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droit succession assurance deces
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Assurance décès - Assurance invalidité - handicap-info.fr
PertinencePlus d'informations, cliquez ici .
L'assurance Décès Invalidité vous aide à vous protéger ainsi que votre famille des conséquences financières d'une invalidité ou d'un décès (en cas de maladie ou d'accident).
Le capital décès est un régime de prévoyance que vous souscrivez pour qu'une somme déterminée à l'avance soit versée après votre décès à un ou plusieurs...
Site : http://www.handicap-info.fr
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / assurance deces invalidite et maladie / definition assurance deces invalidite / assurance prevoyance deces invalidite
AXA essen'ciel - Assurance décès - Assurance obsèque
PertinenceAXA essen'ciel - Assurance décès - Assurance obsèque
7 Français sur 10 n'ont jamais parlé de leurs obsèques (1)...
Et pour vous, est-ce un sujet tabou ?
Parler d'obsèques dès maintenant, c'est penser avant tout à vos proches
Avec Essen'Ciel, vous aurez l'assurance que vos proches seront accompagnés et que votre...
Site : http://www.axa.mon-assurance.fr
Thèmes liés : contrat assurance deces axa / assurance deces axa / assurance vie deces apres 70 ans / montant capital deces assurance vie / contrat d assurance en cas de deces
Une assurance vie en euros pour une épargne sécurisée ...
PertinenceChaque membre d'une même famille peut posséder autant de contrats d'assurance vie qu'il le souhaite. De même, il n'existe aucun plafond règlementaire de versements sur l'ensemble de ces contrats. Toutefois, certains contrats peuvent en prévoir un. Dans ce cas, son montant est précisé dans les dispositions générales.
Mon époux possède un contrat Plan EPARMIL depuis plusieurs années et...
Site : https://www.agpm.fr
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / versement d'une assurance vie apres un deces / fiscalite contrat assurance vie en cas de deces / garantie deces contrat assurance vie / contrat d assurance deces
Incidence du décès du bénéficiaire d’assurance-vie dans le ...
PertinenceIncidence du décès du bénéficiaire d'assurance-vie dans le réglement du capital décès, par Emilie Ban, Juriste
27215 lectures
Commentaire des arrêts divergents rendus par la Deuxième [ 1 ] et Première [ 2 ] Chambres Civiles de la Cour de Cassation
Après le décès de l'assuré, lorsque le bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie décède avant d'avoir accepté la...
Date: 2017-03-31 22:45:32
Site : village-justice.comThèmes liés : versement d'une assurance vie apres un deces / assurance deces clause beneficiaire / assurance vie deces beneficiaire apres souscripteur / assurance vie deces beneficiaire avant souscripteur / assurance vie deces beneficiaire avant acceptation
Assurance décès invalidité : fiscalité du capital, taux et ...
PertinenceL'assuré peut exercer une activité
L'assuré ne peut exercer aucune activité
L'assuré ne peut exercer aucune activité et doit en outre avoir recours à une tierce personne pour satisfaire aux différents actes de la vie ordinaire
La perte totale et irréversible d'autonomie est est la forme d'invalidité la plus lourde et correspondant à la troisième catégorie de la...
Incidence du décès du bénéficiaire d’assurance-vie dans le ...
PertinenceIncidence du décès du bénéficiaire d'assurance-vie dans le réglement du capital décès, par Emilie Ban, Juriste
28155 lectures
Commentaire des arrêts divergents rendus par la Deuxième [ 1 ] et Première [ 2 ] Chambres Civiles de la Cour de Cassation
Après le décès de l'assuré, lorsque le bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie décède avant d'avoir accepté la...
Site : village-justice.com
Thèmes liés : versement d'une assurance vie apres un deces / assurance deces clause beneficiaire / assurance vie deces beneficiaire apres souscripteur / assurance vie deces beneficiaire avant souscripteur / assurance vie deces beneficiaire avant acceptation
Section 2 : Lorsque les capitaux décès sont soumis à 757B ...
