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assurance obligatoire pour les entreprise


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    Le tarif d'une assurance responsabilité civile professionnelle

    Pertinence
    24%

    Quel tarif pour une assurance responsabilite civile professionnelle ?

    L'assurance responsabilité professionnelle permet de se couvrir en cas d'erreur, de faute, d'oubli ou encore d'un quelconque dommage dans le cadre de l'exercice de son métier. Cette assurance qui porte souvent l'appellation de RC Pro, bien que n'étant pas exigée pour toutes les professions, reste un contrat à souscrire...

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    Date: 2017-07-02 16:23:03
    Site : http://www.rc-pro.net

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    Ayants droit : bénéficier de la couverture santé de son ...

    Pertinence
    24%

    Ayants droit : bénéficier de la couverture santé de son conjoint

    Ayants droit : bénéficier de la couverture santé de son conjoint

    La couverture santé obligatoire diffère-t-elle en cas de mariage, pacs ou concubinage ? Qu'en est-il de l'assurance maladie complémentaire ? Comment devenir l'ayant droit de son conjoint ?

    L'assurance maladie obligatoire

    Le bénéfice du statut d'ayant droit...

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    Site : https://www.essentiel-sante-magazine.fr

    Thèmes liés : l'assurance complementaire sante en france / assurance maladie complementaire sante / ayant droit assurance deces / assurance vie deces maladie / direct assurance complementaire sante

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    Assurance obligatoire pour une SARL - Forum NetPME

    Pertinence
    23%

    · le 20 décembre 2014

    L'assurance dommage ouvrage est une assurance obligatoire pour les constructions neuves, instituée par la loi n°78-12 du 4 janvier 1978.

    Elle doit être souscrite avant le début des travaux effectués par une entreprise. Elle a pour objet de garantir le remboursement ou la réparation des désordres relevant de la garantie décennale sans attendre les...

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    Site : https://forum.netpme.fr

    Thèmes liés : assurance mutuelle sante devis / devis assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage entreprise / assurance obligatoire du logement / assurance obligatoire pour les entreprise

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    Assurance obligatoire micro-entrepreneur

    Pertinence
    23%

    Tout micro-entrepreneur a l'obligation de souscrire une assurance professionnelle obligatoire.

    Assurance responsabilité civile

    Tout micro-entrepreneur doit vérifier qu'il dispose bien d'une assurance RCP, Responsabilité Civile Professionnelle, qui couvrira les dommages qu'il pourrait créer dans le cadre de son activité de micro-entrepreneur.

    Risques couverts par une RCP

    Une assurance RC...

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    Site : https://www.micro-entrepreneur.info

    Thèmes liés : contrat d'assurance pour entreprise / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise / assurance responsabilite civile professionnelle comparatif / assurance de la responsabilite civile professionnelle

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    II) Détermination des motifs légitimes de refus (de ...

    Pertinence
    23%

    II) Détermination des motifs légitimes de refus (de « vente ») d'assurance

    Les règles édictées dans le Code de consommation relèvent de l'ordre public de protection, de

    sorte que seules les personnes protégées par ces dispositions peuvent se prévaloir du nonrespect

    de la réglementation. Ainsi, confronté à un refus d'assurance, le prétendant n'aura en

    pratique d'autre...

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    Site : http://www.institut-numerique.org

    Thèmes liés : contrat d'assurance pour entreprise / assurance risque d'entreprise / resiliation de contrat d'assurance automobile pour vente / resiliation de contrat d'assurance automobile gratuit / contrat d'assurance automobile

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    Le questionnaire, rien que le questionnaire - Dossier JA

    Pertinence
    23%

    Le questionnaire, rien que le questionnaire

    11/2014 - n° Revue : 0867

    Rubrique :  Dossier JA

    Depuis plusieurs années, la Cour de cassation abritait une divergence de solution entre la deuxième chambre civile et la chambre criminelle. Depuis le 7 février, la Cour a unifié sa position : seule une question peut démontrer la mauvaise foi de l'assuré au regard de la...

