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Demande d'exemption - Fonds d'assurance responsabilité ...
PertinenceL'avocat inscrit au Tableau de l'Ordre du Barreau du Québec doit souscrire au Fonds d'assurance responsabilité professionnelle du Barreau du Québec ( Règlement sur la souscription obligatoire au Fonds d'assurance responsabilité professionnelle du Barreau du Québec , RLRQ, c. B-1, r.20).
Il peut toutefois demander une exemption s'il se trouve dans l'une des situations ci-dessous,...
Date: 2017-03-28 14:23:55
Thèmes liés : fonds d assurance responsabilite professionnelle / assurance responsabilite professionnelle / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante / devis gratuit d assurance
Fonds d'assurance responsabilité professionnelle du ...
PertinenceFonds d'assurance responsabilité professionnelle du Barreau du Québec
Constitution
Le Fonds fut constitué le 12 avril 1988 par résolution du Conseil général du Barreau du...
Date: 2017-03-28 14:23:55
Thèmes liés : fonds d assurance responsabilite professionnelle / assurance responsabilite professionnelle / assurance professionnelle
Fonds d'assurance responsabilité professionnelle du ...
PertinenceFonds d'assurance responsabilité professionnelle du Barreau du Québec
Constitution
Le Fonds fut constitué le 12 avril 1988 par résolution du Conseil général du Barreau du...
Date: 2017-03-28 14:23:55
Thèmes liés : fonds d assurance responsabilite professionnelle / assurance responsabilite professionnelle / assurance professionnelle
Demande d'exemption - Fonds d'assurance responsabilité ...
PertinenceL'avocat inscrit au Tableau de l'Ordre du Barreau du Québec doit souscrire au Fonds d'assurance responsabilité professionnelle du Barreau du Québec ( Règlement sur la souscription obligatoire au Fonds d'assurance responsabilité professionnelle du Barreau du Québec , RLRQ, c. B-1, r.20).
Il peut toutefois demander une exemption s'il se trouve dans l'une des situations ci-dessous,...
Date: 2017-03-28 14:23:55
Thèmes liés : fonds d assurance responsabilite professionnelle / assurance responsabilite professionnelle / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante / devis gratuit d assurance
Fonds d'assurance responsabilité professionnelle du ...
PertinenceFonds d'assurance responsabilité professionnelle du Barreau du Québec
Constitution
Le Fonds fut constitué le 12 avril 1988 par résolution du Conseil général du Barreau du...
Date: 2017-03-28 14:23:55
Thèmes liés : fonds d assurance responsabilite professionnelle / assurance responsabilite professionnelle / assurance professionnelle
Fonds d'assurance responsabilité professionnelle du ...
PertinenceFonds d'assurance responsabilité professionnelle du Barreau du Québec
Constitution
Le Fonds fut constitué le 12 avril 1988 par résolution du Conseil général du Barreau du...
Date: 2017-03-28 14:23:55
Thèmes liés : fonds d assurance responsabilite professionnelle / assurance responsabilite professionnelle / assurance professionnelle
Prévention - Fonds d'assurance responsabilité ...
PertinenceLe Fonds d'assurance responsabilité professionnelle du Barreau du Québec joue un rôle actif afin de prévenir les reproches et la commission d'erreurs professionnelles. Il importe de noter qu'environ 92 % des dossiers présentés au...
Date: 2017-05-12 13:42:25
Thèmes liés : fonds d assurance responsabilite professionnelle / assurance responsabilite professionnelle / assurance professionnelle moins chere / assurance professionnelle
Assurance responsabilité professionnelle - Fonds d ...
PertinenceAssurance responsabilité professionnelle
Le Fonds d'assurance responsabilité professionnelle du Barreau du Québec accorde une protection identique...
Date: 2017-05-12 13:42:25
Thèmes liés : fonds d assurance responsabilite professionnelle / assurance responsabilite professionnelle / assurance professionnelle
Bulletin Præventio - Fonds d'assurance responsabilité ...
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Date: 2017-05-12 13:42:25
Thèmes liés : fonds d assurance responsabilite professionnelle / prix d une assurance
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