentaires.
Getty Images
De la couverture des risques de dommages subis ou causés à des tiers, aux garanties pour couvrir les pertes d'exploitation et les risques informatiques, les contrats d'assurance, même facultatifs, peuvent s'avérer...
Site : lentreprise.lexpress.fr
Sélectionnez un Master Assurance - Liste des Bac+5 Banque ...
PertinenceMaster Assurance
Présentation du Master Assurance
L'assurance se situe dans le secteur tertiaire à savoir celui des services. L'assurance permet de couvrir les risques et les sinistres qui surviennent. Elle regroupe les activités de conception, de production et de commercialisation.
Le Master Assurance forme des professionnels dans le domaine des risques, des sinistres et de l'assurance...
Site : https://diplomeo.com
Thèmes liés : assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise / liste des entreprise d assurance / assurance vie dirigeant d'entreprise / assurance dirigeant d'entreprise
N° 967 - Rapport de M. Claude Goasguen sur le projet de ...
INTRODUCTION 9
I. -- LE CONTRAT DE PARTENARIAT, UN NOUVEAU TYPE DE COMMANDE PUBLIQUE QUI RÉPOND AUX NOUVEAUX BESOINS DES COLLECTIVITÉS PUBLIQUES 9
A. UN BESOIN QUI NE PEUT ÊTRE SATISFAIT PAR LES RÈGLES CLASSIQUES DE LA COMMANDE PUBLIQUE 9
1. Les contraintes du droit de la commande publique limitent les possibilités de partenariats public-privé 10
a) Le droit des marchés publics ne...
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Le régime espagnol de sécurité sociale (non-salariés)
PertinenceLe régime espagnol de sécurité sociale (non-salariés)
Garantie de ressources minimums
I. Introduction
À coté du régime général de sécurité sociale qui vise les travailleurs salariés , il existe en Espagne quelques régimes spéciaux des professions indépendantes, de l'industrie des mines de charbon, des travailleurs de la mer et d'autres catégories de travailleurs.
Le régime...
Date: 2016-12-12 10:33:39
Site : http://www.cleiss.frThèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / assurance accident non professionnelle / assurance maladie professionnel independant / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise
Assurance accidents et maladies professionnelles (LAA ...
PertinenceGénéralités
La Loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents (LAA) , en vigueur depuis le 1er janvier 1984, a généralisé l'obligation de s'assurer à l'ensemble des salariés.
L'assurance-maladie (LAMal) couvre les accidents qui n'entrent pas dans le champ d'application de la LAA.
La loi sur la partie générale des assurances (LPGA) s'applique en outre, notamment pour...
Site : guidesocial.ch
N° 3137 - Rapport de M. Jacky Darne sur la proposition de ...
PertinenceSource : Fédération nationale des sociétés d'économie mixte
Or, les sociétés d'économie mixte peuvent se voir mises en cause en cas de déficit d'opération d'aménagement concédée ou de dépassement du coût d'un équipement public réalisé en mandat ; la crise immobilière au milieu des années quatre-vingt dix a mis en lumière cette responsabilité et contribué à...
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : assurance local comite d'entreprise / assurance groupe dirigeant d'entreprise / prise en charge assurance comite d'entreprise / remboursement assurance comite d'entreprise / comite d entreprise direct assurance
Assurance temporaire en ligne
PertinenceComment souscrire directement en ligne ?
Posted at 15:37h in Assurance temporaire auto by haly
Conditions d'adhésion à l'assurance temporaire en ligne
La plupart des contrats d'assurance classique pour auto et moto sont valables uniquement en France. D'une durée de 1 an renouvelable, ils sont généralement coûteux et représentent une part importante dans le budget des ménages. Et...
Site : assurancetemporaire.org
Tout savoir sur l'assurance de prêt - Credit Assurance
Pourquoi souscrire une assurance de prêt avec crédit-assurance.com
L'assurance crédit immobilier individuelle concerne essentiellement les personnes qui de par leur âge, leur profession, leur état de santé, les sports pratiqués seront très sensibles à notre expertise. Vous aussi économisez plus de 10 000 Euros sur votre assurance de prêt immobilier et ne repoussez pas votre projet...
