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assurance dirigeant d'entreprise taxation
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Assurance de groupe - RGF Groupe - Assurances pension
PertinenceAssurance groupe, l'outil idéal pour votre pension
Avant tout, il est nécessaire de distinguer deux types d'assurance groupe :
Assurance groupe pour les salariés, appelée aussi employee benefits
Assurance groupe pour dirigeant d'entreprise
Si vous êtes dirigeant d'entreprise, l'arrivée à la pension peut être source d'angoisse. En effet, la pension légale sera clairement insuffisante...
Site : http://www.rgf.be
N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014
PertinenceLa version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2014
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
au nom de M. Jean-Marc...
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
N° 847 tome I - Rapport sur le projet de loi , après ...
INTRODUCTION 7
I.- LA SITUATION DÉGRADÉE DU MARCHÉ DU TRAVAIL APPELLE DES MESURES FORTES 13
A. UN MARCHÉ DU TRAVAIL ENTRE PRÉCARITÉ DE L'EMPLOI ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL 13
1. Une précarité croissante de l'emploi 13
2. Un développement des formes atypiques de travail 15
B. LES PARTENAIRES SOCIAUX DÉSORMAIS PLEINEMENT ASSOCIÉS À L'ÉLABORATION DE LA NORME SOCIALE 15
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
TCAS - Autres taxes - Taxes assimilées à certains droits d ...
PertinenceComparer les versions sélectionnées
2012-09-12T06:00:00.000+02:002016-05-31T18:21:18.000+02:00
TCAS - Autres taxes - Taxes assimilées à certains droits d'enregistrement et recouvrement divers - Prélèvement sur les sommes versées par les organismes d'assurance en vertu de contrats d'assurances en cas de décès de l'assuré
Lorsqu'elles n'entrent pas dans le champ d'application de l'...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : assurance vie dirigeant d'entreprise / assurance groupe dirigeant d'entreprise / assurance dirigeant d'entreprise taxation / contrat d'assurance pour entreprise / souscrire un contrat d'assurance en ligne
Le Réseau juridique du Québec : La faillite des compagnies
Pertinencetransiger sur toutes dettes dues à la faillie;
se désister de tout bien.
Séquestre intérimaire
Le séquestre intérimaire qui doit être un syndic de faillite est en fait un surveillant nommé de façon temporaire, qui exercera un rôle de protection et de surveillance des actifs d'une personne insolvable sous le coup de procédures sous la LFI. Les pouvoirs d'un séquestre intérimaire...
Date: 2016-09-16 16:06:31
Site : avocat.qc.caThèmes liés : vente d'un bien immobilier assurance / assurance revente d'un bien immobilier / assurance d un bien immobilier / fonds d assurance responsabilite professionnelle / prise en charge assurance comite d'entreprise
La fiscalité du régime agricole - joptimiz.com
PertinenceLa fiscalité du régime agricole
Caractéristiques
L'agriculture est une activité civile, l'agriculteur est, très majoritairement, un entrepreneur individuel.
Nous verrons dans cette partie, les modes de détention de l'activité ainsi que la retraite de l'exploitant.
Nous verrons également que la palette des sociétés d'exploitation agricole est vaste : elle comprend le groupement...
Date: 2017-12-03 17:45:31
Site : http://www.joptimiz.comThèmes liés : taux d'assurance pret immobilier en fonction de l'age / l'assurance d'un pret immobilier est elle obligatoire / assurance retraite chef d'entreprise / assurance maladie chef d'entreprise / assurance accident chef d'entreprise
FAQ Fiscalité PLCI - VIVIUM
Pertinence1. Quelle est la durée minimale pour qu'un contrat PLCI soit en règle du point de vue fiscal ?
Il n'y a pas de durée minimale, mais la base de calcul reste l'année fiscale.
Les primes à prendre en considération doivent impérativement être versées pour le 31 décembre de l'année dont il est question pour que les primes en soient déductibles à titre de cotisations sociales pour cette...
Site : https://www.vivium.be
Thèmes liés : assurance dirigeant d'entreprise taxation / assurance dirigeant d'entreprise fiscalite / assurance dirigeant d'entreprise / assurance dirigeant d entreprise / assurance professionnelle des profession liberale
Louer sa voiture privée à sa société | FISCALEO S.A ...
