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liste des entreprise d assurance
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comité d'entreprise | Le blog pratique du droit du travail ...
PertinenceLe comité d'entreprise a une mission générale d'information et de consultation, qui est définie aux articles L2323-1 et suivants du code du travail:
Article L2323-1
Le comité d'entreprise a pour objet d'assurer une expression collective des salariés permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts dans les décisions relatives à la gestion et à l'évolution économique et...
Site : lailler-avocat.com
Thèmes liés : devis assurance comite d'entreprise / assurance comite d entreprise / assurance vie dirigeant d'entreprise / liste des entreprise d assurance / assurance dirigeant d'entreprise
Compte bancaire auto-entrepreneur | Monabanq
PertinenceMonabanq vous accompagne au quotidien dans votre activité en vous proposant un compte dédié aux auto-entrepreneurs. Avec ou sans carte bancaire, Visa Classic ou Visa Premier : à vous de choisir la formule qui répond le mieux à vos besoins.
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Thèmes liés : groupement des entreprises mutuelles d'assurance / credit mutuel assurance entreprise / groupement des entreprise mutuelle assurance / liste des entreprise d assurance / credit mutuel assurance auto mon compte
Assurance habitation : Les événements garantis
PertinenceAssurance habitation : Les événements garantis
Un avocat répond à vos questions
C'est l'une des assurances les plus significatives, tant par le nombre de contrats souscrits que par le nombre d'événements couverts. L'expression multirisque ou multigarantie désigne un contrat dans lequel plusieurs risques ou événements sont couverts.
L'expression habitation indique que le champ...
Site : http://www.information-juridique.com
Thèmes liés : contrat d'assurance d'habitation / assurance perte de loyer en cas d'incendie / assurance habitation en cas d incendie / contrat d assurance incendie / assurance contre l incendie
SOC MUTUELLE D'ASSURANCE DU BTP (PARIS 15) Chiffre d ...
PertinenceSOC MUTUELLE D'ASSURANCE DU BTP
Société : 775684764
Fiche entreprise : chiffres d'affaires, bilan et résultat
L DE MME GOUBEAUX PARIS 15 A ATTENTION
114 AVENUE EMILE ZOLA
Surveillance de l'entreprise :
Soyez alertés en exclusivité, gratuitement, par e-mail, lors de toute mise-à-jour d'informations sur la société .
Vous recevrez à partir de maintenant, sur votre e-mail , toutes...
Site : societe.com
Thèmes liés : liste des entreprise d assurance / chiffre affaire entreprise assurance / devis gratuit d assurance / prix d une assurance / devis d assurance
Guides association comité d'entreprise - MAIF
PertinenceComité d'entreprise : un organe de participation
Partage : �� �� ��
Dernière mise à jour le : 27/03/2015
Le comité d'entreprise (CE), surtout connu pour ses actions d'ordre culturel et de loisirs, est aussi un organe expression collective des salariés. Il permet la prise en compte permanente de leurs intérêts dans les décisions relatives à la gestion et à l'évolution de...
Site : https://www.maif.fr
Thèmes liés : obligation assurance comite d'entreprise / contrat assurance comite d'entreprise / assurance local comite d'entreprise / prise en charge assurance comite d'entreprise / comite d entreprise direct assurance
Assurances prêt immobilier | IARD | prévoyance
PertinenceAccueil » Assurances
Souplesse, Simplicité, Réactivité... Nos assurances s'adaptent à votre projet pour vous apporter la meilleure protection
S'assurer est une nécessité, parfois obligatoire, qui permet de faire face aux conséquences financières des aléas de la vie, et protège vos proches. Vous avez la liberté de souscrire le niveau de garanties en fonction de vos propres...
Site : creditfoncier.fr
Thèmes liés : changer l'assurance d'un pret immobilier en cours / assurance perte d'emploi credit immobilier de france / l'assurance d'un pret immobilier est elle obligatoire / pret immobilier assurance perte d emploi / pret immobilier avec assurance perte d'emploi
Combien coute une garantie assurance décennale ? prix ...
PertinenceJe réalise une étude comparative, pouvez vous m'indiquer à titre comparatif :
- Le prix d'une assurance décennale pour les charpentiers (charpentier charpente structure et ossature en bois)
- Le prix d'une assurance décennale pour les plombiers chauffagistes (chauffage chauffagiste plombier)
- Le prix d'une assurance décennale pour les platriers plaquistes (plaquiste plâtrier)
- Le prix...
