fiche - GSR - Guide Social Romand

L'employeur doit payer une part au moins égale à celle du salarié; les caisses fixent le montant des cotisations de l'employeur et de celle des salariés (LPP art. 66).

Salarié de 36 ans, salaire annuel de Fr. 50'000.-.

Son salaire assuré s'élève à Fr. 25'325, selon le calcul suivant:

     Fr. 50'000.- salaire annuel

- Fr. 24'675.- déduction de...

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Site : guidesocial.ch

Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / taux d assurance pret / assurance perte d emploi pret / attestation d'assurance logement etudiant

Assurance de Prêt Immobilier | APRIL - Espace particuliers

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Date: 2017-03-31 16:47:17
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Thèmes liés : l'assurance d'un pret immobilier est elle obligatoire / taux d'assurance pret immobilier / assurance pret banque accord / assurance pret immobilier 2 personnes / assurance pret immobilier personne a risque

MBA Gestion de Patrimoine en Alternance - BTS Assurance

Thèses et mémoires

Expert en Ingénierie Patrimoniale en Alternance

Dans le cadre de ses formations en alternance, l'Ecole Supérieure d'Assurances propose depuis 2010 une formation en Gestion de Patrimoine unique en France : il s'agit du titre  « Expert en Ingénierie Patrimoniale » - Titre de Niveau I, enregistré au Répertoire National des Certifications Professionnelles (Code NSF...

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Site : http://formation-bts-assurances.esaassurance.com

Exemple de devis excel gratuit à télécharger

ClicFacture 17 février 2016 Exemple de devis excel gratuit à télécharger 2017-11-13T18:44:58+00:00 FAQ Pas de commentaire

Retrouvez dans cet article toutes les consignes pour réaliser un devis avec notre modèle de devis excel gratuit à télécharger. ClicFacture vous explique comment faire un devis  et toutes les explications pour adapter cet exemple de devis dans le contexte de votre...

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Site : http://www.clicfacture.com

Thèmes liés : devis gratuit d assurance / devis d assurance en ligne / devis d assurance / assurance maison devis gratuit en ligne / devis assurance entreprise gratuit

Licence professionnelle Assurance ... - Université Lille 1

Licence professionnelle Assurance Banque Finance

Informations et admissions

"La licence professionnelle, lancée en 2001 par la Faculté, est née de la volonté de construire un programme de formation en partenariat avec des professionnels du secteur pour répondre aux besoins des entreprises régionales.

Depuis, nous adaptons régulièrement notre formation en fonction des nouvelles...

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Date: 2018-01-15 12:50:19
Site : http://ses.univ-lille1.fr

Thèmes liés : licence professionnelle assurance banque finance charge de clientele / licence professionnelle banque finance assurance / licence professionnelle assurance banque / alternance licence professionnelle assurance / licence professionnelle assurance

Maladie, maternité, paternité, invalidité, décès en France

A - Assurance maladie, maternité et paternité

Assurance maladie

Les prestations de l'assurance maladie, maternité et paternité sont attribuées par les caisses primaires d'assurance maladie (CPAM) en métropole et par les caisses générales de sécurité sociale (CGSS) dans les départements d'outre-mer.

Depuis le 1er janvier 2016, la protection universelle maladie (Puma) garantit la prise...

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Date: 2017-03-21 12:34:51
Site : http://www.cleiss.fr

Thèmes liés : l'assurance complementaire sante en france / assurance en cas d'accident de travail / versement d'une assurance vie apres un deces / taux assurance maladie maternite invalidite deces / prix d une assurance

La sécurité sociale en Italie - cleiss.fr

Les produits pharmaceutiques sont répartis en 3 tranches (A, C, H). Les médicaments prescrits selon la tranche A sont ceux qui traitent les maladies graves ou chroniques. Ils sont pris en charge par le SSN, mais chaque région est libre de définir un taux de participation sur l'ordonnance (ticket sanitario). Les médicaments de la catégorie C, utilisés pour traiter des pathologies moins...

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Date: 2018-05-15 13:43:23
Site : http://www.cleiss.fr

Assurance dommage ouvrage particulier : maisons neuves ...

Taux de satisfaction de nos clients

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Super réactivité, et bonne compétence technique de mes interlocuteurs. Je recommande vivement.