Site : credit-assurance.com
Quelle assurance professionnelle choisir pour son entreprise
PertinenceAssurance Kidnapping & Rançon couvre les institutionnels (multinationales, PME, PMI...) contre toutes formes d'extorsion.
Une assurance professionnelle est-elle obligatoire ?
La Responsabilité Civile Professionnelle n'est obligatoire que pour certains professionnels comme les agents de sécurité privée ou les opérateurs de voyages et de séjours.
S'agissant des locaux que vous occupez en...
Date: 2017-12-21 11:14:12
Site : https://www.hiscox.frThèmes liés : devis assurance responsabilite civile professionnelle / assurance de la responsabilite civile professionnelle / assurance civile professionnelle prix / assurance civile professionnelle en ligne / assurance responsabilite professionnelle
Assurance professionnelle services à la personne | Hiscox
Pertinence* Tarif indicatif. Offre soumise à conditions
Le guide Hiscox de l'assurance des petites entreprises
Que risquent les entreprises de services à la personne?
Faute professionnelle, erreur ou encore dommages aux bien confiés : vous pouvez être confronté à plusieurs types de risques dans votre activité de services à la personne. C'est pourquoi il est important de choisir une bonne...
Site : https://www.hiscox.fr
Thèmes liés : tarif assurance responsabilite civile professionnelle / fonds d assurance responsabilite professionnelle / devis assurance responsabilite civile professionnelle / assurance de la responsabilite civile professionnelle / assurance civile professionnelle en ligne
TVA - Prestations de services imposables au taux réduit ...
PertinenceTVA - Prestations de services imposables au taux réduit - Travaux (autres que de construction ou de reconstruction) portant sur des locaux à usage d'habitation achevés depuis plus de deux ans - Modalités d'application
Seuls les travaux facturés directement au client peuvent être soumis au taux réduit de 10 % de la TVA prévu à l' article 279-0 bis du code général des impôts (CGI) ou...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : entreprise travaux et attestation assurance / attestation d'assurance logement / attestation d assurance logement / devis gratuit d'assurance habitation / prix d'assurance habitation
La participation et l'actionnariat salarié - Epargne ...
PertinenceMinistère du Travail, de l'Emploi,
de la Formation professionnelle et du Dialogue social
La participation et l'actionnariat salarié
La participation et l'actionnariat salarié
publié le06.02.12 mise à jour17.03.17
Code du travail Fiches pratiques du droit du travail Participation Rémunération Salarié
L'épargne salariale est un ensemble de dispositifs dont l'objectif est d'associer les...
Date: 2017-05-16 23:52:21
Site : http://travail-emploi.gouv.frThèmes liés : obligation assurance comite d'entreprise / contrat d'assurance pour entreprise / assurance retraite chef d'entreprise / assurance prevoyance chef d'entreprise / contrat assurance comite d'entreprise
Assurance profession libérale - Assurancedesmetiers.com
PertinenceEmail professionnel
Les professions libérales réglementées
En France, toutes les professions libérales réglementées sont dans l'obligation de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle. On appelle une profession libérale une profession exercée par une personne ayant un diplôme reconnu dans son métier. Ces professions sont tenues par un code de déontologie et sont...
Site : assurancedesmetiers.com
Location avec option d'achat (LOA) d'une voiture - Cetelem
PertinencePour profiter d'une solution Locative
RETROUVEZ votre vendeur agréé
RETENEZ la formule de location qui vous convient
RÉCEPTIONNEZ les clés de votre véhicule et ne vous préoccupez plus de la revente
Avantages de la Location Avec Option d'Achat
Maitrisez votre budget
En vous rendant directement auprès d'un de nos concessionnaires agréés, bénéficiez d'un interlocuteur unique et de...
Site : cetelem.fr
Thèmes liés : assurance vehicule d'entreprise / assurance vehicule d entreprise / liste des entreprise d assurance / assurance en cas d accident de voiture / assurance risque d'entreprise
Assurance incendie pour les propriétaires - CBC Banque et ...
PertinencePolice habitation CBC pour les propriétaires
Garanties étendues
Tous les sinistres qui ne figurent pas dans la liste restreinte des exclusions sont assurés.
Options utiles
Il vous est possible de compléter la large couverture proposée dans la police habitation par de nombreuses options.
