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assurance professionnelle obligatoire
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Comparateur Assurance Décennale | Garantie-decennale.com
Pertinence> Voir aussi : les autres métiers soumis à l'assurance décennale
L'assurance décennale
La responsabilité civile décennale qui est aussi couramment nommée garantie décennale est une garantie obligatoire dans le domaine de la construction qui a pour but de sécuriser les consommateurs.
Mais qui offre également une protection aux professionnels de la construction qui agissent sur un ou...
Site : garantie-decennale.com
L’ASSURANCE DECENNALE | Fondation Entrepreneurs de la Cité
PertinenceElle est donc obligatoire pour les entrepreneurs du bâtiment et de travaux publics et pour les artisans du BTP. Selon article 1792-1 du code civil Elle est également obligatoire pour les techniciens du bâtiment (exemple : coordinateur de travaux).
La responsabilité décennale (article 1792 du Code civil) est une responsabilité qui pèse de plein droit sur les constructeurs en cas de...
Site : http://www.entrepreneursdelacite.org
Thèmes liés : devis pour assurance decennale / devis assurance responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite civile professionnelle auto entrepreneur / assurance civile professionnelle auto entrepreneur obligatoire / tarif assurance responsabilite civile professionnelle
Assurance responsabilité civile professionnelle auto ...
PertinenceAssurance RC professionnelle auto-entrepreneur
En matière d' assurance auto-entrepreneur il existe plusieurs solutions toutefois la RC Pro est la base que tout dirigeant d'une entreprise se doit de souscrire pour protéger son activité professionnelle.
Tout auto entrepreneur doit répondre à certaines obligations d'assurances . Selon l'activité professionnelle exercée, une assurance peut...
Site : assurancedesmetiers.com
Groupe mutuel — Wikipédia
PertinencePrésentation[ modifier | modifier le code ]
Siège principal du Groupe Mutuel
Le Groupe mutuel regroupe près de 1.4 millions d'assurés en Suisse au travers de ses six caisses [1] . Actif aussi dans la prévoyance professionnelle (LPP) et l' assurance-vie , il propose toute la palette de couvertures des assurances de personnes. Le chiffre d'affaires de l'ensemble des sociétés membres de...
Date: 2017-03-27 13:45:39
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : groupement des entreprises mutuelles d'assurance / groupement des entreprise mutuelle assurance / groupe mutuel assurance / mutuel assurance maladie sa / assurance maladie professionnelle suisse
Trouver un contrat d'assurance auto pas cher Lattes ...
PertinenceTrouver un contrat d'assurance auto pas cher Lattes
Nos secteurs d'activité - Notre cabinet d'assurance à Montpellier vous propose des contrats d'assurance pour particuliers et professionnels. Découvrez nos prestations sur notre site.
Pour plus de renseignements, merci de prendre contact avec nous.
Pour souscrire une assurance habitation à Montpellier , découvrez notre agence. Nos...
Devez vous être assuré professionnellement
PertinenceDevis en ligne Foire aux questions Actualités
Devez-vous obligatoirement souscrire une assurance professionnelle pour votre auto-entreprise ?
Cette question revient trop souvent sur de nombreux blogs, elle provoque le doute auprès de beaucoup de personnes souhaitant se lancer dans l'aventure de l'auto-entreprise.
C'est pourquoi nous avons décidé d'y répondre à travers cet...
Site : assurance-autoentreprise.com
L'assurance et le créateur d'entreprise
PertinenceBibliographie
Extraits de l'exposé
[...] Durant ce stage, le Cabinet M.S. Assurances à Mont-Saint-Aignan m'a offert l'opportunité d'être intégrée au sein de son équipe, à ma plus grande satisfaction, en me permettant de parfaire mon expérience professionnelle et de compléter ma formation universitaire. A ce titre, je tiens à remercier tout particulièrement mes Maîtres de stage...
Site : https://docs.school
RCDPRO - Assurance Décennale et Dommages Ouvrage
Pertinenceassurance decennale avec devis decennale artisan en moins d'une heure et attestation décennale dans la journée Nos plus - Vos avantages pour votre assurance décennale / votre devis assurance décennale Une expertise reconnue avec plus de 1400 d'entreprises assurées en décennale et satisfaites en 2012 pour une relation à long terme dans la gestion de vos contrats d'assurance décennale. ...
