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assurance deces beneficiaire
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Quelques décisions récentes de la Cour de Cassation en ...
PertinenceCe dernier trimestre la Cour de Cassation a rendu des décisions intéressantes en matière de testament, de legs et d'assurance-vie :
Le testament authentique, acte soumis à un formalisme excessif
Par deux fois, la Cour de cassation vient de rappeler les conditions à respecter lors de la rédaction d'un testament authentique.
Visant l' article 972 du Code civil , aux termes duquel un testament...
Site : http://www.aurige.pro
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d'assurance automobile / contrat d assurance deces / assurance vie deces beneficiaire avant souscripteur / devis d assurance automobile
Curatelle et modification de la clause bénéficiaire d’un ...
PertinenceCuratelle et modification de la clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie
30 juin 2017
Dans cet arrêt, la Cour de cassation se demande si une personne sous curatelle peut seule valablement modifier la clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie aux termes d'un testament.
En l'espèce, le souscripteur de deux contrats d'assurance-vie a été placé sous curatelle simple. Après...
Site : http://www.aurige.pro
Thèmes liés : contrat d assurance deces / versement d'une assurance vie apres un deces / assurance vie deces beneficiaire apres souscripteur / assurance vie deces beneficiaire avant souscripteur / assurance deces clause beneficiaire
assurance vie - LA GARANTIE DECES
Pertinence� garantie plancher » (versement d'un capital au moins égal aux cotisations investies),
« garantie majorée » (versement d'un montant de capital fixé par le souscripteur dont le montant viendra s'ajouter à la valeur du contrat à la date du décès),
« garantie indexée » (versement d'un capital égal aux cotisations investies majorées chaque année d'un indice déterminé à...
Site : http://www.avocat-assurance-vie.fr
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / garantie deces contrat assurance vie / contrat d assurance deces / garantie deces plancher assurance vie / versement capital deces assurance vie
Code des assurances (parties législative et réglementaire ...
PertinenceCode des assurances (parties législative et réglementaire extraits)
Partie Législative
Section I : Dispositions générales
Article L.421-1 du code des assurances
(Modifié par Loi n°2010-1249 du 22 octobre 2010, article 79 et Loi n°2012-1510 du 29 décembre 2012, article 78)
I. Le fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages indemnise, dans les conditions prévues aux 1 et 2 du...
Date: 2017-03-31 13:41:42
Site : http://www.ineris.frThèmes liés : assurance vehicule d'entreprise / contrat d'assurance pour entreprise / assurance risque d'entreprise / contrat d'assurance automobile / assurance d'automobile
Assurance-vie Non Résidents Expatriés - Fiscalité des Non ...
PertinenceL'assurance-vie des non-résidents (expatriés) - Rachats - Transmission - ISF
Les particuliers non-résidents ou expatriés bénéficient, au regard de l'assurance-vie, d'avantages incontournables durant leur expatriation. En effet, que ce soit pour les rachats (en fonction de la convention fiscale), la transmission ou l'imposition du patrimoine, les non résidents ont tout intérêt à...
Site : http://www.hipparque.com
Thèmes liés : fiscalite contrat assurance vie en cas de deces / fiscalite deces contrat assurance vie / contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / fiscalite capital deces assurance vie
Assurance vie en 2018 : quelles règles de fiscalité
PertinencePour ceux qui ont un projet immobilier plus tard, l'assurance vie est un des meilleurs placements financiers . En tout cas, l'assurance vie représente une épargne d'argent que le souscripteur peut transmettre à un bénéficiaire que ce soit en cas de décès ou en cas de vie. Il faut cependant bien distinguer l'assurance vie de l'assurance décès où l'assureur, pour ce dernier, est engagé...
Date: 2018-02-13 06:42:52
Site : https://www.zebank.frThèmes liés : fiscalite contrat assurance vie en cas de deces / fiscalite deces contrat assurance vie / contrat d assurance en cas de deces / fiscalite capital deces assurance vie / contrat d assurance deces
Comparateur assurance auto - Devis assurance voiture
PertinenceSimulation assurance auto
Le droit de dédit en immobilier
Autrefois appelé droit de dédit, le droit de dédit est accordé pour toute vente immobilière. Aucun détail n'est pris en compte comme la surface, le prix ou le lieu du logement. La loi intervient directement dans tous les contrats immobiliers et peut être secondée d'une entente contractuelle sur le délai.
