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droit succession assurance deces
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Assurance Epargne Tunisie | CARTE Vie Assurances
PertinenceUne assurance complémentaire à votre épargne* au gré de vos besoins :
Un bon placement ne vaut que s'il est assorti d'une assurance complémentaire telle que :
La garantie de Bonne Fin : Afin de protéger tous vos versements en cas de disparition prématurée ou d'invalidité absolue et définitive avant le terme de votre contrat, nous versons à vos ayants-droit un capital égal à celui...
Site : http://www.carte.tn
Thèmes liés : simulation contrat d'assurance vie / simulation d'epargne assurance vie / simulation d'assurance vie / simulation d assurance vie / contrat d assurance en cas de deces
Crédit Agricole Brie Picardie - assurance-garantie-deces
Pertinencemarché particuliers
Avec la Garantie Décès du Crédit Agricole, mettez vos proches à l'abri et continuez à vivre l'esprit tranquille : en cas de décès, vos proches recevront un capital entièrement défiscalisé - hors taxation des primes afférentes à ce capital - dont vous aurez librement fixé le montant. Ils bénéficieront en outre de 50 heures de services d'assistance (aide...
Site : https://www.ca-briepicardie.fr
Assurance - vie sous regime communautaire : attribution en ...
PertinenceLorsqu'une assurance-vie a été financée avec les fonds de la communauté,la question de savoir si au décès du souscripteur son bénéficiaire bénéficie d'un avantage sans contrepartie (libéralité par don ou legs)se pose. Une récompense peut-elle s'envisager ? qui la devra : l'époux bénéficiaire et/ou le tiers ?
lire la suite ...
Dans cet article, nous nous pencherons sur le sort des...
Site : legavox.fr
Thèmes liés : garantie deces contrat assurance vie / contrat d assurance deces / contrat d assurance en cas de deces / assurance vie deces beneficiaire avant souscripteur / deces assurance vie beneficiaire
Assurance vie, Décès, Bénéficiaire | Le Particulier
PertinenceL'assurance vie
J'ai souscrit il y a 2 ans une assurance vie. J'apprends aujourd'hui que l'assureur ne m'a pas remis un des documents exigés par la loi. [...] L'assurance vie est un placement original puisqu'elle permet de désigner un bénéficiaire de ce placement en cas de décès de celui qui l'a souscrit. [...] Une des Sicav sur lesquelles je pouvais investir dans le cadre...
Site : http://droits.leparticulier.lefigaro.fr
Thèmes liés : versement d'une assurance vie apres un deces / assurance vie deces apres 70 ans / deces assurance vie beneficiaire / contrat d assurance en cas de deces / fiscalite contrat assurance vie en cas de deces
Assurance décès, arrêt de travail, invalidité : Modulato ...
PertinenceMODUVEO Mutex, l'assurance invalidité / décès / arrêt de travail
Accident, maladie ... personne n'est à l'abri d'un arrêt de travail, d'un décès prématuré ou d'une perte totale irréversible d'autonomie.
Le saviez-vous ?
En cas d'arrêt de travail, votre régime obligatoire vous versera au maximum 50 % de votre revenu brut.
Moduvéo Mutex, complète ces 50 % : c'est une...
Site : https://www.adrea.fr
Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / assurance deces invalidite et maladie / assurance prevoyance deces invalidite / assurance invalidite deces / assurance deces invalidite 50
L’assurance vie et le couple | Le Revenu
PertinenceConseils en Bourse et Placements > L'assurance vie et le couple
L'assurance vie et le couple
Par Le Revenu
Publié le 18/12/2013 à 13:14 - Mis à jour le 20/12/2013 à 17:18
L'assurance vie a de très nombreux atouts pour valoriser et transmettre votre épargne. Pour en profiter, mieux vaut en connaître les impacts civils et fiscaux, en particulier pour votre...
Site : lerevenu.com
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / versement d'une assurance vie apres un deces / assurance vie deces beneficiaire apres souscripteur / contrat d assurance deces / assurance vie deces beneficiaire avant souscripteur
Protéger ses son conjoint en cas de décès : Assurance ...
