Quelle assurance obligatoire pour mon entreprise

Quelle assurance pour mon entreprise ? S'assurer est-il obligatoire ? Quelles sont les assurances professionnelles obligatoires pour les commerçants et les artisans ?

Préalablement à toute création, il est souhaitable d'établir un diagnostic des risques. Ne sous-estimez pas les conséquences d'un accident, d'un arrêt de travail forcé, d'une machine ou d'un véhicule qui tombe en panne, ou...

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Site : https://www.creerentreprise.fr

Assurance maladie — Wikipédia

Histoire[ modifier | modifier le code ]

Jusqu'au XVIIIe  siècle , les protections contre les risques de la vie sont assurées par la richesse personnelle, la solidarité locale (familiale, villageoise) ou professionnelle ( guildes , jurandes ), et la charité. Au XIXe  siècle , la révolution industrielle concentre les populations dans les villes où la solidarité locale ne peut plus jouer...

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Date: 2017-10-05 15:45:25
Site : https://fr.wikipedia.org

L'assurance dommage ouvrage obligatoire imposée par la loi ...

+ D'INFOS SUR L'ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE OBLIGATOIRE

Régime de l'assurance dommage ouvrage obligatoire

La loi Spinetta de 1978 rend l'assurance dommages ouvrage obligatoire pour la construction d'un ouvrage neuf, les travaux de gros oeuvre ou l'agrandissement d'un bâtiment déjà existant. Il s'agit en fait d'une obligation qui concerne les travaux pouvant affecter la solidité d'un bâtiment...

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Site : https://www.dommage-ouvrage.com

Thèmes liés : devis assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage construction maison individuelle / assurance dommage ouvrage entreprise / maison de l assurance / assurance de l immobilier

Mentions d'assurance dans vos factures et devis

L'assurance décennale dans le BTP et l'assurance en responsabilité civile professionnelle sont obligatoires pour l'exercice de certains métiers . Petit tour d'horizon des mentions liées aux assurances dans vos factures et vos devis.

Garantie décennale et RC Pro ?

L'assurance de garantie décennale est une assurance obligatoire souscrite par un professionnel du bâtiment dans le cadre...

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Site : http://www.clicfacture.com

Thèmes liés : devis d'assurance auto en ligne / devis d assurance en ligne / devis d assurance auto en ligne / devis d'assurance auto / devis d assurance

Le régime autrichien de sécurité sociale (salariés)

Le régime autrichien de sécurité sociale (salariés)

Allocation de dépendance

A. Généralités

En Autriche, le régime obligatoire de sécurité sociale, au sens propre, englobe les assurances maladie-maternité, pensions et accidents du travail-maladies professionnelles. Ces assurances, administrées par une vingtaine d'institutions d'assurance à gestion autonome, sont en principe...

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Date: 2017-02-23 09:55:36
Site : http://www.cleiss.fr

La sécurité sociale des salariés au Luxembourg - cleiss.fr

9 992,93 EUR

(1) Le plafond mensuel de cotisation ne peut, en principe, pas être supérieur à 5 fois le salaire social mensuel minimum pour les salariés âgés de 18 ans et plus non qualifiés.

(2) Sauf exceptions, et depuis le 1er janvier 2009, tout employeur doit être affilié à la Mutualité des employeurs (MDE) . Les employeurs sont affiliés d'office à la MDE par le Centre...

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Date: 2017-11-09 14:58:46
Site : http://www.cleiss.fr

Assurance maladie — Wikipédia

Histoire[ modifier | modifier le code ]

Jusqu'au XVIIIe  siècle , les protections contre les risques de la vie sont assurées par la richesse personnelle, la solidarité locale (familiale, villageoise) ou professionnelle ( guildes , jurandes ), et la charité. Au XIXe  siècle , la révolution industrielle concentre les populations dans les villes où la solidarité locale ne peut plus jouer...