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    Site : http://www.argusdelassurance.com

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    Comparateur Mutuelle entreprise - Assurance-prevoyance.pro

    Pertinence
    23%

    A PROPOS DE LA MUTUELLE D'ENTREPRISE OBLIGATOIRE

    Quelles sont les obligations en matière de mutuelle entreprise ?

    Depuis l'entrée en vigueur de la loi ANI du 1 Janvier 2016, tout entreprise doit proposer une assurance complémentaire à tous ses salariés, peut importe l'ancienneté dans l'entreprise. Cette complémentaire santé doit offrir un minimum de garanties, appelée panier de soin....

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    Site : https://www.assurance-prevoyance.pro

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    Comparateur Assurance Auto Gratuit | Comparer-Assurance ...

    Pertinence
    23%

    Comparer assurance auto .info Service de comparatif Assurance Voiture

    Comparé les assurance c'est s'assurer de trouver le meilleur tarif pour sont automobile. Le comparateur est totalement gratuit, sans engagement & impartial !

    L'assurance en France pour les véhicules

    L'assurance auto est obligatoire pour tout propriétaire d'un véhicule roulant sur la voie...

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    Site : http://www.comparer-assurance-auto.info

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    Résiliation mutuelle santé suite à l'adhésion à un contrat ...

    Pertinence
    22%

    Plan du site

    Résiliation mutuelle santé suite à l'adhésion à un contrat collectif

    Coup de projecteur sur la résiliation de votre mutuelle santé suite à l'adhésion à un contrat collectif

    Vous venez d'être embauché par une société qui vous impose de souscrire au contrat d'assurance santé collectif. Sachez que c'est plutôt une bonne chose car ce type de contrat de groupe est ...

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    Date: 2017-03-23 08:07:01
    Site : sites.google.com

    Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance sante / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat d'assurance sante collectif / contrat d'assurance mutuelle sante / contrat d'assurance sante

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    prévoyance décès obligatoire - assurance-prevoyance.net

    Pertinence
    22%

    Les contrats d'assurance décès peuvent être souscrits soit pour une durée limitée (assurance temporaire décès), soit pour toute la vie (assurance vie entière).

    La prévoyance...

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    Site : http://assurance-prevoyance.net

    Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / versement capital deces assurance vie / assurance deces vie entiere / assurance prevoyance capital deces

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    Résiliation mutuelle santé suite à l'adhésion à un contrat ...

    Pertinence
    22%

    Résiliation mutuelle santé suite à l'adhésion à un contrat collectif

    Coup de projecteur sur la résiliation de votre mutuelle santé suite à l'adhésion à un contrat collectif

    Vous venez d'être embauché par une société qui vous impose de souscrire au contrat d'assurance santé collectif. Sachez que c'est plutôt une bonne chose car ce type de contrat de groupe est souvent plus...

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    Date: 2017-08-03 16:34:01
    Site : sites.google.com

    Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance sante / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat d'assurance sante collectif / contrat d'assurance mutuelle sante / contrat d'assurance sante

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    FAQ - Prévoyance obligatoire, prévoyance complémentaire ...

    Pertinence
    22%

    En proposant une couverture prévoyance collective et obligatoire, votre entreprise reste compétitive sur le marché du travail (85%* des PME en proposent au moins une à leurs salariés). Elle bénéficie d'avantages fiscaux et de l'exonération des charges sociales sur ses cotisations. Enfin, proposer une couverture prévoyance permet à l'entreprise d'octroyer à ses salariés un avantage...

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    Site : malakoffmederic.com

    Thèmes liés : contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat collectif d'assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante collectif / contrat d'assurance pour entreprise / contrat d assurance en cas de deces

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    Section II : Le statut du courtier - Add.Just Expertises ...

    Pertinence
    22%

    Le statut du courtier selon le code des assurances

    Le code des assurances, depuis les modifications de 2006, se décompose en trois parties : législative, réglementaire et les arrêtés. Chacune de ces trois parties se divise en cinq livres :

    Livre I : Il expose les obligations liées aux contrats d'assurances liant la compagnie, l'assuré, et le courtier.

    Livre II : Il présente le...