Assurer également le mobilier
Assurer le contenu de votre habitation contre notamment l'incendie, la...
Site : https://www.cbc.be
Thèmes liés : agent d'assurance habitation / assurance habitation en cas d incendie / devis d assurance habitation / assurance que faire en cas d'incendie / police d assurance incendie
Habilitation à la Capacité Professionnelle en Assurance
PertinenceHabilitation à la Capacité Professionnelle en Assurance
Le guide des assurances et des mutuelles santé
La réglementation sur l' intermédiation en assurance impose que les intermédiaires d'assurance :
- s'immatriculent,
- fassent état de leur honorabilité,
- fassent état de leur capacité professionnelle,
- justifient d'une assurance de responsabilité professionnelle,
- présentent des...
Site : http://www.assurance-et-mutuelle.com
Thèmes liés : l'assurance automobile est elle obligatoire / l'assurance automobile en france / assurance professionnel de l'automobile / contrat d'assurance pour entreprise / assurance risque d'entreprise
L'application assurances PACIFICA - Credit Agricole ...
PertinenceUtilisez vos identifiants bancaires habituels (N° compte et code personnel) pour vous identifier
Sélectionnez le contrat concerné ainsi que les circonstances
Une fois votre déclaration envoyée, PACIFICA vous contacte dans les meilleurs délais
Les fonctionnalités
Numéros d'appel d'urgence et d'assistance accessibles dès la page d'accueil
Mise en relation avec le bon service sans faire...
Site : ca-pca.net
Thèmes liés : contrat d'assurance habitation pacifica / contrat d'assurance habitation credit mutuel / contrat d'assurance mutuelle sante / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante
Nissan Qashqai Neuf à partir de 22 508 - Auto-ies
PertinencePrix normal : 31 700 EUR
Special Price 26 153 EUR
Dès 306,87 EUR/mois
Votre Nissan Qashqai neuf avec Auto-IES.com
Plus compact et dynamique que le X-Trail, le Qashqai bénéficie de la même plate-forme que la Renault Mégane ou le Scénic . Avec son look de baroudeur consensuel il a su s'imposer dans le paysage automobile français comme l'un des best-seller de la catégorie...
Site : https://www.auto-ies.com
Assurance de prêt : guide 2017 - Magnolia.fr
Pertinencedurée de remboursement,
caractère fumeur ou non-fumeur de l'emprunteur.
Les offres des assureurs spécialisés sont souvent deux ou trois fois moins chères que les contrats bancaires. Elles ont l'avantage de calculer les mensualités non pas sur le capital emprunté mais sur le capital restant dû.
Les garanties
La garantie de base est la garantie décès.
S'y ajoute la garantie PTIA ou perte...
Site : https://www.magnolia.fr
Changement du régime social : quand et comment y procéder
PertinenceAssurance de la Banque Postale
Changement régime social : comment et quand muter de la sécurité sociale vers une autre couverture maladie ?
Effectuer un changement de régime social est porteur d'un grand nombre de questions sur les conditions à remplir et la façon de s'y prendre lors de muter de la sécurité sociale vers un autre organisme d'assurance maladie.
Dans ce qui suit, «...
Assurance prévoyance collective et santé entreprise - AXA ...
PertinenceCertificat médical indiquant les causes du décès de l'assuré ;
Une Frédha (dans le cas où il n'y a pas eu de désignation de bénéficiaire) ;
Fiche familiale d'état civil ;
Déclaration d'affiliation à l'assurance Prévoyance Collective et Santé ;
Le PV d'accident en cas de décès accidentel si jugé utile par l'assureur.
Comment bénéficier du service Tiers-payant ?
Site : https://www.axa.dz
Assurance prévoyance collective et santé PME - AXA ...
PertinenceCertificat médical indiquant les causes du décès de l'assuré ;
Une Frédha (dans le cas où il n'y a pas eu de désignation de bénéficiaire) ;
Fiche familiale d'état civil ;
Déclaration d'affiliation à l'assurance Prévoyance Collective et Santé ;
Le PV d'accident en cas de décès accidentel si jugé utile par l'assureur.
Comment bénéficier du service Tiers-payant ?