PertinenceMais quelle est mon idée cette fois ? Je plante le décor : imaginez un dirigeant d'entreprise propriétaire en privé d'une très jolie voiture Allemande de luxe. Elle lui sert toutefois de voiture de représentation, parfois, pour le compte de sa société. Et s'il lui venait l'idée de louer son petit bolide à sa société ! Cela serait-il possible et quel en serait le poids fiscal ?
Site : fiscaleo.net
Thèmes liés : assurance dirigeant d'entreprise taxation / assurance dirigeant d'entreprise fiscalite / assurance dirigeant d'entreprise / assurance dirigeant d entreprise / contrat d'assurance pour entreprise
métiers non spécialisés en administration et travail de bureau
PertinenceSECTEUR : ADMINISTRATION ET TRAVAL DE BUREAU
NIVEAU D'�?TUDES : SECONDAIRE TERMIN�?
M�?TIERS NON SP�?CIALIS�?S
Dans le domaine de l'administration et du travail de bureau, il existe de nombreux métiers aussi diversifiés les uns que les autres. Certains nécessitent une formation universitaire (comptable, gestionnaire, etc.), d'autres une formation technique (technicien en...
Date: 2018-04-16 19:15:58
Site : http://metiers-quebec.orgUne rémunération alternative pour les dirigeants d ...
PertinenceUn article dans le Top des Entreprises du Brabant Wallon
Le projet est le brouillon de l'avenir. Parfois, il faut à l'avenir des centaines de brouillon (Jules Renard)
Une rémunération alternative pour les dirigeants d'entreprises : "les stocks options" !
L'indépendant, qui exerce son activité via une société, perçoit une « rémunération de dirigeant d'entreprises » en...
Date: 2018-03-08 11:31:34
Site : http://bacofisc.beThèmes liés : assurance vie dirigeant d'entreprise / assurance dirigeant d'entreprise taxation / assurance groupe dirigeant d'entreprise / assurance dirigeant d'entreprise definition / assurance dirigeant d'entreprise
Assurances décès-invalidité: parce que les patrons ne sont ...
PertinenceLe sujet est certes sensible, voire tabou, mais le décès ou l'invalidité d'un chef d'entreprise doit absolument être anticipé. Dans le cas contraire, c'est l'existence même de la société qui est menacée. Enjeux Les Echos, juillet-août 2015
Une chute malencontreuse dans une salle de sport, le 1er mai dernier et David Goldberg, 47 ans, patron emblématique de SurveyMonkey - plus de 500...
Site : https://www.lesechos.fr
Votre assurance groupe plus lourdement taxée - Pensions ...
PertinenceLes contributions que vous versez vous-même en tant que travailleur ou dirigeant d'entreprise peuvent également être déduites de vos revenus imposables. En échange de ces avantages fiscaux, les capitaux alloués ne seront imposés qu'une seule fois, en fin de parcours. Le législateur prévoit une taxation plus faible si le paiement des capitaux épargnés a lieu à un "moment favorable"....
Site : http://moneytalk.levif.be
Thèmes liés : assurance groupe dirigeant d'entreprise / assurance dirigeant d'entreprise taxation / assurance dirigeant d'entreprise / assurance dirigeant d entreprise / contrat d'assurance pour entreprise
Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
PertinenceArticle 38/1, CIR 92 (ex. d'imp. 2010)
§ 1er. Les avantages suivants constituent un avantage visé à l'article 38, § 1er, alinéa 1er, 25°, pour autant qu'ils ne sont pas octroyés en remplacement de la rémunération, de primes, d'avantages de toute nature ou de toute autre allocation quelconque :
1° l'intervention de l'employeur ou de l'entreprise dans les titres-repas qui répondent aux...
Site : http://ccff02.minfin.fgov.be
Thèmes liés : assurance vie dirigeant d'entreprise / changer l'assurance d'un pret immobilier en cours / assurance dirigeant d'entreprise taxation / assurance dirigeant d'entreprise definition / assurance dirigeant d'entreprise belgique
Véhicule du dirigeant : La nouvelle donne fiscale - L ...