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    Site : https://www.addjust.pro

    Thèmes liés : courtier d'assurance entreprise / courtier d assurance entreprise / compagnie d assurance professionnelle / contrat d'assurance pour entreprise / courtier assurance professionnelle

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    Pret Immobilier & Credit Immobilier en ligne · ING Direct

    Pertinence
    22%

    Sécurité Infos légales Politique cookies > Nous rejoindre L'Actualité ING

    Conditions de l'offre :

    Offre de taux promotionnel valable du 12 septembre au 24 octobre 2017 sous condition de souscription d'un compte courant ING avec domiciliation des revenus, sous condition de revenus et sous réserve de l'acceptation du dossier par ING Direct. TAEG annuel fixe de 1,58% hors frais de notaire (taux...

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    Site : ingdirect.fr

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    LOI - WET

    Pertinence
    22%

       Art. 5 . § 1. Montant du cautionnement.

      Le cautionnement répond des obligations de l'adjudicataire jusqu'à complète exécution du marché. Il est fixé à 5 pour cent du montant initial du marché.

      (L'assiette du cautionnement des marchés de fournitures et de services à conclure sans indication d'un prix total est fixée dans les documents du marche. A défaut, l'assiette...

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    Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

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    Le secteur des assurances - finances.gouv.ci

    Pertinence
    22%

    Ces rencontres ont permis de mettre en place les premiers textes relatifs au secteur de l'assurance en Afrique francophone.

    En Côte d'Ivoire, la loi n°62-232 du 29 juin 1962 réglemente l'assurance et organise la profession d'assureur.

    La loi n° 60-342 du 28 octobre 1960 et son décret d'application n° 61-370 du 13 novembre 1961 instituent l'obligation d'assurance automobile en 1962.

    En 1989,...

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    Date: 2017-10-27 19:42:03
    Site : http://www.finances.gouv.ci

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    Banque ING Direct : 0€ pour les opérations courantes

    Pertinence
    22%

    Le labo Le forum Le blog A propos du Web Café

    Une banque claire, des produits financiers simples et performants, une expérience multicanale fluide et conviviale : c'est ça, l'esprit ING Direct

    Quel que soit votre projet, ING Direct vous accompagne. Au quotidien avec le compte bancaire en ligne, sur votre épargne avec le Livret Épargne Orange, l' Assurance Vie ou le Livret A , et au moment...

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    Site : ingdirect.fr

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    Souscrire une Assurance Vie - Banque en ligne ING Direct

    Pertinence
    22%

    Le labo Le forum Le blog A propos du Web Café

    Comment souscrire à l'Assurance Vie ING Direct

    N'attendez plus pour souscrire à l' Assurance Vie d'ING Direct. Faites votre demande de souscription par courrier, en ligne ou par téléphone. Faites le point sur les documents à fournir, les tarifs, et choisissez le mode de gestion de votre Assurance Vie : Gestion Sous mandat ou Gestion libre. Nos...

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    Site : ingdirect.fr

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    L'attestation d'assurance de responsabilité décennale ...

    Pertinence
    21%

    Portée de l'attestation

    Cas de l'assurance obligatoire de Responsabilité Décénnale

    Les personnes soumises à l'obligation d'assurance doivent être en mesure de justifier, à l'ouverture de chantier, qu'elles l'ont remplie par la souscription d'un contrat d'assurance. Cette justification peut naturellement se faire par la remise d'une attestation. Généralement, c'est le maître de l'ouvrage...

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    Site : http://www.groupe-sma.fr

    Thèmes liés : contrat d'assurance pour entreprise / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation / fonds d assurance responsabilite professionnelle

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    Memoire Online - Diagnostic financier des entreprises d ...

    Pertinence
    21%

    Source : N0BILE, D : Le contrôle de gestion dans une entreprise d'assurances et de réassurances, éd. L'Argus, Paris 1979, p.80

    0n remarque que la classe trois habituellement réservée aux stocks est occupée d'une manière originale par des comptes de provisions techniques.

    Il faut aussi insister sur la règle de séparation des patrimoines qui impose une distinction entre le...