PertinenceProtéger son conjoint en cas de décès
Anticiper son décès, c'est permettre de protéger financièrement son conjoint. Si l'assurance prévoyance décès garantit le versement d'un capital décès ou d'une rente d'éducation par exemple, d'autres mesures sont adaptées comme le fait de souscrire un contrat de mariage ou d'opérer par donation.
Les intérêts...
Date: 2017-08-16 02:02:18
Site : http://www.prevago.frThèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / versement d'une assurance vie apres un deces / assurance vie deces du conjoint / contrat d assurance deces / assurance en cas de deces
Faire adhérer votre conjoint à votre contrat d’assurance ...
PertinenceVous avez souscrit votre contrat d'assurance-vie sans vous poser de question de manière « simple », autrement dit, vous êtes seul et unique souscripteur de votre contrat. Cependant vient maintenant l'heure des questions d'organisation de votre succession, de protection de votre conjoint et des bilans patrimoniaux. Vous n'êtes pas nécessairement très âgé mais suffisamment avancé en...
Site : http://www.touslesplacements.com
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / garantie deces contrat assurance vie / assurance vie deces du conjoint / contrat assurance deces
AG2R LA MONDIALE Vente en ligne - Assurance décès viager ...
PertinenceAG2R LA MONDIALE Vente en ligne - Assurance décès viager Prima Sérénité - Transmettre un capital en cas de décès
Assurance décès viager Prima Sérénité
Prima sérénité, assurer l'avenir en toute confiance
Prima sérénité, assurer l'avenir en toute confiance, en bref
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Prima Sérénité vous assure la transmission d'un capital à vos proches en cas de décès,...
Site : vente-en-ligne.ag2rlamondiale.fr
Thèmes liés : versement capital deces assurance vie / versement d'une assurance vie apres un deces / contrat d assurance en cas de deces / montant capital deces assurance vie / assurance capital deces en ligne
Fiscalité de l'héritage et avantages des donations
PertinenceRéputation : 551
Les successions / donations sont un élément très important, quand ils portent sur un montant substantiel:
- ils facilitent grandement, à un futur rentier, l'atteinte de son objectif, et lui font gagner donc de très nombreuses années
- à l'inverse, tout futur rentier doit amasser suffisamment, non seulement pour vivre sereinement et confortablement jusqu'à la...
Date: 2017-10-27 17:25:47
Site : devenir-rentier.frThèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / assurance vie deces apres 70 ans / contrat d assurance logement / droit succession assurance deces / contrat d assurance deces
Bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie : pouvez-vous ...
PertinenceBlog Gan Patrimoine Home / Epargne / Transmission / Bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie : pouvez-vous refuser de percevoir les capitaux ?
Bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie : pouvez-vous refuser de percevoir les capitaux ?
Transmission
L'un de vos proches vient de décéder et vous découvrez que vous êtes le ou la bénéficiaire du contrat d'assurance sur la...
Site : http://blog.ganpatrimoine.fr
Thèmes liés : versement d'une assurance vie apres un deces / fiscalite contrat assurance vie en cas de deces / garantie deces contrat assurance vie / contrat d assurance deces / fiscalite deces contrat assurance vie
CONDITIONS GÉNÉRALES PRIVATIS. L assurance habitation de ...
Pertinenceil y a 2 ans
Total affichages :
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1 CONDITIONS GÉNÉRALES PRIVATIS L assurance habitation de Groupama
2 générales conditions La Caisse Locale d Assurances Mutuelles Agricoles (identifiée aux Conditions Personnelles) ayant souscrit un traité de Réassurance emportant substitution auprès de : La Caisse Régionale d Assurances Mutuelles Agricoles (identifiée aux Conditions...
Site : http://docplayer.fr
Étapes de la liquidation d'une succession | Desjardins
PertinenceVoir la procédure pour mettre votre fureteur à jour
Étapes de la liquidation d'une succession
En Ontario, la Loi sur les successions prescrit des règles pour la liquidation d'une succession. Les lois de l'impôt sur le revenu ont aussi des exigences en cette matière. Normalement, pour liquider une succession, vous devriez suivre une démarche semblable à celle-ci.
