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assurance obligatoire pour les entreprise
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Assurance accident du travail - assurance-professionnelle.be
Pertinence168 000 accidents du travail se produisent chaque année en Belgique. Parmi eux, 71 000 ont donné lieu à une incapacité temporaire et 13 000 à une incapacité permanente. Pire : tous les trois jours, un accident mortel a lieu durant le travail. On comprend dès lors mieux pourquoi l'assurance accident du travail est obligatoire pour toute entreprise. Les compagnies d'assurance ont également...
Site : assurance-professionnelle.be
Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / assurance accident non professionnelle / assurance accident professionnelle / contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante
Mutuelle auto-entrepreneur : Conseils et souscription en ligne
PertinenceGuide pratique
Souscrire une mutuelle auto-entrepreneur est-il nécessaire ?
Lorsque vous adhérez au statut auto-entrepreneur il existe plusieurs cas de figure en matière d'assurance santé, il est donc essentiel de bien comprendre le fonctionnement de l'Assurance Maladie en fonction de votre situation personnelle pour être remboursé de vos frais de santé au plus juste en allant au-delà de...
Site : assurance-autoentrepreneur.net
Assurance prévoyance collective et santé entreprise - AXA ...
PertinenceCertificat médical indiquant les causes du décès de l'assuré ;
Une Frédha (dans le cas où il n'y a pas eu de désignation de bénéficiaire) ;
Fiche familiale d'état civil ;
Déclaration d'affiliation à l'assurance Prévoyance Collective et Santé ;
Le PV d'accident en cas de décès accidentel si jugé utile par l'assureur.
Comment bénéficier du service Tiers-payant ?
Site : https://www.axa.dz
Incapacité de travail, Prévoyance complémentaire, Maintien ...
PertinenceIncapacité temporaire totale de travail (ITT)
Invalidité professionnelle
Indemnité mensuelle de revenu
Versement d'une indemnité mensuelle de revenu dont le montant dépend de votre catégorie d'invalidité. Cette indemnité vous est servie au plus tard jusqu'à l'âge légal d'attribution de la retraite à taux plein
(3) Souscription facultative.
Garanties optionnelles
L'option "Gardes" vous...
Site : https://www.macsf.fr
Thèmes liés : groupement des entreprises mutuelles d'assurance / assurance perte d autonomie / assurance en cas d'accident de travail / contrat d'assurance pour entreprise / groupement des entreprise mutuelle assurance
Contrat prévoyance Madelin profession libérale, Assurance ...
PertinenceIncapacité temporaire totale de travail (ITT) suite à une maladie, un accident ou une agression
Indemnité mensuelle de revenu
Versement d'une indemnité mensuelle de revenu au plus tard jusqu'au 36e mois d'arrêt de travail.
Indemnité mensuelle frais professionnels
Versement d'une indemnité mensuelle pour couvrir vos frais professionnels pendant 12 mois maximum.
Invalidité...
Site : https://www.macsf.fr
Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / groupement des entreprises mutuelles d'assurance / prise en charge assurance comite d'entreprise / comite d'entreprise assurance maladie / contrat d assurance en cas de deces
Assurance décennale menuisier | Garantie-decennale.com
PertinenceNuméro de téléphone mobile
Adresse du siège social de votre entreprise
Code Postal
Quelles assurances professionnelles doit souscrire un menuisier ?
Le menuisier travaille avec différents matériaux, bois, PVC, aluminium et réalise aussi bien des travaux d'intérieur, pose de cuisine, création et/ou installation d'un escalier et de sa rampe, que des travaux de menuiserie extérieure,...
Site : garantie-decennale.com
Thèmes liés : souscrire assurance professionnelle en ligne / comparatif assurance responsabilite civile professionnelle auto entrepreneur / assurance professionnel de l'auto / assurance responsabilite civile professionnelle auto entrepreneur / assurance responsabilite civile professionnelle comparatif
Assurance voiture à la MAAF : Détails des formules, prix ...