PertinenceSection 2 : Lorsque les capitaux décès sont soumis à 757B du CGI
L'article 757 B du CGI, issu de la loi n° 91-1323 du 30 décembre 1999, soumet aux droits de succession, selon le lien de parenté entre le bénéficiaire à titre gratuit et l'assuré mais après un abattement de 30 500 EUR pour l'ensemble des bénéficiaires, les capitaux décès excédant cette somme.
Site : http://www.institut-numerique.org
Thèmes liés : contrat d assurance vie en ligne / versement d'une assurance vie apres un deces / contrat d assurance en cas de deces / assurance deces clause beneficiaire / contrat d assurance deces
La garantie décès accidentel - L'essentiel de l'assurance
PertinenceUne information claire sur la prévoyance patrimoniale
Retrouvez-nous sur les réseaux
Accueil / Aléas de la vie / La garantie décès accidentel
La garantie décès accidentel
30 décembre 2013 // Pas de commentaire
Lors d'un décès accidentel, les proches ont besoin de toute l'aide possible... C'est pourquoi il y a des assurances qui prennent en compte ce risque...
Site : http://www.lessentieldelassurance.fr
Thèmes liés : garantie deces contrat assurance vie / garantie deces complementaire assurance vie / garantie deces assurance vie / contrat d assurance en cas de deces / assurance deces accidentel
Transmettre son patrimoine grâce à l'assurance vie, en 2015
PertinenceSuccession et assurance vie 2017
Mieux transmettre son patrimoine avec l'Assurance vie
L'assurance vie est le placement idéal pour optimiser fiscalement la transmission de votre patrimoine, notamment grâce à ses nombreuses exonérations.
Assurance vie et succession, comment çà marche?
Au moment de la souscription d'un contrat assurance vie, l'assuré désigne son ou ses bénéficiaires en...
Site : monconseillerpatrimoine.fr
Thèmes liés : assurance vie deces apres 70 ans / versement d'une assurance vie apres un deces / fiscalite contrat assurance vie en cas de deces / fiscalite deces contrat assurance vie / contrat d assurance vie en ligne
Savoir choisir sa fiscalité assurance vie: contrats en ...
PertinenceFiscalité Assurance Vie
La fiscalité de l'assurance vie dépend de la famille de l'assurance vie. Ainsi, il faut considérer deux grands groupes, pour lesquels la fiscalité assurance vie est différente :
fiscalité des contrats d'assurance vie Mono-support,
fiscalité des contrats d'assurance vie Multi-supports
Fiscalité Mono-support en Euros
En savoir plus sur les prélèvements...
Site : http://www.cofloma.fr
Thèmes liés : versement d'une assurance vie apres un deces / fiscalite contrat assurance vie en cas de deces / fiscalite deces contrat assurance vie / contrat d assurance en cas de deces / contrat d'assurance pour entreprise
Section 1 : Lorsque les capitaux décès sont soumis à l ...
PertinenceSection 1 : Lorsque les capitaux décès sont soumis à l'article 990I du CGI
L'article 990 I du CGI a été introduit par la loi de finances pour 1999, puis a été modifié par la loi de finances rectificative pour 2011 du 29 juillet 2011.
Le dispositif s'applique aussi bien aux contrats souscrit avant ou après le 20 novembre 1991 mais uniquement en ce qui concerne les primes...
Site : http://www.institut-numerique.org
Thèmes liés : contrat d'assurance sante / versement d'une assurance vie apres un deces / assurance deces clause beneficiaire / assurance vie deces beneficiaire apres souscripteur / fiscalite capital deces assurance vie
Conseils pour bien résilier vos contrats et résiliation en ...
PertinenceMessage publicitaire
Décès : formalités et démarches
Un décès implique la résiliation ou la modification de certains contrats. Cette démarche est à la charge des proches du défunt.
Résilier les contrats d'assurance auto et habitation
Le décès est un motif valable pour résilier les contrats d'assurance . La complémentaire santé sera résiliée par un envoi d'un courrier...
Site : resilier.fr
Conseils pour bien résilier vos contrats et résiliation en ...
PertinenceMessage publicitaire
Décès : formalités et démarches
Un décès implique la résiliation ou la modification de certains contrats. Cette démarche est à la charge des proches du défunt.