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Date: 2018-02-12 22:56:44
Site : https://fr.wikipedia.org

Assurance accidents et maladies professionnelles (LAA ...

Généralités

La Loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents (LAA) , en vigueur depuis le 1er janvier 1984, a généralisé l'obligation de s'assurer à l'ensemble des salariés.

L'assurance-maladie  (LAMal) couvre les accidents qui n'entrent pas dans le champ d'application de la LAA.

La loi sur la partie générale des assurances (LPGA) s'applique en outre, notamment pour...

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Site : guidesocial.ch

Assurances obligatoires ou facultatives - Kelassur

assurance emprunteur liée à un prêt immobilier,

assurance liées à des dispositions ou des conventions dans le cadre du travail,

Quels contrats pour quelles garanties?

Qu'il s'agisse d'une assurance obligatoire, facultative, ou exigée par un tiers, pour savoir quel contrat d'assurance souscrire, vous devrez toujours analyser votre besoin, et tenir compte des exigences légales...

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Site : http://www.kelassur.com

Assurances des professions libérales - Kelassur

Vous êtes ici : Accueil Assurance pro Actualite Assurances des professions libérales

Assurances des professions libérales

Si vous avez choisi d'exercer en profession libérale, vous devez vous protéger contre tout dommage éventuel, tout autant qu'une entreprise lambda. Un travailleur libéral devra lui-même choisir les assurances adaptées à son activité. Si certaines sont vivement...

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Site : http://www.kelassur.com

Thèmes liés : assurance complementaire sante profession liberale / assurance professionnelle des profession liberale / caisse assurance maladie profession liberale / assurance sante profession liberale / regime assurance maladie profession liberale

Assurance construction : l'assurance décennale, mode d ...

Assurance construction : l'assurance décennale, mode d'emploi

Assurance construction : l'assurance décennale, mode d'emploi

Le guide "Assurance décennale : mode d'emploi, guide à usage des constructeurs européens" est destiné à vous aider à préparer votre entretien, en vue de souscrire un contrat d'assurance de responsabilité décennale pour couvrir votre activité lors de...

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Date: 2018-01-12 03:01:47
Site : ffa-assurance.fr

Votre assurance professionnelle en 15 secondes | Assur.com

Je trouve mon assurance professionnelle »

Pourquoi souscrire une assurance professionnelle ?

Que vous soyez artisan, agriculteur ou entrepreneur, votre activité vous expose tous les jours à une multitude de risques contre lesquels il est important de se protéger. Selon le type de couverture pour laquelle vous optez et les garanties souscrites , votre assurance professionnelle vous permet de...

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Site : https://assur.com

Assurance professionnelle : quels besoins - lcl.com

quelles assurances souscrire ?

Que vous soyez commerçant ou artisan, certaines assurances professionnelles sont conseillées, voire, pour certaines, obligatoires.

Quels contrats d'assurance pro souscrire pour vous protéger vous, vos salariés et votre entreprise ? Assurance responsabilité civile exploitation, assurance des biens de l'entreprise, assurance complémentaire santé des...

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Site : https://www.lcl.com

Assurance Diagnostiqueur Immobilier Rc Pro Diagnostic

Assurance Diagnostiqueur Immobilier Rc Pro Diagnostic

Assurance Diagnostiqueur Immobilier : Une RC PRO obligatoire

L'assurance de  responsabilité civile professionnelle est aujourd'hui une assurance obligatoire pour tous les diagnostiqueurs immobiliers. En tant que professionnel de ce secteur d'activité, vous devez souscrire un contrat d'assurance diagnostiqueur immobilier auprès d'une...

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Site : https://cabinetvallois.fr

Thèmes liés : assurance pro diagnostiqueur immobilier / courtier assurance diagnostiqueur immobilier / obligation assurance diagnostiqueur immobilier / devis assurance responsabilite civile professionnelle / assurance professionnelle diagnostiqueur immobilier

Fiches pratiques de l'assurance pour les artisans et ...