Pertinence?réactioncommentaire
Patrons de PME, sachez-le ! La fiscalité "verte" modifie votre arbitrage entre véhicule de fonction et véhicule personnel avec indemnités kilométriques. Décryptage par un expert en modes de rémunération.
Le véhicule de fonction se trouve durement pénalisé par une taxation qui a explosé le 1er janvier 2006. Cette flambée a été d'inspiration écologique. La taxe...
Site : lentreprise.lexpress.fr
Thèmes liés : assurance vehicule d'entreprise / assurance vehicule d entreprise / cout assurance credit entreprise / comparateur assurance vehicule entreprise / prix d'assurance voiture
Véhicule du dirigeant : La nouvelle donne fiscale - L ...
Pertinence?réactioncommentaire
Patrons de PME, sachez-le ! La fiscalité "verte" modifie votre arbitrage entre véhicule de fonction et véhicule personnel avec indemnités kilométriques. Décryptage par un expert en modes de rémunération.
Le véhicule de fonction se trouve durement pénalisé par une taxation qui a explosé le 1er janvier 2006. Cette flambée a été d'inspiration écologique. La taxe...
Site : lentreprise.lexpress.fr
Thèmes liés : assurance vehicule d'entreprise / assurance vehicule d entreprise / cout assurance credit entreprise / comparateur assurance vehicule entreprise / prix d'assurance voiture
Pourquoi pas une moto d'entreprise - Mons Hainaut Belgique
PertinencePourquoi pas une moto d'entreprise ?
12 janvier 2018
Pourquoi pas une moto d'entreprise ?
Pourquoi pas une moto d'entreprise ?
par VANDAMME Jordan / mercredi, 27 avril 2016 / Publié dans Comptabilité , Fiscalité & TVA
Quel est l'intérêt du deux-roues sur le plan fiscal ? A l'usage, la moto revient moins cher que la voiture, vous le savez. Facture d'achat, assurance, taxes : tout est plus...
Site : fiscaleo.net
Thèmes liés : assurance moto pas cher belgique / pas d assurance voiture / assurance dirigeant d'entreprise belgique / assurance moto pas cher / assurance vehicule d'entreprise
Présentation générale du système de taxation du chiffre d ...
PertinenceSont successivement étudiés :
- Les modalités de déduction (section 1) ;
- Les règles de déduction des entreprises partiellement assujetties (section 2) ;
- Le reversement de la TVA initialement déduite (section 3) ;
- La détermination du crédit de départ (section 4).
§ 1. Principe général
Aux termes de l'article 9 du code de la TVA, la taxe sur la valeur ajoutée qui a effectivement...
Date: 2006-01-17 16:19:20
Site : http://www.profiscal.comThèmes liés : assurance pour voiture de location a l'etranger / contrat d'assurance pour entreprise / assurance dirigeant d'entreprise definition / assurance dirigeant d'entreprise taxation / assurance auto d'entreprise
PLCI | La pension libre complémentaire pour tous les ...
PertinenceLa motivation et la fidélisation du personnel.
Des primes déductibles à titre de charges professionnelles.
Un gain important par rapport à une augmentation salariale (ONSS de 8,86% au lieu de 33%).
Une gestion entièrement informatisée via internet.
les avantages
Pour le salarié
En savoir plus
La constitution d'un capital pension pour maintenir le même niveau de vie à la retraite que...
Site : https://www.plci.be
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / assurance dirigeant d'entreprise fiscalite / fiscalite contrat assurance vie en cas de deces / assurance groupe dirigeant d'entreprise / assurance vie en cas de deces
N° 847 tome I - Rapport sur le projet de loi , après ...
INTRODUCTION 7
I.- LA SITUATION DÉGRADÉE DU MARCHÉ DU TRAVAIL APPELLE DES MESURES FORTES 13
A. UN MARCHÉ DU TRAVAIL ENTRE PRÉCARITÉ DE L'EMPLOI ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL 13
1. Une précarité croissante de l'emploi 13
2. Un développement des formes atypiques de travail 15
B. LES PARTENAIRES SOCIAUX DÉSORMAIS PLEINEMENT ASSOCIÉS À L'ÉLABORATION DE LA NORME SOCIALE 15
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
N° 847 tome I - Rapport sur le projet de loi , après ...