Résilier les contrats d'assurance auto et habitation
Le décès est un motif valable pour résilier les contrats d'assurance . La complémentaire santé sera résiliée par un envoi d'un courrier...
Site : resilier.fr
Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance auto par l'assureur / resiliation contrat d'assurance complementaire sante / resiliation contrat d'assurance habitation / resiliation contrat d'assurance sante / resiliation contrat d assurance sante
Assurance-vie et droits de succession : délais ...
PertinenceAssurance-vie et droits de succession : délais, bénéficiaire, ce qu'il faut savoir
Dans quel délai les assureurs sont-ils tenus de verser les fonds après un décès ? Comment être sûr que le bénéficiaire va être informé ? Réponses pratiques.
En cas de décès, dans quel délai les assureurs doivent-ils verser les fonds ?
Le délai fixé par la réglementation est d'un...
Site : https://www.lesechos.fr
Thèmes liés : versement d'une assurance vie apres un deces / contrat d assurance en cas de deces / assurance vie deces beneficiaire avant souscripteur / assurance vie deces beneficiaire apres souscripteur / contrat d assurance deces
Investir sur l'assurance vie après 70 ans, moins intéressant?
PertinenceL'assurance vie après 70 ans
Moins avantageux que l'assurance vie avant 70 ans?
Pour optimiser la transmission de votre patrimoine, mieux protéger vos proches en cas de décès et exploiter pleinement les avantages de l'assurance vie en la matière, il convient de s'attarder sur la notion de l'âge de l'assuré lors de ses versements sur le contrat: avant ou après 70 ans?
C'est à partir...
Date: 2016-01-24 23:00:00
Site : monconseillerpatrimoine.frThèmes liés : assurance vie deces apres 70 ans / versement d'une assurance vie apres un deces / fiscalite contrat assurance vie en cas de deces / assurance vie apres un deces / fiscalite deces contrat assurance vie
L’assurance vie après 70 ans, un bon plan pour les seniors
PertinenceBlog Gan Patrimoine Home / Epargne / Fiscalité / L'assurance vie après 70 ans, un bon plan pour les seniors ?
L'assurance vie après 70 ans, un bon plan pour les seniors ?
La souscription ou l'alimentation d'un contrat d'assurance vie après 70 ans peut paraître, fiscalement, moins intéressante. Or, dans certaines situations, ce choix peut s'avérer non dénué...
Site : http://blog.ganpatrimoine.fr
Thèmes liés : assurance vie deces apres 70 ans / versement d'une assurance vie apres un deces / assurance vie deces beneficiaire apres souscripteur / fiscalite contrat assurance vie en cas de deces / contrat d assurance vie en ligne
Investir sur l'assurance vie après 70 ans, moins intéressant?
PertinenceL'assurance vie après 70 ans
Moins avantageux que l'assurance vie avant 70 ans?
Pour optimiser la transmission de votre patrimoine, mieux protéger vos proches en cas de décès et exploiter pleinement les avantages de l'assurance vie en la matière, il convient de s'attarder sur la notion de l'âge de l'assuré lors de ses versements sur le contrat: avant ou après 70 ans?
C'est à partir...
Site : monconseillerpatrimoine.fr
Thèmes liés : assurance vie deces apres 70 ans / versement d'une assurance vie apres un deces / fiscalite contrat assurance vie en cas de deces / assurance vie apres un deces / fiscalite deces contrat assurance vie
Comment résilier un contrat d'assurance vie - resilier.com
PertinenceA quoi sert une assurance vie ?
Vous êtes le bénéficiaire d'une Assurance Vie LCL, La Banque Postale ou GMF, que vous devez toucher suite au décès d'un proche ? Vous souhaitez effectuer un rachat partiel ou total d'un contrat d'assurance vie que vous avez souscrit depuis moins de 4 ou 8 ans ?
Un coup dur vous oblige à débloquer partiellement un contrat de garantie Maif, Crédit Agricole ou...
Site : https://www.resilier.com
Droits de mutation à titre gratuit et représentation
PertinenceDans quelle mesure la représentation s'applique-t-elle en matière de droits de mutation à titre gratuit ?