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    Date: 2017-08-26 07:54:42
    Site : http://www.memoireonline.com

    Thèmes liés : patrimoine immobilier des compagnies d'assurance / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise / contrat d'assurance pour entreprise / liste des entreprise d assurance

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    Mutuelle des motards et Assurance moto, auto, habitation

    Pertinence
    21%

    Vous êtes à la recherche d'une mutuelle santé qui rembourse bien et n'est pas chère.

    Définissez bien vos besoins de soins, et puis comparez, en utilisant notre comparateur en ligne, les tarifs, les garanties et les conditions de remboursement des meilleures mutuelles du marché, vous trouverez votre contrat santé sur mesure à un prix très avantageux. Devis gratuit et sans...

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    Site : https://www.mutuellefr.org

  • 1

    Suisse Insurance

    Pertinence
    21%

    Suisse insurance

    vous offre un service de qualité, sérieux et méticuleux.

    Nous vous offrons aussi un service après-vente ainsi qu'un suivi de vos contrats irréprochable. Le monde des assurances et des produits financiers évolue sans cesse, c'est pourquoi Suisse Insurance est en constante évolution.

    NOTRE SOLUTIONS

    Examen du portefeuille, évaluations des risques

    Proposition de...

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    Date: 2015-10-16 12:33:41
    Site : http://www.suisseinsurance.ch

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    Changer de mutuelle en cours d'année | Complémentaire santé

    Pertinence
    21%

    Changer de mutuelle en cours d'année : les règles à respecter pour résilier

    En règle générale, un contrat de mutuelle ne peut pas être résilié si la date d'anniversaire n'est pas atteinte puisqu'il s'agit d'un contrat individuel d'assurance maladie. Selon l'article L113-12 du Code des Assurances, « La durée du contrat et les conditions de résiliation sont fixées par la police....

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    Site : http://assuramut.com

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    Malakoff mederic prevoyance maladie - Devis Gratuit

    Pertinence
    20%

    Tous savoir sur Malakoff mederic prevoyance maladie - Retour au guide. Incapacité temporaire de travail - Malakoff Médéric Le contrat est souscrit dans un cadre ... Malakoff Mederic - Gestionnaire prestations prevoyance H/F MALAKOFF MEDERIC ASSURANCES. (...)

    Malakoff mederic prevoyance vrp - prevoyance-entreprise.org

    Tous savoir sur Malakoff mederic prevoyance vrp ... travail à temps...

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    Date: 2018-06-24 08:16:04
    Site : http://prevoyance-entreprise.org

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    Carte vitale - description et usages

    Pertinence
    20%

    La carte vitale est une carte à puce de couleur verte dont les dimensions sont celles d'une carte de crédit. Son apparence est la même pour tous les régimes obligatoires d'assurance maladie (régime salarial, agricole, etc...). La carte vitale remplace l'ancienne carte d'assuré social en papier. La caisse d'assurance maladie la dispense à ses adhérents gratuitement. La carte vitale est...

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    Site : http://www.advital.fr

    Thèmes liés : assurance maladie professionnel contact / assurance perte d'autonomie credit agricole / assurance perte d autonomie / contrat d'assurance pour entreprise / groupement des entreprises mutuelles d'assurance

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    Centre de formation VTC à Nantes

    Pertinence
    20%

    Vous êtes formé par une équipe d'enseignants professionnels et diplômés.

    Financement

    Possibilité de règlement en 3 (trois) fois sans frais

    Possibilité de financement par le Pôle Emploi ou tout autre organisme

    Réglementation

    Nés en 2009 dans le cadre de la loi de modernisation du tourisme, les Véhicules de Tourisme (devenu Transport) avec Chauffeur (VTC) sont une catégorie de...

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    Site : http://cnfe-vtc.com

  • 1

    Comparateur Assurance RC Pro en ligne pas cher pour résilié

    Pertinence
    20%

    Commencez Votre Devis

    Assurance responsabilité civile professionnelle moins chère

    L'assurance responsabilité civile professionnelle ou l'assurance rc pro, en quelques mots est une assurance obligatoire ou parfois facultative (selon la profession) à toute...