L'assurance dommages-ouvrage est obligatoire ! | Dossier ...
PertinenceAnne-Gaelle Nicolas
| Le 25/10/2011 à 0h00
Ne pas souscrire la garantie dommages-ouvrage avant de se lancer dans des travaux ou de faire construire vous expose à de gros déboires financiers.
Il est rare qu'un chantier se déroule sans anicroche. Parfois, les problèmes apparaissent plusieurs années après la fin des travaux. Retrouver les professionnels pour qu'ils interviennent à...
Date: 2017-05-16 23:33:45
Site : dossierfamilial.comThèmes liés : assurance dommage ouvrage construction maison individuelle / l'assurance d'un pret immobilier est elle obligatoire / assurance dommage ouvrage entreprise / devis assurance dommage ouvrage / tarif assurance dommage ouvrage
Assurance de dommages | AMF
PertinenceAssurance de dommages
Titre : agent ou courtier en assurance de dommages
Le représentant autorisé à agir dans la discipline de l'assurance de dommages peut offrir des produits et des services-conseils en assurance de dommages des particuliers et des entreprises.
Titre : agent ou courtier en assurance de dommages des particuliers
Le représentant autorisé à agir dans la catégorie Assurance...
Date: 2016-10-20 21:00:12
Site : lautorite.qc.caThèmes liés : assurance dommage bien entreprise / emploi assurance dommage entreprise / assurance dommage entreprise / courtier d'assurance entreprise quebec / courtier d'assurance entreprise
Services en ligne: Les compagnies d'assurances algériennes ...
PertinenceServices en ligne: Les compagnies d'assurances algériennes ont des efforts à faire
Interface Médias | Par Abdelkader Zahar
Publication:
Sur la vingtaine de compagnies d'assurances algériennes (publiques et privées), la grande majorité a des sites web. Mais en terme de qualité et de...
Régime d'assurance maladie - mutuellesdusoleil.fr
PertinenceEspace Public > R.S.I. > Régime d'assurance maladie
Régime social des indépendants
Régime d'assurance maladie
Un régime social unique
Le projet du RSI est né en 2002 dans le cadre du programme de simplification administrative mené par le gouvernement. Deux ans plus tard, les grandes lignes du projet sont définies. En décembre 2004, la loi de simplification du Droit portant création du...
Site : mutuellesdusoleil.fr
Thèmes liés : caisse assurance maladie profession liberale / regime assurance maladie profession liberale / cotisation assurance maladie profession liberale / assurance maladie chef d'entreprise / assurance maladie profession liberale
Loi Alur : Assurance obligatoire du copropriétaire
PertinenceCette iframe contient la logique nécessaire pour manipuler Gravity Forms avec AJAX
* Champs obligatoires
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Loi Alur : Assurance obligatoire du copropriétaire
La réglementation concernant le marché locatif évolue et la loi Alur (loi pour l'accès au logement et un...
Site : assureurs-associes.com
Thèmes liés : assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise / contrat d'assurance pour entreprise / assurance proprietaire non occupant loi alur / liste des entreprise d assurance
Assurance Bris de Machine: devis, expertise, conseil
Pertinencele démontage remontage
Quelles sont les exclusions classiques de l'assurance bris de machine ?
Les principales exclusions sont les risques les dommages que l'on appelle prévisibles (liste non exhaustive ni contractuelle)
les défaults existants à la sosucription
dépôt de rouille, entartrage, corrosion , usure
utilisation non conforme aux normes
frais d'entretien
dommages survenant après...
Site : https://www.bris-de-machine-assurance.com
Thèmes liés : assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise / contrat d'assurance pour entreprise / assurance vehicule d'entreprise / assurance vehicule d entreprise
Expatriés - Comparer les assurances santé en ligne
PertinenceRechercher
Solutions d'assurance santé pour entreprise
Grande, moyenne ou petite entreprise, un ensemble de solutions sur mesures construites pour chaque collaborateur expatrié. Assurer une protection optimale et immédiate dans le monde entier.
Philippe 40 ans, expatrié au Maroc
« Après avoir sollicité une étude auprès de Comparateur-santé-expatriés.com j'ai découvert que nous...
