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assurance maladie professionnel independant
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Le congé maladie dans la fonction publique hospitalière ...
PertinenceLes agents de la fonction publique hospitalière en congé maladie peuvent être placés sous trois statuts différents en fonction de la durée de l'absence et de la pathologie.
Les agents peuvent être considérés en :
- Congé Maladie Ordinaire - CMO
- Congé de Longue Maladie - CLM
- Congé Longue Durée - CLD
Les droits des agents et la durée de la rémunération à plein traitement sont...
Site : http://infosdroits.fr
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Courtiers en assurance à Bruxelles - habitation, auto ...
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Code des assurances - Ftusa - ftusanet.org
PertinenceLoi n° 92-24 du 9 mars 1992, portant promulgation du code des assurances
Le contrat d'assurance
Chapitre II : Dispositions spécifiques à certaines catégories d'assurances
Chapitre III : Dispositions diverses
Organisation des professions spécifiques au secteur des assurances
Chapitre I : les entreprises d'assurances et les entreprises de réassurances
Chapitre II : les intermédiaires, les...
Site : http://www.ftusanet.org
Capital décès - secu-independants.fr
PertinenceCapital décès
Pour protéger sa famille
Le capital décès garantit aux ayants droit d'un assuré décédé le versement d'une indemnité sous certaines conditions.
Montant du capital décès
Décès d'un artisan ou commerçant cotisant (non retraité)
Au décès d'un assuré cotisant ou bénéficiaire d'une pension d'invalidité, le capital est égal à 7 946,40 EUR en 2018 (20 % du...
Site : https://www.secu-independants.fr
Thèmes liés : capital deces assurance vieillesse / assurance deces securite sociale / assurance capital deces / assurance deces invalidite et maladie / assurance invalidite deces
Assurance crédit immobilier, comparez les leaders en ...
PertinenceRespect de la vie privée
Les informations qui vous concernent sont destinées à Magnoliaweb assurances et aux prestataires pouvant traiter votre demande de devis. Le présent site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous N° 738133. A ce titre, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la...
Site : credit-assurance.com
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Assurance indemnité journaliere profession libérale, arret ...
PertinenceCliquez ici
Contrat d'assurance indemnités journalières maladie et accident
L'assurance indemnités journalières ou prévoyance complément de salaire permet aux travailleurs salariés et aux travailleurs non salariés (travailleur indépendant, profession libérale, gérant majoritaire) de percevoir une indemnité journalière en cas d'arrêt de travail consécutif à un accident ou à une...
Date: 2017-08-05 19:50:44
Site : http://www.assuranceindemnitesjournalieres.comThèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / assurance en cas d'accident de travail / contrat d assurance deces / assurance perte d autonomie / cotisation assurance maladie profession liberale
Courtier en assurances - Assurance maladie Lausanne -- Je ...
PertinenceAssurance prénatale
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Obligations fondamentales de l'indépendant
PertinenceACCES A LA PROFESSION
Pour exercer une activité professionnelle indépendante, il sera nécessaire de prouver vos connaissances en gestion et vos compétences du métier par la production de titres (brevet, certificat, diplôme) émanant de l'enseignement officiel (technique, professionnel, supérieur, univesitaire), de la formation permanente des Classes moyennes ou d'un jury central. Une...
Date: 2015-03-22 04:01:31
Site : http://www.koter.infoThèmes liés : assurance maladie chef d'entreprise / versement d'une assurance vie apres un deces / assurance chomage chef d entreprise / assurance deces chef d'entreprise / assurance risque d'entreprise
Réponses aux questions de Julie TROUPEL
PertinenceMademoiselle Julie TROUPEL a répondu à 444 questions.
Réparations sous garantie
Question postée par christophe le 24/02/2011 - Catégorie : Droit de la consommation
Bonjour,mon véhicule est allé 3 fois au garage pendant sa garantie.1ère réparation:change cardan.2è réparation:chgt crémaillère.Plus une campagne de rappel constructeur pour problème cardan(dernière intervention du 21...
Site : http://juriste.documentissime.fr
Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance auto par l'assureur / changer l'assurance d'un pret immobilier en cours / resiliation contrat d'assurance auto suite vente / resiliation contrat d'assurance auto lettre type / resiliation de contrat d'assurance voiture modele
Rôle du médecin-conseil « ANAMEVA
PertinenceRelations avec les sociétés d'assurances de recours et de protection juridique
Compétence et indépendance
La loi et les missions d'expertise prévoient que la victime a le droit de se faire assister par le médecin de son choix. Différents médecins peuvent intervenir à ce titre :
le médecin traitant : certes, c'est celui qui connaît le mieux la victime, son patient, qu'il a pu suivre...
Site : http://www.anameva.com
Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / compagnie d assurance professionnelle / contrat d'assurance sante responsable / contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante
Formalite Mutuelle - MGEN
PertinencePar email (gratuit)
Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par MAWAGO pour gestion de votre demande. Elles sont conservées pendant 2 ans et sont destinées au service client. Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en...