PertinenceMaaf : Détails de ses offres d'assurance voiture
À la recherche d'une agence leader pour couvrir en toute exclusivité l'assurance de votre voiture, l'entreprise d'assurance MAAF est tout ce qu'il vous faut. Une entreprise de référence en matière d'assurance auto, l'agence d'assureur MAAF fait connaître sa notoriété à travers toute la France, en assurant plus de trois millions de...
Définition : l'assurance décennale
PertinenceComme dans la majorité des secteurs, le bâtiment a aussi ses assurances imposées par la loi. C'est le cas de l'assurance de responsabilité décennale qui est l'une des assurances construction obligatoires. Comme elle est obligatoire, elle doit être contractée par tous les professionnels du bâtiment qu'il s'agisse d'artisans ou d'entreprises du BTP. Elle n'est pas uniquement...
Site : petite-entreprise.net
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage entreprise / assurance professionnelle obligatoire / assurance obligatoire pour les entreprise / assurance dommage bien entreprise / contrat d'assurance pour entreprise
RCDPRO - Assurance Décennale et Responsabilité Civile des ...
PertinenceProfessions Intellectuelles du Bâtiment + Exécution des travaux
Contenu du contrat :
Dans ce contrat vous cumulez automatiquement 2 activités
- Les professions intelectuelles du bâtiment
(activité exercée ou donnée en sous-traitance)
- Travaux de bâtiement
(activité systématiquement donné en sous-traitance)
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FAIRE UN DEVIS EN LIGNE
UNE QUESTION ?
CONTACTEZ...
Site : https://rcdpro.fr
Régime professionnel de santé : les réponses à vos ...
Pertinence1. Pourquoi adhérer à une complémentaire santé ?
L'Accord National Interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013 et la loi du 14 juin 2013 ont prévu la mise en place dans les entreprises d'une complémentaire santé collective à adhésion obligatoire pour tous les salariés au plus tard au 1er janvier 2016.
Á cette fin, les partenaires sociaux de la branche des services de l'automobile...
Site : irp-auto.com
Thèmes liés : contrat collectif d'assurance complementaire sante / contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat d'assurance sante collectif
Résilier votre mutuelle santé Matmut : Les modalités et ...
PertinenceComment résilier votre mutuelle Matmut ?
Suite à un déméngagement, changement de travail ou autre, vous désirez résilier votre assurance santé Matmut ? Voici les conditions pour entamer les démarches et quelques conseils de précaution.
La résiliation à l'échéance
Votre assurance santé est renouvelée automatiquement chaque année. Vous pouvez cesser ce renouvellement 1 mois...
Site : http://resiliation-assurances.com
Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance sante / resiliation contrat d assurance sante / contrat d'assurance mutuelle sante / resilier son assurance sante / devis assurance sante matmut
Devis en ligne d’assurance professionnelle des métiers de ...
PertinencePour exercer votre métier en toute sérénité,
choisissez vos contrats d'assurance !
Prestataire informatique, hébergeur, SSII, expert en technologies de l'information, en média ou marketing et conseil en entreprise, vous réalisez une prestation intellectuelle ; vous intervenez sur site ; vous développez et éditez des logiciels, dont la qualité ou l'efficacité peut être remise en...
les documents que vous devez exiger (et les ... - travaux.com
PertinenceQuels sont les documents administratifs que l'entrepreneur doit obligatoirement transmettre au maître d'ouvrage ?
Tout dépend du contrat que le maître d'ouvrage a signé. Si les contrats d'entreprises ou de maîtrise d'oeuvre ne sont pas réglementés, les contrats de construction de maison individuelle, sans et avec plans, sont encadrés d'obligations légales auxquelles l'entreprise doit se...
Site : travaux.com
Thèmes liés : contrat d'assurance pour entreprise / contrat d assurance maison / liste des entreprise d assurance / contrat d'assurance sante responsable / contrat d'assurance complementaire sante
Assurance responsabilité civile professionnelle auto ...
PertinenceAssurance RC professionnelle auto-entrepreneur
En matière d' assurance auto-entrepreneur il existe plusieurs solutions toutefois la RC Pro est la base que tout dirigeant d'une entreprise se doit de souscrire pour protéger son activité professionnelle.