Site : https://rcdpro.fr
Thèmes liés : offre d'assurance auto / contrat d'assurance habitation maaf / assurance professionnel de l'auto / assurance auto d'entreprise / l'assurance automobile est elle obligatoire
Assurance automobile en France
PertinenceUne assurance automobile en France est une assurance destinée aux véhicules à moteur assurés en France et circulant sur le territoire français ou dans la zone carte verte.
Catégories :
Source image : assufr.com
Cette image est un résultat de recherche de Google Image. Elle est peut-être réduite par rapport à l'originale et/ou protégée par des droits d'auteur.
Page(s) en rapport avec...
Site : http://www.assufrance.com
des métiers de la santé - rcpro-assurance.com
Pertinencedes métiers de la santé
Pour exercer votre métier en toute sérénité,
choisissez vos contrats d'assurance !
Professionnels de la Santé ou du secteur paramédical : une erreur de votre part ou de l'un de vos collaborateurs, un accident dans votre cabinet médical, une erreur de programmation, une divulgation d'informations à caractère personnel ou de dossiers médicaux... votre...
Assurance psychologue - Assurancedesmetiers.com
PertinenceEmail professionnel
Psychologue : quelles assurances souscrire ?
Le rôle du psychologue est d'observer les comportements humains. Si vous exercez dans ce secteur, vous devez respecter les obligations d'assurance, car c'est un titre qui est réglementé. Lors de votre activité professionnelle, que vous exerciez en milieu hospitalier ou en libéral, vous pourriez voir votre responsabilité...
Site : assurancedesmetiers.com
Thèmes liés : devis assurance responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite civile professionnelle avocat / assurance de la responsabilite civile professionnelle / contrat d'assurance sante responsable / contrat d'assurance sante
Résilier une assurance habitation : Guides pratiques ...
PertinenceRésilier une assurance habitation
Résilier un contrat d'assurance habitation, par les spécificités du domaine du logement, bénéficie de plusieurs subtilités dans les motifs légitimes qui permettent une résiliation anticipée.
Puisqu'un logement peut regrouper plusieurs personnes, une assurance habitation couvre l'ensemble de ses occupants et par nature, n'est pas une assurance à...
Comparateur assurance dommage ouvrage
PertinenceQuelle assurance pour un auto-entrepreneur exerçant un métier du bâtiment ?
L'assurance dommages ouvrage est une assurance pour les professionnels du bâtiment. Cette assurance est en effet spécifique à la construction de logement et travaux d'habitation.
La loi oblige le maître d'ouvrage (personne physique ou morale) qui veut effectuer des travaux de construction à contracter une...
Date: 2016-09-26 14:55:07
Site : assurance-entreprise-zen.frThèmes liés : assurance professionnel de l'auto / tarif assurance dommage ouvrage maif / tarif assurance dommage ouvrage axa / tarif assurance dommage ouvrage gmf / devis assurance dommage ouvrage
Assurance multirisque professionnelle pas chère ...
PertinencePour souscrire une assurance habitation à Montpellier , découvrez notre agence. Nos conseillers sont à votre écoute afin de vous proposer le contrat répondant à tous vos besoins, et au meilleur prix. Découvrez également nos autres solutions pour particuliers : assurance automobile , dommage ouvrage, rénégociation de prêt immobilier...
Assurance rénégociation de prêt immobilier...
Assurance pro BTP pour entreprise de bâtiment et travaux ...
PertinenceAccueil > Assurance Professionnelle
L'assurance pro BTP
Vous êtes entrepreneur à la tête d'une société spécialisée dans le bâtiment et les travaux publics (BTP) ? Plusieurs types d'assurance pro BTP s'offrent à vous, réparties en trois catégories : les assurances d'activité, les assurances de biens professionnels et les assurances de personne.
Les assurances d'activité
l' assurance...
Site : http://pro.empruntis.com
Assurance décennale menuisier | Garantie-decennale.com
PertinenceNuméro de téléphone mobile
Adresse du siège social de votre entreprise
Code Postal
Quelles assurances professionnelles doit souscrire un menuisier ?
Le menuisier travaille avec différents matériaux, bois, PVC, aluminium et réalise aussi bien des travaux d'intérieur, pose de cuisine, création et/ou installation d'un escalier et de sa rampe, que des travaux de menuiserie extérieure,...