Rechercher les...
Site : https://www.desjardins.com
Thèmes liés : vente d'un bien immobilier assurance / assurance d un bien immobilier / contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / patrimoine immobilier des compagnies d'assurance
Assurance-vie, les héritiers de l'assuré ? - Successions ...
Pertinencelors des débats et du prononcé de l'arrêt : Madame Marie-France MEGNIEN
contradictoire
prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l' article 450 du code de procédure civile .
signé par Monsieur Pascal CHAUVIN, président, et par Madame...
Date: 2017-12-23 19:22:56
Site : http://www.jurisprudentes.netThèmes liés : garantie deces contrat assurance vie / deces assurance vie beneficiaire / capital deces assurance vie credit mutuel / capital deces assurance vie credit agricole / contrat d assurance deces
SCCAHP - Syndicat des Chefs de Clinique et Assistants des ...
PertinenceLa base de remboursement des honoraires des médecins libéraux est fixée par convention entre l'union nationale des caisses d'assurance maladie et les syndicats médicaux.
Les médecins libéraux peuvent choisir d'exercer en étant conventionné ou non.
Dans le cadre de la convention deux options existent (secteur 1 ou secteur 2 dit à honoraires différents) :
en secteur 1, les tarifs sont...
Site : http://www.sccahp.org
Thèmes liés : assurance perte de loyer en cas d'incendie / assurance que faire en cas d'incendie / assurance en cas d'accident de travail / contrat d assurance en cas de deces / assurance en cas d accident de voiture
Carte CDSICOUNT alias Banque CASINO - Décès, Divorce ...
PertinenceDans le cadre de la succession, la dette est effectivement à régler, le contrat de Banque Casino propose une assurance décès qui est facultative, et indépendante de l'assurance des moyens de paiements.
C'est au contactant de solliciter la mise en application de cette assurance, juste en dessous de la demande de carte, vous devez avoir:
"ADHÉSION ASSURANCE FACULTATIVE DU CRÉDIT :
[X] Oui,...
Site : http://forum.net-litiges.com
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / assurance perte d autonomie / assurance deces banque casino / assurance vie banque deces
Assurance prévoyance complémentaire travailleurs non ...
PertinenceVous voulez rester serein en cas d'arrêt de travail ?
Une maladie ou un accident vous empêche d'exercer temporairement votre activité ? La garantie incapacité de travail vous assure le versement d' indemnités journalières complémentaires. Vos revenus sont ainsi maintenus selon vos besoins.
Vous êtes en arrêt de travail définitif ? Notre complémentaire prévoyance...
Site : ag2rlamondiale.fr
Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / contrat d assurance en cas de deces / versement capital deces assurance vie / assurance vie en cas de deces / montant capital deces assurance vie
Assurance vie : comment rédiger la clause bénéficiaire ...
PertinenceConseils en Bourse et Placements > Assurance vie : comment rédiger la clause bénéficiaire
Assurance vie : comment rédiger la clause bénéficiaire
Par Le Revenu
Publié le 19/03/2014 à 14:23 - Mis à jour le 19/03/2014 à 20:32
Censée exprimer vos volontés, cette clause souvent mal formulée, voire obsolète, exige un suivi régulier pour être adaptée aux...
Site : lerevenu.com
Thèmes liés : assurance deces clause beneficiaire / assurance vie deces beneficiaire avant souscripteur / assurance vie deces beneficiaire apres souscripteur / assurance vie deces beneficiaire avant acceptation / deces assurance vie beneficiaire
Assurance vie LIVRET ASSURANCE RETRAITE de ACM VIE
PertinenceLe contrat d'assurance-vie LIVRET ASSURANCE RETRAITE de la société ACM VIE est un contrat d'assurance-vie collectif de type MonoSupport. Ce contrat d'assurance vie est géré par l'assureur ACM VIE et est distribué par CIC, CREDIT MUTUEL. La performance du fond euro Fonds en euros - LIVRET ASSURANCE RETRAITE a été en 2008 de 3.7%. Le contrat d'assurance-vie LIVRET ASSURANCE RETRAITE de ACM...