Tout auto entrepreneur doit répondre à certaines obligations d'assurances . Selon l'activité professionnelle exercée, une assurance peut...
Site : assurancedesmetiers.com
Assurance Responsabilité Civile Exploitation - Les ...
PertinenceAssurance professionnelle, Faites jusqu'à 30% d'économies ! Comparez !
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Les Assurances Professionnelles > Assurances sur l'activité...
Site : assurance-professionnelle.be
Responsabilité Civile Exploitation - Quelles différences ...
PertinenceHome > Garanties > Responsabilité Civile Exploitation
Lorsqu'une entreprise est exploitante, elle doit avoir une RCE (Responsabilité Civile Exploitation). Une RCE est une assurance qui prend en charge les conséquences financières dues à des dommages corporels, matériels et immatériels survenus au cours de l'exploitation de l'entreprise.
DÉCOUVREZLA RESPONSABILITÉ CIVILE EXPLOITATION
Thèmes liés : contrat assurance comite d'entreprise / assurance responsabilite civile entreprise / assurance local comite d'entreprise / prise en charge assurance comite d'entreprise / obligation assurance comite d'entreprise
Accident du travail Ce que vous doit votre assureur | L ...
PertinenceCe que vous doit votre assureur
Par | Edition N°:4138 Le 24/10/2013 | Partager
Certificats de complaisance, prolongations, faux IPP, les abus sont légion
Le délai des indemnisations varie de 2 à 3 ans
Le projet de loi réformant l'activité en examen à la première chambre
De 2002, date d'entrée en vigueur de l'assurance accident du travail obligatoire pour les entreprises, à 2012, les...
Site : http://www.leconomiste.com
Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / assurance accident chef d'entreprise / assurance maladie chef d'entreprise / assurance deces chef d'entreprise / assurance chef d'entreprise
Gouvernance des sociétés d'assurance : structure ...
PertinenceLa gouvernance des sociétés d'assurance
Les différents scandales qui ont secoué le monde des affaires au cours des dix dernières années ont fait du «concept de gouvernance d'entreprise» un thème central de gestion de toute entité à caractère commercial, financier ou industriel.
Les pertes majeures occasionnées par ces événements qui ont parfois mené à la faillite ont...
Date: 2018-06-24 06:06:32
Site : http://www.atlas-mag.netThèmes liés : assurance vie dirigeant d'entreprise / assurance groupe dirigeant d'entreprise / assurance dirigeant d'entreprise definition / obligation assurance comite d'entreprise / contrat assurance comite d'entreprise
L'assurance des voitures de société - Voiture de Société
PertinenceVoiture de fonction : comment ça marche
Location voiture longue durée entreprise : la formule préférée des entreprises
Voiture en leasing pour entreprise : avantages et inconvénients
Véhicule de société et véhicule de fonction : quelle différence ?
Le leasing voiture pour les entreprises propriétaires d'une flotte
Comment financer l'achat d'une voiture de...
Site : voiture-de-societe.fr
Thèmes liés : assurance vehicule d'entreprise / assurance vehicule d entreprise / comparateur assurance vehicule societe / contrat d'assurance voiture / assurance voiture de societe
OFFRE FONCIER DUO À SAISIR ! | Maisons Pierre
PertinenceOFFRE FONCIER DUO À SAISIR !
Directeur de la publication
Ce site est édité par la société Maisons Pierre
SAS au capital social de 20 306 000 euros, immatriculée au registre du commerce et des societés sous le numéro : 487 514 267 00029
ZA Jean Monnet - 580, impasse de l'Epinet- VERT SAINT DENIS - 77242 CESSON CEDEX
Tel : 01.64.71.19.19
Directeur de la Publication : Alexandre...
Assurance flotte automobile - Mutuelle entreprise pas chère
PertinenceAssurance flotte automobile
L'assurance flotte entreprise
Le chef d'entreprise souscrit à un contrat d'assurance auto unique qui garantit sa responsabilité civile et assure le parc de véhicules de sa société: poids lourds, remorques, semi-remorques, véhicules utilitaires, véhicules de tourisme...
