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assurance obligatoire pour les entreprise


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    lexique de l'assurance, glossaire, définitions et termes ...

    Pertinence
    36%

    A titre gratuit

    on parle d'acte à titre gratuit ou à titre gracieux quand une personne s'engage envers une autre sans attendre de contrepartie financière.

    ACAM (Autorité de Contrôle des Assurances et Mutuelles)

    Autorité publique et indépendante, de contrôle, dotée de la personnalité morale. Elle a pour principale mission de veiller à ce que les entreprises d'assurances respectent le...

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    Site : http://www.assurance-site.fr

  • 2

    Assurance professionnelle pour auto-entrepreneur | Hiscox

    Pertinence
    29%

    * Tarif indicatif. Offre soumise à conditions

    Le guide Hiscox de l'assurance des petites entreprises

    L'assurance professionnelle, obligatoire ou facultative pour une micro-entreprise ?

    Vous êtes auto-entrepreneur, micro-entrepreneur, freelance ou indépendant ? Que vous vous revendiquiez l'un ou l'autre n'a au final pas d'importance, vous pouvez voir votre responsabilité civile...

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    Date: 2017-12-21 11:51:12
    Site : https://www.hiscox.fr

  • 1

    RPPM - Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits ...

    Pertinence
    28%

    RPPM - Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits assimilés - Modalités particulières d'imposition - Régime fiscal des produits de placements à revenu fixe et gains assimilés - Cas d'imposition à taux forfaitaire - Prélèvement forfaitaire libératoire applicable aux produits des bons ou contrats de capitalisation et d'assurance-vie

    Les dispositions du II de l' article 125-0 A du...

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    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

    Thèmes liés : contrat d'assurance pour entreprise / contrat d assurance vie en ligne / contrat d assurance en ligne / contrat assurance vie entreprise / liste des entreprise d assurance

  • 1

    Le Groupe Mutuel est un assureur global présent dans toute ...

    Pertinence
    28%

    Le Groupe Mutuel aujourd'hui

    Assuré. Là. Maintenant.

    Assureur global, le Groupe Mutuel est compétent aussi bien pour répondre aux besoins individuels qu'à ceux des entreprises.

    Un assureur global

    Près de 1,5 million d'assurés individuels sont affiliés aux caisses-maladie, membres du Groupe Mutuel, pour l'assurance obligatoire des soins (AOS) ou pour une assurance complémentaire. Environ...

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    Site : groupemutuel.ch

    Thèmes liés : groupement des entreprises mutuelles d'assurance / groupement des entreprise mutuelle assurance / groupe mutuel assurance / mutuel assurance maladie sa / assurance mutuelle complementaire sante

  • 1

    Les mots de l'assurance - groupe-sma.fr

    Pertinence
    32%

    Personne physique ou morale qui a subi un dommage.

    Voir aussi :

    LIMITATION DE GARANTIE

    Limite de garantie définie par l'assureur de sorte qu'une part du dommage reste à la charge de l'assuré. Cette limitation peut être dans le temps ou l'espace ou le montant.

    LIQUIDATION DE LA RENTE

    Action consistant à transformer l'épargne constituée en versements périodiques d'une pension ou...

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    Site : http://www.groupe-sma.fr

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    Crédit Agricole Provence Côte d'Azur - Assurance Auto ...

    Pertinence
    28%

    marché particuliers

    Vous avez récemment obtenu votre permis ? Vous recherchez une assurance auto adaptée à vos besoins et à votre budget ? Avec l'assurance auto du Crédit Agricole, choisissez une assurance qui vous ressemble !

    Des formules modulables

    Deux niveaux de garanties, Tiers ou Tous risques, que vous pouvez à tout moment faire évoluer pour une meilleure protection plus adaptée...

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    Site : https://www.ca-pca.fr

  • 0

    Crédit Agricole Brie Picardie - Assurance Auto Jeunes ...

    Pertinence
    28%

    marché particuliers

    Vous avez récemment obtenu votre permis ? Vous recherchez une assurance auto adaptée à vos besoins et à votre budget ? Avec l'assurance auto du Crédit Agricole, choisissez une assurance qui vous ressemble !

    Des formules modulables

    Deux niveaux de garanties, Tiers ou Tous risques, que vous pouvez à tout moment faire évoluer pour une meilleure protection plus adaptée...

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    Site : https://www.ca-briepicardie.fr

  • 0

    Assurance Auto Jeunes Conducteurs - Crédit Agricole Des ...