Site : garantie-decennale.com
Thèmes liés : souscrire assurance professionnelle en ligne / comparatif assurance responsabilite civile professionnelle auto entrepreneur / assurance professionnel de l'auto / assurance responsabilite civile professionnelle auto entrepreneur / assurance responsabilite civile professionnelle comparatif
Devis assurance décennale pas cher : Rapide Simple 100% Adapté
PertinenceAvez-vous été résilié au cours des 5 dernières années ?
Indiquer motif de la résiliation :
Date de résiliation :
Avez-vous eu des sinistres au cours des 5 derniéres années ?
Précisez le nombre de sinistre :
Quel est le montant global d'indemnisation ?
Devis assurance décennale panda assurances 2018-02-01T12:16:35+00:00
Devis assurance decennale pas cher en ligne
L'assurance...
Date: 2018-02-15 20:07:21
Site : http://www.panda-assurances.frComment résilier une assurance Sogessur Société Générale
PertinenceComment résilier une assurance Sogessur Société Générale ?
Comment résilier une assurance Sogessur Société Générale ?
Mis à jour le 22/06/2018
7 - Résilier une assurance Sogessur dans un autre banque
La Société Générale propose des assurances, via sa filiale Sogessur. Cette compagnie commercialise les contrats d'assurance auto/moto, habitation, santé, obsèques,...
Site : https://www.resilier.com
Le cadre juridique du contrat d'assurance - Cours de BTS ...
PertinenceLe cadre juridique du contrat d'assurance
21 avril 2009
Le cadre juridique du contrat d'assurance
>> Le code civil
Née du commerce maritime l'assurance s'est d'abord développée dans un régime de liberté contractuelle. Le code civil en était l'unique cadre juridique. Le code civil ne donne pas de définition formelle du contrat d'assurance mais en mentionne le caractere spécifique dans son...
Site : http://btsassurance.canalblog.com
Thèmes liés : contrat d'assurance automobile / contrat d'assurance pour entreprise / l'assurance automobile est elle obligatoire / liste des entreprise d assurance / societe d assurance automobile
L’obligation d’assurance RCP pour les libéraux - MACSF ...
PertinenceLa loi 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de soins, fait obligation aux professionnels de santé libéraux de souscrire une assurance de Responsabilité civile professionnelle (RCP).
Médecin généraliste et urgentiste
Auteur : Valérie CORDONNIER, Juriste / MAJ : 20/04/2016
L'article L. 1142-2 alinéa 1 du code de santé publique dispose...
Site : https://www.macsf-exerciceprofessionnel.fr
Thèmes liés : assurance responsabilite civile professionnelle avocat / assurance responsabilite civile professionnelle medecin / devis assurance responsabilite civile professionnelle / assurance de la responsabilite civile professionnelle / tarif assurance responsabilite civile professionnelle
ASSURANCE CONSTRUCTION DOMMAGE OUVRAGE - cover-insurance.fr
PertinenceASSURANCE CONSTRUCTION DOMMAGE OUVRAGE
L'attestation dommages ouvrage : un document obligatoire !
L'assurance dommages ouvrage est obligatoire pour tout maître d'ouvrage. Elle vient en complément de la RC Décennale maître d'oeuvre, et sert à financer le risque garanti pendant les 10 ans suivant la réalisation de la construction. L'attestation d'assurance dommages ouvrage doit...
Site : https://www.cover-insurance.fr
Thèmes liés : assurance d une maison en construction / assurance dommage maison / comparateur d'assurance maison / comparateur d assurance maison / comparateur d assurances
Les 10 assurances professionnelles essentielles à l'entreprise
En matière d'assurance, si seules quelques couvertures sont obligatoires les PME et TPE ont souvent intérêt à souscrire des garanties complémentaires.
Getty Images
De la couverture des risques de dommages subis ou causés à des tiers, aux garanties pour couvrir les pertes d'exploitation et les risques informatiques, les contrats d'assurance, même facultatifs, peuvent s'avérer...
Site : lentreprise.lexpress.fr
Assurance construction ou dommages-ouvrage
PertinenceAssurance construction ou dommages-ouvrage
Assurance construction ou dommages-ouvrage
L'assurance dommages ouvrage est une assurance obligatoire que doit souscrire tout maître d'ouvrage et en particulier la personne qui décide de construire sa propre maison ou de procéder à une rénovation importante. Cette assurance est une garantit qui permet de toucher une indemnité couvrant les frais de réparation liés à la construction, sans avoir besoin d'attendre que la justice se prononce sur les responsabilités. Dans la plupart des cas c'est une assurance professionnelle...