Agence de voyages : quelles assurances professionnelles ?

Publié le 29 juillet 2016

Même si les conditions d'aptitude professionnelle autrefois obligatoires pour exercer l'activité d'opérateur de tourisme ont été supprimées le 1er janvier 2016, ces professionnels restent soumis à quelques obligations. Parmi elles, l' assurance responsabilité civile professionnelle obligatoire ....

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Site : https://www.assurlandpro.com

Thèmes liés : assurance professionnel de l'automobile / assurance professionnel de l automobile / compagnie d assurance professionnelle / assurance professionnelle pour les artisan / compagnie assurance responsabilite civile professionnelle

Comparateur Assurance responsabilité civile pro santé

Une assurance responsabilité civile professionnelle est indispensable quand on exerce une profession de santé. Elle est même obligatoire pour les professions réglementées. La responsabilité des professionnels de santé peut être engagée à de nombreuses occasions : erreur médicale, accident au sein de votre cabinet, divulgation d'informations personnelles sur l'un de vos patients,...

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Site :

Thèmes liés : assurance responsabilite civile etudiant comparatif / assurance professionnelle medecin salarie / assurance professionnelle medecin hospitalier / assurance responsabilite civile professionnelle medecin / devis assurance responsabilite civile professionnelle

Assurance professionnelle pharmacien - Devis en ligne

Veuillez choisir le produit d'assurance que vous recherchez.

Contre quel type de sinistre voulez-vous être couvert?

Veuillez choisir contre quel type de sinistre vous voulez être couvert.

Vous souhaitez assurer votre :

Veuillez choisir le type de flotte

Vous souhaitez mettre en place :

Veuillez choisir comment vous souhaitez fidéliser, motiver et protéger vos salariés.

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Site : https://www.assurlandpro.com

Trouver une assurance professionnelle appropriée

Entreprise & droit > Dossiers thématiques > Assurances > Garantie décennale > Conseils pour bien choisir une assurance décennale

Vous avez besoin d'assurer votre entreprise ?

(protection de vos locaux, biens et matériels pro., obtention de garanties en

Responsabilités Civiles en cas de dommage causé à un client ou un fournisseur, etc.)

Facilitez vos recherches et démarches !

Comparez les...

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Site : http://www.entreprise-et-droit.com

L’assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro)

L'assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro)

L'assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro)

Mis à jour le 20/12/2017

L'assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro) couvre financièrement une entreprise lorsqu'elle engendre un dommage à un tiers lors de l'exercice de son activité. Le tiers est une personne physique ou morale ayant subi un préjudice. Le...

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Site : https://www.l-expert-comptable.com

Est-il obligatoire de prendre une assurance RC Pro

Est-il obligatoire de prendre une assurance RC Pro ?

Est-il obligatoire de prendre une assurance RC Pro ?

Mis à jour le 18/12/2017

L'assurance responsabilité civile professionnelle, ou assurance RC Pro, couvre l'entreprise qui cause un dommage à un tiers dans le cadre de l'exercice de son activité. Elle protège ainsi les clients ou tiers d'un quelconque accident. Elle n'est pas obligatoire,...

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Site : https://www.l-expert-comptable.com

Assurance professionnelle pour auto-entrepreneur | Hiscox

* Tarif indicatif. Offre soumise à conditions

Le guide Hiscox de l'assurance des petites entreprises

L'assurance professionnelle, obligatoire ou facultative pour une micro-entreprise ?

Vous êtes auto-entrepreneur, micro-entrepreneur, freelance ou indépendant ? Que vous vous revendiquiez l'un ou l'autre n'a au final pas d'importance, vous pouvez voir votre responsabilité civile...

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Date: 2017-12-21 11:51:12
Site : https://www.hiscox.fr

RSA - Pensions et rentes viagères - Revenus imposables ...

