Dossiers CHSCT : La prévention des risques professionnels ...

La sous-traitance recouvre deux notions distinctes : celle d'entreprises

qui confient des travaux externalisés à des entreprises qui les exécutent

dans leurs propres ateliers ou bureaux (sous-traitance de capacité

ou de spécialité), et la sous-traitance interne de services sur les sites industriels des donneurs d'ordre. Dans ce cas, l'entreprise sous-traitante fait ainsi travailler son...

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Date: 2018-01-12 02:22:42

Thèmes liés : assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise / assurance accident chef d'entreprise / assurance en cas d'accident de travail / contrat assurance comite d'entreprise

Dossiers CHSCT : L’accident du travail, l’accident de ...

Accident du travail ou de trajet, maladie professionnelle : la santé du salarié peut, du fait ou à l'occasion de son travail, se trouver altérée. Il bénéficie alors d'une protection et d'une indemnisation particulière. Il doit informer son employeur dans les 24 heures de l'accident de travail ou de trajet (sauf impossibilité absolue, force majeure ou motif légitime). ...

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Date: 2017-05-16 16:49:50

Thèmes liés : assurance maladie professionnel sante / assurance maladie professionnelle / assurance deces accident et maladie / assurance accident non professionnelle / assurance accident professionnelle