    Pertinence
    28%

    marché particuliers

    Vous avez récemment obtenu votre permis ? Vous recherchez une assurance auto adaptée à vos besoins et à votre budget ? Avec l'assurance auto du Crédit Agricole, choisissez une assurance qui vous ressemble !

    Des formules modulables

    Deux niveaux de garanties, Tiers ou Tous risques, que vous pouvez à tout moment faire évoluer pour une meilleure protection plus adaptée...

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    Site : https://www.ca-des-savoie.fr

    Thèmes liés : contrat d'assurance auto jeune conducteur / assurance auto credit agricole pacifica / assurance auto credit agricole franchise / estimation assurance auto credit agricole / assurances auto credit agricole

  • 0

    Les acteurs d’une compagnie d’assurance » Assurances.info

    Pertinence
    29%

    Comme toute entreprise, une société d'assurance est organisée au mieux pour satisfaire les exigences de ses clients et aussi faire du profit. Je ne vous apprends rien si je vous dis qu'une agence d'assurance n'est pas vraiment une association à but non lucratif. Il n'y a pas de différence entre une quelconque entreprise et une assurance. Une entreprise vous propose un service ou un produit...

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    Site : http://www.assurances.info

  • 4

    Assurance Auto Jeunes Conducteurs - Crédit Agricole

    Pertinence
    28%

    Vous avez récemment obtenu votre permis ? Vous recherchez une assurance auto adaptée à vos besoins et à votre budget ? Avec l'assurance auto du Crédit Agricole, choisissez une assurance qui vous ressemble !

    Des formules modulables

    Deux niveaux de garanties, Tiers ou Tous risques, que vous pouvez à tout moment faire évoluer pour une meilleure protection plus adaptée à vos...

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    Site : ca-cmds.fr

    Thèmes liés : contrat d'assurance auto jeune conducteur / assurance auto credit agricole pacifica / assurance auto credit agricole franchise / estimation assurance auto credit agricole / assurances auto credit agricole

  • 2

    Crédit Agricole Provence Côte d'Azur - Assurance Auto ...

    Pertinence
    28%

    Vous avez récemment obtenu votre permis ? Vous recherchez une assurance auto adaptée à vos besoins et à votre budget ? Avec l'assurance auto du Crédit Agricole, choisissez une assurance qui vous ressemble !

    Des formules modulables

    Deux niveaux de garanties, Tiers ou Tous risques, que vous pouvez à tout moment faire évoluer pour une meilleure protection plus adaptée à vos...

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    Site : https://www.ca-pca.fr

  • 0

    Assurance Auto Jeunes Conducteurs - Crédit Agricole

    Pertinence
    28%

    Vous avez récemment obtenu votre permis ? Vous recherchez une assurance auto adaptée à vos besoins et à votre budget ? Avec l'assurance auto du Crédit Agricole, choisissez une assurance qui vous ressemble !

    Des formules modulables

    Deux niveaux de garanties, Tiers ou Tous risques, que vous pouvez à tout moment faire évoluer pour une meilleure protection plus adaptée à vos...

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    Site : https://www.ca-aquitaine.fr

  • 3

    Assurance décennale - Assurance BTP - AXA Entreprises

    Pertinence
    25%

    Assurance décennale

    Assurance décennale

    En tant que professionnels du bâtiment, vous êtes exposés à de nombreux risques : vol de marchandise, mise en cause de votre responsabilité décennale... AXA vous propose une assurance décennale adaptée à votre métier pour sécuriser votre entreprise et protéger vos collaborateurs.

    Une couverture responsabilité civile décennale pour...

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    Date: 2017-05-16 18:16:39
    Site : https://entreprise.axa.fr

    Thèmes liés : assurance responsabilite civile entreprise construction / tarif assurance dommage ouvrage axa / assurance responsabilite civile entreprise / fonds d assurance responsabilite professionnelle / assurance dommage ouvrage entreprise

  • 3

    Quelle assurance professionnelle choisir pour son entreprise

    Pertinence
    24%

    Assurance Kidnapping & Rançon  couvre les institutionnels (multinationales, PME, PMI...) contre toutes formes d'extorsion.

    Une assurance professionnelle est-elle obligatoire ?

    La Responsabilité Civile Professionnelle n'est obligatoire que pour certains professionnels comme les agents de sécurité privée ou les opérateurs de voyages et de séjours.