Site : https://www.axa.dz
Thèmes liés : contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat d'assurance sante collectif / contrat d assurance en cas de deces / contrat d'assurance mutuelle sante / contrat d'assurance sante
L'assurance Conséquences accident de la vie | Cofinoga
PertinenceJe demande mon devis en ligne
LE SAVIEZ VOUS ?
Chaque année, 4,5 millions de personnes font l'objet d'un recours aux urgences suite à un accident ou sont hospitalisées.
(Source : Direction Générale de la Santé, février 2010)
Prenons par exemple le cas d'une femme de 50 ans
L'hiver dernier, j'ai fait une mauvaise chute dans mon jardin. Je me suis cassé la jambe et j'ai dû rester une...
Site : cofinoga.fr
Thèmes liés : assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise / contrat d'assurance pour entreprise / liste des entreprise d assurance / devis d assurance en ligne
Devis contrat d'assurance décès en ligne - Monabanq
PertinenceVous souhaitez discuter avec nous par téléphone, 2 solutions :
1. Appelez-nous
Les conseillers vous répondent du lundi au vendredi de 8h à 21h et le samedi jusqu'à 16h (sauf dimanche et jours fériés).
2. Nous vous appelons
Nos conseillers sont indisponibles actuellement.
Les conseillers sont disponibles du lundi au samedi. Laissez vos coordonnées et choisissez l'heure à laquelle vous souhaitez être appelé(e).
Les conseillers sont actuellement indisponibles. Laissez-nous vos coordonnées et choisissez l'heure à laquelle vous...
Site : https://www.monabanq.com
Thèmes liés : groupement des entreprises mutuelles d'assurance / credit mutuel assurance entreprise / contrat d'assurance pour entreprise / liste des entreprise d assurance / groupement des entreprise mutuelle assurance
Lesieur (entreprise) — Wikipédia
PertinenceCet article contient une ou plusieurs listes .
(avril 2012)
Le texte gagnerait à être rédigé sous la forme de paragraphes synthétiques, plus agréables à la lecture.
L'entreprise voit le jour en 1908 à Coudekerque-Branche dans l'agglomération de Dunkerque , avec la construction de sa première usine de production d'huile, sous le nom d'« Huileries Georges Lesieur ». Son fondateur,...
Date: 2017-10-05 07:55:10
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : liste des entreprise d assurance
Mentions légales - Les Assurances auto, habitation ...
PertinencePACIFICA, compagnie d'assurances dommages, filiale de Crédit Agricole S.A., entreprise régie par le Code des assurances et agréée par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR). S.A. au capital de 281.415.225EUR entièrement libéré. Siège social : 8/10 Boulevard de Vaugirard - 75724 Paris Cedex 15. 352 358 865 RCS Paris.
Numéro individuel d'identification d'assujetti...
Site : assurances.credit-agricole.fr
Thèmes liés : assurance auto credit agricole pacifica / credit agricole assurance entreprise / tarif assurance habitation credit agricole / credit agricole assurance habitation conditions generales / credit agricole assurance habitation resiliation
5. LA LEGISLATION EN MATIERE DE VENTE LIEE
PertinenceLA LEGISLATION EN MATIERE DE VENTE LIEE
Afin d'inciter le prospect à souscrire un contrat d'assurance et dans un souci de fidélisation des clients, les contrats d'assurance sont parfois offerts sous la forme d'offres promotionnelles.
Ces offres sont proposées au cabinet, au guichet, par démarchage à domicile ou à distance.
Ces offres promotionnelles sont...
Site : http://www.institut-numerique.org
Thèmes liés : vente d'un bien immobilier assurance / contrat d'assurance pour entreprise / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation
ASSURANCE POUR ENTREPRENEURS EN CONSTRUCTION - J. Gérard ...
PertinenceASSURANCE POUR ENTREPRENEURS EN CONSTRUCTION
À votre assurance responsabilité civile peuvent s'ajouter des protections adaptées à vos besoins en tant qu'entrepreneur en construction dont:
Responsabilité pour erreurs et omissions des entrepreneurs en construction
Assurance des pénalités pour inexécution de contrats
Garantie de malfaçon - assurance responsabilité civile des entreprises
Valeur à neuf des...