Site : http://www.comparateur-sante-expatries.com
Thèmes liés : comparateur d'assurance sante gratuit / comparatif assurance sante etudiant a l'etranger / contrat d'assurance complementaire sante / assurance sante retraite expatrie / assurance sante a l'etranger
Avocats spécialisés en droit civil et litiges | Audet FG ...
PertinenceLe droit civil, par opposition à la common law, est le système légal en place au Québec. Bien que les deux aient des similitudes historiques, la principale cause de cette différence entre la common law et le droit civil est leur lieu d'origine. La common law est le système légal d'abord créé en Angleterre et utilisé dans la plupart des pays anglophones à travers le monde. Au Canada,...
Site : http://www.audetavocat.com
Thèmes liés : assurance en cas d accident de voiture / assurance en cas d'accident de travail / compagnie d'assurance automobile au quebec / societe d assurance automobile du quebec / liste des entreprise d assurance
Expertise immobilière - Expert Immobilier Paris, Parisienne
PertinenceAssistant à Maîtrise d'Ouvrage (AMO)
Que faire en cas de défaillance d'entreprise ?
Il arrive qu'une entreprise abandonne le chantier en cours de travaux à cause, notamment, de difficultés financières. Ce défaut de fonctionnement peut être anticipé en décelant quelques signes d'alerte :
o L'entreprise demande des acomptes excessifs en ayant recours au chantage et menace d'arrêter le...
Site : http://www.delfy-expertise.fr
Thèmes liés : liste des entreprise d assurance / contrat d'assurance pour entreprise / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise / contrat d assurance maison
PEUT ON ETRE DELEGUE DU PERSONNEL ET DRH
PertinencePEUT ON ETRE DELEGUE DU PERSONNEL ET DRH ?
Est-il possible de cumuler des fonctions de délégué du personnel et de DRH au sein d'une entreprise ? Pour être délégué du personnel, il est nécessaire que le salarié qui se porte candidat aux élections soit âgé de 18 ans et travaille dans l'entreprise depuis un an au moins.
De plus, il ne doit être sans lien de famille proche avec le chef...
Site : http://www.murielle-cahen.com
Thèmes liés : assurance maladie chef d'entreprise / assurance vie chef d'entreprise / assurance chef d'entreprise / assurance chef d entreprise / comite d'entreprise assurance maladie
Droit d'alerte du comité d'entreprise - comite-entreprises.eu
PertinenceProcedure du Droit d'Alerte Economique, Droit d'Alerte du CE
(Article L.2323-78 du code du travail)
L'un des rôles des membres du comité d'entreprise (ou à défaut, des délégués du personnel) est de protéger en amont les intérêts des salariés.
Dès lors, le comité d'entreprise a accès aux informations économiques et financières afin de pouvoir détecter les difficultés rencontrées...
Site : http://www.comite-entreprises.eu
Thèmes liés : assurance vie dirigeant d'entreprise / assurance groupe dirigeant d'entreprise / obligation assurance comite d'entreprise / assurance vie chef d'entreprise / assurance retraite chef d'entreprise
Normes de sécurité : les méthodes d'analyse des risques
PertinenceNormes de sécurité : les méthodes d'analyse des risques
Table des matières
Cet article présente un ensemble de normes permettant de concevoir une politique de sécurité sûre et de réaliser des audits de sécurité efficaces.
Article lu fois.
I. Introduction
La sécurité du système d'information d'une entreprise est un requis important pour la poursuite de ses activités. Qu'il...
Site : http://cyberzoide.developpez.com
Thèmes liés : assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise / management des entreprise de l assurance / liste des entreprise d assurance / assurance pour les entreprise de securite
le decryptage sur le site UGICT - ugict.cgt.fr
PertinenceLa méthode : les ordonnances
Le projet de loi rendu public est celui qui va autoriser le gouvernement à légiférer par ordonnances sur un certain nombre de sujets. Le gouvernement est tenu de préciser dans son projet de loi les sujets sur lesquels il veut réformer par ordonnances, et le calendrier. Une fois la loi d'habilitation votée, il dispose d'un délai pour préparer ses...
Site : http://www.ugict.cgt.fr
Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise / contrat assurance comite d'entreprise / contrat d'assurance pour entreprise
Accident du travail : prise en charge et indemnités ...