I - champ d'application de la représentation en matière de droits de mutation a titre gratuit
1 - Application du mécanisme de la représentation en matière de succession
1-1 La représentation s'applique aux successions « ab intestat »
Conformément aux...
Date: 2018-02-16 05:13:14
Site : http://www.fiscalonline.comThèmes liés : contrat d assurance vie en ligne / contrat d assurance deces / contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance en ligne / assurance revente d'un bien immobilier
assurance vie – La Banque Postale
PertinenceZoom sur les prélèvements sociaux
Primes concernées
Modalités d'imposition des produits issus de ces primes
Primes versées avant le 26/09/1997
Exonération d'IR
Application des PS :
Pour les produits acquis ou constatés au cours des 8 premières années : selon leur date d'entrée en vigueur.
Sur les autres produits : au taux en vigueur.
Versements programmés effectués du 26/09/1997 au...
Date: 2017-12-13 14:29:44
Site : https://www.labanquepostale.frThèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / versement d'une assurance vie apres un deces / fiscalite contrat assurance vie en cas de deces / contrat d assurance deces / contrat d'assurance pour entreprise
Les techniques des riches pour esquiver impôts et taxes ...
Le démembrement de propriété par la donation avec réserve d'usufruit est une remarquable technique patrimoniale pour anticiper une transmission à vos enfants en limitant fortement les droits à payer.
afp.com/Damien Meyer
Les ménages fortunés cumulent les astuces pour esquiver impôts et taxes. Quels sont les ingénieux dispositifs qui peuvent vous permettre à vous aussi d'amoindrir votre...
Site : votreargent.lexpress.fr
Thèmes liés : fiscalite capital deces assurance vie / capital deces assurance vie credit agricole / versement capital deces assurance vie / deces assurance vie beneficiaire / montant capital deces assurance vie
Détail des avantages de l'assurance vie pour expatriés ...
01 83 62 38 72
prix d'un appel local
de l'assurance vie pour les expatriés et non résidents
Avant d'entrer dans le détails des avantages de l'assurance vie pour expatriés, il convient de préciser ce qu'on entend par "expatriés". Il s'agit ici d'une notion purement fiscale, et comme précédemment évoqué, le départ à l'étranger n'entraîne pas d'office le transfert...
Site : patrimea.com
Thèmes liés : contrat d'assurance pour entreprise / versement d'une assurance vie apres un deces / assurance vie deces beneficiaire avant souscripteur / fiscalite contrat assurance vie en cas de deces / garantie deces contrat assurance vie
Les dispositifs de recherche des contrats d'assurance vie ...
Les dispositifs légaux
Afin de faciliter la recherche des contrats d'assurance vie non réclamés en cas de décès du souscripteur, le législateur a introduit successivement 2 dispositifs complémentaires :
Le bénéficiaire recherche l'assureur
La loi du 15 décembre 2005 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'assurance a introduit un...
Date: 2017-10-27 18:45:18
Site : http://www.agira.asso.frThèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d'assurance pour entreprise / groupement des entreprises mutuelles d'assurance / contrat d assurance deces / garantie deces contrat assurance vie
Une assurance vie en euros pour une épargne sécurisée ...
PertinenceChaque membre d'une même famille peut posséder autant de contrats d'assurance vie qu'il le souhaite. De même, il n'existe aucun plafond règlementaire de versements sur l'ensemble de ces contrats. Toutefois, certains contrats peuvent en prévoir un. Dans ce cas, son montant est précisé dans les dispositions générales.
Mon époux possède un contrat Plan EPARMIL depuis plusieurs années et...
Site : https://www.agpm.fr
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / versement d'une assurance vie apres un deces / fiscalite contrat assurance vie en cas de deces / garantie deces contrat assurance vie / contrat d assurance deces
Crédit Agricole Languedoc - assurance-garantie-deces
Pertinencemarché particuliers
Avec Garantie Décès protégez vos proches et vivez l'esprit tranquille : en cas de décès, vos bénéficiaires recevront un capital entièrement défiscalisé - hors taxation des primes afférentes à ce capital - dont vous aurez librement fixé le montant. Vos proches pourront bénéficier en option de 50 heures de services d'assistance** (aide ménagère, garde...