Site : http://formalite-mutuelle.fr
Thèmes liés : assurance mutuelle sante france / assurance maladie professionnel de sante telephone / assurance maladie professionnel sante / sante mutuelle assurance / assurance mutuelle sante tarif
SSMC - Que paie l'assurance maladie? - Chapitre 5
Pertinencehttp://www.bag.admin.ch/themen/krankenversicherung/00263/00264/04185/index.html?lang=fr
Déterminer l'adéquation des prestations
L'adéquation d'une prestation s'évalue toujours en fonction de la situation clinique donnée. Dans tous les cas, il conviendra de porter une attention particulière au cumul inutile d'examens en tout genre, surtout lorsque ceux-ci n'apportent pas d'information...
Site : medecins-conseils.ch
Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / assurance responsabilite civile professionnelle medecin / assurance professionnelle medecin du travail / fonds d assurance responsabilite professionnelle / assurance risque d'entreprise
Remplacement - ONSIL
PertinenceRemplacement
Généralités
L'Infirmier Libéral qui accepte de prendre en charge un patient doit assurer la continuité des soins. Il est de ce fait amené à être disponible pour sa clientèle 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. S'il veut se ménager des plages de repos, il doit donc s'assurer que pendant son absence quelqu'un prendra en charge ses patients.
Par qui se faire remplacer ?
Date: 2017-03-31 00:03:35
Site : http://www.onsil.frThèmes liés : assurance responsabilite civile professionnelle infirmiere liberale / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante / assurance responsabilite civile professionnelle medecin / assurance de la responsabilite civile professionnelle
Déclaration URSSAF 2017 - Blog SNJMG
PertinenceDéclaration URSSAF 2017
Publié le Mardi, 16 Mai 2017, dans la catégorie Actualités
Les médecins à activité libérale (installés ou remplaçants) sont redevables des cotisations et contributions obligatoires suivantes :
cotisation d'assurance maladie,
cotisation d'allocations familiales,
contribution sociale généralisée - CSG - et contribution au remboursement de la dette sociale -...
Site : http://www.snjmg.org
Thèmes liés : devis d assurance en ligne / contrat d assurance en ligne / faire declaration assurance emploi en ligne / declaration assurance emploi en ligne / cotisation assurance maladie profession liberale
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 : ce ...
PertinenceSuppression de la cotisation maladie. - La cotisation salariale d'assurance maladie de 0,75 point est supprimée pour les périodes courant à compter du 1er janvier 2018 (c. séc. soc. art. L. 241-2 , II, 1° modifié ; loi art. 8-V, A, 1°). En pratique, un décret sera aussi nécessaire pour adapter la partie réglementaire du code de la sécurité sociale.
Il ne restera de cotisation...
Site : http://rfpaye.grouperf.com
Thèmes liés : assurance maladie professionnel independant / assurance emploi maladie en ligne / demande assurance emploi maladie en ligne / assurance maladie professionnelle / assurance maladie en ligne
CNOM
PertinenceRecevoir l'appels d'offres par mail
convention CNOM/PRESTIGIA
le CNOM présent au débat organisé par La HACA sous le thème « médias et santé »
le CNOM présent au débat organisé au sein de La HACA entre les professionnels des médias et de la sa
L'ére des réformes
Carte professionnelle electronique du medecin
Nouvelle application informatique et carte professionnelle
Formation...
Site : http://cnom.ma
Thèmes liés : assurance maladie professionnel independant / assurance maladie professionnel sante / carte professionnelle assurance maladie
Comparatif Assurances
PertinenceComparateur d'assurance habitation en ligne.
Un Mauvais Guide Sur L'assurance vie
Dans mes fichiers sur les cours de courtier, voici ce que j'ai trouvé. Il y a très longtemps de ça qu'un collègue des états unis me l'a écrit. J'ai changé son nom pour l'annonymat.
Même si elle peut certainement être parfois à confusion, l'assurance vie est quelque chose que vous devez...
Date: 2017-07-23 10:36:53
Site : http://www.comparatifassurancehabitation.comORGANIC, l'ancêtre du Régime Social des Indépendants (RSI)
PertinenceORGANIC, l'ancêtre du RSI
ORGANIC : qu'est ce que c'est ?
ORGANIC (Organisation Nationale du Commerce et de l'Industrie) est l'ancêtre du RSI (Régime Social des Indépendants) , c'était un organisme privé, investi d'une mission de service public. ORGANIC (désormais RSI) était le régime de Sécurité Sociale destiné aux gérants de SARL, EURL, commerçants, artisans, industriels...
Site : http://www.eor.fr
Thèmes liés : assurance retraite chef d'entreprise / assurance maladie chef d'entreprise / assurance deces chef d'entreprise / assurance chef d'entreprise / assurance chef d entreprise
Assurance maladie — Wikipédia
PertinenceHistoire[ modifier | modifier le code ]
Jusqu'au XVIIIe siècle , les protections contre les risques de la vie sont assurées par la richesse personnelle, la solidarité locale (familiale, villageoise) ou professionnelle ( guildes , jurandes ), et la charité. Au XIXe siècle , la révolution industrielle concentre les populations dans les villes où la solidarité locale ne peut plus jouer...