Le droit de dédit était...
Site : simulationassuranceauto.org
Les différents types d'assurances en Allemagne - Connexion ...
PertinenceConseils Carrière > Articles en français > Travailler en Allemagne
Les différents types d'assurances en Allemagne
Afin de mieux définir vos assurances selon vos besoins, nous vous présentons dans cet article les différents types d'assurances en Allemagne.
Haftpflichtversicherung
Il s'agit de l'équivalent de notre responsabilité civile française. Attention, tout le monde n'étant...
Site : https://www.connexion-emploi.com
Thèmes liés : assurance en cas d accident de voiture / assurance en cas d'accident de travail / assurance que faire en cas d'incendie / versement d'une assurance vie apres un deces / contrat d assurance en cas de deces
L'assurance vie en co-adhésion présentée par UPF Le Havre ...
PertinenceLorsqu'un contrat d'assurance vie en co-souscription est souscrit, deux dénouements du contrat sont possibles :
Le dénouement du contrat au premier décès de l'un des souscripteurs.
Le dénouement du contrat au deuxième décès.
Au décès du premier conjoint, le contrat d'assurance vie se poursuit sur la tête de l'époux survivant. Ce dernier disposera de toutes les prérogatives prévues au profit du souscripteur. Le contrat ne sera dénoué qu'au décès du second conjoint. L'assureur versera alors les capitaux aux bénéficiaires désignés.
Attention : les co-souscriptions avec dénouement au deuxième...
Site : http://www.upf-patrimoine.com
Thèmes liés : contrat d assurance deces / assurance vie deces du conjoint / contrat assurance deces / versement capital deces assurance vie / deces assurance vie beneficiaire
JURILIS - Jean-François CARLOT : DROIT DES ASSURANCES ...
PertinenceConformément à l'article 1353 al.2 du Code Civil , c'est à l'assureur qui se prétend libéré d'une partie de son obligation de garantie de rapporter la preuve de la faute de l'assuré.
Renonciation implicite :
S'il connaissait l'existence d'un cas de déchéance, l'assureur peut également être présumé avoir renoncé à invoquer la sanction, à défaut de réserves à l'occasion de...
Date: 2018-02-07 11:22:28
Site : http://jurilis.frThèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / ayant droit assurance deces / assurance deces clause beneficiaire
assurance décès comparatif - assurances-deces.be
Pertinence--------------------------------------------
Quelques chiffres ... Ce qu'en pensent les Belges :
70% des Belges sont conscients que le risque « décès » peut avoir un impact financier sur le revenu familial
Le maintien du niveau de vie fait également partie des préoccupations des belges : 80% des belges souhaitent que leur famille et leurs enfants ne se retrouvent pas dans le besoin...
Site : assurances-deces.be
Thèmes liés : versement capital deces assurance vie / versement d'une assurance vie apres un deces / montant capital deces assurance vie / droit succession assurance deces / assurance capital deces comparatif
Assurance décès Capital Cash - assurances-deces.be
Pertinence--------------------------------------------
Quelques chiffres ... Ce qu'en pensent les Belges :
70% des Belges sont conscients que le risque « décès » peut avoir un impact financier sur le revenu familial
Le maintien du niveau de vie fait également partie des préoccupations des belges : 80% des belges souhaitent que leur famille et leurs enfants ne se retrouvent pas dans le besoin...
Site : assurances-deces.be
Thèmes liés : versement capital deces assurance vie / montant capital deces assurance vie / capital deces assurance vie / assurance prevoyance capital deces / versement d'une assurance vie apres un deces
Assurance-vie et assurance décès - espaceclient.allianz.fr
Pertinenceou bien à une date déterminée si l'assuré est toujours vivant,
ou bien au décès de l'assuré si celui-ci survient avant cette date.