Site : https://www.ca-languedoc.fr
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / assurance perte d'autonomie credit agricole / assurance capital deces credit agricole / contrat assurance deces credit agricole / contrat d assurance deces
Crédit Agricole Sud Rhône Alpes - assurance-garantie-deces
Pertinencemarché particuliers
Avec Garantie Décès protégez vos proches et vivez l'esprit tranquille : en cas de décès, vos bénéficiaires recevront un capital entièrement défiscalisé - hors taxation des primes afférentes à ce capital - dont vous aurez librement fixé le montant. Vos proches pourront bénéficier en option de 50 heures de services d'assistance** (aide ménagère, garde...
Site : https://www.ca-sudrhonealpes.fr
Thèmes liés : assurance capital deces credit agricole / contrat d assurance en cas de deces / assurance perte d'autonomie credit agricole / contrat assurance deces credit agricole / contrat d assurance deces
Crédit Agricole du Nord Est - assurance-garantie-deces
Pertinencemarché particuliers
Avec Garantie Décès protégez vos proches et vivez l'esprit tranquille : en cas de décès, vos bénéficiaires recevront un capital entièrement défiscalisé - hors taxation des primes afférentes à ce capital - dont vous aurez librement fixé le montant. Vos proches pourront bénéficier en option de 50 heures de services d'assistance** (aide ménagère, garde...
Site : https://www.ca-nord-est.fr
Assurance décès invalidité : Objectif Prévoyance - AGPM
PertinenceCe contrat d'assurance décès invalidité couvre l'adhérent pour les garanties qu'il a choisies : décès, invalidité ou incapacité. Pour une couverture complète de la famille, le conjoint ou les enfants (à partir de 16 ans) peuvent bénéficier d'un contrat identique avec une cotisation et des capitaux adaptés.
Certaines garanties couvrent-elles spécifiquement les enfants ?
Site : https://www.agpm.fr
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / assurance prevoyance deces invalidite / contrat d assurance deces / assurance deces invalidite agpm / definition assurance deces invalidite
Détail des avantages de l'assurance vie pour expatriés ...
01 83 62 38 72
prix d'un appel local
de l'assurance vie pour les expatriés et non résidents
Avant d'entrer dans le détails des avantages de l'assurance vie pour expatriés, il convient de préciser ce qu'on entend par "expatriés". Il s'agit ici d'une notion purement fiscale, et comme précédemment évoqué, le départ à l'étranger n'entraîne pas d'office le transfert...
Site : patrimea.com
Thèmes liés : contrat d'assurance pour entreprise / versement d'une assurance vie apres un deces / assurance vie deces beneficiaire avant souscripteur / fiscalite contrat assurance vie en cas de deces / garantie deces contrat assurance vie
Crédit Agricole Centre France - L'assurance vie
PertinenceL'assurance vie : une solution d'investissement tout en souplesse
Constituez ou valorisez progressivement un capital en adhérant à un contrat d'assurance vie
Grâce au contrat d'assurance vie multisupport (1), et selon votre profil de risque, diversifiez votre investissement en le répartissant librement entre les supports en unités de compte (supports obligations, actions, etc.) et le support...
Site : https://www.ca-centrefrance.fr
Thèmes liés : versement d'une assurance vie apres un deces / fiscalite contrat assurance vie en cas de deces / garantie deces contrat assurance vie / contrat d assurance deces / fiscalite deces contrat assurance vie
Succession : quelles démarches effectuer après le décès ...
PertinenceAccueil > Succession : quelles démarches effectuer après le décès ?
Succession : quelles démarches effectuer après le décès ?
Envoyer à un ami
publié le 13/10/2016
Le décès d'une personne est un moment difficile. Cependant il y a lieu d'effectuer un certain nombre de formalités, pour lesquelles vous devez disposer d'un certain nombre d'informations et de justificatifs. Le...
Date: 2017-03-31 22:45:59
Site : http://www.paris.notaires.frThèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation / contrat d assurance deces
Placement à versement libre Tunisie | CARTE Vie Assurances
PertinenceAvec CARTELIBRE, faites fructifier votre épargne en toute liberté !