Site : http://www.enews-finance.com
Thèmes liés : contrat d assurance deces / capital deces assurance vie credit mutuel / versement capital deces assurance vie / capital deces assurance vie / assurance vie deces
Que faire en cas de décès d’un proche ? | Wikifin
PertinenceFaire constater le décès par un médecin : c'est une obligation légale en Belgique. �? l'hôpital, ce constat s'effectue automatiquement. Si le décès n'a pas lieu à l'hôpital, c'est à vous d'appeler un médecin, qui établira un certificat de décès.
Contacter un entrepreneur de pompes funèbres, qui va se charger du corps du défunt et des nombreuses formalités administratives. Une...
Date: 2017-03-31 23:12:18
Site : wikifin.beThèmes liés : contrat d'assurance habitation pas cher / contrat d assurance en cas de deces / pas d assurance voiture / versement d'une assurance vie apres un deces / contrat d assurance vie en ligne
Ficovie, le fichier de l’assurance-vie, Fiscalité ...
PertinenceFicovie, le fichier de l'assurance-vie
Ficovie, le fichier de l'assurance-vie
En 2016, les assureurs auront l'obligation d'informer l'administration fiscale des contrats existants, des nouvelles souscriptions et des dénouements. Zoom sur ce décret du 30 mars 2015.
Du nouveau dans l'assurance vie ! Grâce au fichier Ficovie, à compter du 1er janvier 2016, l'administration aura...
Date: 2017-05-16 21:58:33
Site : pleinchamp.comThèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / versement d'une assurance vie apres un deces / contrat d assurance deces / fiscalite contrat assurance vie en cas de deces / contrat d'assurance pour entreprise
Assurance vie PLAN ASSUR HORIZONS de ACM VIE
PertinenceAccueil > Les fiches contrat > Assurance vie PLAN ASSUR HORIZONS de ACM VIE
Assurance vie PLAN ASSUR HORIZONS de ACM VIE
Mots clé associés :
Crédit Mutuel-CIC
Le contrat d'assurance-vie PLAN ASSUR HORIZONS de la société ACM VIE est un contrat d'assurance-vie collectif de type MultiSupports. Ce contrat d'assurance vie est géré par l'assureur ACM VIE et est distribué par CIC, CREDIT MUTUEL....
Site : http://www.enews-finance.com
Thèmes liés : capital deces assurance vie credit mutuel / contrat d assurance deces / versement capital deces assurance vie / difference assurance vie deces / deces assurance vie beneficiaire
Assurance vie : comment faciliter le versement du capital ...
PertinenceAssurance vie : comment faciliter le versement du capital aux bénéficiaires ?
Décembre 2008
Après le décès du titulaire d'un contrat d'assurance vie, plusieurs mois peuvent s'écouler avant le versement du capital aux bénéficiaires. La loi du 17 décembre 2007 oblige les assureurs à verser l'argent sous 1 mois après la remise du dossier complet à l'assureur. Toutefois, il est...
Site : https://e.lcl.fr
Thèmes liés : versement d'une assurance vie apres un deces / versement capital deces assurance vie / contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / assurance vie deces beneficiaire avant souscripteur
Toutes vos questions sur l'assurance vie et l'épargne retraite
PertinenceLa performance sera-t-elle quand même au rendez-vous ?
Chaque année, votre effort de solidarité est récompensé par la Carac qui attribue à Entraid'Épargne Carac un rendement supérieur à ses autres contrats d'assurance vie monosupports libellés en euros.
Taux net de frais sur épargne gérée, hors prélèvements sociaux et fiscaux. Ce taux s'applique aux garanties en cours au 31...
Site : http://www.carac.fr
Thèmes liés : versement d'une assurance vie apres un deces / fiscalite contrat assurance vie en cas de deces / contrat d assurance en cas de deces / garantie deces contrat assurance vie / fiscalite deces contrat assurance vie
Protéger vous et vos proches - Banque de Savoie
PertinenceProtéger vous et vos proches
Descriptif long
Vous protéger, ainsi que vos proches, en cas d'invalidité absolue et définitive ou de décès
Paragraphe du bloc 1
Que deviendraient vos proches si vous veniez à disparaître ou si vous vous trouviez dans l'incapacité de travailler ? Découvrez les solutions d'assurance décès / invalidité contribuant à vous protéger contre les...