RSA - Pensions et rentes viagères - Revenus imposables - Allocations versées par des régimes de prévoyance ou des régimes complémentaires obligatoires et prestations servies sous forme de rente

I. Allocations servies par les entreprises en vertu d'accords particuliers ou de conventions collectives aux membres de leur personnel désireux de cesser leur activité avant l'âge normal de...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Fiches pratiques de l'assurance pour les professions ...

Responsabilité professionnelle : les ostéopathes et les chiropracteurs

Publié le 26 avril 2015

En application d'une loi applicable sur tous les territoires de l'Union européenne et entrée en vigueur depuis le 25 février 2014, tous les ostéopathes et les chiropracteurs doivent disposer d' une bonne assurance responsabilité civile professionnelle . Cette obligation est applicable depuis le...

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Site : https://www.assurlandpro.com

Assurance auto entrepreneur - Fiches ... - assurlandpro.com

Auto-entrepreneur : quels avantages et inconvénients ?

Publié le 12 juin 2017

Lors de son entrée en vigueur en 2009, le régime de l'auto-entrepreneur avait un objectif principal : simplifier la création d'entreprises individuelles pour l'exercice d'activités indépendantes. Mais, quels sont les avantages et inconvénients de ce régime spécifique ? Explications.

Quels impôts pour...

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Site : https://www.assurlandpro.com

Assurance responsabilité civile professionnelle ...

Des offres spécifiques adaptées à votre activité

Demander un devis

�? quoi sert une assurance RC Pro ?

Obligatoire ou facultative, l'assurance Responsabilité Civile (RC) professionnelle est indispensable pour couvrir les dommages liés à l'exercice de votre activité. L'assurance RC Pro vous permet d'exercer sereinement votre activité, tout en étant protégé.

L'assurance Responsabilité civile professionnelle vous protège contre :

les dommages causés par vous-même, vos salariés, vos locaux ou votre matériel professionnel,

les préjudices pouvant survenir après la livraison de produits, comme par exemple un défaut...

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Date: 2017-03-31 16:59:21
Site : https://pro.axa.fr

Thèmes liés : devis assurance responsabilite civile professionnelle / tarif assurance responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite civile professionnelle agent immobilier / assurance responsabilite civile professionnelle avocat / assurance de la responsabilite civile professionnelle

Habilitation à la Capacité Professionnelle en Assurance

Habilitation à la Capacité Professionnelle en Assurance

Le guide des assurances et des mutuelles santé

La réglementation sur l' intermédiation en assurance impose que les intermédiaires d'assurance :

- s'immatriculent,

- fassent état de leur honorabilité,

- fassent état de leur capacité professionnelle,

- justifient d'une assurance de responsabilité professionnelle,

- présentent des...

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Site : http://www.assurance-et-mutuelle.com

Thèmes liés : l'assurance automobile est elle obligatoire / l'assurance automobile en france / assurance professionnel de l'automobile / contrat d'assurance pour entreprise / assurance risque d'entreprise

Lexique Assurance Habitation - GMF

L'accident est défini comme tout événement soudain (c'est-à-dire dont la manifestation est concomitante à l'événement qui l'a provoqué et qui ne se réalise pas de façon lente et progressive), involontaire, imprévu et extérieur à la victime qui entraîne des dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs.

Toutefois chaque assureur a la faculté de donner sa...

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Site : https://www.gmf.fr

Courtier en Assurance Versailles 78000 - Devis et comparatif

Courtier en Assurance Versailles 78000

Courtier en Assurance Versailles 78000 - Cabinet Vallois

Tel 01 45 26 29 29

Courtier en assurance responsabilité civile Versailles 78000 Yvelines

Courtage assurance professionnelle BTP et construction Versailles 78000 Yvelines

Assurance pro commerce Versailles 78000 Yvelines

assurance emprunteur Versailles 78000 Yvelines

Assurance sante collective...