Mr TERREBOS

Gérant, SAS THIEREST

Merci pour votre travail. J'ai eu deux devis en moins de 12h, les plus...

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Site : https://www.assurance-dommage-ouvrage-particulier ...

Home Page - Active Assurances

La loi Hamon: Assurance auto

La loi Hamon: Assurance auto Le décret relatif au droit pour l'assuré de résilier à tout moment est paru le 31/12/2014 pour une application le lendemain. Sont notamment concernés : les contrats d'assurance automobile obligatoire (pour les 2, 3 ou 4 roues) tacitement reconductibles couvrant des personnes physiques en dehors de leurs activités professionnelles. Le nouvel assureur doit obligatoirement : ...

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Site : http://www.activeassurances.fr

Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance auto par l'assureur / assurance auto resilie non paiement / contrats d assurance auto / prime d assurance auto / assurance professionnel de l'auto

Comparateur des prix de l'assurance auto avec KillMyBill

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Assurance auto : comparez les offres des différents assureurs. En utilisant le comparateur de tarifs d'assurance auto de notre partenaire, vous disposerez d'un tableau comparatif complet des produits d'assurance auto correspondant à votre besoin. Ainsi, vous pourrez...

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Site : killmybill.be

Thèmes liés : simulation d'assurance auto belgique / simulation d'assurance auto / assurance vehicule d'entreprise / offre d'assurance auto / assurance professionnel de l'auto

Assurance dommage ouvrage : Expertise, Devis, Conseils

+ D'INFOS SUR L'ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE

L'assurance dommage ouvrage: définition et intérêt

Afin de protéger les consommateurs et les professionnels, un système d'assurance construction a été mis en place en 1978 par la loi Spinetta. Cette dernière rend obligatoire la souscription de deux assurances dans le cadre de la construction d'un bâtiment neuf, de l'agrandissement d'un...

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Site : https://www.dommage-ouvrage.com

Déroulement des travaux - ANIL

Ouverture du chantier

Ne laissez jamais démarrer les travaux sans avoir obtenu les prêts sollicités et le permis de construire.

Dès que le permis de construire a été accordé, veillez à ce qu'il soit affiché très visiblement sur le terrain pendant toute la durée du chantier.

L'affichage du permis sur le chantier est très important puisqu'il conditionne le départ du délai de deux mois...

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Site : https://www.anil.org

Accident et travail - www.ch.ch

Accident - qu'en est-il de mon travail?

Votre employeur est tenu de conclure une assurance contre les accidents professionnels pour ses travailleurs et, si ces derniers travaillent au moins huit heures par semaine dans la même entreprise, une assurance contre les accidents non professionnels.

Liens vers les médias sociaux

Facebook (Liens externe, nouveau fenêtre)

Déclaration de...

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Site : https://www.ch.ch

Thèmes liés : assurance accident non professionnelle / assurance en cas d'accident de travail / assurance accident professionnelle / assurance professionnelle medecin du travail / devis assurance professionnelle

Premier achat immobilier : 25 questions à se poser avant d ...

Quelles sont les questions à se poser pour réussir son premier achat d'appartement ou de maison ? Pas facile de s'y retrouver quand on est primo-accédant (personne qui réalise son premier achat immobilier). Voici un guide du premier achat de logement basé sur 25 questions à se poser avant d'acheter son premier appartement ou sa première maison.

Premier achat immobilier : quand ?

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Site : immobilier-danger.com

Courtier en Assurance | Flandre Assurances

L'amélioration continue est le Leitmotiv de LA FLANDRE ASSURANCES.

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LA FLANDRE ASSURANCES, VOTRE COURTIER EN ASSURANCE SUR LILLE - PARIS et AIX EN PROVENCE

Afin d'obtenir des assurances offrant les protections les plus adaptées à votre activité, et aux meilleurs tarifs du marché, il est souvent utile de faire appel aux services d'un professionnel dont la mission...

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Site : https://www.flandre-assurances.fr

Thèmes liés : courtier d'assurance entreprise / courtier d assurance entreprise / contrat d'assurance pour entreprise / assurance risque d'entreprise / assurance chef d'entreprise

Politique de confidentialité | MGEN.FR

Article 13 - Modifications

La  MGEN s'engage à traiter l'ensemble des données collectées de manière conforme à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et aux formalités accomplies au titre de la mise en oeuvre des traitements ci-après décrits, auprès de la CNIL.