Versement d'un capital :
au décès de l'assuré,
quelle que soit la date à laquelle survient ce décès.
Combinée (variante mixte)
Vie entière à effet différé
Comme la mixte, mais capital décès et capital vie ne sont pas égaux.
Versement d'un capital au décès de l'assuré, mais uniquement si ce décès survient après une période déterminée.
Terme fixe (variante mixte)
Vie entière à effet différé contre-assuré
Versement d'un capital au terme...
Date: 2016-11-04 21:48:37
Site : https://espaceclient.allianz.frThèmes liés : versement d'une assurance vie apres un deces / versement capital deces assurance vie / capital deces assurance vie / contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces
definition assurance deces et prevoyance obseque - vie ...
PertinenceCatégorie: assurance | Tags: Non classé
L'assurance décès et la garantie obsèques sont deux produits d'assurance dédiés de prévoyance. Elles permettent lors du décès de l'assuré de laisser à la famille de quoi régler les frais d'obsèques et de succession notamment.
Contrairement aux produits financiers d'assurance vie créés pour placer ses économies dans l'objectif dans...
Date: 2017-10-27 15:12:00
Site : http://www.charlie-finance.comThèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / garantie deces contrat assurance vie / garantie deces assurance vie / versement capital deces assurance vie
Simulation Assurance Décès - assurances-deces.be
Pertinence--------------------------------------------
Quelques chiffres ... Ce qu'en pensent les Belges :
70% des Belges sont conscients que le risque « décès » peut avoir un impact financier sur le revenu familial
Le maintien du niveau de vie fait également partie des préoccupations des belges : 80% des belges souhaitent que leur famille et leurs enfants ne se retrouvent pas dans le besoin après le décès de l'un des partenaires
1 Belge sur 2 préfère ne pas trop penser au décès et ne pas y être confronté dans une conversation
50% des femmes dépendent...
Site : assurances-deces.be
Thèmes liés : versement d'une assurance vie apres un deces / versement capital deces assurance vie / contrat d assurance deces / capital deces assurance vie / assurance capital deces
comparatif assurance décès - assurances-deces.be
Pertinence--------------------------------------------
Quelques chiffres ... Ce qu'en pensent les Belges :
70% des Belges sont conscients que le risque « décès » peut avoir un impact financier sur le revenu familial
Le maintien du niveau de vie fait également partie des préoccupations des belges : 80% des belges souhaitent que leur famille et leurs enfants ne se retrouvent pas dans le besoin après le décès de l'un des partenaires
1 Belge sur 2 préfère ne pas trop penser au décès et ne pas y être confronté dans une conversation
50% des femmes dépendent...
Site : assurances-deces.be
Thèmes liés : versement d'une assurance vie apres un deces / assurance capital deces comparatif / versement capital deces assurance vie / contrat d assurance deces / capital deces assurance vie
assurance décès définition - assurances-deces.be
Pertinence--------------------------------------------
Quelques chiffres ... Ce qu'en pensent les Belges :
70% des Belges sont conscients que le risque « décès » peut avoir un impact financier sur le revenu familial
Le maintien du niveau de vie fait également partie des préoccupations des belges : 80% des belges souhaitent que leur famille et leurs enfants ne se retrouvent pas dans le besoin après le décès de l'un des partenaires
1 Belge sur 2 préfère ne pas trop penser au décès et ne pas y être confronté dans une conversation
50% des femmes dépendent...
Site : assurances-deces.be
Thèmes liés : versement d'une assurance vie apres un deces / versement capital deces assurance vie / contrat d assurance deces / capital deces assurance vie / assurance capital deces
Contrat Assurance Décès : les principes et avantages
PertinenceCouvrir ses proches en cas de décès : les garanties
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Anticiper le financement des frais en cas de décès, c'est couvrir ses proches et faire preuve de bienveillance envers ceux qui nous sont chers. Comment fonctionnent les garanties telles que les contrats obsèques qui permettent de soulager votre famille au moment du décès ?
En cas de...
