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    Résilier un contrat d’assurance maladie complémentaire

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    Résiliation d'un contrat d'assurance complémentaire maladie

    Les mutuelles et les compagnies d'assurance n'obéissent pas au même code. En effet, Code des assurances et Code de la Mutualité diffèrent en quelques points, dont la résiliation de contrat. Voyons comment résilier un contrat d'assurance complémentaire santé.

    Comment résilier un contrat d'assurance...

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    Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance sante / resiliation contrat d'assurance complementaire sante / contrat d'assurance mutuelle sante / contrat d'assurance complementaire sante / comment resilier un contrat d'assurance complementaire sante

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    Contrat collectif et résiliation d’une ... - omutuelle.fr

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    Mon employeur ayant souscrit un contrat d'assurance santé collectif prévu conventionnellement et à titre obligatoire, je me vois dans l'obligation de résilier la mutuelle souscrite auprès de votre organisme.

    Je joins à la présente l'attestation de mon employeur précisant cette obligation. Ma nouvelle couverture santé entre en vigueur le DATE, et je vous remercie par avance de bien vouloir prendre acte de cette résiliation à compter de cette date.

    Je vous serais également...

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    Thèmes liés : contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat d'assurance sante collectif / resiliation contrat d'assurance sante / resiliation contrat d assurance sante / contrat d'assurance mutuelle sante

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