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Site : https://cabinetvallois.fr

Assurance responsabilité civile professionnelle - RCP | La ...

Assurance responsabilité civile professionnelle - RCP

Assurance responsabilité civile professionnelle - RCP

Toute personne est susceptible d'engendrer un dommage. C'est sur cette constatation simple que le droit, dans les traditions de droit romano-germaniques, a établi le domaine de la responsabilité civile. Celle-ci créée l'obligation de réparer le préjudice dont a été victime autrui...

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Site : https://www.flandre-assurances.fr

Thèmes liés : assurance responsabilite civile entreprise / assurance de la responsabilite civile professionnelle / compagnie assurance responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite civile professionnelle agent immobilier / assurance responsabilite professionnelle

Assurance-accidents pour entreprises - CSS Versicherung

Contact & téléchargements

Assurance-accidents pour entreprises

L'assurance-accidents est partie intégrante de la loi fédérale ; en tant qu'employeur, vous êtes tenu légalement d'assurer vos collaborateurs contre les accidents. Vous pouvez en outre compléter la protection individuelle en fonction de vos...

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Site : https://www.css.ch

Thèmes liés : assurance accident non professionnelle / assurance accident professionnelle / assurance obligatoire pour les entreprise / assurance professionnelle obligatoire / assurance maladie professionnel contact

Assurances obligatoires / Assurances obligatoires / En ...

Accueil > En savoir plus > Assurances obligatoires > Assurances obligatoires

Assurances obligatoires

L'obligation d'assurance est une pratique consacrée par le législateur et les pouvoirs publics afin de protéger les tiers contre les risques induits par des activités potentiellement dangereuses. Cette obligation peut également être édictée par des partenaires dans le cadre d'une relation...

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Date: 2018-01-12 04:23:22
Site : http://www.cna.dz

FAQ :: Assurance Maroc

9/ Quels conseils ou méthodes donner aux créateurs d'entreprise à ce niveau ?

1/L'assurance automobile est-elle obligatoire ?

L'assurance automobile est une assurance obligatoire pour la «responsabilité civile». Cette garantie couvre les dommages causés au tiers par le conducteur du véhicule impliqué dans un accident de la circulation. Les garanties dommages (bris de glace, vol,...

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Site : http://www.wafaassurance.ma

RC Pro Agent Immobilier - MMA - Assurances pros et entreprises

Questions sur les assurances des Agents Immobiliers

Agent Immobilier, profession réglementée

Agent Immobilier, vous jouez un rôle d'intermédiaire dans les transactions immobilières (achats, ventes, locations), où les enjeux financiers sont souvent importants. Dans votre activité professionnelle, vous êtes amené à évaluer des biens, gérer des mandats de vente ou de location, faire...

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Site : https://entreprise.mma.fr

Responsabilité civile professionnelle, Multirisque ...

Responsabilité civile professionnelle, Multirisque professionnelle, quel type d'assurance pour un auto-entrepreneur ?

Responsabilité civile professionnelle, Multirisque professionnelle, quel type d'assurance pour un auto-entrepreneur ?

[[/CookieSocial]]

Un auto-entrepreneur est responsable de ses actes professionnels, contrairement aux salariés. C'est pourquoi il faut se préoccuper au...

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Site : http://www.lassurancepro.com

Les assurances auto-entrepreneur - Legalstart.fr

Assurance décennale pour les auto-entrepreneurs du bâtiment

Comment savoir si je dois souscrire à une assurance auto-entrepreneur ?

Pour les auto-entrepreneurs, certaines assurances sont rendues obligatoires par la loi. Pour tous, c'est le cas de l'assurance responsabilité civile pour les véhicules que vous utilisez, quelle que soit leur destination. Cela vaut donc si vous utilisez votre...

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Site : https://www.legalstart.fr

FAQ :: Assurance Maroc

9/ Quels conseils ou méthodes donner aux créateurs d'entreprise à ce niveau ?