Date: 2017-03-31 22:44:54
Site : http://www.radiancehumanis.comThèmes liés : garantie deces contrat assurance vie / contrat d assurance deces / contrat d assurance en cas de deces / versement capital deces assurance vie / contrat assurance deces
Assurance décès : contrat vie entière et contrat ...
PertinenceCouvrir ses proches en cas de décès : les garanties
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Anticiper le financement des frais en cas de décès, c'est couvrir ses proches et faire preuve de bienveillance envers ceux qui nous sont chers. Comment fonctionnent les garanties telles que les contrats obsèques qui permettent de soulager votre famille au moment du décès ?
En cas de...
Date: 2017-03-31 22:44:54
Site : http://www.radiancehumanis.comThèmes liés : garantie deces contrat assurance vie / contrat d assurance deces / contrat d assurance en cas de deces / versement capital deces assurance vie / contrat assurance deces
Assurances en cas de décès : de ... - Assurance obsèques
PertinenceAssurances en cas de décès : de quoi parle-t-on ?
Assurances en cas de décès : de quoi parle-t-on ?
Historiquement, les contrats d' assurance-décès constituent la première variété de contrats d'assurance-vie.
Ce sont des contrats qui garantissent le versement d'un capital ou d'une rente à un bénéficiaire déterminé, au décès de l'assuré, soit lorsqu'il survient avant le terme...
Site : lassurance-obseques.fr
Quelles différences entre l’assurance deces et l’assurance ...
PertinenceSélectionner assurances décès > Choisir sa prévoyance garantie décès > Mutuelle deces > Difference entre assurance vie et assurance deces
Quelles différences entre l'assurance décès et l'assurance vie ?
Pour couvrir financièrement ses proches, vous pourriez avoir besoin de recourir à un contrat d'assurance comme l'assurance décès ou l'assurance vie. Si les deux présentent quelques...
Date: 2017-07-03 07:10:31
Site : http://www.assurances-deces.infoAssurance deces en ligne : Comparatif gratuit
PertinenceCouverture assurance décès > Choisir son capital deces > Devis assurance deces > Assurance deces en ligne
Souscrire à une assurance décès en ligne
L'assurance décès est un contrat de prévoyance qui garantit le versement d'un capital à vos proches suite à votre décès en échange d'une cotisation périodique versée à votre compagnie d'assurance. Vous avez la possibilité de choisir...
prévoyance décès obligatoire - assurance-prevoyance.net
PertinenceLes contrats d'assurance décès peuvent être souscrits soit pour une durée limitée (assurance temporaire décès), soit pour toute la vie (assurance vie entière).
La prévoyance...
Site : http://assurance-prevoyance.net
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / versement capital deces assurance vie / assurance deces vie entiere / assurance prevoyance capital deces
Meilleure Assurance Décès ~ Tableau Comparatif
PertinenceMeilleure Assurance Décès
Comparatif Assurance Décès
L'assurance décès est un contrat qui permet de protéger financièrement sa famille, grâce au versement d'un capital. La cotisation varie en fonction de l'âge du souscripteur et du niveau de garantie souhaitée. En cas de décès de l'assuré,...
Site : http://meilleure-assurance.org
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / contrat assurance deces / assurance capital deces comparatif / comparatif des assurance deces
assurance-deces-pas-chere.com - Assurance dècés pas chére
PertinenceFractionnement de Cotisation :
Assurance Décès :
L'assurance décès est un contrat d'assurance ouvert à tous. Car il permet de vous garantir en cas de décès toutes causes. (Par maladie ou accident)
Toutes les personnes peuvent souscrire un contrat d'assurance prévoyance décès. De 18 a 75 ans pour l'assurance décès et de 18 à 85 ans pour l'assurance obsèques, résidant en France...
Site : http://www.assurance-deces-pas-chere.com
Thèmes liés : assurance prevoyance capital deces / versement d'une assurance vie apres un deces / montant capital deces assurance vie / versement capital deces assurance vie / garantie deces contrat assurance vie
assurance décès
PertinenceCréez votre devis et assurez-vous en ligne
assurance décès
Assurance décès
Lors du décès de l'assuré, la compagnie d'assurance verse la somme correspondante à la valeur de rachat (qui fluctue en fonction de l'évolution des marchés...