PertinenceAccident du travail : prise en charge et indemnités journalières
25 avril 2017
En cas d'accident du travail, vos soins sont pris en charge à 100 %. Pour compenser votre perte de salaire, vous pouvez percevoir des indemnités journalières. Si vous êtes déclaré inapte suite à un accident du travail, vous pouvez bénéficier d'une indemnité temporaire d'inaptitude.
La prise en charge de...
Date: 2017-10-06 13:04:44
Site : ameli.frThèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / assurance maladie professionnel contact / assurance maladie professionnelle / tarif d assurance / tarif assurance maladie
Chômage en France — Wikipédia
PertinenceSource gouvernementale [30] ,#FFAAA5
Critiques de la mesure du taux de chômage[ modifier | modifier le code ]
En 2007, les statistiques concernant le chômage en France ont fait l'objet de débats, du fait d'une différence plus importante que d'habitude entre deux sources d'informations : les statistiques de l'ANPE et celle de l'enquête emploi de l'Insee [31] . L'Insee a par la suite, au...
Date: 2017-03-27 00:42:48
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : contrat d'assurance pour entreprise / contrat assurance comite d'entreprise / liste des entreprise d assurance / comite d entreprise direct assurance / assurance risque d'entreprise
Titrisation — Wikipédia
PertinencePrésentation détaillée[ modifier | modifier le code ]
La titrisation peut s'appliquer à des portefeuilles de créances ou de biens immobiliers, comme à tout actif distribuant des paiements à venir, qu'il s'agisse ou non de créances. Dans sa forme la plus courante, elle consiste, pour une société détentrice d'actifs peu liquides, à vendre ceux-ci à une entité intermédiaire créée...
Date: 2018-01-06 23:42:38
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : l'assurance d'un pret immobilier est elle obligatoire / obligation assurance comite d'entreprise / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise / remboursement assurance comite d'entreprise
Assurance maladie complémentaire — Wikipédia
PertinenceLes mutuelles de santé (sociétés de personnes sans but lucratif) sont créés à partir des années 1790 et sont encadrées par la loi du
15 juillet 1850
1er avril 1898
( Charte de la mutualité ). Plus tard, les conditions de constitution d'une société anonyme d' assurance sont définies pour la première fois par le décret du 22 janvier 1868, qui a permis la création des sociétés...
Date: 2017-03-30 10:06:40
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : contrat d'assurance complementaire sante / contrat collectif d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / assurance maladie complementaire sante
Les contrats décès obsèques des pompes funèbres et des ...
PertinenceLes catégories de contrats proposés au public prennent en charge :
- Le financement ET l'organisation des funérailles,
- Le seul financement des obsèques.
Les deux différents contrats "obsèques" :
1) Le contrat de "règlement de prestations d'obsèques à l'avance" personnalisées ou ...
Date: 2017-01-27 12:28:54
Site : http://www.afif.asso.frThèmes liés : contrat d'assurance pour entreprise / macif contrat d'assurance habitation / contrat d'assurance habitation credit mutuel / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance deces
Paiement en ligne - Paiement sécurisé - 1euro.com
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Thèmes liés : groupement des entreprises mutuelles d'assurance / contrat d assurance en cas de deces / contrat d'assurance pour entreprise / liste des entreprise d assurance / assurance perte d autonomie
Chèques-formation - Emploi et Formation professionnelle ...
Photo: Pixabay
Des chèques pour se former tout en travaillant
Le chèque-formation est une mesure mise en place par la Région wallonne pour stimuler la formation au sein des PME et chez les indépendants afin de les rendre plus compétitifs.
Les formations doivent être en lien direct avec le métier exercé par le travailleur ou, à tout le moins, contribuer soit au développement de...
Site : http://emploi.wallonie.be
Thèmes liés : contrat d'assurance pour entreprise / liste des entreprise d assurance / formation en entreprise assurance / formation professionnelle assurance / activite placement entreprise assurance
Mécénat — Wikipédia
Pertinence, l'ancien président-directeur du musée, Henri Loyrette , précisait que 57 % des recettes du Louvre provenaient des subventions publiques et 43 % des ressources propres (billets, mécénat et dons privés) [29] . Les expositions temporaires du musée du Louvre sont en grande partie financées par des entreprises : en 2004 , l'exposition consacrée au maître de l' École de...
