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SCCAHP - Syndicat des Chefs de Clinique et Assistants des ...
PertinenceLa base de remboursement des honoraires des médecins libéraux est fixée par convention entre l'union nationale des caisses d'assurance maladie et les syndicats médicaux.
Les médecins libéraux peuvent choisir d'exercer en étant conventionné ou non.
Dans le cadre de la convention deux options existent (secteur 1 ou secteur 2 dit à honoraires différents) :
en secteur 1, les tarifs sont...
Thèmes liés : assurance perte de loyer en cas d'incendie / assurance que faire en cas d'incendie / assurance en cas d'accident de travail / contrat d assurance en cas de deces / assurance en cas d accident de voiture
SCCAHP - Syndicat des Chefs de Clinique et Assistants des ...
PertinenceArticle 35.1
Secteur à honoraires différents
Les médecins autorisés à pratiquer des honoraires différents à la date d'entrée en vigueur de la présente convention en conserve le bénéfice.
Peuvent demander à être autorisés à pratiquer des honoraires différents les médecins qui, à compter de la date d'entrée en vigueur de la présente convention, s'installent pour la première...
Thèmes liés : caisse assurance maladie profession liberale / tarif d assurance / assurance maladie complementaire sante / cotisation assurance maladie profession liberale / regime assurance maladie profession liberale
SCCAHP - Syndicat des Chefs de Clinique et Assistants des ...
PertinenceModifié par Décret n°2006-593 du 23 mai 2006 - art. 11 JORF 25 mai 2006
Pendant leur première année de fonctions, les personnels mentionnés au présent chapitre peuvent, sur leur demande et sous réserve de l'avis favorable du praticien hospitalier exerçant les fonctions de chef de service, être mis en congé sans rémunération hospitalo-universitaire dans la limite de trente jours...
Thèmes liés : contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante / assurance en cas d'accident de travail / assurance professionnelle liberale sante
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PertinenceSous quelles conditions, les assistants des hôpitaux peuvent ils en bénéficier ?
A l'issue du contrat d'assistant, une allocation d'Aide de Retour à l'Emploi (ARE) ou indemnité chômage est effectivement attribuable s'il s'agit bien d'un cas de perte involontaire d'emploi.
L'ARE est effectivement refusée dans les situations de refus d'emploi tels que:
- La démission
- Le non...
Thèmes liés : contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante
SCCAHP - Syndicat des Chefs de Clinique et Assistants des ...
PertinenceModifié par Décret n°2006-593 du 23 mai 2006 - art. 11 JORF 25 mai 2006
Pendant leur première année de fonctions, les personnels mentionnés au présent chapitre peuvent, sur leur demande et sous réserve de l'avis favorable du praticien hospitalier exerçant les fonctions de chef de service, être mis en congé sans rémunération hospitalo-universitaire dans la limite de trente jours...
Thèmes liés : contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante / assurance en cas d'accident de travail / assurance professionnelle liberale sante
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