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    Site : https://www.assurminiprix.com

    Thèmes liés : assurance responsabilite civile professionnelle comparatif / devis assurance responsabilite civile professionnelle / assurance de la responsabilite civile professionnelle / assurance civile professionnelle en ligne / assurance civile professionnelle comparatif

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    La FTUSA augmente les tarifs de l'assurance automobile

    Pertinence
    20%

    La FTUSA augmente les tarifs de l'assurance automobile

    Tunisie - Finance 24.02.2015

    Les tarifs d'assurance automobile obligatoire relatifs à la "responsabilité civile" seront augmentés de 10%, contre une baisse de 8% pour les autres assurances facultatives (garantie des dommages dus aux accidents, garantie de l'incendie et du vol), a annoncé vendredi 20 février le directeur général du...

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    Site : http://www.menacp.net

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    Code des assurances, code de la mutualité 2014

    Pertinence
    20%

    Le Code des assurances ' Code de la mutualité Dalloz couvre un vaste ensemble de textes juridiques enrichis de résumés de jurisprudence et de références bibliographiques approfondies :

    - Le Code des assurances et le Code de la mutualité proprement dits, dont les éditions 2014 sont marquées par d'importants textes :

    le décret du 10 mai 2013 sur l'adaptation des pouvoirs et missions des autorités de supervision en matière bancaire et financière en raison de la création des autorités européennes de supervision,...

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    Site : http://www.dalloz-bibliotheque.fr

    Thèmes liés : liste des entreprise d assurance / assurance de la responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite civile entreprise / assurance responsabilite professionnelle / credit assurance responsabilite entreprise

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    LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

    Pertinence
    19%

       CHAPITRE Ier. - Modifications du code civil.

       Art. 240 . L'article 76 du Code civil, modifie par les lois des 14 juillet 1976, 15 janvier 1983, 31 mars 1987, 19 janvier 1990, 4 avril 1999 et 16 juillet 2004, est complété comme suit :

      " 11° le nom choisi par un époux à l'occasion du mariage conformément au droit de l'Etat dont il a la nationalité; ".

       Art. 241 . L'article...

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    Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

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    Assurance responsabilité civile : généralités

    Pertinence
    19%

    Assurance responsabilité civile : généralités

    Assurance responsabilité civile : généralités

    L'assurance est un service inévitable qui fait partie du quotidien de chacun, tout au long de la vie. Parmi les expressions qui reviennent très fréquemment dans ce domaine figure "la responsabilité civile". Mais rares sont les assurés qui saisissent réellement sa signification. Qu'en est-il...

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    Site : http://www.lecomparateurassurance.com

    Thèmes liés : assurance responsabilite civile vie privee comparatif / assurance responsabilite civile particulier comparatif / assurance chien categorie 2 responsabilite civile / assurance responsabilite civile professionnelle comparatif / assurance responsabilite civile pour chien

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    Contrat collectif et résiliation d’une ... - omutuelle.fr

    Pertinence
    19%

    Mon employeur ayant souscrit un contrat d'assurance santé collectif prévu conventionnellement et à titre obligatoire, je me vois dans l'obligation de résilier la mutuelle souscrite auprès de votre organisme.

    Je joins à la présente l'attestation de mon employeur précisant cette obligation. Ma nouvelle couverture santé entre en vigueur le DATE, et je vous remercie par avance de bien vouloir prendre acte de cette résiliation à compter de cette date.

    Je vous serais également...

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    Site : https://omutuelle.fr

    Thèmes liés : contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat d'assurance sante collectif / resiliation contrat d'assurance sante / resiliation contrat d assurance sante / contrat d'assurance mutuelle sante

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    Texte sans titre | AIDA

    Pertinence
    18%

    1.2.2.2 Sauf indication explicite contraire, le signe "%" représente dans l'ADR :

    pour les mélanges de matières solides ou de matières liquides, ainsi que pour les solutions et pour les matières solides mouillées par un liquide, la partie de masse indiquée en pourcentage rapporté à la masse totale du mélange, de la solution ou de la matière mouillée ;

    pour les mélanges de gaz...