Date: 2018-06-08 11:35:39
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : assurance vie chef d'entreprise / assurance vie dirigeant d'entreprise / assurance chef d'entreprise / assurance chef d entreprise / liste des entreprise d assurance
Formation continue en France — Wikipédia
Pertinencerelative à la formation tout au long de la vie [15] et divers décrets d'application ont été déposés au cours de l'année 2004 .
La loi de 2004 instaure un droit à la formation professionnelle tout au long de la vie. Elle rapproche les employeurs et les salariés dans le choix des actions de formation, donne aux salariés plus d'initiatives dans l'élaboration de leur parcours de...
Date: 2017-03-27 03:22:57
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : prise en charge assurance comite d'entreprise / obligation assurance comite d'entreprise / assurance responsabilite civile professionnelle organisme formation / contrat assurance comite d'entreprise / comite d entreprise direct assurance
Revue jurisprudentielle en matière de fausses déclarations ...
Revue jurisprudentielle en matière de fausses déclarations en droit des assurances
Par Emmanuelle Faulkner, avocate
[1] En matière d'assurance de dommages et d'assurance de personnes, le preneur est tenu de déclarer toutes les circonstances connues de lui qui sont de nature à influencer de façon importante un assureur dans l'établissement de la prime, l'appréciation du risque ou la...
Site : http://soquij.qc.ca
Thèmes liés : societe de l'assurance automobile du quebec paiement / police d'assurance habitation axa / contrat d'assurance habitation axa / contrat d'assurance mutuelle sante / contrat d'assurance habitation credit mutuel
Micro-entrepreneur artisan – Guichet-entreprises.fr
PertinenceAccueil > Création d'entreprise > Le régime du micro-entrepreneur > Micro-entrepreneur artisan
Micro-entrepreneur artisan
Définition :
L'artisan est un chef d'entreprise autonome qui assure lui-même toutes les étapes de la production et de la commercialisation de ses produits. Cette activité, exercée à titre principal ou secondaire
L'activité artisanale se définit par la production de...
Site : https://www.guichet-entreprises.fr
Thèmes liés : compagnie d assurance professionnelle / assurance retraite chef d'entreprise / assurance maladie chef d'entreprise / assurance rc chef d entreprise / assurance chef d'entreprise
Liste de vérification des consommateurs pour choisir une ...
PertinenceIl est possible de s'épargner une grande partie du stress provoqué par un déménagement en retenant les services de la bonne entreprise. Avant de choisir une entreprise de déménagement, il est sage de faire des recherches et de demander aux membres de votre famille et à vos amis les noms des entreprises qu'ils recommandent. Il est aussi utile de communiquer avec des organisations comme le...
Date: 2017-10-06 11:27:48
Site : ic.gc.caCIMA - Conférence Interafricaine des Marchés d’ Assurances
PertinencePRESENTATION DE LA CIMA
LA CIMA EST UN LONG PROCESSUS
Tout est parti de la Conférence Internationale des Contrôles d'Assurances (CICA) qui est née en 1962. Elle était soucieuse de préserver le bon fonctionnement des sociétés et agences d'assurances implantées dans les anciennes colonies françaises d'Afrique Occidentale, Centrale et à Madagascar.
Ainsi, le 27 juillet 1962, une...
Site : http://cima-afrique.org
Thèmes liés : assurance vie dirigeant d'entreprise / assurance groupe dirigeant d'entreprise / assurance dirigeant d'entreprise definition / contrat d'assurance pour entreprise / contrat assurance comite d'entreprise
N° 3603 - Rapport d'information de M. Dominique Tian ...
PertinenceI.- LA FRAUDE SOCIALE : UN PHÉNOMÈNE TROP MAL CONNU 9
A. DES DÉPENSES ET DES PERTES DE RECETTES INJUSTIFIÉES 9
1. La fraude aux prestations : plus de 1 % des dépenses du régime général 9
2. La fraude aux prélèvements : une diminution massive des ressources de la sécurité sociale 10
B. LE DÉVELOPPEMENT INQUIÉTANT DES TRAFICS ORGANISÉS 11
II.- UNE POLITIQUE DE LUTTE CONTRE...