Vous disposez de fonds que vous désirez faire fructifier et/ou sécuriser ?
Vous désirez transmettre votre capital sans contrainte ?
CARTELIBRE : votre épargne au gré de vos besoins.
CARTE VIEvous assure la transmission et de la protection de votre patrimoine en évitant, dans de nombreux cas, le paiement de droits de...
Site : http://www.carte.tn
Thèmes liés : simulation contrat d'assurance vie / simulation d'epargne assurance vie / simulation d'assurance vie / simulation d assurance vie / contrat d assurance en cas de deces
Comparateur d'assurances vie : Meilleure Assurance vie
PertinencePourquoi comparer les assurances vie ?
Faire un comparatif d'assurance vie permet de sélectionner la meilleure assurance vie du marché notamment en comparant les assurances vie au niveau des rendements. Souvent, sur une même assurance vie, les frais d'entrée peuvent être différents d'un vendeur à un autre. De plus, les frais sur arbitrage et le montant minimum lors de la souscription sont...
Site : http://www.finansemble.fr
Thèmes liés : assurance vie deces imposition / assurance vie deces montant / assurance vie deces apres 70 ans / recuperer une assurance vie apres un deces / versement d'une assurance vie apres un deces
Crédit Agricole Alpes Provence (Bouches-du-Rhône, Hautes ...
Pertinencemarché particuliers
Avec Garantie Décès Solution Couple, protégez vos proches et vivez serein : à votre décès ou au décès de votre conjoint, vos bénéficiaires recevront un capital entièrement défiscalisé dont vous aurez librement fixé le montant. Vos proches bénéficieront en outre de 50 heures de services d'assistance** (aide ménagère, garde d'enfants...).
Recevoir un...
Site : https://www.ca-alpesprovence.fr
Thèmes liés : assurance perte d'autonomie credit agricole / assurance capital deces credit agricole / capital deces assurance vie credit agricole / garantie deces contrat assurance vie / contrat d assurance en cas de deces
Garantie plancher - Définition par Comparavie.fr
PertinenceEnvoyer à un ami Imprimer
Garantie plancher
Dans le cadre d'une assurance vie en cas de vie, la garantie plancher est un dispositif assurant le versement d'un capital, dont le montant est défini à l'avance, en cas de décès du souscripteur, rapprochant ainsi ce contrat d'une assurance vie en cas de décès. Parfois intégrée d'office, cette disposition fait le plus souvent partie d'une option qu'il convient de souscrire lors de l'ouverture du placement.
La garantie plancher permet de s'assurer que, suite au décès du souscripteur d'une assurance vie en cas de vie,...
Site : http://www.comparavie.fr
Thèmes liés : garantie deces plancher assurance vie / contrat d assurance en cas de deces / assurance vie en cas de deces / montant capital deces assurance vie / versement capital deces assurance vie
Garantie Décés - Crédit Agricole Aquitaine
PertinenceGarantie Décès
Avec Garantie Décès protégez vos proches et vivez l'esprit tranquille : en cas de décès, vos bénéficiaires recevront un capital entièrement défiscalisé - hors taxation des primes afférentes à ce capital - dont vous aurez librement fixé le montant. Vos proches pourront bénéficier en option de 50 heures de services d'assistance** (aide ménagère, garde...
Date: 2017-02-09 14:21:20
Site : https://www.ca-aquitaine.frThèmes liés : assurance capital deces credit agricole / contrat d assurance en cas de deces / assurance perte d'autonomie credit agricole / contrat assurance deces credit agricole / contrat d assurance deces
Crédit Agricole Nord De France - assurance-garantie-deces
PertinenceAvec Garantie Décès protégez vos proches et vivez l'esprit tranquille : en cas de décès, vos bénéficiaires recevront un capital entièrement défiscalisé - hors taxation des primes afférentes à ce capital - dont vous aurez librement fixé le montant. Vos proches pourront bénéficier en option de 50 heures de services d'assistance** (aide ménagère, garde...