    S'agissant des locaux que vous occupez en...

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    Date: 2017-12-21 11:14:12
    Site : https://www.hiscox.fr

    Thèmes liés : devis assurance responsabilite civile professionnelle / assurance de la responsabilite civile professionnelle / assurance civile professionnelle prix / assurance civile professionnelle en ligne / assurance responsabilite professionnelle

  • 1

    Assurance Complémentaire Santé Solidaire - LCL

    Pertinence
    28%

    Téléchargez la fiche en PDF

    Qu'est-ce que l'Assurance Complémentaire Santé Solidaire ?

    L'Assurance Complémentaire Santé Solidaire vous permet si vous êtes éligible à l'Aide au paiement d'une Complémentaire Santé (1) de compléter le remboursement du Régime Obligatoire de l'Assurance Maladie pour vos dépenses de santé. Vous bénéficiez d'une réduction sur le coût de votre...

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    Site : https://particuliers.lcl.fr

    Thèmes liés : l'assurance complementaire sante en france / resiliation contrat d'assurance complementaire sante / contrat d'assurance complementaire sante / contrat collectif d'assurance complementaire sante / comment resilier un contrat d'assurance complementaire sante

  • 5

    L’assurance dommages ouvrage du logement | Fédération ...

    Pertinence
    26%

    L'assurance dommages ouvrage du logement

    L'assurance dommages ouvrage du logement

    La loi oblige le maître d'ouvrage qui souhaite effectuer des travaux de construction à souscrire une assurance dommages ouvrage avant l'ouverture du chantier. Celle-ci permet de réparer rapidement, en dehors de toute recherche de responsabilité, des malfaçons constatées une fois la maison ou...

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    Date: 2018-01-12 02:15:15
    Site : ffa-assurance.fr

  • 2

    Assurance auto-entrepreneur, obligatoire

    Pertinence
    34%

    Guide pratique

    Est-il obligatoire pour un auto-entrepreneur de souscrire une assurance professionnelle ?

    Cette question revient très régulièrement et nombreux sont ceux qui souhaitent se lancer dans la création d'une auto-entreprise à avoir des doutes.

    A travers cet article nous allons faire le point sur cette notion d'obligation qui est trop souvent mal interprétée, en raison...

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    Site : assurance-autoentrepreneur.net

  • 3

    Les décrets - Ftusa - ftusanet.org

    Pertinence
    38%

    Dispositions-types des statuts des sociétés d'assurances à forme mutuelle

    Titre premier : Constitution, siége, durée, objet

    Titre II : Adhérents, cotisations des adhérents et droits d'entrée

    Titre III : Fonds commun

    Titre IV : Administration de la société

    Titre V : Assemblées générales

    Titre VI : charges de la société

    Titre VII : Dispositions diverses

    La commission chargée de...

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    Site : http://www.ftusanet.org

  • 3

    Assurance dommage ouvrage : comparez avec AssurProx

    Pertinence
    25%

    Assurance dommage ouvrage

    L'assurance dommage ouvrage est obligatoire si vous êtes maître d'oeuvre. Elle permet, en cas de sinistre, un remboursement des frais de réparation liés à la garantie décennale sans attendre le verdict d'un tribunal qui peut être long. En outre la garantie dommage-ouvrage constitue un élément de validité du contrat de construction de maison...

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    Site : https://www.assurprox.com

    Thèmes liés : devis assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage construction maison individuelle / assurance dommage ouvrage entreprise / tarif assurance dommage ouvrage / assurance dommage bien entreprise

  • 1

    N° 114 - 15.02.02 - Pensions complémentaires et assurances ...

    Pertinence
    33%

    N° 114 - 15.02.02 - Pensions complémentaires et assurances de groupe

    Edition n° 114 du 15 fevrier 2002

    Pensions complémentaires et assurances de groupe

    Avocats au Barreau de Liège

    Bours & Associés

    De quelques risques relatifs, d'une part, à la conclusion d'engagements de pension complémentaire ou à la souscription d'une assurance de groupe après que le...

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    Site : http://www.ipcf.be

  • 0

    Résilier sa mutuelle avant la date échéance - Mutuelle Conseil

    Pertinence
    28%

    Accueil Guides de l'assurance santé Résiliation Résilier sa mutuelle avant la date échéance

    Dans quels cas résilier sa mutuelle avant l'échéance ?