Site : http://assurance-prevoyance.net
Thèmes liés : compagnie assurance deces / assurance risque deces / assurance deces beneficiaire / assurance capital deces / assurance et deces assure
Assurance Deces - Rapports de Stage - amelie.courtois
Pertinence- Garantie de base
L'assureur garantit le paiement d'un caiptal ou d'une rente aux bénéficiaires. Le sexclusios sont limitées à celles prévues par le codes des assurances et le code de la mutualité.
Pour les groupes de salariés, le capital est calculé en fonction du salaire annuel et de la situation de famille de chaque salarié.
Pour les non-salariés, le montant de la...
Site : https://www.ladissertation.com
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / versement capital deces assurance vie / garantie deces contrat assurance vie / assurance vie deces beneficiaire avant souscripteur
Assurance décès: comparaison - moneyland.ch
PertinenceLes assurances vie risque pur sont en principe différenciées des assurances vie épargne dans le système des assurances vie suisses . Diverses formes mixtes d'assurances risque et d'assurances épargne existent en plus de cela.
Les assurances vie risque pur suisses assurent les Suissesses et les Suisses contre les risques les plus pessimistes, tels qu'un décès ou une incapacité de gain. On...
Site : moneyland.ch
Assurance vie entière - Direct Prevoyance, l'assurance des ...
PertinencePourquoi choisir entre une épargne et un capital décès à fonds perdus?
Direct Prévoyance vous propose une assurance vie entière.
Les atouts de l'assurance vie entière
Un capital décès sans limite de temps:
- vous restez assuré toute votre vie, quel que soit votre état de santé,
- le versement du capital est garanti quel que soit l'âge auquel survient le décès.
S'agissant des...
Site : http://directprevoyance.fr
Thèmes liés : assurance vie deces beneficiaire apres souscripteur / fiscalite capital deces assurance vie / assurance vie deces beneficiaire avant souscripteur / montant capital deces assurance vie / versement capital deces assurance vie
Comparateur Assurance vie / Risque pure en Suisse par ...
PertinenceTout savoir sur l'assurance Assurance vie / Risque pure
Vous ne trouvez pas la réponse à votre question ? Posez votre question ici .
Comment sont fixées les primes de l'assurance pour incapacité de gain ?
Elles sont fixées en fonction du capital assuré, de l'âge et de la santé de l'assuré, ainsi que du délai d'attente choisi.
Reçois-je automatiquement une rente si je ne suis plus en...
Site : billiga.ch
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / versement capital deces assurance vie / montant capital deces assurance vie / capital deces assurance vie / assurance risque deces
Fiscalite assurance deces - informations deces avant 70 ans
PertinenceLes lettres types en assurance décès...
Cas du décès avant 70 ansVos bénéficiaires sont assujettis selon l'article 990 I du Code Général des Impôts.
Que prévoit l'article 990 I du Code Général des Impôts.
L'imposition est propre à chaque bénéficiaire, pour cette raison vous devez faire les calculs indépendamment pour chacun.
Pour les contrats d'assurances vie, il faut...
Site : http://mon-assurance-deces.com
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / fiscalite contrat assurance vie en cas de deces / fiscalite deces contrat assurance vie / versement d'une assurance vie apres un deces
Décès rapprochés du souscripteur-assuré et du bénéficiaire ...
PertinenceDécès rapprochés du souscripteur-assuré et du bénéficiaire
Envoyé le 6 août 2014
-> 1 bénéficiaire de premier rang et 0 bénéficiaire en second rang
La réponse ministérielle Meslot du 14 septembre 2010 distingue les situations suivantes :
- lorsque le bénéficiaire nommément désigné par le souscripteur assuré est décédé avant ce dernier sans mention de...
Site : http://baronpatrimoine.com
Thèmes liés : assurance vie deces beneficiaire apres souscripteur / assurance vie deces beneficiaire avant souscripteur / assurance vie deces beneficiaire avant acceptation / assurance vie apres deces souscripteur / deces assurance vie beneficiaire
Assurance avec capital garanti | Différence assurance vie ...