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    Date: 2017-10-06 15:05:56
    Site : https://aida.ineris.fr

    Thèmes liés : assurance accident chef d'entreprise / assurance en cas d'accident de travail / assurance vehicule d'entreprise / assurance vehicule d entreprise / assurance que faire en cas d'incendie

  • 1

    Comparateur d'assurance professionnelle ...

    Pertinence
    18%

    Trouvez facilement l'assurance professionnelle qui vous convient

    Obtenez des devis en ligne et comparez les offres des assureurs

    Assurancedesmetiers.com est un site permettant aux professionnels et aux entreprises de comparer les contrats d'assurances proposés par les assureurs et courtiers spécialistes, qu'il s'agisse d'une RC PRO ( assurance responsabilité civile professionnelle seule) ou...

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    Site : https://assurancedesmetiers.com

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    assurance-garantie-decennale.com - CREA Courtage Assurances

    Pertinence
    18%

    Nous vous proposons de découvrir les termes et définitions employés dans le domaine de l'assurance des métiers du bâtiment.

    Notre métier

    Implanté en méditerranée, et plus particulièrement dans les Alpes Maritimes.

    Nous sommes activement présents dans le domaine de l'assurance des métiers du bâtiment.

    Tant en Responsabilité Civile Décennale, qu'en Dommage Ouvrage.

    Nous avons des solutions en Décennale pour les...

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    Site : http://www.assurance-garantie-decennale.com

    Thèmes liés : assurance de la responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite civile entreprise / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise / assurance dirigeant d'entreprise definition

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    Attestation, Assurances | Travaux.com

    Pertinence
    18%

    Sujet: comment s'assurer des competences de l'artisan?

    votre seul garantie est d'exiger une attestation d'assurances décénnale et RC.  [...] .. il me semble que le bouche à oreille est une bonne solution. pour commencer, il faut essayer de savoir combien de chantiers l'arisan en question a accepté dans les derniers jours, si y a pas que le votre, passez votre chemin.   [...] ...vous...

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    Site : http://conseils.travaux.com

    Thèmes liés : assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise / prix d une assurance / entreprise travaux et attestation assurance / assurance responsabilite civile entreprise construction

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    Peut-on vous refuser l’accès à l’assurance hospitalisation ...

    Pertinence
    18%

    Peut-on vous refuser l'accès à l'assurance hospitalisation ?

    Peut-on vous refuser l'accès à l'assurance hospitalisation ?

    Une mutualité ne peut pas refuser l'affiliation à un service hospitalisation obligatoire d'une personne qui satisfait aux conditions pour en être membre (assurance complémentaire = volet obligatoire). Chaque personne affiliée à la mutualité a accès à ce service...

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    Site : economie.fgov.be

    Thèmes liés : contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat collectif d'assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante collectif / contrat d'assurance pour entreprise / contrat d'assurance complementaire sante

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    Comparateur APG (Assurance perte de gain) Maladie en ...

    Pertinence
    18%

    Tout savoir sur l'assurance APG (Assurance perte de gain) Maladie

    Vous ne trouvez pas la réponse à votre question ? Posez votre question ici .

    Les indépendants devraient-ils souscrire une assurance perte de gain ?

    C'est même indispensable. Si un indépendant doit arrêter de travailler, il ne reçoit en général plus aucun revenu. À souligner qu'il est vivement conseillé aux indépendants...

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    Site : billiga.ch

    Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / contrat d'assurance pour entreprise / compagnie d assurance professionnelle

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    L'assurance-vie peut-elle être récupérée? | Avocats Droit ...

    Pertinence
    18%

    Comment l'assurance-vie est-elle récupérée par les héritiers ?

    dans Après > Démarches formalités en cas de décès

    L'assurance-vie est le placement préféré des Français, qui y consacrent des milliards d'euros . C'est un moyen efficace d'épargner et de préparer sa retraite. En cas de décès de l'assuré, l'épargne accumulée est généralement versée à un ou plusieurs...

    Lire la suite

    Site : https://avocat-droit-succession-cahen.fr

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    Caisse de Retraite, Prévoyance et Assurance Vieillesse ...