    Vous avez une mutuelle mais souhaitez résilier votre contrat. Cela est tout à fait possible, encore faut-il respecter un certain nombre de règles. Il existe deux types de résiliation, l'une survient à l'échéance et l'autre peut...

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    Site : mutuelle-conseil.com

  • 1

    Lexique générale - Ftusa - ftusanet.org

    Pertinence
    36%

    Tout  événement soudain, involontaire, imprévu et extérieur qui entraîne des dommages corporels, matériels ou immatériels.

    Prestation médicale. Les actes reconnus par la Sécurité sociale sont répertoriés dans une nomenclature générale des actes professionnels).

    Se dit des primes, des garanties, des franchises, dont le montant varie par référence à un indice...

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    Site : http://www.ftusanet.org

  • 0

    Crédit Agricole Finistère - Assurance Auto Jeunes Conducteurs

    Pertinence
    28%

    marché particuliers

    Vous avez récemment obtenu votre permis ? Vous recherchez une assurance auto adaptée à vos besoins et à votre budget ? Avec l'assurance auto du Crédit Agricole, choisissez une assurance qui vous ressemble !

    Des formules modulables

    Deux niveaux de garanties, Tiers ou Tous risques, que vous pouvez à tout moment faire évoluer pour une meilleure protection plus adaptée...

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    Site : ca-finistere.fr

  • 0

    L’ASSURANCE DECENNALE | Fondation Entrepreneurs de la Cité

    Pertinence
    34%

    Elle est donc obligatoire pour les entrepreneurs du bâtiment et de travaux publics et pour les artisans du BTP. Selon article 1792-1 du code civil Elle est également obligatoire pour les techniciens du bâtiment (exemple : coordinateur de travaux).

    La responsabilité décennale (article 1792 du Code civil) est une responsabilité qui pèse de plein droit sur les constructeurs en cas de...

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    Site : http://www.entrepreneursdelacite.org

    Thèmes liés : devis pour assurance decennale / devis assurance responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite civile professionnelle auto entrepreneur / assurance civile professionnelle auto entrepreneur obligatoire / tarif assurance responsabilite civile professionnelle

  • 4

    Trouver une assurance professionnelle appropriée

    Pertinence
    37%

    Entreprise & droit > Dossiers thématiques > Assurances > Garantie décennale > Conseils pour bien choisir une assurance décennale

    Vous avez besoin d'assurer votre entreprise ?

    (protection de vos locaux, biens et matériels pro., obtention de garanties en

    Responsabilités Civiles en cas de dommage causé à un client ou un fournisseur, etc.)

    Facilitez vos recherches et démarches !

    Comparez les...

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    Site : http://www.entreprise-et-droit.com

  • 1

    Tout savoir sur l'assurance dommages ouvrage | Travaux.com

    Pertinence
    23%

    Accueil > Mes droits > Assurances > Tout savoir sur l'assurance dommages ouvrage

    Tout savoir sur l'assurance dommages ouvrage

    Tout savoir sur l'assurance dommages ouvrage

    7 votes (4.1)

    L'assurance dommages ouvrage est une garantie qui permet de toucher une indemnité couvrant les frais de réparation d'un dommage lié à la construction, sans avoir besoin d'attendre que la justice se prononce...

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    Site : travaux.com

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    les documents que vous devez exiger (et les ... - travaux.com

    Pertinence
    27%

    Quels sont les documents administratifs que l'entrepreneur doit obligatoirement transmettre au maître d'ouvrage ?

    Tout dépend du contrat que le maître d'ouvrage a signé. Si les contrats d'entreprises ou de maîtrise d'oeuvre ne sont pas réglementés, les contrats de construction de maison individuelle, sans et avec plans, sont encadrés d'obligations légales auxquelles l'entreprise...

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    Site : travaux.com

  • 0

    Crédit Agricole Provence Côte d'Azur - Assurance Auto ...

    Pertinence
    28%

    marché particuliers

    Vous avez récemment obtenu votre permis ? Vous recherchez une assurance auto adaptée à vos besoins et à votre budget ? Avec l'assurance auto du Crédit Agricole, choisissez une assurance qui vous ressemble !

    Des formules modulables

    Deux niveaux de garanties, Tiers ou Tous risques, que vous pouvez à tout moment faire évoluer pour une meilleure protection plus adaptée...