Site : banque-de-savoie.fr
Assurance-vie : Faut-il les déclarer au notaire lors d’une ...
PertinenceEntre les compagnies d'assurance vie, les courtiers en assurance et autres banquiers qui affirment que « NON, il ne faut surtout pas dire au notaire qu'il existe des contrats d'assurance vie, car l'assurance vie est hors succession » et les notaires qui affirment le contraire, il n'est pas simple de savoir s'il faut confier au notaire la présence ou non des contrats d'assurance vie.
Site : http://www.creactivit.com
Thèmes liés : assurance vie deces notaire / assurance vie deces apres 70 ans / versement d'une assurance vie apres un deces / toucher une assurance vie apres un deces / assurance vie apres deces souscripteur
assurance vie - Assurance-vie en cas de décès
PertinencePrélèvement de 20 % au-delà de 152 500 EUR par bénéficiaire
Prélèvement de 25 % au-delà de 1 055 338 EUR par bénéficiaire ( CGI, art. 990 I )
Primes versées après 70 ans
Droits de succession sur la fraction des primes qui excède 30 500 EUR ( CGI, art. 757 B )
1°) Principe de non-imposition
Les sommes versées en exécution d'un contrat d'assurance au profit d'un...
Site : http://www.avocat-assurance-vie.fr
Thèmes liés : assurance vie deces apres 70 ans / versement d'une assurance vie apres un deces / contrat d assurance deces / contrat d assurance en cas de deces / assurance vie deces beneficiaire apres souscripteur
ASSURANCE VIE - lexinter.net
PertinenceAssurance vie
Contrat à capital variable ou à prime unique régi par le Code des assurances et bénéficiant du régime fiscal de l'assurance vie.
Le contrat d'assurance vie permet de constituer un capital par des versements réguliers ou libres. En contrepartie du versement de primes (unique, périodiques ou viagères), l'assureur s'engage à verser une somme déterminée en cas de mort...
Date: 2017-04-20 17:01:21
Site : http://lexinter.netThèmes liés : versement d'une assurance vie apres un deces / assurance vie deces beneficiaire apres souscripteur / assurance vie deces beneficiaire avant souscripteur / assurance vie deces beneficiaire avant acceptation / fiscalite contrat assurance vie en cas de deces
Décès du souscripteur de l'assurance vie : les pièces à ...
PertinenceAccueil » Le guide de l'assurance vie » Exécution de l'assurance vie » Décès de l'assuré : quels documents fournir ?
Décès de l'assuré : quels documents fournir ?
Le décès de l'assuré entraine la fermeture du contrat d'assurance vie. Le bénéficiaire récupère alors le capital constitué par le souscripteur. Un certain nombre de justificatifs doit alors être fourni par le...
Site : http://meilleures-assurances-vie.com
Thèmes liés : versement d'une assurance vie apres un deces / assurance vie deces beneficiaire apres souscripteur / garantie deces contrat assurance vie / assurance vie deces beneficiaire avant souscripteur / contrat d assurance deces
Assurance vie après 80 ans 2018 - Assurance vie 2018 ...
PertinenceAssurance vie après 80 ans 2018
Comparez gratuitement les différentes offres d'assurance vie du marché pour trouver le meilleur taux de rendement :
On sait également que les sommes versées après l'âge de 70 ans sont soumises aux droits de succession, après un abattement de 30 500 euros.
Dans ce cas, le contrat n'est pas considéré comme un contrat d'assurance-vie dans la mesure où il...
Le bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie
PertinenceLe bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie
Pour bien comprendre la législation qui encadre le bénéficiaire du contrat d'assurance-vie...
Article L.132-8 du Code des Assurances : désignation et substitution du bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie
« Le capital ou la rente garantis peuvent être payables lors du décès de l'assuré à un ou plusieurs bénéficiaires...
Site : http://www.assurance-site.fr
Thèmes liés : contrat d assurance deces / contrat d assurance en cas de deces / deces assurance vie beneficiaire / garantie deces contrat assurance vie / assurance deces clause beneficiaire
Je suis bénéficiaire d'une assurance-vie, comment sont ...
