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assurance vie apres deces souscripteur


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    II. Assurance en cas de décès au ... - bofip.impots.gouv.fr

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    2016-05-31T18:21:49.000+02:002016-07-01T11:21:07.000+02:00

    ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d'application des droits de mutation par décès - Biens à déclarer - Cas particuliers des contrats d'assurance

    Le droit de mutation par décès atteint tous les biens qui faisaient partie du patrimoine du défunt au jour de son décès et...

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    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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    II. Assurance en cas de décès au profit d'un ... - BOFIP-I

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    2016-07-01T11:21:07.000+02:00

    ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d'application des droits de mutation par décès - Biens à déclarer - Cas particuliers des contrats d'assurance

    Le droit de mutation par décès atteint tous les biens qui faisaient partie du patrimoine du défunt au jour de son décès et qui, par le fait de son décès,...

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    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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    TCAS - Autres taxes - Taxes assimilées à certains droits d ...

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    (*) Si le contrat d'assurance sur la vie est un contrat « vie-génération » ou a été transformé en contrat « vie-génération » tel que défini au II-C § 281 , l'abattement fixe de 152 500 EUR est précédé d'un abattement d'assiette de 20 % (pour plus de précisions sur l'abattement d'assiette applicable aux contrats « vie-génération, il convient de se reporter au II-C § 281...

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    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

    Thèmes liés : patrimoine immobilier des compagnies d'assurance / agent d'assurance habitation / devis gratuit d'assurance habitation / contrat d'assurance pour entreprise / souscrire un contrat d'assurance en ligne

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    Assurance obsèques : Comparez les meilleurs contrats en ligne

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    Jusqu'à 9000EUR de capital garanti

    Versement du capital en 48h

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    Les frais d'obsèques coûtent en moyenne 4 000EUR

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    Site : lassurance-obseques.fr

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    Assurance vie et succession : ce qu'il faut retenir et ...

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    44%

    Assurance vie et droits de succession : fiscalité applicable aux capitaux décès recueillis quand le bénéficiaire n'est pas le conjoint ou le partenaire de PACS(1)

    Date de souscription du contrat

    Date de versement des primes par le souscripteur

    Primes versées avant le 13 octobre 1998

    Primes versées après le 13 octobre 1998

    Avant le 20 novembre 1991

    Exonération

    à hauteur de 152 500 EUR ;...

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    Site : https://www.cieleden.com

    Thèmes liés : assurance vie deces beneficiaire avant souscripteur / assurance vie deces beneficiaire apres souscripteur / fiscalite contrat assurance vie en cas de deces / assurance vie deces apres 70 ans / contrat d assurance vie en ligne

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