Section II : Le statut du courtier - Add.Just Expertises ...

Le statut du courtier selon le code des assurances

Le code des assurances, depuis les modifications de 2006, se décompose en trois parties : législative, réglementaire et les arrêtés. Chacune de ces trois parties se divise en cinq livres :

Livre I : Il expose les obligations liées aux contrats d'assurances liant la compagnie, l'assuré, et le courtier.

Livre II : Il présente le...

Lire la suite

Thèmes liés : courtier d'assurance entreprise / courtier d assurance entreprise / compagnie d assurance professionnelle / contrat d'assurance pour entreprise / courtier assurance professionnelle

Contribution à la formation professionnelle des courtiers ...

Arwen Comprendre le cadre juridique du courtage en assurances

N'hésitez pas à nous consulter pour vous assister dans l'établissement de ces différentes formalités.

A échéance du 28 février 2016, les employeurs sont redevables de la contribution formation continue assise sur les salaires versés en 2015. Les courtiers d'assurances n'échappent pas à la règle mais quelles sont les règles...

Lire la suite

Thèmes liés : courtier d'assurance entreprise / courtier d assurance entreprise / contrat d'assurance pour entreprise / formation professionnelle assurance / entreprise courtage assurance