INTRODUCTION 7
I.- LA SITUATION DÉGRADÉE DU MARCHÉ DU TRAVAIL APPELLE DES MESURES FORTES 13
A. UN MARCHÉ DU TRAVAIL ENTRE PRÉCARITÉ DE L'EMPLOI ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL 13
1. Une précarité croissante de l'emploi 13
2. Un développement des formes atypiques de travail 15
B. LES PARTENAIRES SOCIAUX DÉSORMAIS PLEINEMENT ASSOCIÉS À L'ÉLABORATION DE LA NORME SOCIALE 15
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
LUXEMBOURG PARTIE 1 – LES IMPOTS SUR LE REVENU « Fontaneau
- Abattements
= Revenu imposable ajusté
Les dépenses spéciales sont déduites après totalisation des revenus des huit catégories. Vient ensuite une deuxième série d'abattements.
SECTION IV - LA THEORIE DU REVENU FISCAL
La loi du 4 décembre 1967 a repris la conception à la base de la notion de bénéfice dans le système fiscal allemand. Conformément à cette conception dite...
Site : http://www.fontaneau.com
Flat-tax: quel intérêt pour l'assurance vie ? | L'Agefi Actifs
PertinenceFlat-tax: quel intérêt pour l'assurance vie ?
Flat-tax: quel intérêt pour l'assurance vie ?
La réforme de la fiscalité sur les revenus du patrimoine a été dévoilée par le gouvernement dans le projet de loi de finances pour l'année 2018 le 27 septembre 2017. Cette réforme prévoit l'instauration d'une taxation unique sur les revenus du capital.
Par Aurélien...
Site : http://www.agefiactifs.com
Thèmes liés : versement d'une assurance vie apres un deces / assurance vie dirigeant d'entreprise / fiscalite contrat assurance vie en cas de deces / fiscalite deces contrat assurance vie / garantie deces contrat assurance vie
Assurance de groupe - RGF Groupe - Assurances pension
PertinenceAssurance groupe, l'outil idéal pour votre pension
Avant tout, il est nécessaire de distinguer deux types d'assurance groupe :
Assurance groupe pour les salariés, appelée aussi employee benefits
Assurance groupe pour dirigeant d'entreprise
Si vous êtes dirigeant d'entreprise, l'arrivée à la pension peut être source d'angoisse. En effet, la pension légale sera clairement insuffisante...
Site : http://www.rgf.be
N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014
PertinenceLa version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2014
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
au nom de M. Jean-Marc...
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Quel statut juridique pour quel projet d'entreprise ...
PertinenceVous êtes ici: / Les étapes de la création d'entreprise / Le statut juridique
Quel statut juridique pour quel projet d'entreprise ?
https://www.leblogdudirigeant.com/wp-content/uploads/2017/12/Dessplik_03_statuts_juridiques.mp4
D'autres vidéos ? A qu'elle adresse pouvons nous vous les envoyer ?
Entreprise individuelle, société : choisir la forme juridique optimale pour votre entreprise...
Site : leblogdudirigeant.com
Thèmes liés : assurance dirigeant d'entreprise fiscalite / assurance auto entreprise individuelle / assurance vie dirigeant d'entreprise / assurance groupe dirigeant d'entreprise / assurance dirigeant d'entreprise taxation
Domiciliation d’entreprise - Le Blog du Dirigeant
PertinenceNotifiez-moi des commentaires à venir via émail. Vous pouvez aussi vous abonner sans commenter.
Commentaires
Rien ne semblerait porter préjudice au propriétaire.
Si vous souhaitez avoir de plus amples informations, il faudrait vous adresser à un conseil spécialisé. Si vous n'en connaissez pas je peux vous mettre en contact avec le partenaire qui m'accompagne sur ces sujets, si...
Site : leblogdudirigeant.com
Thèmes liés : assurance rc dirigeant d'entreprise / assurance dirigeant d'entreprise taxation / assurance vie dirigeant d'entreprise / assurance dirigeant d'entreprise / assurance dirigeant d entreprise
PAT - ISF - Assiette - Exonération des biens ...