    Pertinence
    18%

    Caisse de retraite interprofessionnelle, Assurance vieillesse des professions libérales

    Pour leur retraite, mais aussi pour la couverture des risques invalidité et décès, les personnes exerçant une profession à titre "libéral" cotisent obligatoirement auprès d'un organisme d'assurance vieillesse et de prévoyance. Pour plus de 25% des libéraux en France, c'est la CIPAV qui assure ce...

    Lire la suite

    Site : https://www.mutuellefr.org

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    Assurance professionnelle: comparez les devis en ligne ...

    Pertinence
    17%

    Pour comparez les offres d'assurance professionnelle, cliquez sur un des 4 boutons:

    La liberté d'entreprendre consiste notamment à pouvoir créer librement sa propre activité. Si la réussite de cette dernière repose en partie sur une certaine prise de risques que tout entrepreneur connaît bien, elle peut être favorisée en limitant leur portée. En effet, parmi l'ensemble des...

    Lire la suite

    Site : http://www.assuranceprofessionnelle.org

  • 3

    Ayants droit : bénéficier de la couverture santé de son ...

    Pertinence
    24%

    Ayants droit : bénéficier de la couverture santé de son conjoint

    Ayants droit : bénéficier de la couverture santé de son conjoint

    La couverture santé obligatoire diffère-t-elle en cas de mariage, pacs ou concubinage ? Qu'en est-il de l'assurance maladie complémentaire ? Comment devenir l'ayant droit de son conjoint ?

    L'assurance maladie obligatoire

    Le bénéfice du statut d'ayant droit...

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    Site : https://www.essentiel-sante-magazine.fr

    Thèmes liés : l'assurance complementaire sante en france / assurance maladie complementaire sante / ayant droit assurance deces / assurance vie deces maladie / direct assurance complementaire sante

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    Assurance INCENDIE pour ENTREPRISE - assurances-henrot.be

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    21%

    Spécifique aux professionnels, l'assurance incendie pour

    entreprise couvre aussi bien le bâtiment que son contenu.

    Nous analyserons vos risques et les montants à assurer.

    Assurance incendie pour la protection de votre bâtiment professionnel

    Chaque année en Belgique, on déplore de nombreux incendies détruisant des entrepôts, des bureaux ou des commerces. Pour éviter que le feu...

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    Site : https://www.assurances-henrot.be

    Thèmes liés : assurance contre l incendie / indemnisation assurance en cas d'incendie / assurance incendie professionnelle / assurance en cas d'incendie / assurance en cas d incendie

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    DOCUMENTAIRE / DÉVELOPPEMENT DU SYSTÈME D’ASSURANCE DE L ...

    Pertinence
    18%

    Initiative de CE-JILAP, CEDH et OHJ;

    un espace de plaidoyer pour la réforme de la Justice en Haïti.

    Ferme d'expérimentation et de démonstration apicole d'Anse-à-Veau, modernise l'apiculture, soutient les associations de paysans apiculteurs et vous offre ses produits naturels : ldromel l'Ansavelais, sirop de miel, vinaigre et bougies Rocher Laval.

    Ferme d'expérimentation et de...

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    Date: 2017-03-31 19:10:49
    Site : http://www.enfolien.net

    Thèmes liés : assurance professionnel de l'auto / toutes les compagnies d'assurance auto / assurance maladie chef d'entreprise / assurance accident chef d'entreprise / remboursement assurance auto en cas d'accident

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    Prim.net : Jurisprudence

    Pertinence
    19%

    Les dommages suivants sont expressément exclus du champ d'application de la garantie catastrophes naturelles :

       - les dommages sur des biens qui ne sont pas assurés ;

    - les dommages causés aux récoltes non engrangées, aux cultures, aux sols et au cheptel vif hors bâtiment car l'indemnisation de ces dommages relève d'une procédure spécifique aux « calamités agricoles »  ( C.E....

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    Site : http://jurisprudence.prim.net

    Thèmes liés : contrat d'assurance habitation matmut / l'assurance automobile est elle obligatoire / l'assurance automobile en france / assurance professionnel de l'automobile / agent d'assurance habitation

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    Vais-je payer moins cher mon assurance habitation avec une ...