1/L'assurance automobile est-elle obligatoire ?

L'assurance automobile est une assurance obligatoire pour la «responsabilité civile». Cette garantie couvre les dommages causés au tiers par le conducteur du véhicule impliqué dans un accident de la circulation. Les garanties dommages (bris de glace, vol,...

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Site : http://www.wafaassurance.ma

Thèmes liés : l'assurance automobile est elle obligatoire / contrat d'assurance pour entreprise / assurance professionnel de l'automobile / assurance professionnel de l automobile / l'assurance automobile au maroc

Assurance prêt : définition et garanties | Cofidis

Accueil Assurance Guide de l'assurance L'assurance emprunteur

L'assurance prêt

Imaginons l'exemple d'un jeune couple qui souhaite rénover son appartement. Déco, travaux et achat de nouveaux meubles ... Pour financer son projet, il envisage de souscrire un prêt personnel de 10 000 EUR sur 3 ans.

Gestionnaire, notre jeune couple sait qu'il pourra rembourser sans difficulté ses mensualités de...

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Site : https://www.cofidis.fr

Assurance auto professionnelle : souscription ...

Assurance automobile

Assurance auto professionnelle : souscription, modification et résiliation du contrat

Le contrat d'assurance auto professionnelle est ordinairement souscrit pour une durée d'un an et prolongeable par tacite reconduction. Vous pouvez le souscrire à distance. Vous bénéficiez d'un délai de rétractation après la signature.

Si vous n'avez pas toutes les pièces...

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Site : companeo.com

Assurance auto entrepreneur : comparateur assurance auto ...

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Horaire d'appel souhaité

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Les informations que vous avez saisies seront communiquées à nos partenaires, afin qu'ils puissent vous faire parvenir leurs meilleures...

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Site : https://www.assurlandpro.com

Thèmes liés : comparatif assurance responsabilite civile professionnelle auto entrepreneur / assurance responsabilite civile professionnelle auto entrepreneur / assurance civile professionnelle auto entrepreneur obligatoire / assurance civile professionnelle auto entrepreneur / assurance professionnelle auto entrepreneur obligatoire

Assurance responsabilité professionnelle - aon.com

Assurance responsabilité professionnelle

Les entreprises qui fournissent des services professionnels à leurs clients courent un risque considérable en matière d'actions intentées pour cause de négligence et doivent donc se protéger adéquatement contre les dommages causés par les services prestés ou les éventuelles négligences.

Cette couverture est obligatoire pour certaines professions libérales (p. ex. les avocats en Belgique)

Aon assure les professionnels au sein de divers types d'organisations contre la négligence, les erreurs et/ou les omissions qui conduisent à une perte financière subie...

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Site : http://www.aon.com

Thèmes liés : fonds d assurance responsabilite professionnelle / assurance responsabilite professionnelle / assurance responsabilite entreprise / assurance entreprise professionnel / assurance risque d'entreprise

L’assurance dommages ouvrage du logement | Fédération ...

L'assurance dommages ouvrage du logement

L'assurance dommages ouvrage du logement

La loi oblige le maître d'ouvrage qui souhaite effectuer des travaux de construction à souscrire une assurance dommages ouvrage avant l'ouverture du chantier. Celle-ci permet de réparer rapidement, en dehors de toute recherche de responsabilité, des malfaçons constatées une fois la maison ou...

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Date: 2018-01-12 02:15:15
Site : ffa-assurance.fr

Assurance auto-entrepreneur, obligatoire

Guide pratique

Est-il obligatoire pour un auto-entrepreneur de souscrire une assurance professionnelle ?

Cette question revient très régulièrement et nombreux sont ceux qui souhaitent se lancer dans la création d'une auto-entreprise à avoir des doutes.

A travers cet article nous allons faire le point sur cette notion d'obligation qui est trop souvent mal interprétée, en raison...

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Site : assurance-autoentrepreneur.net