PertinenceDifférence assurance vie et décès - Capital garanti
Assurer, c'est garantir par un contrat contre un risque (par exemple un décès).
Le risque est encouru ("porté") par l'assuré (la "tête") et s'il se réalise, une garantie est versée au(x) bénéficiaire(s).
La garantie se matérialise généralement par une somme d'argent (un capital) et est versée par un assureur (le "promettant").
Site : http://www.la-boite-a-finances.com
Thèmes liés : fiscalite contrat assurance vie en cas de deces / garantie deces contrat assurance vie / fiscalite deces contrat assurance vie / contrat d assurance en cas de deces / fiscalite capital deces assurance vie
Différence entre le contrat assurance obsèques et une ...
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Une assurance obsèques et une assurance décès n'ont pas exactement la même finalité. Alors qu'une assurance décès vise à protéger vos proches et à garantir leur avenir, une assurance obsèques a pour but principal de financer vos obsèques. Découvrez les différences entre ces deux types d'assurance et leur complémentarité.
Date: 2017-03-31 20:08:22
Site : http://www.radiancehumanis.comThèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / versement d'une assurance vie apres un deces / contrat d assurance deces / versement capital deces assurance vie / montant capital deces assurance vie
Assurance décès et assurance PTIA : présentation
Pertinence| Par Narivony Randia | Crédit immobilier : Assurances, garanties et cautions |
L'assurance décès et l'assurance PTIA sont toujours proposées ensemble, puisque ces deux assurances sont obligatoires et indissociables. L'assurance décès est simple : l'assureur prend en charge le remboursement du prêt immobilier en cas de décès de l'assuré, suite à une maladie ou un...
Site : gestiondepatrimoine.com
Thèmes liés : l'assurance d'un pret immobilier est elle obligatoire / assurance deces invalidite pret immobilier obligatoire / assurance deces invalidite pret immobilier / assurance deces invalidite credit immobilier / assurance deces pret immobilier
Fiscalite assurance deces - informations deces apres 70 ans
PertinenceLes lettres types en assurance décès...
Fiscalité de l'assurance pour un décès après 70 ans :Vos bénéficiaires peuvent être assujettis à l'article 757 B du Code Général des Impôts.
Vos bénéficiaires peuvent être assujettis à l'article 757 B du Code Général des Impôts et s'ils ne le sont pas, on revient au cas classique avec l'application de l'article 990 I du Code Général...
Site : http://mon-assurance-deces.com
Thèmes liés : assurance vie deces apres 70 ans / versement d'une assurance vie apres un deces / contrat d assurance en cas de deces / fiscalite contrat assurance vie en cas de deces / contrat d assurance deces
Assurance Deces La Poste Sur Excite FR Assurance
PertinenceL'assurance décès de La Poste
La Banque Postale propose une assurance décès complète avec deux formules différentes, Avisys Protection Famille et Prémunys accidents, destinées à protéger les proches de l'assuré en cas de décès. Quelles sont les caractéristiques de l'assurance décès de La Poste ? Quelles sont les différences entre les contrats proposés ?
Site : http://assurance.excite.fr
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / contrat assurance deces la poste / versement capital deces assurance vie / assurance capital deces banque postale
Je protège ma famille avec une assurance-décès | Viager ...
PertinenceVous vous posez la question de savoir si vous devez prendre une assurance pour préserver votre entourage en cas de décès ? Voyons les questions à se poser et la démarche à suivre.
Qu'est-ce qu'une assurance-décès ?
Souvent confondu avec l'assurance-vie, l'assurance-décès permet à votre famille (conjoint, enfants) de recevoir un capital lors de votre décès, quelque en soit la...
Site : http://www.viager-rentable.com
Le capital décès - la finance pour tous
PertinenceLe capital décès
Lorsque la personne décédée était en activité, en tant que salariée ou non-salariée, ou en arrêt maladie, en invalidité ou chômeur indemnisé, ses proches ont le plus souvent droit à un ou des capitaux décès. Ce capital est lié à la souscription, dans le cadre de l'activité professionnelle, d'une couverture contre le risque de décès.