Site : http://www.guidedelassurance.com
Thèmes liés : assurance d une maison en construction / assurance construction maison particulier / assurance maison construction / assurance dommage maison / assurance professionnelle axa
lexique de l'assurance, glossaire, définitions et termes ...
PertinenceA titre gratuit
on parle d'acte à titre gratuit ou à titre gracieux quand une personne s'engage envers une autre sans attendre de contrepartie financière.
ACAM (Autorité de Contrôle des Assurances et Mutuelles)
Autorité publique et indépendante, de contrôle, dotée de la personnalité morale. Elle a pour principale mission de veiller à ce que les entreprises d'assurances respectent le...
Site : http://www.assurance-site.fr
Assurance de pret imposée par le banquier
PertinenceBanquier Risque de l'Emprunteur Immobilier
Adhésion à l'assurance de prêt déléguée différente de l'offre du banquier ?
Prendre une assurance de pret pour assurer un emprunt immobilier auprès de la banque n'est plus obligatoire. L'emprunteur peut depuis la mise en oeuvre des dispositifs Lagarde et Hamon faire appel à un courtier en assurance de pret immobilier quel que soit son profil,...
Site : assurance-pret-pas-cher.com
Copropriété et assurances | Fédération Française de l ...
PertinenceL'organisation de la copropriété
Qu'est-ce qu'une copropriété ?
Une copropriété est un ensemble immobilier dont la propriété est répartie entre plusieurs personnes. Le régime de la copropriété est organisé par la loi du 10 juillet 1965.
Les ensembles immobiliers comprenant terrains, logements et installations communes ainsi que les maisons individuelles indépendantes construites sur...
Date: 2018-01-18 07:14:52
Site : ffa-assurance.frPrêt immobilier à taux fixe - Casden Banque Populaire ...
PertinencePrêt immobilier à taux fixe
Prêt immobilier à taux fixe
Devenez propriétaire avec le Prêt immobilier CASDEN à taux fixe !
Résidence principale, secondaire ou investissement locatif, terrain, maison ou appartement, dans le neuf ou l'ancien... le Prêt Immobilier CASDEN(1) à taux fixe vous permet de réaliser tous vos projets immobiliers.
Les + du Prêt Immobilier Casden à taux fixe
Date: 2017-03-31 20:03:09
Site : http://www.casden.frThèmes liés : l'assurance d'un pret immobilier est elle obligatoire / taux d'assurance pret immobilier / taux assurance pret immobilier banque populaire / pret immobilier taux d assurance / taux assurance pret immobilier 2017
Prêt Alter Ego Immobilier - Casden Banque Populaire ...
PertinenceEn pratique
Avec le Prêt Alter Ego Immobilier(1), partagez vos avantages CASDEN. En transférant vos Points CASDEN(2), offrez l'opportunité à vos descendants ou ascendants de profiter du Prêt Alter Ego Immobilier (2) aux mêmes conditions et taux que les prêts immobiliers CASDEN.
Les + du Prêt Alter Ego Immobilier
Un taux garanti pendant toute la durée du prêt.
Pas de demande de...
Date: 2017-03-31 19:59:34
Site : http://www.casden.frThèmes liés : l'assurance d'un pret immobilier est elle obligatoire / taux d'assurance pret immobilier en fonction de l'age / taux assurance pret immobilier banque populaire / taux d'assurance pret immobilier / pret immobilier taux d assurance
Le régime norvégien de sécurité sociale (salariés)
PertinenceEndommagement considéré plus important que lors d'un degré de handicap établi à 100 %
* Montant de base en vigueur au 1er janvier 2015 : 88 370 NOK (Cf. chapitre A. Généralités - Introduction : « Le montant de base »).
Source tableau : NAV - Orientering om menerstatning . 10/04/2015
Le supplément de handicap permanent peut, sur demande, être versé sous forme d'un montant...
Date: 2017-03-21 14:17:18
Site : http://www.cleiss.frThèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / versement d'une assurance vie apres un deces / assurance sante a l'etranger / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise
L’ASSURANCE DECENNALE | Fondation Entrepreneurs de la Cité
PertinenceElle est donc obligatoire pour les entrepreneurs du bâtiment et de travaux publics et pour les artisans du BTP. Selon article 1792-1 du code civil Elle est également obligatoire pour les techniciens du bâtiment (exemple : coordinateur de travaux).