PertinenceEn principe, les sommes stipulées payables lors du décès de l'assuré à un bénéficiaire déterminé, autre que l'assuré lui-même ou à ses héritiers, ne font pas partie de la succession du souscripteur.
Par exception, l'assurance-vie sera prise en compte dans la succession :
Lorsqu'il n'y a pas de bénéficiaire désigné, les capitaux sont réintégrés dans la succession du...
Date: 2017-12-23 23:03:48
Site : https://www.impots.gouv.frThèmes liés : assurance vie deces beneficiaire apres souscripteur / assurance vie deces apres 70 ans / assurance vie deces beneficiaire avant souscripteur / contrat d assurance deces / deces assurance vie beneficiaire
Assurance vie : prédécès du bénéficiaire – Adetef.fr
PertinenceIl peut arriver que le bénéficiaire de l' assurance vie préalablement désigné décède avant le jour où les prestations deviennent exigibles, autrement dit avant que le risque assuré ne se réalise (dans le cadre d'un contrat en cas de décès, le bénéficiaire décède avant l'assuré, par exemple).
Existence d'un (ou plusieurs) bénéficiaire(s) de 2eme rang
Le bénéfice du contrat est...
Site : https://www.adetef.fr
Thèmes liés : assurance vie deces beneficiaire avant souscripteur / deces assurance vie beneficiaire / contrat d assurance en cas de deces / assurance deces beneficiaire / assurance vie en cas de deces
Assurance-vie et décès du bénéficiaire avant le souscripteur
PertinenceLe décès du bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie peut avoir lieu avant celui du souscripteur, autrement dit avant le dénouement du contrat. Que se passe-t-il alors ? Les héritiers du défunt deviennent-ils automatiquement les bénéficiaires du contrat ? Réponses.
Assurance vie : du souscripteur au bénéficiaire
Pour rappel, la personne qui souscrit un contrat d'assurance vie est...
Site : http://billetdebanque.panorabanques.com
Thèmes liés : assurance vie deces beneficiaire avant souscripteur / assurance vie deces beneficiaire apres souscripteur / assurance vie deces beneficiaire avant acceptation / versement d'une assurance vie apres un deces / contrat d assurance en cas de deces
Assurance Epargne Tunisie | CARTE Vie Assurances
PertinenceUne assurance complémentaire à votre épargne* au gré de vos besoins :
Un bon placement ne vaut que s'il est assorti d'une assurance complémentaire telle que :
La garantie de Bonne Fin : Afin de protéger tous vos versements en cas de disparition prématurée ou d'invalidité absolue et définitive avant le terme de votre contrat, nous versons à vos ayants-droit un capital égal à celui...
Site : http://www.carte.tn
Thèmes liés : simulation contrat d'assurance vie / simulation d'epargne assurance vie / simulation d'assurance vie / simulation d assurance vie / contrat d assurance en cas de deces
Les démarches à effectuer immédiatement après un décès ...
PertinenceAccueil > Les démarches à effectuer immédiatement après un décès
Les démarches à effectuer immédiatement après un décès
Envoyer à un ami
publié le 18/10/2016
Lors d'un décès , il y a lieu d'effectuer rapidement un certain nombre de démarches en dehors de la saisine du notaire. Les démarches auprès du notaire pourront être engagées concomitamment (voir article sur le...
Date: 2017-03-31 22:42:56
Site : http://www.paris.notaires.frThèmes liés : liste des entreprise d assurance / assurance vehicule d'entreprise / assurance vehicule d entreprise / mutuel assurance maladie sa / droit succession assurance deces
La taxation de l'assurance groupe
PertinenceGuide de l'assurance > Assurance groupe > Comment fonctionne la taxation de l'assurance groupe ?
Comment fonctionne la taxation de l'assurance groupe ?
L'assurance groupe est soumise à des règles fiscales pour la déduction des cotisations mais également pour la taxation du capital. Quelles sont les règles de taxation en assurance de groupe ?
Comment est taxé le capital...