La personne décédée...
Date: 2017-03-31 22:49:45
Site : http://www.lafinancepourtous.comThèmes liés : versement d'une assurance vie apres un deces / montant capital deces assurance vie / versement capital deces assurance vie / contrat d assurance en cas de deces / assurance prevoyance capital deces
Assurance décès / obsèques : Kalio Obsèques
PertinenceAssurance décès / obsèques : Kalio Obsèques
Les plus de l'assurance décès / obsèques : Kalio Obsèques
Pas de questionnaire de santé.
Souscription possible jusqu'à 80 ans.
Pas de délai de carence en cas de décès accidentel.
Un capital librement choisi de 3 000 EUR à 10 000 EUR,
par tranche de 1 000 EUR.
(format PDF)
Sélection Premium Obsèques 2016
L'assurance décès / obsèques : Kalio Obsèques fait l'objet d'une Sélection Premium pour 2016 par le site indépendant Good Value for Money spécialisé en...
Site : https://www.francemutuelle.fr
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / assurance obseques sans questionnaire de sante / assurance capital deces sans questionnaire de sante / garantie deces contrat assurance vie / assurance prevoyance capital deces
L'assurance-vie peut-elle être récupérée? | Avocats Droit ...
PertinenceComment l'assurance-vie est-elle récupérée par les héritiers ?
dans Après > Démarches formalités en cas de décès
L'assurance-vie est le placement préféré des Français, qui y consacrent des milliards d'euros . C'est un moyen efficace d'épargner et de préparer sa retraite. En cas de décès de l'assuré, l'épargne accumulée est généralement versée à un ou plusieurs...
Site : https://avocat-droit-succession-cahen.fr
Fiscalite assurance deces - informations
PertinenceFiscalité en France Fiscalité des assurances décès en France
Un capital décès versé sans droits de succesion
Vos bénéficiaires seront totalement exonérés d'impôts dans les cas de figure suivant :
le bénéficiaire est votre conjoint. (Article 796-0 bis du CGI)
Le bénéficiaire est votre partenaire de pacs. (Article 796-0 bis du CGI)
Le bénéficiaire est votre frère ou soeur et si,...
Site : http://mon-assurance-deces.com
Thèmes liés : fiscalite contrat assurance vie en cas de deces / contrat d assurance en cas de deces / fiscalite deces contrat assurance vie / contrat d assurance deces / fiscalite capital deces assurance vie
Décès : assurance et garanties
PertinenceFaire en sorte de protéger ses proches en cas de décès n'apaise pas la tristesse de l'événement mais allège les démarches administratives et les questions financières inhérentes à cette disparition. Comment choisir des garanties décès adaptées et quelles sont les solutions proposées pour bien s'assurer en cas de décès ?
Des garanties décès adaptées à...
Date: 2017-03-31 23:10:07
Site : http://www.radiancehumanis.comThèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / garantie deces contrat assurance vie / contrat d assurance deces / assurance vie en cas de deces / garantie deces assurance vie
Versement Assurance vie : mode d’emploi
PertinenceVersement Assurance vie : mode d'emploi
Versement Assurance vie : mode d'emploi
A la mort d'un proche, il faut non seulement faire face à la charge émotionnelle qu'engendre un deuil, mais à la charge administrative du décès. Les procédures sont lourdes pour l'entourage du défunt. S'ajoutent des démarches particulières si le défunt avait souscrit une assurance vie. Comment faire pour...
Site : http://www.lecomparateurassurance.com
Thèmes liés : versement d'une assurance vie apres un deces / assurance vie deces beneficiaire apres souscripteur / assurance vie deces beneficiaire avant souscripteur / versement capital deces assurance vie / deces assurance vie beneficiaire
Enfant Handicapé : l’assurance-vie, un outil privilégié de ...