PertinencePAT - ISF - Assiette - Exonération des biens professionnels - Exercice à titre principal sous la forme individuelle - Utilisation des biens dans le cadre d'une profession industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale
En application de l' article 885 N du code général des impôts (CGI) , l'exonération des biens s'entend de ceux appartenant à des personnes qui exercent à...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : assurance d'un bien immobilier en location / vente d'un bien immobilier assurance / compagnie d assurance professionnelle / assurance d un bien immobilier / assurance habitation activite professionnelle
Contrat d'assurance-vie : définition | Cieleden.com
PertinenceAssurance vie Contrats Contrat d'assurance-vie : définition
Contrat d'assurance-vie : définition
Un contrat d'assurance vie est conclu entre un assureur et un souscripteur. L'assureur, en échange des primes que lui versera le souscripteur, s'engage à valoriser son épargne pendant une durée déterminée et à lui verser un capital ou une rente s'il est toujours en vie à ce terme.
Site : https://www.cieleden.com
N° 67 - 31.12.99 - Rémunération d’un dirigeant d’entreprise
PertinenceN° 67 - 31.12.99 - Rémunération d'un dirigeant d'entreprise
Edition n° 67 du 31 décembre 1999
Rémunération d'un dirigeant d'entreprise : comment calculer et comptabiliser ?
Georges HONORE
Membre du Conseil National
Le droit comptable ne définit pas la rémunération du dirigeant d'entreprise. Il y a donc lieu de se référer aux dispositions fiscales, c.à.d. à l'art. 32 du CIR...
Site : http://www.ipcf.be
Thèmes liés : assurance vie dirigeant d'entreprise / assurance groupe dirigeant d'entreprise / assurance dirigeant d'entreprise belgique / assurance rc dirigeant d'entreprise / assurance dirigeant d'entreprise taxation
Le Réseau juridique du Québec : La faillite des compagnies
Pertinencetransiger sur toutes dettes dues à la faillie;
se désister de tout bien.
Séquestre intérimaire
Le séquestre intérimaire qui doit être un syndic de faillite est en fait un surveillant nommé de façon temporaire, qui exercera un rôle de protection et de surveillance des actifs d'une personne insolvable sous le coup de procédures sous la LFI. Les pouvoirs d'un séquestre intérimaire...
Date: 2017-05-11 17:33:00
Site : avocat.qc.caThèmes liés : vente d'un bien immobilier assurance / assurance revente d'un bien immobilier / assurance d un bien immobilier / fonds d assurance responsabilite professionnelle / prise en charge assurance comite d'entreprise
Forme juridique de l'entreprise et statut du dirigeant ...
PertinenceDans la petite entreprise, le statut du dirigeant est probablement l'élément le plus sensible dans la détermination des modalités d'organisation de l'activité ; c'est lui généralement qui guide le choix de la forme juridique de l'entreprise à créer et non l'inverse, surtout lorsque le créateur est seul et que l'entreprise, quelle que soit sa forme, se confond avec son dirigeant.
Site : http://revuefrancaisedecomptabilite.fr
Thèmes liés : assurance groupe dirigeant d'entreprise / assurance dirigeant d'entreprise taxation / assurance dirigeant d'entreprise definition / assurance dirigeant d'entreprise / assurance dirigeant d entreprise
Indépendants, chefs d'entreprise : compléter sa retraite ...
Pertinence2. Quelles solutions individuelles pour les indépendants ?
2.1. Le contrat Madelin
Les indépendants, qu'ils soient artisans, commerçants, gérant non salarié ou en profession libérale, peuvent souscrire un contrat Madelin . Ce dispositif a été créé en 1994 pour permettre aux indépendants de se constituer un complément de retraite par capitalisation . Les cotisations versées sur un...
Site : https://www.la-retraite-en-clair.fr
Thèmes liés : assurance retraite chef d'entreprise / assurance vie dirigeant d'entreprise / assurance dirigeant d'entreprise definition / assurance dirigeant d'entreprise taxation / assurance dirigeant d'entreprise
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