Site : mefirst.be
Thèmes liés : assurance groupe deces / l assurance auto / versement capital deces assurance vie / capital deces assurance vie / assurance capital deces
Assurance protection juridique | Assurances.be
PertinenceQu'est-ce qu'une assurance protection juridique
Assurance protection juridique
On nous pose régulièrement des questions concernant l'assurance protection juridique. Si tout le monde en a déjà entendu parler, rares sont ceux qui la connaissent bien. Cet article vous explique donc de quoi il s'agit, si elle est utile et si vous pouvez y avoir recours dans le cadre d'un divorce ou d'un...
Site : assurances.be
Garantie Protection Avenir | Prévago : Protéger vos ...
PertinenceLe capital de votre assurance décès-invalidité (au maximum 50 000 EUR) sera doublé si l'invalidité ou le décès résulte d'un accident (au maximum 100 000 EUR) et triplé s'il résulte d'un accident de la circulation (au maximum 150 000 EUR).
BON À SAVOIR : si vous êtes salarié, la Sécurité Sociale peut verser une aide financière à votre famille.
Un contrat simple
Sans visite...
Date: 2017-12-23 23:05:24
Site : http://www.prevago.frThèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / assurance deces invalidite 50 / assurance deces invalidite sans questionnaire medical / versement capital deces assurance vie / fiscalite contrat assurance vie en cas de deces
Assurance-vie - Clause bénéficiaire : 5 erreurs à éviter
PertinenceNos partenaires
Assurance-vie - Clause bénéficiaire : 5 erreurs à éviter
L'épargne qui figure sur une assurance-vie, au décès de son titulaire, n'entre pas dans sa succession. Elle est attribuée aux personnes désignées dans la clause dite « bénéficiaire du contrat ». Pourtant, trop d'assurés négligent cette clause essentielle.
Placement favori des Français - plus de 12 millions...
Site : http://www.planete-patrimoine.com
Thèmes liés : assurance vie deces beneficiaire avant acceptation / assurance deces clause beneficiaire / assurance vie deces beneficiaire avant souscripteur / assurance vie deces beneficiaire apres souscripteur / deces assurance vie beneficiaire
Lexique générale - Ftusa - ftusanet.org
PertinenceTout événement soudain, involontaire, imprévu et extérieur qui entraîne des dommages corporels, matériels ou immatériels.
Prestation médicale. Les actes reconnus par la Sécurité sociale sont répertoriés dans une nomenclature générale des actes professionnels).
Se dit des primes, des garanties, des franchises, dont le montant varie par référence à un indice...
Site : http://www.ftusanet.org
Fiscalité en cas de décès : Fiscalité assurance vie
PertinenceFiscalité en cas de décès
Particularités civiles
L'assurance-vie conserve des particularités civiles, elle ne fait pas partie de l'héritage et les sommes reçues ne sont pas à rapporter à la succession, les sommes ne sont pas à déclarer au notaire. Elles peuvent être payées directement par l'assureur sans attendre la liquidation d'une succession après validation de...
Site : http://www.assurances-vie-sans-frais.com
Thèmes liés : fiscalite contrat assurance vie en cas de deces / fiscalite deces contrat assurance vie / fiscalite capital deces assurance vie / fiscalite assurance vie deces / assurance vie deces apres 70 ans
Etude de cas Fiscalité succession avant 70 ans - assurance ...
PertinenceFiscalité succession avant 70 ans
Rappel de la fiscalité successorale des versements avant 70 ans :
Les capitaux décès versés sont totalement exonérés de fiscalité (hors prélèvements sociaux) en cas de décès si le bénéficiaire est le conjoint survivant ou le partenaire pacsé.
Le capital décès constitué par les versements effectués avant 70 ans est exonéré à hauteur de 152 500 Euros pour chaque bénéficiaire (tous contrats d'assurance-vie confondus).
De 152 500 EURuros et jusqu'à 1 055 338 Euros un prélèvement spécifique de 20 % frappe les sommes versées par...