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    Site : https://www.ca-pca.fr

  • 0

    Assurance dommage ouvrage particulier OBLIGATOIRE

    Pertinence
    39%

    + D'INFOS SUR L'ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE PARTICULIER OBLIGATOIRE

    Tout sur l'assurance dommage ouvrage particulier obligatoire

    Vous avez une construction en cours ou vous désirez rénover votre habitation. Offrez une protection à votre ouvrage en optant pour une assurance dommage ouvrage particulier. Mettez-vous à l'abri de tout préjudice causé par les accidents de chantier.

    Qu'est-ce que...

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    Site : https://www.assurance-dommage-ouvrage-particulier ...

  • 1

    L'assurance Conséquences accident de la vie | Cofinoga

    Pertinence
    25%

    Je demande mon devis en ligne

    LE SAVIEZ VOUS ?

    Chaque année, 4,5 millions de personnes font l'objet d'un recours aux urgences suite à un accident ou sont hospitalisées.

    (Source : Direction Générale de la Santé, février 2010)

    Prenons par exemple le cas d'une femme de 50 ans

    L'hiver dernier, j'ai fait une mauvaise chute dans mon jardin. Je me suis cassé la jambe et j'ai dû rester une...

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    Site : cofinoga.fr

    Thèmes liés : assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise / contrat d'assurance pour entreprise / liste des entreprise d assurance / devis d assurance en ligne

  • 1

    Assurance emprunteur et type de prêts immobiliers

    Pertinence
    29%

    Guide » Assurance emprunteur et type de prêts immobiliers

    Assurance emprunteur et type de prêts immobiliers

    L'assurance de prêt immobilier a pris une proportion importante dans le coût d'un crédit (presque 30 %), non pas à cause de la hausse des tarifs, mais à cause de la diminution des taux d'emprunt.  C'est pour cela qu'il est important de trouver des moyens pour en faire baisser le...

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    Site : reassurez-moi.fr

  • 0

    Assurance prévoyance salariés d'une entreprise de sécurité ...

    Pertinence
    24%

    Accueil > Assurance > Prévoyance

    Assurez les salariés de votre entreprise de sécurité en cas d'arrêt de travail et/ou de décès.

    Pourquoi vous assurer ?

    Vous souhaitez étendre la protection sociale de vos salariés à d'autres risques et compléter les garanties du régime obligatoire.

    Nos solutions d'assurance

    Verspieren vous apporte...

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    Site : assurance-pro-securite.com

    Thèmes liés : assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise / assurance pour les entreprise de securite / assurance deces securite sociale / assurance prevoyance entreprise obligatoire

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    Crédit Agricole Anjou Maine - Assurance responsabilité ...

    Pertinence
    25%

    marché particuliers

    Avec le contrat Responsabilité civile vie privée du Crédit Agricole vous êtes couvert pour les principales responsabilités civiles liées aux activités de la vie privée.

    Une assurance pour vous couvrir pour les principales responsabilités civiles liées aux activités de la vie privée.

    Vous ou vos enfants sont scolarisés ? Vous exercez une activité de...

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    Site : https://www.ca-anjou-maine.fr

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    Assurance dommage ouvrage | Camif Habitat

    Pertinence
    38%

    L'assurance dommages-ouvrage est obligatoire pour les maîtres d'ouvrage, autrement dit les propriétaires. Le saviez-vous ? 

    Depuis la loi Spinetta de 1978, l'assurance dommages-ouvrage est obligatoire pour les maîtres d'ouvrage, autrement dit les propriétaires, qui font réaliser des travaux lourds de rénovation chez eux. Or, bien souvent, les particuliers ne savent pas qu'ils sont tenus à...

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    Site : http://www.camif-habitat.fr

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    Assurance Diagnostiqueur Immobilier Rc Pro Diagnostic

    Pertinence
    27%

    Assurance Diagnostiqueur Immobilier Rc Pro Diagnostic

    Assurance Diagnostiqueur Immobilier : Une RC PRO obligatoire

    L'assurance de  responsabilité civile professionnelle est aujourd'hui une assurance obligatoire pour tous les diagnostiqueurs immobiliers. En tant que professionnel de ce secteur d'activité, vous devez souscrire un contrat d'assurance diagnostiqueur immobilier auprès d'une...

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    Site : https://cabinetvallois.fr

    Thèmes liés : assurance pro diagnostiqueur immobilier / courtier assurance diagnostiqueur immobilier / obligation assurance diagnostiqueur immobilier / devis assurance responsabilite civile professionnelle / assurance professionnelle diagnostiqueur immobilier

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