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10 articles sélectionnés
L'assurance des biens immobiliers et de leurs contenus ...
PertinenceL'assurance des biens immobiliers et de leurs contenus
26 octobre 2009
> Quelles garanties sont accordées par un contrat multirisque?
Les garantie du contrat Multirisques sont choisies par le client. Le panel est assez étoffé:
- La garantie de base est la couverture de l'incendie qui se définit comme une combustion avec flammes.
- Les dégâts des eaux sauf ceux provoqués par les inondations...
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Assurance santé - prévoyance - Cours de BTS assurance
Pertinence- et, bien sur, du nombre et de l'importance des prestations garanties.
> Risques exclus
Sont généralement exclus de la garantie:
- Les évènements n'ayant pas le caractère d'accident (maladie, par exemple)
- le suicide ou la tentative de suicide
- les accidents survenus au cours d'activités dangereuses et nommément exclues (course automobile par exemple)
- et les accidents dus à certaines...
Incendie - Cours de BTS assurance
PertinenceLe propriétaire d'un bien dispose d'une totale liberté pour s'assurer ou non. En revanche, la loi contraint un locataire, sous peine d'éviction, à contracter une garantie couvrant sa responsabilité contractuelle et délictuelle.
La garantie Incendie est à la fois une assurance de Dommages puisqu'elle assure l'indemnisation de biens (immobiliers et mobiliers) et une assurance de...
Thèmes liés : assurance perte de loyer en cas d'incendie / indemnisation assurance en cas d'incendie / assurance en cas d'incendie / assurance en cas d incendie / contrat d assurance incendie
Bonus / Malus - Cours de BTS assurance
PertinenceBonus / Malus
> Quel est le principe du bonus-malus ?
Réglementée et imposée à toutes les sociétés d'assurances par les pouvoirs publics (arrêté du 11 juin 1976 modifié par ceux des 22 juillet 1983, 22 novembre 1991 et 22 février 1994), la clause de « réduction-majoration » constitue un système de diminution ou d'augmentation de la cotisation de référence en fonction des accidents...
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Le cadre juridique du contrat d'assurance - Cours de BTS ...
PertinenceLe cadre juridique du contrat d'assurance
21 avril 2009
Le cadre juridique du contrat d'assurance
>> Le code civil
Née du commerce maritime l'assurance s'est d'abord développée dans un régime de liberté contractuelle. Le code civil en était l'unique cadre juridique. Le code civil ne donne pas de définition formelle du contrat d'assurance mais en mentionne le caractere spécifique dans son...
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Les dégats des eaux - Cours de BTS assurance
PertinenceLes dégats des eaux
>> Aspects généraux
La garantie couvre à la fois les dommages aux biens et les pertes accessoires de manière identique à ceux concernés par le risque incendie, ainsi que les responsabilités divers liées a l'action de l'eau
Toutefois, les événement garantis sont exclusivement ceux énumérés par le contrat. Il n'est donc pas suffisant que le dommage soit provoqué...
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L'origine de l'assurance - Cours de BTS assurance
PertinenceL'origine de l'assurance
Dès la plus haute antiquité, les hommes se sont réunis pour venir en aide à ceux qui étaient frappés par le sort. Les Sumériens pratiquaient un systeme d'assistance mutuelle en cas de perte des marchandises transportées par caravane.
On trouve également trace d'une telle pratique dans le code Hammurabi , plus ancienne collection de lois connue, gravé sur poerre...
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Les recours, la subrogation et les renonciations a recours ...
PertinenceLes recours, la subrogation et les renonciations a recours
30 septembre 2009
Les recours, la subrogation et les renonciations a recours
>> Le recours
L'assuré n'est pas toujours remboursé en totalité par son assureur pour différentes raisons: le contrat comporte une franchise, le préjudice dépasse le capital assuré, la garantie ne s'étend pas à certains dommages immatériels tels que la...
Thèmes liés : assurance perte de loyer en cas d'incendie / remboursement assurance en cas d'incendie / assurance contre l incendie / assurance en cas d'incendie / assurance en cas d incendie
La retraite - Cours de BTS assurance
PertinenceLa retraite
>> Différents régimes de retraite
Il existe dans le système français, pour des raisons historiques, différents régimes de retraite en fonction de la catégorie professionnelle des individus. Il s'agit:
- des régimes spéciaux que l'on trouve dans le secteur public (fonctionnaire, élus locaux, agents RATP, agents EDF, employés SNCF, etc) qui couvrent 21% des actifs. Ce sont...
Thèmes liés : contrat d'assurance pour entreprise / contrat assurance vie entreprise
Le rôle économique de l'assurance - Cours de BTS assurance
PertinenceL'assurance a pour but la protection des patrimoines et des personnes, mais joue également un rôle important dans l'économie:
- En fiabilisant les relations commerciales: l'assurance garantit la solvabilité des cocontractants et donne du crédit aux partenaires dans leur relations économiques créanciers/débiteurs)
- En jouant un rôle important d'investisseur de l'économie nationale: Les...
Thèmes liés : assurance de l immobilier / garanties assurance credit immobilier
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