Déclaration des véhicules professionnels
1) Vous déclarez chaque véhicule lorsque vous le...
Site : http://mutuelle-entreprise-pas-cher.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance pour entreprise / assurance flotte entreprise / assurance chef d'entreprise / assurance chef d entreprise / contrats d assurance auto
Assurance dommage ouvrage : comparez avec AssurProx
PertinenceComparez les devis en assurance dommage ouvrage
Derniers témoignages
OPTIMA.PREVOYANCE
Andrée de DOURDAN
"Courtière très agréable, entretien complet, riche en informations et connaît bien son sujet. Reviendrons vers vous
peut-être à l'avenir."
Alain de Rozay en Brie
"bien renseigné , s occupe de tout , aimable , rien a dire toujours en contact ! "
Comment ça marche ?
Complétez en moins...
Site : https://www.assurprox.com
Assurance accidents : que couvre-t-elle
Pertinence17.01.2011 08:58:39 / bonus.ch - News / Assurance
Assurance accidents : que couvre-t-elle ?
Le comparatif des primes d'assurance-maladie, les conseils et astuces vous aideront à trouver une caisse-maladie adaptée à vos besoins et à réaliser des économies.
Qu'entend-on par accident professionnel ? Je suis souvent en déplacement professionnel à l'étranger : l'assurance...
Site : bonus.ch
Thèmes liés : assurance accident non professionnelle / assurance en cas d'accident de travail / assurance accident professionnelle / assurance accident chef d'entreprise / assurance maladie professionnelle suisse
Complémentaire santé collective, un marché au juste prix
PertinenceComplémentaire santé collective, un marché au juste prix
Entre acteurs historiques et nouveaux venus, une guerre des stratégies de distribution plus qu'une guerre des prix
Avec l'Accord national interprofessionnel (ANI) portant sur l'adhésion obligatoire à une complémentaire santé pour les salariés du privé, le marché collectif de la santé subit une révolution....
Site : lenouveleconomiste.fr
Thèmes liés : l'assurance complementaire sante en france / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat d'assurance sante collectif / contrat d'assurance complementaire sante / contrat collectif d'assurance complementaire sante
RC chef d'entreprise - l'assurance des professionnels
PertinenceElle garantit l'entreprise assurée contre les conséquences pécuniaires de la RC qu'elle peut encourir pour tous les dommages qu'ils soient corporels, matériels ou immatériels causés à autrui du fait de l'exploitation liée à l'activité indiquée au contrat.
Elle couvre également les recours éventuels de la sécurité sociale suite aux dommages corporels et matériels subis par les...
Site : responsabilitecivileprofessionnelle.com
Thèmes liés : l'assurance d'un pret immobilier est elle obligatoire / assurance professionnel de l'auto / assurance contre l incendie / assurance pro de l auto / assurance responsabilite civile professionnelle auto entrepreneur
Complémentaire santé et prévoyance, quelles différences
PertinenceComplémentaire santé et prévoyance, quelles différences ?
Dans l'optique de la complémentaire santé généralisée au 1er janvier 2016, les entreprises doivent proposer un régime auquel souscrire à leurs salariés. Certaines entreprises proposent déjà une complémentaire en matière de prévoyance : ce qui est différent de la complémentaire santé.
Comment s'établit cette...
Site : https://www.adrea.fr
Thèmes liés : contrat collectif d'assurance complementaire sante / contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / assurance maladie complementaire sante / cotisation assurance complementaire sante
Comment trouver une assurance en Responsabilité Civile ...
PertinencePartager sur Facebook
Comment trouver une assurance en Responsabilité Civile valable dans le cadre d'un stage en entreprise?
Je souhaite faire un stage conventionné en entreprise, mais il est obligatoire de fournir une attestation d'assurance en Responsabilité Civile (R.C) qui me couvre dans le cadre du stage. Or, je me suis renseignée : - Mon assurance habitation ne m'assure en R.C qu'à...