La responsabilité décennale (article 1792 du Code civil) est une responsabilité qui pèse de plein droit sur les constructeurs en cas de...
Site : http://www.entrepreneursdelacite.org
Thèmes liés : devis pour assurance decennale / devis assurance responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite civile professionnelle auto entrepreneur / assurance civile professionnelle auto entrepreneur obligatoire / tarif assurance responsabilite civile professionnelle
Assurance emprunteur : son Fonctionnement et ses Garanties
PertinenceL'assurance emprunteur est l'assurance liée à votre crédit immobilier . Les banques s'assurent du remboursement de votre prêt en exigeant de manière systématique que l'emprunteur souscrit à une assurance de prêt immobilier, cette assurance est devenue un produit obligatoire pour les banques même si elle n'est pas obligatoire par la loi.
C'est le principe de la déliaison entre le prêt...
Site : https://www.jempruntejassure.com
Assurance maladie en France — Wikipédia
En 2009, l'effet de la crise et la baisse de la masse salariale conduisent à dégrader le déficit (�??1,25 % au lieu de 2,75 % en LFSS). La Commission des comptes de la Sécurité sociale prévoit un déficit du régime général de la branche maladie de 9,4 milliards d'euros. Dans ce contexte, le ministère de la Santé et le ministère du Budget ont réaffirmé leur...
Date: 2017-03-27 00:17:41
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : assurance maladie professionnel sante / assurance professionnelle liberale sante / l'assurance complementaire sante en france / assurance maladie complementaire sante / assurance maladie sante gouv fr
Découvrez l'Assurance crédit immobilier obligatoireVotre ...
PertinenceAssurance crédit immobilier obligatoire - Définition et types de contrats
Assurance crédit immobilier obligatoire - Définition
Afin de contracter un prêt immobilier dans des conditions optimales, les banques imposent à leurs clients de souscrire une assurance crédit immobilier. Cet acte garantit à la fois l'organisme prêteur mais également l'emprunteur. Une assurance crédit immobilier...
Site : http://www.votre-assurance-de-pret.fr
Thèmes liés : l'assurance d'un pret immobilier est elle obligatoire / assurance credit immobilier obligatoire / contrat assurance credit immobilier / assurance deces invalidite credit immobilier / remboursement assurance de credit immobilier
Assurance auto entrepreneur, quel tarif ? - Assurance ...
PertinenceGuide pratique
Quel est le tarif d'une assurance auto-entrepreneur ?
Des assurances spécifiques ont été créées pour les auto-entrepreneurs. Chaque assurance a pour but de couvrir le professionnel en cas de problèmes matériels, corporels et immatériels dus à son activité. Pour exercer son activité professionnelle en toute sérénité, l'auto-entrepreneur doit souscrire une assurance qui...
Assurance dommage ouvrage : comparez avec AssurProx
PertinenceAssurance dommage ouvrage
L'assurance dommage ouvrage est obligatoire si vous êtes maître d'oeuvre. Elle permet, en cas de sinistre, un remboursement des frais de réparation liés à la garantie décennale sans attendre le verdict d'un tribunal qui peut être long. En outre la garantie dommage-ouvrage constitue un élément de validité du contrat de construction de maison...
Site : https://www.assurprox.com
Thèmes liés : devis assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage construction maison individuelle / assurance dommage ouvrage entreprise / tarif assurance dommage ouvrage / assurance dommage bien entreprise
Les mots de l'assurance - groupe-sma.fr
PertinencePersonne physique ou morale qui a subi un dommage.
Voir aussi :
LIMITATION DE GARANTIE
Limite de garantie définie par l'assureur de sorte qu'une part du dommage reste à la charge de l'assuré. Cette limitation peut être dans le temps ou l'espace ou le montant.
LIQUIDATION DE LA RENTE
Action consistant à transformer l'épargne constituée en versements périodiques d'une pension ou...
Site : http://www.groupe-sma.fr
Assurance prévoyance - Particuliers - Caisse d'Epargne
PertinencePrévoyance : faites le point sur vos besoins
Prévoyance : faites le point sur vos besoins
Prévoyance : faites le point sur vos besoins
Anticipez l'avenir et prenez les dispositions nécessaires pour vous protéger vous et vos proches.
Etes-vous bien couvert ?
