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assurance professionnelle obligatoire


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    Micro-entrepreneur artisan – Guichet-entreprises.fr

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    Accueil > Création d'entreprise > Le régime du micro-entrepreneur > Micro-entrepreneur artisan

    Micro-entrepreneur artisan

    Définition :

    L'artisan est un chef d'entreprise autonome qui assure lui-même toutes les étapes de la production et de la commercialisation de ses produits. Cette activité, exercée à titre principal ou secondaire

    L'activité artisanale se définit par la production de...

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    Site : https://www.guichet-entreprises.fr

    Thèmes liés : compagnie d assurance professionnelle / assurance retraite chef d'entreprise / assurance maladie chef d'entreprise / assurance rc chef d entreprise / assurance chef d'entreprise

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    Décision n° 2015-723 DC du 17 décembre 2015

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    Le Conseil constitutionnel a été saisi, dans les conditions prévues à l'article 61, deuxième alinéa, de la Constitution, de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016, sous le numéro 2015-723 DC le 4 décembre 2015, par MM. Christian JACOB, Damien ABAD, Bernard ACCOYER, Yves ALBARELLO, Benoist APPARU, Mme Laurence ARRIBAGÉ, MM....

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    Date: 2016-11-02 10:28:32
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    Comparadise | 1er groupe de comparateurs indépendants en ...

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    Le groupe mutualiste Aesio a sélectionné son partenaire privilégié pour mener à bien le deuxième axe majeur de sa stratégie : la diversification des trois mutuelles du groupe vers la prévoyance. Lire l'article ...

    05/10/2017 17:02:00

    Le ministre de l'Economie et des Finances Bruno Le Maire consulte banques, assureurs et gestionnaires d'actifs sur la sur-transposition des directives...

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