Cette Politique de confidentialité s'adresse à la fois :

aux Utilisateurs du site MGEN.fr, m.mgen.fr et de...

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Site : mgen.fr

Convention Collective de L'automobile 3034 - juritravail.com

RTT : qu'est-il prévu dans ma convention ?

Ce qu'il faut savoir sur la Convention Automobile (Brochure JO n°3034)

Vous êtes salarié d'une casse automobile ou d'une station-service ? Vous êtes vendeur dans une concession automobile ? Vous êtes employé dans un garage automobile ?

Dans ce cas, vous dépendez de la Convention collective nationale des services de l'automobile du 15 janvier...

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Date: 2017-12-24 00:09:45
Site : juritravail.com

Thèmes liés : assurance professionnel de l'automobile / assurance professionnel de l automobile / l'assurance automobile est elle obligatoire / l'assurance automobile / l assurance automobile

Assurance Emprunteur : Comparateur et Devis

La banque fait donc partie du contrat d'assurance de prêt immobilier (et c'est la même chose pour une assurance de crédit à la consommation ), c'est pour cette raison qu'elle a son mot à dire concernant les garanties.

Quelles sont les garanties de l'assurance emprunteur ?

On parle souvent d'assurance décès invalidité (ADI) mais l'assurance d'emprunt immobilier comporte de nombreuses...

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Site : reassurez-moi.fr

Assurance négociant automobile - Etik Assurances

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Courtier de référence des négociants automobile, Etik assurance anime ce secteur d'activité depuis plus de 7 ans en offrant une solution exclusive aux négociants, mandataires ou courtiers automobile.

Riches d'une longue expérience...

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Site : http://www.etik-assurance.com

Thèmes liés : assurance professionnel negociant automobile / societe d assurance automobile / societe d assurance d automobile / devis d assurance automobile / contrat d'assurance automobile

fiche - GSR - Guide Social Romand

Généralités

Les femmes enceintes, les femmes qui viennent d'accoucher et celles qui allaitent bénéficient de protections particulières. La loi sur le travail (LTr) protège leur santé en posant les conditions auxquelles ces femmes peuvent être occupées. NB: Dans chaque cas concret, il faut d'abord vérifier que le domaine d'activité est bien couvert par la LTr. Tel n'est par...

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Site : guidesocial.ch

Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / resiliation contrat d'assurance complementaire sante / resiliation contrat d'assurance sante / resiliation contrat d assurance sante

Assurance de Prêt Immobilier | APRIL - Espace particuliers

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Date: 2017-03-31 16:47:17
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Dans ce cas, vous dépendez de la Convention collective nationale des services de l'automobile du 15 janvier...

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Date: 2017-08-16 02:22:04
Site : juritravail.com

Thèmes liés : assurance professionnel de l'automobile / assurance professionnel de l automobile / l'assurance automobile est elle obligatoire / l'assurance automobile / l assurance automobile

Que doit contenir un devis ? - Aide juridique entreprise ...

Les mentions obligatoires requises par la loi varient en fonction de la nature de la prestation. Que sa remise soit ou non rendue obligatoire par la loi, un devis doit au minimum vous apporter les informations suivantes :

le taux horaire de la main d'oeuvre,

les modalités de décompte du temps passé,

le prix des prestations,

le montant des frais de déplacement,

la durée de validité de...

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Site : http://www.assistant-juridique.fr

Thèmes liés : devis gratuit d'assurance auto / devis d assurance auto gratuit / devis gratuit d assurance / devis d'assurance auto / devis d assurance auto

Code des assurances - Ftusa - ftusanet.org

Loi n° 92-24 du 9 mars 1992, portant promulgation du code des assurances

Le contrat d'assurance

Chapitre II : Dispositions spécifiques à certaines catégories d'assurances

Chapitre III : Dispositions diverses

Organisation des professions spécifiques au secteur des assurances

Chapitre I : les entreprises d'assurances et les entreprises de réassurances

Chapitre II : les intermédiaires, les...

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Site : http://www.ftusanet.org

L'assurance dommage-ouvrage est-elle obligatoire

Vous souhaitez faire construire une maison individuelle : vous êtes alors tenu de souscrire une assurance dommage-ouvrage. Celle-ci vous garantit contre les malfaçons importantes qui compromettraient la solidité de l'immeuble ou les défauts de ses équipements le rendant impropre à sa destination. Mais voilà, de la théorie à la pratique, il y a un énorme pas : très peu d'assureurs la...