Accidents, maladies, décès... Autant d'épreuves qui peuvent compromettre votre équilibre personnel et financier ainsi que celui de...
Base de calcul et taux de la cotisation - Urssaf.fr
PertinenceBase de calcul et taux de la cotisation
En tant que profession libérale, vous n'êtes pas obligatoirement couvert contre le risque accidents du travail et maladies professionnelles. Vous pouvez à ce titre souscrire une assurance volontaire auprès de la caisse primaire d'assurance maladie ( Cpam ).
La base de calcul et le taux de la cotisation
Le calcul de la cotisation est effectué...
Site : urssaf.fr
Thèmes liés : taux assurance maladie maternite invalidite deces / assurance volontaire maladie professionnelle / assurance deces accident et maladie / assurance deces securite sociale / assurance maladie professionnel independant
Assurance dommage ouvrage particulier OBLIGATOIRE
Pertinence+ D'INFOS SUR L'ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE PARTICULIER OBLIGATOIRE
Tout sur l'assurance dommage ouvrage particulier obligatoire
Vous avez une construction en cours ou vous désirez rénover votre habitation. Offrez une protection à votre ouvrage en optant pour une assurance dommage ouvrage particulier. Mettez-vous à l'abri de tout préjudice causé par les accidents de chantier.
Qu'est-ce que...
Site : https://www.assurance-dommage-ouvrage-particulier ...
Assurance professionnelle Coiffeur et salon de coiffure ...
PertinenceCoiffeur / Salon de coiffure
(sans salon d'esthétique) 96.02A
Vous créez ou gérez un salon de coiffure et souhaitez connaître l'étendue de vos risques professionnels, les assurances obligatoires et conseillées. Les solutions d'assurances pour coiffeur indispensables pour exercer sereinement son activité professionnelle.
Télécharger la fiche métier
À la tête d'un salon de coiffure,...
Site : assureur-conseil-en-ligne.fr
Thèmes liés : devis assurance responsabilite civile professionnelle / assurance de la responsabilite civile professionnelle / contrat d'assurance automobile / contrat d'assurance pour entreprise / assurance responsabilite professionnelle
Assurance décennale - CM-BTP : Devis décennale au meilleur ...
PertinenceAvez-vous été mis en cause dans le cadre de sinistres ?
Qui doit souscrire une garantie décennale ?
Les entreprises intervenant dans la construction ou la rénovation d'immeubles ou de maisons (gros oeuvre, charpente, plomberie,ravalement, carrelage, etc) sont obligées de souscrire une assurance décennale.
L'assurance responsabilité civile décennale concerne toutes les sociétés et tous...
Assurance professionnelle formateur au métier de la ...
PertinenceIdentifiez vos besoins d'assurance pour votre activité de formation.
La formation occupe une place prépondérante dans les métiers de la sécurité privée. Les entreprises exerçant cette activité sont tenues d'atteindre un double objectif :
dispenser une formation, devenue obligatoire ;
permettre aux personnels formés d'assurer des prestations de qualité répondant aux attentes de leurs clients.
Les professionnels de la...
Site : assurance-pro-securite.com
Thèmes liés : formation professionnelle assurance / activite placement entreprise assurance / assurance responsabilite professionnelle / formation en entreprise assurance / assurance pour les entreprise de securite
Assurance emprunteur et type de prêts immobiliers
PertinenceGuide » Assurance emprunteur et type de prêts immobiliers
Assurance emprunteur et type de prêts immobiliers
L'assurance de prêt immobilier a pris une proportion importante dans le coût d'un crédit (presque 30 %), non pas à cause de la hausse des tarifs, mais à cause de la diminution des taux d'emprunt. C'est pour cela qu'il est important de trouver des moyens pour en faire baisser le...
Site : reassurez-moi.fr
Assurance responsabilité civile chien : Prise en charge ...
PertinenceL'assurance responsabilité civile chien : une assurance pour protéger votre chien en toute tranquillité.
Qu'est-ce que l'assurance responsabilité civile ?
Une assurance responsabilité civile permet de couvrir les dommages causés à un tiers. Elle prend en charge les frais engendrés par l'accident dont vous êtes responsable. Cette assurance est obligatoire, elle protège :
l'assuré qui...