Date: 2010-11-25 11:37:31
Site : fr.viadeo.comThèmes liés : assurance responsabilite civile entreprise / contrat d'assurance pour entreprise / pas d assurance voiture / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation
L'art subtil de la résiliation - Analyses comparatives ...
PertinenceL'art subtil de la résiliation
Par Christian Bouckaert, avocat associé, BOPS et Romain Dupeyré, avocat associé, BOPS -
Saisissez le code de sécurité * Code erroné *
Soumise à des principes généraux régulièrement réévalués par la vigueur de la jurisprudence, la résiliation demeure d'un maniement délicat.
La résiliation des contrats d'assurance déroge très...
Site : http://www.argusdelassurance.com
Thèmes liés : l'assurance automobile est elle obligatoire / assurance professionnel de l'automobile / contrat d'assurance pour entreprise / assurance risque d'entreprise / assurance pro de l'automobile
Statut auto-entrepreneur. Comme une lettre à la poste ...
PertinencePour faciliter l'exercice d'une activité entrepreneuriale et partant, réduire le poids de l'économie informelle, le gouvernement propose le statut d'auto-entrepreneur dont il vante la facilité et la simplicité. par Badya Khalid
Créer sa boîte en 2015 devrait passer comme une lettre à la poste ! C'est la promesse du gouvernement marocain faite aux quelque 300.000 nouveaux...
Site : http://www.challenge.ma
Thèmes liés : montant assurance auto entrepreneur / assurance responsabilite civile professionnelle auto entrepreneur / assurance professionnelle auto entrepreneur / assurance professionnelle auto entrepreneur obligatoire / assurance civile professionnelle auto entrepreneur obligatoire
Assurance professionnelle pas chère
Pertinence" data-medium-file="https://i0.wp.com/mutuelle-entreprise-pas-cher.fr/wp-content/uploads/2015/11/Assurance-professionnelle-pas-chère.jpg?fit=259%2C194" data-large-file="https://i0.wp.com/mutuelle-entreprise-pas-cher.fr/wp-content/uploads/2015/11/Assurance-professionnelle-pas-chère.jpg?fit=259%2C194" class="size-full wp-image-403" src="https://i0.wp.com/mutuelle-entreprise-pas-cher.fr/wp-content/uploads/2015/11/Assurance-professionnelle-pas-chère.jpg?resize=259%2C194" alt="Assurance...
Site : http://mutuelle-entreprise-pas-cher.fr
Thèmes liés : mutuelle assurance sante pas cher / assurance sante pas cher / assurance pas cher / assurance professionnelle moins chere / assurance entreprise professionnel
La résiliation du contrat d'assurance | Institut national ...
PertinenceLa résiliation du contrat d'assurance
Fiche pratique J 32
Date de publication : 18/11/2015 - Assurance
La résiliation d'un contrat d'assurance (automobile, complémentaire santé, habitation, téléphone mobile...) est depuis longtemps source de conflits entre assureurs et assurés
En effet, à moins d'obtenir une résiliation amiable, pour mettre fin à votre contrat, vous devez respecter...
Date: 2017-10-27 12:45:30
Site : conso.netCONDITIONS GÉNÉRALES PRIVATIS. L assurance habitation de ...
Pertinenceil y a 2 ans
Total affichages :
Transcription
1 CONDITIONS GÉNÉRALES PRIVATIS L assurance habitation de Groupama
2 générales conditions La Caisse Locale d Assurances Mutuelles Agricoles (identifiée aux Conditions Personnelles) ayant souscrit un traité de Réassurance emportant substitution auprès de : La Caisse Régionale d Assurances Mutuelles Agricoles (identifiée aux Conditions...
Site : http://docplayer.fr
Assurance dommage ouvrage MAIF - Assurance entreprise
PertinenceAssurance dommage ouvrage MAIF : un contrat adapté aux associations et collectivités
L'assureur MAIF propose aux grandes associations ou aux collectivités souhaitant réaliser des travaux de construction ou de rénovation un contrat « Dommages-ouvrage » mais aussi « Tous risques chantier ». L'assurance dommage ouvrage MAIF couvre les dommages survenus après la réception des travaux...