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : assurance deces securite sociale / assurance en cas d'accident de travail / comite d'entreprise assurance maladie / assurance maladie chef d'entreprise / estimation d'assurance habitation
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Quelles sont les assurances obligatoires en Belgique? | ADMB
PertinenceAssurance responsabilité civile véhicules automoteurs
Vous avez l'obligation légale de souscrire une assurance responsabilité pour votre véhicule automoteur (motocyclette, voiture, quad...). Cette assurance, mieux connue sous le nom d' assurance auto , indemnise les dommages que vous causez à des tiers avec votre véhicule automoteur.
Vous pouvez compléter cette assurance auto par:
Date: 2018-01-11 20:52:06
Site : https://www.admb.beContrat de professionnalisation : Formation et contrat ...
Le contrat de professionnalisation* est un contrat de travail, assorti d'une formation en alternance, visant à intégrer des nouveaux collaborateurs et à les former aux métiers de l'entreprise. Il peut être conclu en CDD ou CDI et doit permettre à son bénéficiaire d'acquérir une qualification reconnue.
Ce qui change avec la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la...
Site : opcalia.com
Thèmes liés : contrat d'assurance pour entreprise / liste des entreprise d assurance / formation en entreprise assurance / contrat assurance entreprise
Les Conseils de Charlotte pour reprendre une entreprise ...
PertinencePourquoi devenir chef d'entreprise ?
Même s'il n'y a pas de profil type pour reprendre une entreprise, il est important de faire le point sur vos motivations et prendre en compte vos compétences personnelles et professionnelles. Il faut déterminer si vous avez la volonté et à la capacité de gérer une affaire.
Des formations pour faciliter la reprise et la gestion d'entreprise...
Site : http://www.transentreprise.com
Thèmes liés : assurance chef d'entreprise / assurance chef d entreprise / contrat d'assurance pour entreprise / liste des entreprise d assurance / conseil assurance entreprise
Assurance décennale entreprise étrangère
PertinenceAssurance décennale entreprise étrangère
Pourquoi une assurance décennale entreprise étrangère ?
L'assurance décennale entreprise étrangère a été mise en place et rendue obligatoire par la loi Spinetta du 04 janvier 1978, pour toute entreprise réalisant des travaux en France, qu'elle soit française ou étrangère.
Fonctionnement de l' assurance décennale entreprise étrangère
Site : http://www.assurance-decennale-entreprise-etrange ...
Offres d'Emploi | A.A.I.A.R.D.
LIEU DE TRAVAIL : Ville de Québec (5700 Boul. des Galeries )
LE RÔLE : Le titulaire du poste assume, de façon autonome ou sous supervision, l'entière responsabilité des projets d'analyse en tarification de produits en assurance des entreprises ou dans des projets de recherche et développement. Il aura également la responsabilité de trouver les moyens appropriés de répondre aux...
Site : https://www.aaiard.com
Thèmes liés : compagnie d'assurance automobile au quebec / compagnie d'assurance habitation montreal / compagnie d assurance professionnelle / societe d'assurance automobile du quebec emploi / assurance vie dirigeant d'entreprise
Sobegas - Intermédiaire en assurances/courtier d'assurance ...
PertinenceDevoir d'information et de conseil
Le nouveau devoir d'information des intermédiaires d'assurances
Si le devoir d'information et de conseil n'est pas une nouvelle obligation dans le chef des intermédiaires d'assurances, plusieurs décisions de jurisprudence s'y rapportant, ce n'est que dans la loi du 22 février 2006, modifiant la loi du 27 mars 1995 relative à l'intermédiation en assurances...
Site : http://www.sobegas.be
Thèmes liés : assurance vie dirigeant d'entreprise / contrat d'assurance pour entreprise / assurance vie chef d'entreprise / assurance dirigeant d'entreprise fiscalite / assurance risque d'entreprise
Formalités d'immatriculation pour chaque forme juridique ...
PertinenceLoi sur la publicité légale des entreprises
Formalités d'immatriculation pour chaque forme juridique
La plupart des entreprises, peu importe leur forme juridique, doivent remplir une déclaration d'immatriculation pour s'immatriculer au registre des entreprises. Cependant, en règle générale, les personnes morales constituées en vertu d'une loi du Québec sont immatriculées lors du dépôt...
