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7 articles sélectionnés
N° 114 - 15.02.02 - Pensions complémentaires et assurances ...
PertinenceN° 114 - 15.02.02 - Pensions complémentaires et assurances de groupe
Edition n° 114 du 15 fevrier 2002
Pensions complémentaires et assurances de groupe
Avocats au Barreau de Liège
Bours & Associés
De quelques risques relatifs, d'une part, à la conclusion d'engagements de pension complémentaire ou à la souscription d'une assurance de groupe après que le...
N° 67 - 31.12.99 - Rémunération d’un dirigeant d’entreprise
PertinenceN° 67 - 31.12.99 - Rémunération d'un dirigeant d'entreprise
Edition n° 67 du 31 décembre 1999
Rémunération d'un dirigeant d'entreprise : comment calculer et comptabiliser ?
Georges HONORE
Membre du Conseil National
Le droit comptable ne définit pas la rémunération du dirigeant d'entreprise. Il y a donc lieu de se référer aux dispositions fiscales, c.à.d. à l'art. 32 du CIR...
Thèmes liés : assurance vie dirigeant d'entreprise / assurance groupe dirigeant d'entreprise / assurance dirigeant d'entreprise belgique / assurance rc dirigeant d'entreprise / assurance dirigeant d'entreprise taxation
N° 118 - 15.04.02 - Le point sur la requalification d ...
PertinenceN° 118 - 15.04.02 - Le point sur la requalification d'intérêts d'avances en dividendes
118F requalification d'intérêts
Edition n° 118 du 15 avril 2002
LE POINT SUR LA REQUALIFICATION D'INTÉRÊTS D'AVANCES EN DIVIDENDES (ARTICLE 18, AL. 1er, 4° CIR/92)
Avocat au barreau de Liège
A. Principe
Aux conditions reprises à l'article 18 alinéa 1er, 4° du CIR/92, certains intérêts ...
Thèmes liés : taux d'assurance pret immobilier moyen / taux d'assurance pret immobilier / pret immobilier taux d assurance / taux d assurance pret / assurance lors d un pret immobilier
Cotisation, assurance R.C, formation permanente et ...
PertinenceCotisation, assurance R.C, formation permanente et publications en 2017
Comme les années précédentes, la cotisation 2017 sera perçue en parallèle à la prime d'assurance de la police collective responsabilité civile professionnelle (Compagnie d'assurances Allianz S.A. - courtier d'assurances Marsh S.A.). Cette perception aura lieu dans le courant du mois de février 2017 quoique la...
Thèmes liés : compagnie assurance responsabilite civile professionnelle / compagnie d assurance professionnelle / devis assurance responsabilite civile professionnelle / assurance de la responsabilite civile professionnelle / tarif assurance responsabilite civile professionnelle
N° 114 - 15.02.02 - Pensions complémentaires et assurances ...
PertinenceN° 114 - 15.02.02 - Pensions complémentaires et assurances de groupe
Edition n° 114 du 15 fevrier 2002
Pensions complémentaires et assurances de groupe
Avocats au Barreau de Liège
Bours & Associés
De quelques risques relatifs, d'une part, à la conclusion d'engagements de pension complémentaire ou à la souscription d'une assurance de groupe après que le...
N° 67 - 31.12.99 - Rémunération d’un dirigeant d’entreprise
PertinenceN° 67 - 31.12.99 - Rémunération d'un dirigeant d'entreprise
Edition n° 67 du 31 décembre 1999
Rémunération d'un dirigeant d'entreprise : comment calculer et comptabiliser ?
Georges HONORE
Membre du Conseil National
Le droit comptable ne définit pas la rémunération du dirigeant d'entreprise. Il y a donc lieu de se référer aux dispositions fiscales, c.à.d. à l'art. 32 du CIR...
Thèmes liés : assurance vie dirigeant d'entreprise / assurance groupe dirigeant d'entreprise / assurance dirigeant d'entreprise belgique / assurance rc dirigeant d'entreprise / assurance dirigeant d'entreprise taxation
N° 118 - 15.04.02 - Le point sur la requalification d ...
PertinenceN° 118 - 15.04.02 - Le point sur la requalification d'intérêts d'avances en dividendes
118F requalification d'intérêts
Edition n° 118 du 15 avril 2002
LE POINT SUR LA REQUALIFICATION D'INTÉRÊTS D'AVANCES EN DIVIDENDES (ARTICLE 18, AL. 1er, 4° CIR/92)
Avocat au barreau de Liège
A. Principe
Aux conditions reprises à l'article 18 alinéa 1er, 4° du CIR/92, certains intérêts ...
Thèmes liés : taux d'assurance pret immobilier moyen / taux d'assurance pret immobilier / pret immobilier taux d assurance / taux d assurance pret / assurance lors d un pret immobilier
N° 78 - 15.06.00 - Véhicules - déductibilité de la TVA
PertinenceN° 78 - 15.06.00 - Véhicules - déductibilité de la TVA
Edition n° 78 du 15 juin 2000
T.V.A: avantage de toute nature pour véhicules - taxation liée aux règles de déductibilité
1. Position du problème
La fixation d'un avantage de toute nature résulte notamment de l'utilisation privée d'un bien de l'entreprise (voiture automobile, etc.).
En impôts directs, la fixation d'un avantage de...
Thèmes liés : pas d assurance voiture / l'assurance automobile est elle obligatoire / assurance professionnel de l'automobile / assurance professionnel de l automobile / societe d assurance automobile
N° 52 - 15.04.99 - Société de management et la jurisprudence
PertinenceEdition nr 52 du 15 avril 1999
La société de management et la jurisprudence des juridictions sociales
Avocat au barreau de Liège,
Loeff Claeys Verbeke - Liège
La société de management peut être définie comme la société dont la finalité est de participer à l'activité de gestion d'une autre entreprise.
Il est tout particulièrement question d'une société de management lorsque...
Thèmes liés : contrat d'assurance pour entreprise / assurance dirigeant d'entreprise / assurance dirigeant d entreprise / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise
N° 103 - 31.08.01 - La déclaration fiscale: contrôle par l ...
PertinenceN° 103 - 31.08.01 - La déclaration fiscale: contrôle par l'administration
déclaration fiscale
Edition n° 103 du 31 août 2001
La déclaration fiscale : contrôle par l'administration
1. La vérification de la déclaration fiscale
1. Généralités
Le montant de la dette d'impôt ne peut être établi arbitrairement, il doit être prouvé. La charge de la preuve appartient en...
Thèmes liés : agent d'assurance habitation / vente d'un bien immobilier assurance / assurance d un bien immobilier / contrat d'assurance pour entreprise / contrat d'assurance d'habitation
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