Site : assurance-entreprise-zen.fr
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage entreprise / devis assurance dommage ouvrage / assurance dommage entreprise / contrat d'assurance pour entreprise / contrat assurance entreprise
Eléments essentiels du contrat d’assurance
PertinenceEléments essentiels du contrat d'assurance
Pour bien connaître la législation qui encadre la mise en forme, les éléments essentiels et l'existence du contrat d'assurance...
Article L.112-1 du Code des Assurances : contracter une assurance.
« L'assurance peut être contractée en vertu d'un mandat général ou spécial ou même sans mandat, pour le compte d'une personne déterminée. Dans...
Site : http://www.assurance-site.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance pour entreprise / contrat d'assurance d'habitation / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante / contrats d assurance auto
Salarié frontalier : à quoi correspondent vos cotisations ...
Les caisses de compensation suisse, recouvrement des cotisations AVS, IV, APG
Que ce soit en France ou en Suisse, le salaire brut est imputé par des cotisations sociales.
Elles sont destinées à financer le régime de sécurité sociale.
Avantage ou inconvénient : les différences sont à mesurer en fonction des taux mais aussi des prestations en cas de soucis.
Les cotisations sociales en...
Date: 2018-06-23 16:10:03
Site : http://frontalier.moncoachfinance.comThèmes liés : l'assurance complementaire sante en france / assurance accident non professionnelle / assurance accident professionnelle / assurance sante a l'etranger / assurance deces accident et maladie
Mutuelle auto-entrepreneur : Conseils et souscription en ligne
PertinenceGuide pratique
Souscrire une mutuelle auto-entrepreneur est-il nécessaire ?
Lorsque vous adhérez au statut auto-entrepreneur il existe plusieurs cas de figure en matière d'assurance santé, il est donc essentiel de bien comprendre le fonctionnement de l'Assurance Maladie en fonction de votre situation personnelle pour être remboursé de vos frais de santé au plus juste en allant au-delà de...
Site : assurance-autoentrepreneur.net
Assurance prévoyance collective et santé entreprise - AXA ...
PertinenceCertificat médical indiquant les causes du décès de l'assuré ;
Une Frédha (dans le cas où il n'y a pas eu de désignation de bénéficiaire) ;
Fiche familiale d'état civil ;
Déclaration d'affiliation à l'assurance Prévoyance Collective et Santé ;
Le PV d'accident en cas de décès accidentel si jugé utile par l'assureur.
Comment bénéficier du service Tiers-payant ?
Site : https://www.axa.dz
Comment résilier mon contrat de mutuelle santé en cours d ...
PertinenceComment résilier mon contrat de mutuelle santé en cours d'année ?
MIS À JOUR LE :
CONCERNE : Agriculteur | Artisan-Commerçant | Auto-entrepreneur | Dirigeant non-salarié | Dirigeant salarié | Etudiant | Fonctionnaire | Libéral | Retraité | Salarié | Sans activité
Une mutuelle santé est un contrat d'assurance intervenant en complément ou supplément de l' Assurance maladie...
Date: 2017-10-27 18:29:57
Site : previssima.frAssurance collective : les PME ont des options contre la ...
PertinenceAssurance collective : les PME ont des options contre la pression des couts
par Alain Thériault 31 Mai 2016 07:00
Les couvertures individuelles sur base collective des chambres de commerce ne sont plus seules comme options peu couteuses en assurance collective. Place aux comptes de gestion de santé, aux tickets modérateurs et aux médicaments génériques.
L'assurance invalidité collective ne...
Site : journal-assurance.ca
Thèmes liés : assurance collective petite entreprise / assurance sante collective obligatoire / assurance sante et soin dentaire / assurance sante collective / assurance soins sante obligatoire
Courtier en Assurance Versailles 78000 - Devis et comparatif
PertinenceCourtier en Assurance Versailles 78000
Courtier en Assurance Versailles 78000 - Cabinet Vallois
Tel 01 45 26 29 29
Courtier en assurance responsabilité civile Versailles 78000 Yvelines
Courtage assurance professionnelle BTP et construction Versailles 78000 Yvelines
Assurance pro commerce Versailles 78000 Yvelines
assurance emprunteur Versailles 78000 Yvelines
Assurance sante collective...