Site : http://www.registreentreprises.gouv.qc.ca
Thèmes liés : groupement des entreprises mutuelles d'assurance / liste des entreprise d assurance / groupement des entreprise mutuelle assurance / groupe mutuel assurance / mutuel assurance
Société Générale - Nos offres spéciales assurance vie
PertinenceDES EXPERTS À MON SERVICE AVEC LA GESTION DÉLÉGUÉE JE DÉCOUVRE COMMENT DÉLÉGUER LA GESTION DE MON ÉPARGNE
Des experts à mon service
Vous déléguez la gestion de votre épargne à des experts (gérants, stratégistes et analystes financiers) afin de chercher à optimiser les performances de vos placements tout en acceptant un risque de perte en capital.
La gestion de votre épargne peut...
Site : https://reorientersonepargne.societegenerale.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance pour entreprise / contrat assurance vie entreprise / liste des entreprise d assurance / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise
Carte Mastercard® Standard pour vos paiements et retraits ...
PertinenceLa carte Mastercard® Standard
Près de chez vous ou à l'autre bout du monde, la carte Mastercard vous procure plus de sécurité
La carte Mastercard Standard est une carte internationale de paiement et de retrait ouverte sur
un réseau mondial d'acceptation
Elle est dotée de prestations d'assistance* pour répondre aux situations d'urgence en France et à l'étranger et d'une assurance*...
Site : https://www.mastercard.fr
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Luxembourg (pays) — Wikipédia
PertinenceArticle détaillé : Drapeau du Luxembourg .
Drapeau du Luxembourg.
Le premier drapeau connu était porté par le comte Guillaume de Luxembourg en 1123 . Il était burelé , donc rayé horizontalement, probablement jaune et rouge .
Aujourd'hui, le drapeau luxembourgeois se compose de trois bandes rouge , blanc et bleu ciel , disposées horizontalement. Même si les drapeaux du Luxembourg et des...
Date: 2018-06-24 03:12:54
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : liste des entreprise d assurance / contrat d'assurance pour entreprise / assurance vie chef d'entreprise / assurance chef d'entreprise / assurance chef d entreprise
Portage salarial — Wikipédia
PertinenceLe portage salarial est resté longtemps confidentiel avant de connaître une croissance importante dans les années 2000 et une entrée dans le code du travail en juin 2008.
Définition et champ d'application[ modifier | modifier le code ]
Article L1254-1 du Code du travail :
Le portage salarial désigne l'ensemble organisé constitué par :
1° D'une part, la relation entre une entreprise...
Date: 2017-12-22 02:32:05
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : contrat d'assurance pour entreprise / groupement des entreprises mutuelles d'assurance / liste des entreprise d assurance / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat d'assurance sante collectif
Loi Hamon et Résiliation Assurance : Tout Comprendre
Pertinencefacilite la résiliation de certains contrats d'assurances...
Nos derniers articles
Crédit : une ordonnance encadre la domiciliation des revenus de l'emprunteur
Une ordonnance du 01 juin 2017 et qui prendra effet au 01 janvier 2018 vient encadrer la domiciliation bancaire des revenus de l'emprunteur dans le cadre du crédit immobilier. Pour le gouvernement et le législateur, il s'agit de...
Site : https://resiliation-loihamon.com
Thèmes liés : contrat d'assurance pour entreprise / contrat d assurance deces / contrat d assurance en ligne / assurance credit immobilier emprunteur / assurance de l immobilier
N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014
PertinenceLa version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2014
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
au nom de M. Jean-Marc...
IR - Réductions et crédits d'impôt - Sommes versées pour l ...
PertinenceComparer les versions sélectionnées
2015-05-15T16:58:26.000+02:00
IR - Réductions et crédits d'impôt - Sommes versées pour l'emploi d'un salarié à domicile, à une association agréée ou à un organisme habilité ou conventionné ayant le même objet - Modalités d'application et cas de remise en cause
L'avantage fiscal est égal à 50 % des dépenses effectivement supportées,...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
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IR - Crédit d'impôt pour la transition énergétique ...
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2017-08-07T16:13:18.000+02:00
IR - Crédit d'impôt pour la transition énergétique - Nature des dépenses éligibles au crédit d'impôt
I. Précisions communes
A. Caractéristiques techniques et critères de performances minimales requis pour l'application du crédit d'impôt
1. Critères de performance fixés par arrêté
Le crédit d'impôt prévu par...
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