Site : fidanimo.com
Thèmes liés : assurance chien categorie 2 responsabilite civile / assurance responsabilite civile pour chien / assurance responsabilite chien / devis assurance responsabilite civile professionnelle / assurance civile chien
Assurance Construction. Construisez votre maison en toute ...
PertinenceAssurance Construction. Construisez votre maison en toute sécurité avec une Assurance Construction
Le guide des assurances et des mutuelles santé
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Les Assurances constructions : la dommage ouvrage, et la responsabilité décennale
Quels sont les différents contrats ?
Les 3 principaux contrats sont :
le CCMI : Contrat de...
Site : http://www.assurance-et-mutuelle.com
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage construction maison individuelle / assurance d une maison en construction / contrat d assurance maison / devis assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage entreprise
Questions courantes sur les contrats Madelin
Puis-je sortir d'un contrat Madelin de manière anticipée ?
La sortie anticipée du contrat est possible en cas :
d'expiration des droits de l'assuré aux allocations chômage en cas de licenciement, ou le fait pour un assuré qui a exercé des fonctions d'administrateur, de membre du directoire ou de membre de conseil de surveillance, et n'a pas liquidé sa pension dans un régime obligatoire...
Site : http://www.planete-patrimoine.com
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / versement d'une assurance vie apres un deces / fiscalite contrat assurance vie en cas de deces / assurance deces obligatoire
Assurances.lu | assurance Maladie santé mutuelle
PertinenceOuvriers et Employés
Une assurance maladie est obligatoire pour tous les employés et les ouvriers ! Votre employeur paye en partie cette assurance mais toutes les prestations et couvertures ne sont pas comprises dans celle-ci. Vous n'êtes donc pas couvert de manière optimale, et cela n'ira pas en s'améliorant. Gardez toujours en tête qu'en cas de maladie de longue durée ou...
Date: 2017-03-31 22:16:27
Site : assurances.luThèmes liés : assurance maladie complementaire sante / assurance maladie professionnel sante / assurance maladie sante / assurance maladie professionnel independant / mutuel assurance maladie sa
Assurance dommage ouvrage | Camif Habitat
PertinenceL'assurance dommages-ouvrage est obligatoire pour les maîtres d'ouvrage, autrement dit les propriétaires. Le saviez-vous ?
Depuis la loi Spinetta de 1978, l'assurance dommages-ouvrage est obligatoire pour les maîtres d'ouvrage, autrement dit les propriétaires, qui font réaliser des travaux lourds de rénovation chez eux. Or, bien souvent, les particuliers ne savent pas qu'ils sont tenus à...
Site : http://www.camif-habitat.fr
Résiliation d’un contrat d’assurance avec la loi Chatel
PertinenceRésiliation d'un contrat d'assurance avec la loi Chatel
Partager la publication "Résiliation d'un contrat d'assurance avec la loi Chatel"
Le 30 juin 2016 dans Guides
La loi Chatel, entrée en vigueur en 2005, permet depuis cette date un meilleur respect du droit des consommateurs. En effet, elle met à la charge des assureurs une obligation d'information à l'égard des assurés...
Formules Assurance Santé MMA pour les professionnels : la ...
PertinenceEn tant que professionnel, la bonne continuité de votre activité repose en grande partie sur votre état de santé. Avec l'Assurance Santé MMA, vous bénéficiez d'une couverture adaptée pour un chef d'entreprise. Toute votre famille est protégée et vous pouvez profiter d'une fiscalité avantageuse.
Assurance Santé Pro : tarif, information...
© monkeybusinessimages/Thinkstock
Site : https://entreprise.mma.fr
Thèmes liés : mma assurance sante tarif / devis assurance sante mma / mutuelle assurance sante mma / contrat d'assurance sante responsable / contrat d'assurance mutuelle sante
Demande d'exemption - Fonds d'assurance responsabilité ...
PertinenceL'avocat inscrit au Tableau de l'Ordre du Barreau du Québec doit souscrire au Fonds d'assurance responsabilité professionnelle du Barreau du Québec ( Règlement sur la souscription obligatoire au Fonds d'assurance responsabilité professionnelle du Barreau du Québec , RLRQ, c. B-1, r.20).
Il peut toutefois demander une exemption s'il se trouve dans l'une des situations ci-dessous,...
Date: 2017-03-28 14:23:55
Site : http://www.assurance-barreau.comThèmes liés : fonds d assurance responsabilite professionnelle / assurance responsabilite professionnelle / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante / devis gratuit d assurance