Site : https://cabinetvallois.fr
Assurance des garagistes - Gaudreau Assurances
PertinenceBy Vincent ,
janvier 16, 2013
Votre véhicule fait défaut et vous devez le confier à votre garagiste de confiance. À partir du moment où vous lui remettez les clés, qui couvre le véhicule en cas de vol ou de feu si le garagiste est négligent ? C'est là qu'entre en action la FPQ 4 ou formule des garagistes. Cette police automobile couvre une entreprise pour les dommages à ses véhicules,...
Site : https://www.gaudreauassurances.com
Thèmes liés : assurance vehicule d'entreprise / assurance vehicule d entreprise / contrat d'assurance automobile / contrat d'assurance pour entreprise / l'assurance automobile est elle obligatoire
Assurance dommage ouvrage pour la construction d'une ...
Pertinence> Contrats > Assurance > dommage ouvrage
Souscrire une assurance dommage ouvrage est obligatoire sauf pour la construction de maison par un particulier.
Dans le cadre d'un contrat de construction (CCMI constructeur), il est obligatoire de souscrire une assurance dommage ouvrage.
Dans le cadre d'un contrat d'architecte + r??alisation par entreprises s??par??es, il est possible de ne pas...
Date: 2013-10-18 16:17:10
Site : http://www.plans-maisons.comThèmes liés : assurance dommage ouvrage entreprise / assurance dommage maison / assurance d une maison en construction / assurance dommage bien entreprise / assurance dommage entreprise
L’assurance de prêt immobilier obligatoire
PertinenceAccueil » Assurance » Y a t-il obligation de souscrire une assurance emprunteur ?
Y a t-il obligation de souscrire une assurance emprunteur ?
Par Louis SERICOLA
Assurer un prêt est une contrainte imposée par les organismes prêteurs et nullement une obligation légale. Souscrire un crédit à la consommation ou un prêt immobilier nécessite alors de contracter une assurance afin de se...
Site : http://fil-du-credit.com
Thèmes liés : l'assurance d'un pret immobilier est elle obligatoire / pret immobilier assurance perte d emploi / pret immobilier avec assurance perte d'emploi / taux d'assurance pret immobilier / pret immobilier taux d assurance
Contrat santé collectif: le point sur vos obligations - APICIL
Le point sur vos obligations
Depuis le 1er janvier 2016, vous avez l'obligation de mettre en place une complémentaire santé collective et responsable. Comment choisir la meilleure solution santé pour votre entreprise et vos salariés ?
Les garanties minimum du panier de soins prévues par la loi
Le décret sur le « panier de soins » du 8 septembre 2014 précise le niveau...
Site : https://www.apicil.com
Thèmes liés : contrat collectif d'assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat d'assurance sante responsable / contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante
Assurance habitation et Multirisque Professionnelle ...
PertinenceAssurance habitation et Multirisque Professionnelle
Je suis locataire de mon logement, dois-je souscrire une assurance habitation ?
Oui, la législation impose une obligation d'assurance destinée à couvrir la responsabilité civile locative, qui concerne les dommages incendie, explosion et dégâts des eaux.
Cette garantie est incluse dans le contrat Multirisque Habitation.
Ce contrat...
RAM - Protection sociale - union-auto-entrepreneurs.com
Pertinenceplus de 500 000 auto-entrepreneurs (+ de 58%) ont déjà choisi la RAM pour leur assurance maladie obligatoire.
Createurs.laram.fr : dialoguer avec les experts de la protection sociale
La RAM lance une communauté en ligne : » Createurs.laram.fr » pour informer les créateurs d'entreprise sur leur protection sociale.
La RAM, organisme dédié à la gestion de l'assurance maladie des indépendants, lance une communauté en ligne. L'objectif : permettre aux futurs chefs d'entreprise de mieux comprendre les spécificités de leur statut et de leur...
