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assurance vie - MONTAGE ASSOCIANT ASSURANCE VIE ET PRET
PertinenceLES MONTAGES FINANCIERS ASSOCIANT ASSURANCE VIE ET PRET BANCAIRE
Présentation
Il s'est développé dans les années 1990 des montages particulièrement risqué associant la conclusion d'un Prêt in fine* avec la souscription d'un contrat d'assurance vie.
Plus précisément, il est souvent recouru au montage classique suivant :
1. le contrat d'assurance vie est abondé en totalité...
Thèmes liés : remboursement assurance d'un pret immobilier / assurance lors d un pret immobilier / pret adosse assurance vie / pret nantissement assurance vie / pret sur contrat assurance vie
assurance vie - Assurance-vie en cas de décès
PertinencePrélèvement de 20 % au-delà de 152 500 EUR par bénéficiaire
Prélèvement de 25 % au-delà de 1 055 338 EUR par bénéficiaire ( CGI, art. 990 I )
Primes versées après 70 ans
Droits de succession sur la fraction des primes qui excède 30 500 EUR ( CGI, art. 757 B )
1°) Principe de non-imposition
Les sommes versées en exécution d'un contrat d'assurance au profit d'un...
Thèmes liés : assurance vie deces apres 70 ans / versement d'une assurance vie apres un deces / contrat d assurance deces / contrat d assurance en cas de deces / assurance vie deces beneficiaire apres souscripteur
assurance vie - LA GARANTIE DECES
Pertinence« garantie majorée » (versement d'un montant de capital fixé par le souscripteur dont le montant viendra s'ajouter à la valeur du contrat à la date du décès),
« garantie indexée » (versement d'un capital égal aux cotisations investies majorées chaque année d'un indice déterminé à...
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / garantie deces contrat assurance vie / contrat d assurance deces / garantie deces plancher assurance vie / versement capital deces assurance vie
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