Site : https://www.ca-norddefrance.fr
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / assurance capital deces credit agricole / assurance perte d'autonomie credit agricole / contrat assurance deces credit agricole / contrat d assurance deces
Assurance-vie : le versement des primes | Cieleden.com
PertinenceLe versement des primes
Le versement des primes en assurance-vie
Les sommes versées ( versements ) par le souscripteur d'un contrat d' assurance-vie sont appelées primes ou cotisations (= son épargne finalement). En clair, au jour de la souscription, le souscripteur s'engage à verser des primes à la compagnie d'assurance, selon certaines modalités.
> Tout ce que vous devez...
Site : https://www.cieleden.com
Thèmes liés : versement d'une assurance vie apres un deces / contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / fiscalite contrat assurance vie en cas de deces / garantie deces contrat assurance vie
L’assurance-vie pour un expatrié ou non-résident
PertinenceL'assurance-vie pour un expatrié ou non-résident
L'assurance-vie pour un expatrié ou non-résident
Mis à jour le
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Vous avez souscrit un contrat d'assurance-vie français et envisagez aujourd'hui de vous expatrier, ou expatrié vous envisagez la souscription d'un tel contrat ; vous serez alors soumis à un régime fiscal différent de celui applicable aux résidents...
Site : gestiondepatrimoine.com
Thèmes liés : versement d'une assurance vie apres un deces / fiscalite contrat assurance vie en cas de deces / fiscalite deces contrat assurance vie / contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces
Assurance-vie: laissez un héritage sans impôt à vos enfants
Pertinencest_title='Voyez comment des parents peuvent laisser un héritage sans impôt à leurs enfants'
Connaissez-vous l'assurance-vie payable au dernier décès?
« Au dernier décès ? ! ? ! » Non, ce n'est pas une erreur de frappe, il s'agit simplement d'un produit d'assurance-vie moins connu de la plupart des gens. Mais à quoi peut bien servir ce type de produit ?
En tant que représentante au...
Site : https://www.soumissionassurancevie.ca
Thèmes liés : deces assurance vie beneficiaire / assurance vie en cas de deces / assurance vie deces montant / assurance vie deces du conjoint / assurance vie deces imposition
Crédit Agricole Centre France - Valeur prévoyance - Tous ...
Pertinencemarché je-transmets-mon-entreprise
Assurez l'avenir de votre activité professionnelle et facilitez la transmission de votre patrimoine en cas de décès, grâce à Valeur Prévoyance.
En cas de décès, un capital défiscalisé permettra aux bénéficiaires désignés de poursuivre votre activité
Vous choisissez le montant du capital garanti entre 20 000 EUR et
3 000 000 EUR et les...
Constat et acte de décès | Pratique.fr
PertinenceConstat et acte de décès
Constat et acte de décès
Le constat et l'acte de décès
Toutes les formalités peuvent être faites par les sociétés de pompes funèbres, y compris la signature de l'acte de décès. Dans le cas où il n'est pas fait appel à une société de pompes funèbres, il faut obligatoirement faire constater le décès pour obtenir le permis d'inhumer et...
Site : https://www.pratique.fr
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / versement d'une assurance vie apres un deces / contrat d assurance deces / versement capital deces assurance vie / demande de resiliation de contrat d'assurance voiture
Les bénéficiaires d'un capital décès: qui peuvent-ils être
PertinenceVotre message a bien été envoyé !
Publié le 20 mai 2016
Écrit par Humanis
Le décès d'un proche peut avoir des conséquences financières importantes pour les personnes qui étaient à la charge de la personne défunte. Le capital décèscapital décèsCapital versé au(x) bénéficiaire(s) d'une assurance décès. Il peut être souscrit via une institution de prévoyance, une...
Date: 2017-10-06 15:16:31
Site : https://humanis.comThèmes liés : versement capital deces assurance vie / contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / assurance prevoyance capital deces / montant capital deces assurance vie
Assurance décès invalidité individuelle – Assurance ...
Pertinencea partir de 0.12EUR par mois
Pour toute personne âgée de moins de 69 ans
POUR QUOI ?