Site : http://www.union-auto-entrepreneurs.com
Thèmes liés : assurance maladie chef d'entreprise / assurance maladie en ligne / assurance chef d'entreprise / assurance chef d entreprise / assurance auto d'entreprise
RC Diagnostiqueur - Assurance Responsabilité civile ...
PertinenceRC Diagnostiqueur Immobilier
RC Diagnostiqueur
Fr Courtage, coutier spécialisé dans l'assurance responsabilité civile des diagnostiqueurs immobiliers (amiante, plomb, performance énergétique).
En tant que diagnostiqueur immobilier, il est obligatoire de souscrire une assurance RC Pro .
L'assurance vous protège, et protège votre entreprise contre les dommages matériels ou immatériels que vous causez...
Site : http://www.responsabilite-civile-assurance.fr
Thèmes liés : assurance pro diagnostiqueur immobilier / tarif assurance diagnostiqueur immobilier / courtier assurance diagnostiqueur immobilier / assurance professionnelle diagnostiqueur immobilier / assurance diagnostiqueur immobilier
L’assurance maladie privée | Contrepoints
PertinenceL'assurance maladie privée
Il est temps d'envisager une libéralisation de l'assurance santé. Celle-ci sera plus avantageuse que notre actuelle sécurité sociale.
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Un article de l'auteur du site libertarianisme.fr
Jusqu'à maintenant en France, les frontaliers avaient le choix entre adhérer à la sécurité sociale française, l'équivalent...
Site : https://www.contrepoints.org
Architecte, Constructeur ou Maître d'oeuvre? 4 critères ...
PertinenceConclusion: Architecte, constructeur ou maître d'oeuvre, comment choisir?!
Critère 1 : La conception
Vous allez rester longtemps dans votre maison, espérons-le. Pour cette raison, le critère de la qualité de conception est fondamental, car il impacte en permanence sur votre confort quotidien.
Le constructeur
Au niveau de la conception des maisons, le cas du constructeur est assez...
Site : conseils-thermiques.org
Comment souscrire à une mutuelle entreprise
PertinenceComment souscrire à une mutuelle entreprise
Comment souscrire à une mutuelle entreprise
La mise en place d'un régime collectif complémentaire santé doit être institué selon l'un des modes prévus à l'article L 911-1 du Code de la Sécurité sociale :
a) convention ou accord collectif d'entreprise,
b) référendum,
c) décision unilatérale de l'employeur constatée par un écrit remis à...
Site : http://jassure-assurance.fr
Thèmes liés : contrat collectif d'assurance complementaire sante / contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / groupement des entreprises mutuelles d'assurance / contrat d'assurance sante collectif obligatoire
Clauses obligatoires au contrat d'assurance construction ...
Pertinence2. 3. Clauses obligatoires au contrat d'assurance construction et Dommage-ouvrage
L'article A. 243-1 du code de la construction impose des clauses types aux contrats d'assurance que nous avons évoqués. Les clauses sont contenues dans l'arrêté du 19 novembre 2009 pour chacun des contrats ci-dessus.
Aucune autre clause du contrat ne peut avoir pour effet d'altérer d'une quelconque manière le...
Site : http://www.documentissime.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance pour entreprise / resiliation contrat d'assurance habitation / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation
Assurance décès - conseil-patrimonial.com
PertinenceIntroduction
Cette information patrimoniale a pour but de vous apporter les éléments techniques nécessaires pour mettre en place une stratégie de protection personnelle et familiale au moindre coût.
Ceci concerne :
les personnes ayant une charge de famille et qui sont soucieux de l'avenir de leurs proches
les personnes qui désirent connaître l'étendue des techniques juridiques et...
Date: 2017-03-31 23:07:57
Site : http://www.conseil-patrimonial.comThèmes liés : l'assurance d'un pret immobilier est elle obligatoire / versement d'une assurance vie apres un deces / contrat d assurance deces / contrat d assurance en cas de deces / assurance deces chef d'entreprise