    Pertinence
    19%

    Il est possible de payer moins cher son assurance habitation avec une alarme. L'alarme à prévoir dépend de votre situation et du bien à préserver.

    L'alarme pour habitation, non obligatoire pour l'assurance

    Dans le cas d'entreprises et de commerces, l'assurance exige un niveau de sécurité spécifique. Pour l'habitation de particuliers, il est rare que l'assureur exige l'installation d'une...

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    Site : http://travaux.info

    Thèmes liés : assurance habitation pas chere / assurance habitation moins cher / habitation assurance obligatoire / bien choisir son assurance habitation / assurance pas cher

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    ASSURANCE INCENDIE professionnel à Huy - credithutois.be

    Pertinence
    22%

    L'assurance incendie prend tout en charge.

    Appelez-nous au

    085 21 21 88

    La perte financière suite à un incendie ou à un dégât ayant dévasté le bâtiment de votre entreprise peut être lourd de conséquence. L'assurance incendie professionnelle prend tout en charge.

    Protéger ses locaux professionnels. Préserver ses locaux à usage professionnel comme un commerce, un bureau, un atelier de...

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    Site : http://www.credithutois.be

    Thèmes liés : assurance incendie professionnelle / assurance contre l incendie / assurance incendie entreprise obligatoire / assurance garantie vol incendie / assurance incendie entreprise

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    DEVIS ASSURANCE FLOTTE DE VEHICULES ENTREPRISE & FLOTTE AUTO

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    21%

    Devis assurance flotte de véhicules entreprise

    Lorsque l'assureur garantit sur un même contrat plusieurs véhicules, celui-ci est une police flotte.

    Quatre véhicules est le seuil règlementaire pour mettre en place une police flotte mais la plupart des assureurs exigent qu'il y ait au moins 5 véhicules pour établir un tel contrat.

    L' assurance flotte présente de nombreuses similitudes avec...

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    Date: 2018-02-16 05:46:37
    Site : http://www.needeo.com

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    Comparateur de mutuelle surcomplémentaire ...

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    NE VOUS COUVRE PAS ASSEZ ?

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    La surcomplémentaire santé, une protection de plus en plus nécessaire

    Les soins médicaux engendrent souvent des dépenses élevées, mais ils ne doivent pas pour autant être négligés. Une partie de ces dépenses sont prises en charge par la Sécurité Sociale.

    La mutuelle, souscrite à titre individuel ou par l'employeur rembourse un complément, mais pas toujours la totalité. C'est pourquoi ce type de contrat peut s'avérer nécessaire.

    Qu'est-ce que la...

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    Site : http://www.xn--surcomplmentairesant-i2bm.com

    Thèmes liés : comparatif surcomplementaire sante / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / l'assurance complementaire sante en france / comparatif mutuelle complementaire sante que choisir / contrat collectif d'assurance complementaire sante

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    Termes courants dans le domaine de l’assurance | rsagroup.ca

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    18%

    Cliquez sur la première lettre de la définition

    A   B   C   D   E   F   G   H   I   J   K   L   M   N   O   P   Q   R   S   T   U   V   W   X   Y   Z

    Les définitions du présent glossaire ont uniquement pour but de donner des renseignements d'ordre général. Elles ne visent pas à fournir une explication complète de tous les termes d'assurance applicables aux...

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    Date: 2017-04-21 00:10:14
    Site : https://www.rsagroup.ca

    Thèmes liés : assurance vehicule d'entreprise / assurance vie dirigeant d'entreprise / assurance groupe dirigeant d'entreprise / assurance dirigeant d'entreprise definition / estimation d'assurance automobile

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    Devis mutuelle entreprise en ligne : comparatif gratuit

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    Obtenez des devis mutuelle entreprise

    Gagnez du temps pour souscrire à une assurance complémentaire santé collective : remplissez un seul et unique formulaire de demande de devis en ligne pour être en contact avec plusieurs professionnels de la mutuelle entreprise. Totalement gratuit & sans engagement, prenez 2 minutes pour remplir une demande de devis ci dessous :

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    Site : https://www.direct-mutuelle-groupe.com

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