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Enfant Handicapé : l'assurance-vie, un outil privilégié de transmission
En plus d'être un outil d'épargne et de capitalisation rentable, l'assurance-vie reste un instrument privilégié pour transmettre un patrimoine au moindre coût fiscal.
Dans le cas...
Site : https://www.lemagdelafamille.com
Thèmes liés : versement d'une assurance vie apres un deces / fiscalite contrat assurance vie en cas de deces / contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance vie en ligne / versement capital deces assurance vie
Assurance pret immobilier : Bon à savoir - SOS Courtier
PertinenceAssurance pret immobilier : Bon à savoir
Assurance pret immobilier
assurance pret immobilier un conseil d'expert
L assurance pret immobilier est une assurance très spécifique. Les garanties portent essentiellement sur le remboursement du crédit, en partie ou en totalité.
Assurance pret immobilier : quelle définition ?
L'assurance emprunteur a pour objectif de garantir, au cas de...
Site : http://www.sos-courtier.com
assurance vie obligatoire?? - Forum Argent, droits ...
PertinenceAffiche les résultats de 1 à 8 sur 12
assurance vie obligatoire??
en résumé voilà le topo :
mon employeur veut que je souscrive à une assurance vie à une compagnie désigné par ses soins. il me dit que c'est obligatoire, pas le choix, c'est pour tous les salariés.
donc question : a t il le droit de m'obliger?? c'est dingue ca, si j'en veux pas de son assurance vie moi
Site : http://forum.magicmaman.com
Thèmes liés : versement d'une assurance vie apres un deces / versement capital deces assurance vie / assurance vie deces du conjoint / capital deces assurance vie / assurance vie deces
Revue jurisprudentielle en matière d'assurance - Articles ...
Revue jurisprudentielle en matière d'assurance
Par Me Julie Pomerleau
[1] Plusieurs décisions ont été rendues en matière d'assurance durant l'année 2012. Dans la présente revue jurisprudentielle, nous en aborderons six qui portent plus particulièrement sur les questions suivantes : la déclaration du sinistre, l'attentat à la vie de l'assuré, la notion d'«invalidité totale», la...
Site : http://soquij.qc.ca
Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / versement d'une assurance vie apres un deces / contrat d assurance deces / contrat d assurance en cas de deces / compagnie d assurance professionnelle
Assurance Responsabilité Civile Professionnelle.
PertinenceResponsabilité civile Professionnelle
Cette garantie couvre les conséquences pécuniaires de la Responsabilité civile que l'assuré peut encourir à l'égard des tiers, y compris ses clients, dans la limites et conditions du contrat, souscrit par la F.N.S.C.M.F. en raison des dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs,occasionnés dans le cadre de l'exploitation de son...
Site : http://www.marchesdefrance.fr
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / assurance que faire en cas d'incendie / assurance de la responsabilite civile professionnelle / remboursement assurance en cas d'incendie / assurance en cas d'incendie
Capital décès | Cavom | Caisse d'Assurance Vieillesse des ...
PertinenceDernière mise à jour le : 07 Juil 2016
Au décès de l'assuré, le régime invalidité-décès ouvre droit à un capital décès.
Les bénéficiaires du capital-décès
N'oubliez pas de désigner le bénéficiaire de votre capital décès en téléchargeant le formulaire sur ce site Internet .
Les bénéficiaires de l'assurance décès sont dans l'ordre :
1. Au choix de l'assuré :
Site : http://www.cavom.fr
Thèmes liés : capital deces assurance vieillesse / assurance capital deces / assurance deces beneficiaire mineur / assurance deces beneficiaire / definition assurance deces invalidite
Enfant Handicapé : l’assurance-vie, un outil privilégié de ...
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Enfant Handicapé : l'assurance-vie, un outil privilégié de transmission
En plus d'être un outil d'épargne et de capitalisation rentable, l'assurance-vie reste un instrument privilégié pour transmettre un patrimoine au moindre coût fiscal.
Dans le cas...
Site : https://www.lemagdelafamille.com
Thèmes liés : versement d'une assurance vie apres un deces / fiscalite contrat assurance vie en cas de deces / contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance vie en ligne / versement capital deces assurance vie