Pour prévoir le versement d'un capital à vos proches en cas de décès consécutif à un accident ou à une maladie : vous libérez ainsi vos proches de tout souci financier lié à vos frais d'obsèques et aux dépenses de premières urgences
Ou pour profiter de ce capital en cas d'invalidité consécutive à un accident ou à une maladie : versée par anticipation, cette somme vous permet de financer des aménagements (ou travaux) devenus indispensables...
Site : smatis.fr
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / assurance capital deces sans questionnaire de sante / assurance deces invalidite et maladie / assurance deces accident et maladie / assurance en cas de deces
Garantir un emprunt réalisé en SCI - assuremprunt.com
PertinenceAssurance pour emprunt contracté en Société Civile Immobilière
Quand on envisage de se créer un patrimoine, il peut être intéressant de réaliser un emprunt immobilier dans le cadre d'une SCI (Société Civile Immobilière) afin d'effectuer des investissements locatifs.
Réaliser un emprunt immobilier en SCI
Constituée d'au minimum deux personnes, une SCI apporte l'avantage de faciliter...
Site : http://www.assuremprunt.com
Assurance décès invalidité famille - Assurance prévoyance ...
Pertinencea partir de 0.24EUR par mois
Pour les familles composées au minimum de deux adultes (couple) âgés de moins de 69 ans, avec ou sans enfant
POUR QUOI ?
Pour prévoir le versement d'un capital en cas de décès de l'un des membres de la famille consécutif à un accident ou à une maladie : vous vous libérez, ainsi que vos proches, de tout souci financier lié aux frais d'obsèques et aux dépenses de premières urgences
Ou pour profiter de ce capital en cas d'invalidité de votre conjoint ou de vous-même consécutive à un accident ou à une maladie : versée par anticipation, cette somme permet de...
Site : smatis.fr
Thèmes liés : assurance prevoyance deces invalidite / assurance prevoyance capital deces / assurance capital deces sans questionnaire de sante / assurance deces famille / assurance deces invalidite et maladie
Epargne et placements - AXA
PertinenceCalculateur de prévoyance
Epargne et placements
La combinaison intelligente de la sécurité du capital et de l'augmentation du capital est l'argument qui plaide en faveur des assurances-vie dans des périodes de turbulences comme celle que nous traversons actuellement. Il est impressionnant de constater ce qu'il est possible de faire sans effort.
Primes périodiques ou prime unique
Rendement...
Site : https://www.axa.ch
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / versement capital deces assurance vie / fiscalite contrat assurance vie en cas de deces / fiscalite capital deces assurance vie / montant capital deces assurance vie
Assurance-vie et fiscalité : tout est à déclarer au ...
PertinenceAccueil > Assurance-vie et fiscalité : tout est à déclarer au notaire
Assurance-vie et fiscalité : tout est à déclarer au notaire
Envoyer à un ami
publié le 31/01/2017
Lors d'une succession, des personnes non avisées conseillent parfois aux bénéficiaires d'une assurance-vie de ne pas révéler au notaire l'existence de celle-ci.
Or, la réalité fiscale est complexe - tant...
Date: 2017-03-31 22:44:06
Site : http://www.paris.notaires.frThèmes liés : versement d'une assurance vie apres un deces / fiscalite contrat assurance vie en cas de deces / fiscalite deces contrat assurance vie / assurance vie deces apres 70 ans / contrat d assurance en cas de deces
DÉJOUER LES PIÈGES de l'assurance-vie
C'est sans doute le produit d'épargne favori des Français. L'assurance-vie passerait presque pour un placement anodin, aussi simple et transparent qu'un livret A. Et pourtant, un contrat mal cadré est une vraie bombe à retardement. Explications.
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Contrôle fiscal successoral : l'avis d'un ancien ...
PertinencePrécisions et conclusion
Pour souscrire la déclaration de succession, les héritiers, donataires ou légataires disposent d'un délai de 6 mois en France métropolitaine et d'une année dans tous les autres cas. A l'issue de ce délai, bien que ce document soit rédigé dans la généralité des cas par un Notaire, l'administration fiscale a la faculté de vérifier le bien-fondé des...
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