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Site : reassurez-moi.fr

Obligations de l’assureur - assurance-et-mutuelle.com

[Cette page s'inspire d'un extrait de cours du BTS Assurance préparé à l' Ecole Supérieure d'Assurances (ESA) . Elle a été rédigée grâce à la collaboration de cette même école et de son école partenaire, l' Ecole Polytechnique d'Assurances (EPA) ]

A partir du moment où se forme un contrat d'assurance , assureur et assuré se voient soumis au respect de certaines obligations, dont...

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Site : http://www.assurance-et-mutuelle.com

Thèmes liés : assurance mutuelle contre l'incendie / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance incendie / assurance contre l incendie / contrat d assurance d habitation

Les démarches pour utiliser une partie de son habitation à ...

L'équipe Dynamique Entrepreneuriale     13/10/17    

Quand on est indépendant (artisan, prestataires de services ou autres), il est tout à fait possible d'affecter une partie de son habitation en local à usage professionnel. Il convient toutefois de respecter quelques règles et démarches pour utiliser une partie de son habitation à usage professionnel.

Précisons d'abord que...

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Site : http://www.dynamique-mag.com

Thèmes liés : assurance habitation en cas d incendie / devis d assurance habitation / assurance habitation activite professionnelle / assurance multirisque habitation professionnelle / assurance d'un bien immobilier en location

AssurancesPret.fr | Le guide de l'assurance emprunteur

Comment choisir une bonne assurance crédit ?

Une assurance prêt immobilier constitue une garantie exigée par un établissement de crédit pour couvrir un emprunteur en cas d'insolvabilité. Contractée pour une durée équivalente à celle du crédit, elle couvre les risques d'impayés en cas de décès, d'invalidité et de chômage, pour les salariés. Dans le cas où survient un de...

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Site : http://assurancespret.fr

Thèmes liés : changer l'assurance d'un pret immobilier en cours / l'assurance d'un pret immobilier est elle obligatoire / assurance perte d emploi credit immobilier / contrat d assurance en cas de deces / assurance de l immobilier

Accueil - Fonds des Architectes

Nous découvrir

Le Fonds d'assurance de la responsabilité professionnelle de l'Ordre des architectes du Québec a été constitué par résolution du Conseil d'administration de l'Ordre des architectes. L'Ordre des architectes du...

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Site : https://fondsarchitectes.qc.ca

Thèmes liés : fonds d assurance responsabilite professionnelle / assurance responsabilite professionnelle / assurance professionnelle obligatoire

Assurance responsabilite civile du gardien ** - Haras ...

Lorsque le gardien est titulaire de la licence d'équitation FFE , il est également envisageable pour lui de souscrire une extension « responsabilité civile propriétaire d'équidé » (RCPE). Celle-ci couvre la responsabilité civile « du propriétaire et du gardien à titre privé et gratuit » :

lorsque le gardien n'est pas en action d'équitation ;

la licence couvrant la...

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Site : http://www.haras-nationaux.fr

Thèmes liés : assurance responsabilite civile professionnelle comparatif / assurance de la responsabilite civile professionnelle / fonds d assurance responsabilite professionnelle / contrat d assurance en cas de deces / assurance responsabilite civile comparatif

Votre assurance crédit bancaire moins chere en ligne

assurance credit bancaire

Qu'elle assurance pour un crédit bancaire.

Lorsque vous contractez un crédit dans un établissement bancaire, il est fort conseillé voire obligatoire de prendre une assurance credit bancaire, et le cout assurance pret pèsera sur le coût final du crédit.

Ces assurances garantissent une prise en charge de votre prêt si vous devez faire face à des problèmes de...

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Site : http://www.assurance-credit-bancaire.com

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Assurance décennale artisans, RC Pro, Mutuelle

RC Pro et Assurance décennale artisan

Vous êtes Artisan ? Vous devez sécuriser votre activité professionnelle. L'assurance décennale artisan et la RC Pro vous permettent de gérer les imprévus et les possibles mises en cause relatives à votre activité. Quel que soit votre métier, plombier, maçon, couvreur, charpentier... sécurisez votre entreprise et vos réalisations avec une...

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Site : http://www.decennale-artisans.fr

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