Site : http://www.assurances-vie-sans-frais.com
Thèmes liés : fiscalite contrat assurance vie en cas de deces / assurance vie en cas de deces / versement capital deces assurance vie / fiscalite capital deces assurance vie / contrat d assurance en cas de deces
Quel est le sort des capitaux d’assurance vie au décès ...
PertinenceQuel est le sort des capitaux d'assurance vie au décès ?
Assurance vie : définition
L'assurance vie est un contrat par lequel, contre le paiement d'une ou plusieurs primes, l'assureur s'engage à verser un capital (ou une rente) à une personne déterminée en cas de décès ou de vie de l'assuré à une date fixée. La majorité des contrats sont des contrats mixtes (contrat d'assurance en...
Date: 2018-02-08 16:28:31
Site : https://monnotaire-masuccession.notaires.frThèmes liés : versement d'une assurance vie apres un deces / contrat d assurance deces / contrat d assurance en cas de deces / assurance vie deces beneficiaire avant souscripteur / versement capital deces assurance vie
Assurance de décès contre le risque de la mort.
PertinencePar définition, un contrat d'assurance décès, est un contrat qui assure la vie d'une personne contre des risques comprenant le décès, l'invalidité et la perte d'autonomie. Ce contrat consiste à une protection financière garantie par une compagnie ou institution d'assurance pour la personne ou pour ses proches (conjoint, enfants, parents...) Il existe deux types de contrats d'assurance...
Démembrement clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie
PertinenceEuodia Finance
Nous suivre, c'est profiter de conseils d'experts en gestion de patrimoine accessibles à tous pour investir au mieux son épargne.
Objectivité
Accompagnement
Démembrement de la clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie
On l'a assez dit sur ce site, il est possible de démembrer des biens immobiliers, c'est à dire de scinder le bien en deux parties légales, la...
ASTREE : Epargne retraite Tunisie – Astrée : Assurance vie ...
PertinenceLes assurances mixtes sont des plans d'épargne malléables qui s'adaptent à toutes vos exigences:
Vous choisissez la durée, le montant, et la périodicité des versements.
Au terme du contrat, vous pouvez opter soit pour le versement d'un capital, soit pour la jouissance d'une rente ou même une combinaison entre les deux.
Il vous est possible de joindre avec la garantie protection une...
Site : http://www.astree.com.tn
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / garantie deces contrat assurance vie / versement capital deces assurance vie / garantie deces complementaire assurance vie
Assurances risques | PostFinance
Assurance de risque au décès
Capital constant en cas de décès: le capital garanti en cas de décès reste fixe jusqu'à échéance C'est pourquoi cette assurance risque décès est particulièrement adaptée pour garantir la protection financière de vos proches (famille, concubin(e) ou partenaire professionnel).
Capital dégressif en cas de décès: le capital assuré en cas de...
Site : https://www.postfinance.ch
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Fiscalité Assurance vie - lassurancevie.fr
PertinenceFiscalité assurance vie : tout comprendre sur le sujet
Les assureurs multiplient les campagnes de sensibilisation pour la souscription à des assurances vie. Elles restent, généralement, bénéfiques dans son ensemble, mais il n'est pas suffisant de ne penser qu'à leurs atouts principaux. L'assurance-vie est soumise à des réglementations strictes, parfois même alourdies ces dernières...
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Fiscalité de l'assurance-vie au décès : 3 étapes simples ...
Pertinence1) Connaître les deux fiscalités assurance-vie qui existent au décès.
Selon votre situation, vous pouvez vous retrouver dans une des trois situations suivantes. La première n'étant plus en vigueur, il faudra retenir la seconde et la troisième.
- Fiscalité bleue. La forme la plus avantageuse : exonération totale. Autrement dit, le bénéficiaire récupère la somme investie...
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Quelle fiscalité pour l’assurance-vie en cas de décès ...
PertinenceHome 2016 avril 28 Quelle fiscalité pour l'assurance-vie en cas de décès ?
Quelle fiscalité pour l'assurance-vie en cas de décès ?
Quand l'assuré décède, les bénéficiaires de son contrat d'assurance-vie profitent d'une exonération fiscale sur les sommes perçues. Le montant de cette exonération dépend de l'âge auquel le souscripteur défunt a versé les cotisations de son...
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