Site : https://www.jgfortin.com
Thèmes liés : assurance responsabilite civile entreprise construction / courtier d'assurance entreprise / courtier d assurance entreprise / assurance responsabilite civile entreprise / assurance risque d'entreprise
Assurance dommages aux biens pour les entreprises | Verspieren
PertinenceAccueil Entreprise Assurez votre entreprise : Vos risques : Dommages aux biens
Dommages aux biens
Votre matériel, votre stock ou encore votre fichier clients sont des éléments clés du bon fonctionnement de votre entreprise. En cas de sinistre, c'est toute votre activité qui peut se retrouver à l'arrêt. Une couverture efficace est essentielle pour protéger les biens de votre entreprise.
Date: 2018-01-16 16:22:20
Site : verspieren.comThèmes liés : assurance dommage bien entreprise / assurance dommage entreprise / assurance bien entreprise / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise
Les arrêtés - Ftusa
PertinencePrise en charge des frais de procédure en défense ou en recours
11/ Assurance contre les pertes pécuniaires diverses :
12/ Assurance de groupe :
13/ Assurance sur la vie et capitalisation :
13-1. Assurance sur la vie :
Toute opération comportant des engagements dont l'exécution dépend de la durée de la vie humaine.
13-2. la capitalisation :
Toute opération d'appel à l'épargne en vue de...
Site : http://www.ftusanet.org
Prêt Immobilier : l'offre Prêt Relais | BNP Paribas
Pertinencetélécharger le pdf
principe du prêt relais, éLIGIBILITE, MONTANT, DURéE, TAUX
JUSTIFICATIFS, DéLAI D'ACCEPTATION DE L'OFFRE, LIEN ENTRE VOTRE CRÉDIT IMMOBILIER ET L'OPÉRATION IMMOBILIÈRE, MISE à DISPOSITION DES FONDS
REMBOURSEMENT, GARANTIEs, ASSURANCE, fin du prêt
Principe du Prêt Relais
Le Prêt Relais permet de financer, dans l'attente des fonds provenant de la vente d'un...
Site : mabanque.bnpparibas
Le renouveau des conventions de réassurance (Cahiers ...
PertinenceSaisissez le code de sécurité * Code erroné *
La réassurance laisse le champ libre à la liberté contractuelle. Construite sur une pratique peu encline à la rigueur rédactionnelle, certaines clauses peuvent changer radicalement l'économie du traité. Des précautions sont à prendre.
Par Jérôme Da Ros (avocat associé), Isabelle Deloison (avocat associée), Claire...
Entreprises Experts en assurances en France - fr.kompass.com
PertinenceSolution de prospection
Optimisez l'efficacité de vos actions de prospection
EasyBusiness est notre solution de prospection globale. Bénéficiez d'un outil unique pour identifier de nouvelles sociétés à fort potentiel, segmenter vos fichiers de prospection et générer des campagnes emailings.
Liste d'entreprises
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EasyList est la solution simple et efficace...
Site : fr.kompass.com
Thèmes liés : liste des entreprise d assurance / assurance risque d'entreprise / assurance dirigeant d'entreprise / assurance risque d entreprise / assurance dirigeant d entreprise
Entreprises Conseil en assurances en France - fr.kompass.com
PertinenceSolution de prospection
Optimisez l'efficacité de vos actions de prospection
EasyBusiness est notre solution de prospection globale. Bénéficiez d'un outil unique pour identifier de nouvelles sociétés à fort potentiel, segmenter vos fichiers de prospection et générer des campagnes emailings.
Liste d'entreprises
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EasyList est la solution simple et efficace...
Site : fr.kompass.com
Thèmes liés : liste des entreprise d assurance / assurance risque d'entreprise / assurance dirigeant d'entreprise / assurance risque d entreprise / assurance dirigeant d entreprise
Assurance crédit : coût de l’ assurance crédit
PertinenceCombien coûte l' assurance crédit
Le coût de l' assurance crédit
La pertinence de l'assurance crédit doit être étudiée en raison de sa rentabilité éventuelle.
Les primes d' assurance crédit sont calculées par l'application d'un taux sur le CA assurable de l'assuré ( CA- facturations aux : particuliers, administrations, filiales, règlements espèces ...)
La fixation du taux est...
Site : http://www.e-assurance-credit.com
Thèmes liés : cout assurance credit entreprise / credit assurance entreprise / tarif assurance credit / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise