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assurance obligatoire pour les entreprise
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Contactez la Mutuelle Entrenous - Santé Prévoyance Épargne
PertinenceProfessionnel indépendant
Ensuite, il est important de vérifier que vous n'êtes pas déjà couvert par un autre contrat de complémentaire santé, que ce soit à titre individuel ou dans le cadre d'un contrat collectif.
Si vous bénéficiez d'un contrat collectif et que vous souhaitez adhérer à titre individuel à la Mutuelle Entrenous, il faut veiller à ce que vous bénéficiez bien d'une...
Site : http://mutuelle-entrenous.fr
CIMA - Conférence Interafricaine des Marchés d’ Assurances
PertinencePRESENTATION DE LA CIMA
LA CIMA EST UN LONG PROCESSUS
Tout est parti de la Conférence Internationale des Contrôles d'Assurances (CICA) qui est née en 1962. Elle était soucieuse de préserver le bon fonctionnement des sociétés et agences d'assurances implantées dans les anciennes colonies françaises d'Afrique Occidentale, Centrale et à Madagascar.
Ainsi, le 27 juillet 1962, une...
Site : http://cima-afrique.org
Thèmes liés : assurance vie dirigeant d'entreprise / assurance groupe dirigeant d'entreprise / assurance dirigeant d'entreprise definition / contrat d'assurance pour entreprise / contrat assurance comite d'entreprise
Comparateur de mutuelle et devis d'assurance prévoyance
PertinencePourquoi souscrire une assurance prévoyance ?
L'assurance prévoyance santé
Un contrat d'assurance prévoyance est une protection sociale complémentaire en cas d'accident, d'invalidité ou de décès.
Que vous soyez un travailleur non salarié ayant une fonction indépendantes, particulier (jeunes, en famille ou seniors) ou une...
Site : http://mutuelle-sante-prevoyance.com
Thèmes liés : contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / mutuelle assurance sante pas cher / comparatif de mutuelle complementaire sante / contrat d'assurance mutuelle sante
le comparatif des assurance auto : comparateur-assurance ...
PertinenceUn comparateur assurance auto a été mis sur les plates forme des entreprises d'assurance pour donner l'opportunité a certaines personnes n'ayant pas encore indexé une assurance auto. Ce service est beaucoup plus rapide et complet en ligne, car il suffit de souscrit tout simplement ou d'aller sur un site en ligne qui dispose un lien comparatif assurance auto. Puis vous entrez votre différent...
Site : http://www.comparateur-assurance-auto-fr.com
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JL ASSURE, spécialiste de l'assurance temporaire en France...
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Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance auto par l'assureur / changer d'assurance auto en cours de contrat / assurance professionnel de l'auto / changer d'assurance auto loi hamon / changer d'assurance auto nouvelle loi
Comparateur assurance professionnelle
Pertinencecontactez-nous
Nos Partenaires
Artisan, Auto Entrepreneur, entreprise de construction ..., Vous êtes à la recherche d'une Assurance Décennale adaptée à vos besoins?
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Thèmes liés : comparatif assurance responsabilite civile professionnelle auto entrepreneur / prix de l assurance auto / assurance professionnel de l'auto / comparateur de prix d assurance auto / l assurance auto
SSMC - Que paie l'assurance maladie? - Chapitre 5
Pertinencehttp://www.bag.admin.ch/themen/krankenversicherung/00263/00264/04185/index.html?lang=fr
Déterminer l'adéquation des prestations
L'adéquation d'une prestation s'évalue toujours en fonction de la situation clinique donnée. Dans tous les cas, il conviendra de porter une attention particulière au cumul inutile d'examens en tout genre, surtout lorsque ceux-ci n'apportent pas d'information...
Site : medecins-conseils.ch
Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / assurance responsabilite civile professionnelle medecin / assurance professionnelle medecin du travail / fonds d assurance responsabilite professionnelle / assurance risque d'entreprise
Quelle couverture du risque maladie en Afrique ...
PertinenceSanté Secteur privé
Quelle couverture du risque maladie en Afrique subsaharienne ?
Produit complexe, l'assurance santé est au défi de trouver l'équilibre entre objectifs de santé publique et pérennité financière. Cela implique de définir efficacement le périmètre des soins, l'étendue des frais pris en charge, le mode de remboursement et d'améliorer le niveau de qualité des...
Date: 2017-05-16 16:09:08
Site : http://ideas4development.orgThèmes liés : l'assurance complementaire sante en france / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat d'assurance sante collectif / contrat d'assurance mutuelle sante / contrat d'assurance complementaire sante
Assurance maladie — Wikipédia
PertinenceHistoire[ modifier | modifier le code ]
Jusqu'au XVIIIe siècle , les protections contre les risques de la vie sont assurées par la richesse personnelle, la solidarité locale (familiale, villageoise) ou professionnelle ( guildes , jurandes ), et la charité. Au XIXe siècle , la révolution industrielle concentre les populations dans les villes où la solidarité locale ne peut plus jouer...
Date: 2017-08-15 12:55:15
Site : https://fr.wikipedia.orgChefs d'entreprise, voici comment améliorer votre ...
PertinenceQuelle assurance maladie obligatoire ?
La caisse d'assurance maladie du chef d'entreprise dépend de son statut. Celui-ci peut relever :
du régime des travailleurs non-salariés (aussi appelé RSI, Régime Social des Indépendants) s'il est artisan, commerçant, profession libérale, gérant majoritaire de SARL, associé unique d'EURL...
du régime général des salariés dans les cas de figure...
Site : travail-prevention-sante.fr
Thèmes liés : assurance retraite chef d'entreprise / assurance prevoyance chef d'entreprise / assurance maladie chef d'entreprise / assurance chef d'entreprise / assurance chomage chef d entreprise
Liste des meilleures mutuelles d'entreprise - Comparateur ...
Pertinence> Liste des meilleures mutuelles d'entreprise
Liste des meilleures mutuelles d'entreprise
Nous vous présentons un classement des principales mutuelles d'entreprise qui proposent des offres complémentaires santé pour PME et professionnels : travailleurs non salariés TNS , travailleurs indépendants , auto entrepreneurs , professions libérales, artisans et commerçants .
Mutuelle Bleue...
Site : http://www.comparateur-mutuelle-assurance-sante.c ...
Quelle assurance obligatoire pour mon entreprise
Quelle assurance pour mon entreprise ? S'assurer est-il obligatoire ? Quelles sont les assurances professionnelles obligatoires pour les commerçants et les artisans ?
Préalablement à toute création, il est souhaitable d'établir un diagnostic des risques. Ne sous-estimez pas les conséquences d'un accident, d'un arrêt de travail forcé, d'une machine ou d'un véhicule qui tombe en panne, ou...
Site : https://www.creerentreprise.fr
Les 10 assurances professionnelles essentielles à l'entreprise
En matière d'assurance, si seules quelques couvertures sont obligatoires les PME et TPE ont souvent intérêt à souscrire des garanties complémentaires.
Getty Images
De la couverture des risques de dommages subis ou causés à des tiers, aux garanties pour couvrir les pertes d'exploitation et les risques informatiques, les contrats d'assurance, même facultatifs, peuvent s'avérer...
Site : lentreprise.lexpress.fr
Assurance maladie — Wikipédia
PertinenceHistoire[ modifier | modifier le code ]
Jusqu'au XVIIIe siècle , les protections contre les risques de la vie sont assurées par la richesse personnelle, la solidarité locale (familiale, villageoise) ou professionnelle ( guildes , jurandes ), et la charité. Au XIXe siècle , la révolution industrielle concentre les populations dans les villes où la solidarité locale ne peut plus jouer...
Date: 2017-10-05 15:45:25
Site : https://fr.wikipedia.org
MMA Cabinet Jalladaud - Assurance à Paris 15
Des conseils adaptés pour sécuriser votre vie quotidienne
Agence MMA Assurances à Paris 15ème
Notre Agence est à votre service
Implantée depuis de nombreuses années dans un des quartiers les plus dynamiques de la...
Site : http://www.assurance-paris15.fr
L'assurance dommage ouvrage obligatoire imposée par la loi ...
Pertinence+ D'INFOS SUR L'ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE OBLIGATOIRE
Régime de l'assurance dommage ouvrage obligatoire
La loi Spinetta de 1978 rend l'assurance dommages ouvrage obligatoire pour la construction d'un ouvrage neuf, les travaux de gros oeuvre ou l'agrandissement d'un bâtiment déjà existant. Il s'agit en fait d'une obligation qui concerne les travaux pouvant affecter la solidité d'un bâtiment...
Site : https://www.dommage-ouvrage.com
Thèmes liés : devis assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage construction maison individuelle / assurance dommage ouvrage entreprise / maison de l assurance / assurance de l immobilier
Mentions d'assurance dans vos factures et devis
PertinenceL'assurance décennale dans le BTP et l'assurance en responsabilité civile professionnelle sont obligatoires pour l'exercice de certains métiers . Petit tour d'horizon des mentions liées aux assurances dans vos factures et vos devis.
Garantie décennale et RC Pro ?
L'assurance de garantie décennale est une assurance obligatoire souscrite par un professionnel du bâtiment dans le cadre...
Site : http://www.clicfacture.com
Thèmes liés : devis d'assurance auto en ligne / devis d assurance en ligne / devis d assurance auto en ligne / devis d'assurance auto / devis d assurance
Prêt immobilier à taux fixe - Casden Banque Populaire ...
PertinencePrêt immobilier à taux fixe
Prêt immobilier à taux fixe
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Les + du Prêt Immobilier Casden à taux fixe
Date: 2017-03-31 20:03:09
Site : http://www.casden.frThèmes liés : l'assurance d'un pret immobilier est elle obligatoire / taux d'assurance pret immobilier / taux assurance pret immobilier banque populaire / pret immobilier taux d assurance / taux assurance pret immobilier 2017
CIMA - Conférence Interafricaine des Marchés d’ Assurances
PertinencePRESENTATION DE LA CIMA
LA CIMA EST UN LONG PROCESSUS
Tout est parti de la Conférence Internationale des Contrôles d'Assurances (CICA) qui est née en 1962. Elle était soucieuse de préserver le bon fonctionnement des sociétés et agences d'assurances implantées dans les anciennes colonies françaises d'Afrique Occidentale, Centrale et à Madagascar.
Ainsi, le 27 juillet 1962, une...
Site : http://cima-afrique.org
Thèmes liés : assurance vie dirigeant d'entreprise / assurance groupe dirigeant d'entreprise / assurance dirigeant d'entreprise definition / contrat d'assurance pour entreprise / contrat assurance comite d'entreprise
Décision n° 2015-723 DC du 17 décembre 2015
PertinenceLe Conseil constitutionnel a été saisi, dans les conditions prévues à l'article 61, deuxième alinéa, de la Constitution, de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016, sous le numéro 2015-723 DC le 4 décembre 2015, par MM. Christian JACOB, Damien ABAD, Bernard ACCOYER, Yves ALBARELLO, Benoist APPARU, Mme Laurence ARRIBAGÉ, MM....
Date: 2016-11-02 10:28:32
Site : http://www.conseil-constitutionnel.frAssurance maladie — Wikipédia
PertinenceHistoire[ modifier | modifier le code ]
Jusqu'au XVIIIe siècle , les protections contre les risques de la vie sont assurées par la richesse personnelle, la solidarité locale (familiale, villageoise) ou professionnelle ( guildes , jurandes ), et la charité. Au XIXe siècle , la révolution industrielle concentre les populations dans les villes où la solidarité locale ne peut plus jouer...
Date: 2018-02-12 22:56:44
Site : https://fr.wikipedia.orgDGCCRF - Assurance de la location immobilière | Le portail ...
Assurance de la location immobilière - 07/12/2016
Les assurances du locataire
La responsabilité du locataire envers le propriétaire
Le locataire porte la responsabilité des dommages causés à l'immeuble occupé pendant la durée de la location. Il s'agit de la responsabilité locative née du contrat de bail conclu avec le propriétaire. Le Code civil définit les principes de...
Date: 2017-10-06 13:09:27
Site : economie.gouv.frAssurance accidents et maladies professionnelles (LAA ...
PertinenceGénéralités
La Loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents (LAA) , en vigueur depuis le 1er janvier 1984, a généralisé l'obligation de s'assurer à l'ensemble des salariés.
L'assurance-maladie (LAMal) couvre les accidents qui n'entrent pas dans le champ d'application de la LAA.
La loi sur la partie générale des assurances (LPGA) s'applique en outre, notamment pour...
Site : guidesocial.ch
Comparadise | 1er groupe de comparateurs indépendants en ...
Le groupe mutualiste Aesio a sélectionné son partenaire privilégié pour mener à bien le deuxième axe majeur de sa stratégie : la diversification des trois mutuelles du groupe vers la prévoyance. Lire l'article ...
05/10/2017 17:02:00
Le ministre de l'Economie et des Finances Bruno Le Maire consulte banques, assureurs et gestionnaires d'actifs sur la sur-transposition des directives...
Site : http://www.comparadise.com
Assurances obligatoires ou facultatives - Kelassur
assurance emprunteur liée à un prêt immobilier,
assurance liées à des dispositions ou des conventions dans le cadre du travail,
Quels contrats pour quelles garanties?
Qu'il s'agisse d'une assurance obligatoire, facultative, ou exigée par un tiers, pour savoir quel contrat d'assurance souscrire, vous devrez toujours analyser votre besoin, et tenir compte des exigences légales...
Site : http://www.kelassur.com
Assurance construction : l'assurance décennale, mode d ...
PertinenceAssurance construction : l'assurance décennale, mode d'emploi
Assurance construction : l'assurance décennale, mode d'emploi
Le guide "Assurance décennale : mode d'emploi, guide à usage des constructeurs européens" est destiné à vous aider à préparer votre entretien, en vue de souscrire un contrat d'assurance de responsabilité décennale pour couvrir votre activité lors de...
Date: 2018-01-12 03:01:47
Site : ffa-assurance.fr
Contactez la Mutuelle Entrenous - Santé Prévoyance Épargne
PertinenceProfessionnel indépendant
Ensuite, il est important de vérifier que vous n'êtes pas déjà couvert par un autre contrat de complémentaire santé, que ce soit à titre individuel ou dans le cadre d'un contrat collectif.
Si vous bénéficiez d'un contrat collectif et que vous souhaitez adhérer à titre individuel à la Mutuelle Entrenous, il faut veiller à ce que vous bénéficiez bien d'une...
Site : http://mutuelle-entrenous.fr
Assurance Decennale - Courtier en Assurance travaux et ...
PertinenceL' assurance decennale concerne le constructeur qui est responsable pendant dix ans envers le maître de l'ouvrage.
L'assurance décennale protège contre les vices et malfaçons qui affectent :
le sol, le bâtiment, et la non-conformité aux normes obligatoires.
Souscrire une assurance décennale est obligatoire pour les professionnels réalisant des travaux de :
Construction...
Site : http://www.decennale-assurance.fr
L'assurance en responsabilité civile professionnelle
PertinenceL'assurance en responsabilité civile professionnelle
L'assurance en responsabilité civile professionnelle
Si vous créez une société ou si vous vous lancez en tant qu'auto entrepreneur, vous avez dû entendre parler de l'assurance en responsabilité civile professionnelle (aussi appelée rc pro ).
Suivant votre activité, cette assurance est facultative ou obligatoire. Mais même...
Date: 2018-01-12 01:59:32
Site : https://www.thebusinessplanshop.comDommages ouvrage
PertinenceNous sommes un cabinet d'assurance, entreprise familiale et indépendante depuis désormais 50 ans, spécialisé dans l'assurance construction et en particulier dans le domaine de l'assurance Dommages ouvrage. Nous intervenons dans la France entière et pour tous types de construction.
Ainsi, nous vous proposons dans un premier temps par la lecture de ce site de comprendre l'intérêt et le ...
Date: 2010-09-22 15:07:34
Site : http://www.dommages-ouvrage.comThèmes liés : assurance dommage ouvrage entreprise / devis assurance dommage ouvrage / assurance de l immobilier / maison de l assurance / emploi assurance dommage entreprise
Assurance accidents du travail pour travailleurs| Securex ...
PertinenceAssurance obligatoire accidents du travail pour vos travailleurs
En tant qu'employeur, vous avez l'obligation de souscrire une assurance accidents du travail pour vos travailleurs. Et cette obligation est une bonne chose parce que même des accidents mineurs peuvent avoir de lourdes conséquences. Comme une incapacité de travail de longue durée de vos travailleurs et des frais médicaux...
Date: 2017-10-06 15:00:42
Site : http://www.securex.beThèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / assurance deces accident et maladie / contrat d assurance en cas de deces / assurance deces accident / assurance accident non professionnelle
Assurance Moto : Comparer et payer moins cher, devis gratuit
PertinencePourquoi essayer
notre comparateur d'assurance MOTO ?
Que vous soyez jeune conducteur, conducteur expérimenté, malussé, notre comparateur répond à l'ensemble de vos besoins en terme d'assurance moto. Selon le type de véhicule que vous souhaitez assurer, et les options que vous recherchez, remplissez notre formulaire rapide et 100 % gratuit,...
Date: 2016-12-28 11:04:35
Site : http://www.cycles-abadie.comThèmes liés : assurance vehicule d'entreprise / offre d'assurance auto / assurance auto d'entreprise / comparateur d'assurance auto pas cher / contrat d'assurance auto jeune conducteur
Externalisation de la paie | Gestionnaire paie | Paie en ...
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Site : https://www.ruedelapaye.com
Thèmes liés : prise en charge assurance comite d'entreprise / obligation assurance comite d'entreprise / contrat assurance comite d'entreprise / comite d'entreprise assurance maladie / devis assurance comite d'entreprise
COGESSUR - Courtier assurance Essonne
PertinenceNOS SERVICES
Le choix d'une assurance s'apparente souvent à un casse-tête. Cogessur est à votre écoute pour vous aider et propose une très large gamme de produits d'assurance allant de vos besoins professionnels ou personnels, en passant par les produits de placement épargne.
Lire la suite
Selon les biens assurés, les clauses d'un contrat d'assurance peuvent...
Site : http://www.cogessur.com
Thèmes liés : courtier d'assurance entreprise / courtier d assurance entreprise / contrat d'assurance pour entreprise / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise
Glossaires | Banque de France
PertinenceFichier tenu par la Banque de France pour tous les chèques impayés. Le fichier est alimenté par les banques. Le particulier peut le consulter pour connaître la situation de son inscription en s'adressant à la Banque de France.
Pour une interdiction d'émettre des chèques, la durée de l'inscription est de 5 ans au maximum et la régularisation de la situation peut intervenir à tout moment...
Site : https://www.ccsfin.fr
Gestion des risques - Info entrepreneurs
Pertinencela règlementation
la composition du conseil d'administration
Vous devez examiner ces opérations à tour de rôle, prioriser les risques et prévoir des dispositions si un de ces risques se réalise. Par exemple, si vous dépendez lourdement d'un fournisseur pour une composante clé, vous devez envisager ce qui pourrait se produire si ce fournisseur se retirait des affaires et trouver d'autres...
Site : http://www.infoentrepreneurs.org
Thèmes liés : assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise / assurance vie dirigeant d'entreprise / assurance que faire en cas d'incendie / assurance responsabilite civile entreprise
Le défibrillateur est il obligatoire ? Secourisme & Co
PertinenceView Larger Image
De nombreuses entreprises, communes, établissement recevant du public (ERP), se demandent s'ils ont l'obligation de s'équiper en défibrillateurs. La réglementation actuelle restant flou, il est n'est pas évident de faire la part des choses.
Le présent article a pour but d'apporter des réponses claires et précises aux interrogations des chefs d'entreprises, maires,...
Site : http://www.secourisme-and-co.fr
Thèmes liés : assurance maladie chef d'entreprise / assurance accident chef d'entreprise / assurance vie chef d'entreprise / assurance chef d'entreprise / assurance chef d entreprise
ASSURANCE PRO OBLIGATOIRE - entreprise.mma.fr
PertinenceL'assurance Multirisque Pro n'est pas obligatoire en tant que telle.
© Paul/Thinkstock
Assurer ses locaux, son matériel, ses marchandises n'est pas une obligation légale pour les entreprises... Mais étant donné l'importance du risque pris et les conséquences d'un sinistre (pouvant mettre en péril la pérennité de l'entreprise), il est plus que recommandé de souscrire une assurance...
Site : https://entreprise.mma.fr
Thèmes liés : assurance civile professionnelle auto entrepreneur obligatoire / l'assurance automobile est elle obligatoire / assurance professionnel de l'auto / assurance professionnel de l'automobile / assurance professionnel de l automobile
Assurance professionnelle : quels besoins - lcl.com
Pertinencequelles assurances souscrire ?
Que vous soyez commerçant ou artisan, certaines assurances professionnelles sont conseillées, voire, pour certaines, obligatoires.
Quels contrats d'assurance pro souscrire pour vous protéger vous, vos salariés et votre entreprise ? Assurance responsabilité civile exploitation, assurance des biens de l'entreprise, assurance complémentaire santé des...
Site : https://www.lcl.com
Assurance-accidents pour entreprises - CSS Versicherung
Contact & téléchargements
Assurance-accidents pour entreprises
L'assurance-accidents est partie intégrante de la loi fédérale ; en tant qu'employeur, vous êtes tenu légalement d'assurer vos collaborateurs contre les accidents. Vous pouvez en outre compléter la protection individuelle en fonction de vos...
Site : https://www.css.ch
Thèmes liés : assurance accident non professionnelle / assurance accident professionnelle / assurance obligatoire pour les entreprise / assurance professionnelle obligatoire / assurance maladie professionnel contact
Est-il obligatoire de prendre une assurance RC Pro
PertinenceEst-il obligatoire de prendre une assurance RC Pro ?
Est-il obligatoire de prendre une assurance RC Pro ?
Mis à jour le 18/12/2017
L'assurance responsabilité civile professionnelle, ou assurance RC Pro, couvre l'entreprise qui cause un dommage à un tiers dans le cadre de l'exercice de son activité. Elle protège ainsi les clients ou tiers d'un quelconque accident. Elle n'est pas obligatoire,...
FAQ :: Assurance Maroc
9/ Quels conseils ou méthodes donner aux créateurs d'entreprise à ce niveau ?
1/L'assurance automobile est-elle obligatoire ?
L'assurance automobile est une assurance obligatoire pour la «responsabilité civile». Cette garantie couvre les dommages causés au tiers par le conducteur du véhicule impliqué dans un accident de la circulation. Les garanties dommages (bris de glace, vol,...
Site : http://www.wafaassurance.ma
Lexique Assurance Habitation - GMF
PertinenceL'accident est défini comme tout événement soudain (c'est-à-dire dont la manifestation est concomitante à l'événement qui l'a provoqué et qui ne se réalise pas de façon lente et progressive), involontaire, imprévu et extérieur à la victime qui entraîne des dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs.
Toutefois chaque assureur a la faculté de donner sa...
Site : https://www.gmf.fr
FAQ :: Assurance Maroc
9/ Quels conseils ou méthodes donner aux créateurs d'entreprise à ce niveau ?
1/L'assurance automobile est-elle obligatoire ?
L'assurance automobile est une assurance obligatoire pour la «responsabilité civile». Cette garantie couvre les dommages causés au tiers par le conducteur du véhicule impliqué dans un accident de la circulation. Les garanties dommages (bris de glace, vol,...
Site : http://www.wafaassurance.ma
Thèmes liés : l'assurance automobile est elle obligatoire / contrat d'assurance pour entreprise / assurance professionnel de l'automobile / assurance professionnel de l automobile / l'assurance automobile au maroc
RSA - Pensions et rentes viagères - Revenus imposables ...
PertinenceRSA - Pensions et rentes viagères - Revenus imposables - Allocations versées par des régimes de prévoyance ou des régimes complémentaires obligatoires et prestations servies sous forme de rente
I. Allocations servies par les entreprises en vertu d'accords particuliers ou de conventions collectives aux membres de leur personnel désireux de cesser leur activité avant l'âge normal de...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Assurances obligatoires / Assurances obligatoires / En ...
PertinenceAccueil > En savoir plus > Assurances obligatoires > Assurances obligatoires
Assurances obligatoires
L'obligation d'assurance est une pratique consacrée par le législateur et les pouvoirs publics afin de protéger les tiers contre les risques induits par des activités potentiellement dangereuses. Cette obligation peut également être édictée par des partenaires dans le cadre d'une relation...
Date: 2018-01-12 04:23:22
Site : http://www.cna.dzHabilitation à la Capacité Professionnelle en Assurance
PertinenceHabilitation à la Capacité Professionnelle en Assurance
Le guide des assurances et des mutuelles santé
La réglementation sur l' intermédiation en assurance impose que les intermédiaires d'assurance :
- s'immatriculent,
- fassent état de leur honorabilité,
- fassent état de leur capacité professionnelle,
- justifient d'une assurance de responsabilité professionnelle,
- présentent des...
Site : http://www.assurance-et-mutuelle.com
Thèmes liés : l'assurance automobile est elle obligatoire / l'assurance automobile en france / assurance professionnel de l'automobile / contrat d'assurance pour entreprise / assurance risque d'entreprise
L’assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro)
PertinenceL'assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro)
L'assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro)
Mis à jour le 20/12/2017
L'assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro) couvre financièrement une entreprise lorsqu'elle engendre un dommage à un tiers lors de l'exercice de son activité. Le tiers est une personne physique ou morale ayant subi un préjudice. Le...
Assurance des chefs d’entreprise - suva.ch
PertinenceAssurance des chefs d'entreprise
Les personnes exerçant une activité lucrative indépendante, de même que les membres de leur famille travaillant dans l'entreprise sans percevoir de salaire, ne sont pas assurés à titre obligatoire contre les accidents et les maladies professionnelles.
L'assurance des chefs d'entreprise leur offre une protection en cas de maladie professionnelle et...
Site : https://www.suva.ch
Thèmes liés : assurance accident chef d'entreprise / assurance vie chef d'entreprise / assurance maladie chef d'entreprise / assurance en cas d'accident de travail / assurance chef d'entreprise
Votre assurance professionnelle en 15 secondes | Assur.com
PertinenceJe trouve mon assurance professionnelle »
Pourquoi souscrire une assurance professionnelle ?
Que vous soyez artisan, agriculteur ou entrepreneur, votre activité vous expose tous les jours à une multitude de risques contre lesquels il est important de se protéger. Selon le type de couverture pour laquelle vous optez et les garanties souscrites , votre assurance professionnelle vous permet de...
Site : https://assur.com
Assurance collective obligatoire : les meilleurs contrats ...
PertinenceAssurance collective obligatoire : dénichez le meilleur contrat
L'assurance collective obligatoire souscrite par l'employeur prend en charge les dépenses de santé non remboursées par la Sécurité Sociale. Autrefois facultative, l'assurance collective sera dès le 1er janvier 2016 obligatoire dans toutes les entreprises du secteur privé en France. En effte, suite à l'entrée en...
Site : assurance-entreprise-zen.fr
Quelles assurances pour mon entreprise ? | AFE, Agence ...
PertinenceDes fiches pratiques sur les assurances de l'entreprise sont accessibles sur le site Internet de la FFSA.
Interview :
Quels sont les différents types d'assurance qui concernent les créateurs d'entreprise ?
On peut différencier trois grandes familles de risques :
- les dommages que pourrait subir l'entreprise en cas de sinistre et qui sont couverts principalement par l'assurance des biens de...
Site : https://www.afecreation.fr