Date: 2017-08-15 12:55:15
Site : https://fr.wikipedia.orgRôle des CRRMP, Comité régional de reconnaissance des ...
PertinenceAccueil » Maladies professionnelles » Déclaration-reconnaissance d'une maladie professionnelle » Rôle des CRRMP, Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles
Rôle des CRRMP, Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles
Par Marie-Thérèse Giorgio · 19 novembre 2016 · Aucun commentaire
Les CRRMP, Comité régional de reconnaissance des maladies...
Site : atousante.com
Thèmes liés : assurance maladie professionnel independant / assurance maladie professionnelle agricole / assurance maladie professionnelle / assurance deces securite sociale / assurance deces maladie
Assurance santé maladie privée des non affilies ...
PertinenceMeilleure Assurance.
Assurance santé européenne pour les expatriés: comment la choisir ?
Quelle complémentaire santé choisir? Si les offres sont nombreuses et parfois complexes sur ce marché de l'assurance complémentaire santé, il ne faut pas oublier que plusieurs paramètres sont déterminant dans le choix de votre assurance santé : la composition de votre famille, vos besoins en terme...
Site : http://www.a-s-f.fr
Thèmes liés : l'assurance complementaire sante en france / contrat d'assurance mutuelle sante / contrat d'assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante / assurance sante retraite expatrie
Assurance maladie — Wikipédia
PertinenceHistoire[ modifier | modifier le code ]
Jusqu'au XVIIIe siècle , les protections contre les risques de la vie sont assurées par la richesse personnelle, la solidarité locale (familiale, villageoise) ou professionnelle ( guildes , jurandes ), et la charité. Au XIXe siècle , la révolution industrielle concentre les populations dans les villes où la solidarité locale ne peut plus jouer...
Date: 2017-10-05 15:45:25
Site : https://fr.wikipedia.org
Le congé maladie dans la fonction publique hospitalière ...
PertinenceLes agents de la fonction publique hospitalière en congé maladie peuvent être placés sous trois statuts différents en fonction de la durée de l'absence et de la pathologie.
Les agents peuvent être considérés en :
- Congé Maladie Ordinaire - CMO
- Congé de Longue Maladie - CLM
- Congé Longue Durée - CLD
Les droits des agents et la durée de la rémunération à plein traitement sont...
Site : http://infosdroits.fr
Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / caisse assurance retraite sante travail / assurance maladie professionnel independant / assurance maladie professionnel sante / assurance maladie sante
Chèques-formation - Emploi et Formation professionnelle ...
Photo: Pixabay
Des chèques pour se former tout en travaillant
Le chèque-formation est une mesure mise en place par la Région wallonne pour stimuler la formation au sein des PME et chez les indépendants afin de les rendre plus compétitifs.
Les formations doivent être en lien direct avec le métier exercé par le travailleur ou, à tout le moins, contribuer soit au développement de...
Site : http://emploi.wallonie.be
Thèmes liés : contrat d'assurance pour entreprise / liste des entreprise d assurance / formation en entreprise assurance / formation professionnelle assurance / activite placement entreprise assurance
Les assurés volontaires - Urssaf.fr
PertinenceLes assurés volontaires
L'assurance volontaire s'adresse aux personnes qui ne sont pas ou plus couvertes à titre obligatoire par l'un ou plusieurs « risques » pris en charge par le régime général de Sécurité sociale :
accidents du travail et maladies professionnelles,
invalidité,
vieillesse.
La protection sociale des expatriés est gérée par la caisse des français de...
Site : urssaf.fr
Thèmes liés : taux assurance maladie maternite invalidite deces / assurance volontaire maladie professionnelle / assurance en cas d'accident de travail / assurance deces invalidite et maladie / caisse assurance maladie profession liberale
Le régime du micro-entrepreneur – Guichet-entreprises.fr
PertinenceUn micro-entrepreneur est un travailleur non salarié (travailleur indépendant).
Cela a principalement deux conséquences :
Il ne doit y avoir aucun lien de subordination entre l'entrepreneur et son client (dans le cas contraire il s'agirait alors d'une activité salariée) ;
Comme dans toute entreprise individuelle, il n'y a juridiquement aucune distinction entre le patrimoine personnel et le...
Site : https://www.guichet-entreprises.fr
Thèmes liés : devis assurance micro entreprise / chiffre affaire entreprise assurance / taux assurance maladie maternite invalidite deces / vente d'un bien immobilier assurance / assurance habitation activite professionnelle
Décision n° 2015-723 DC du 17 décembre 2015
PertinenceLe Conseil constitutionnel a été saisi, dans les conditions prévues à l'article 61, deuxième alinéa, de la Constitution, de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016, sous le numéro 2015-723 DC le 4 décembre 2015, par MM. Christian JACOB, Damien ABAD, Bernard ACCOYER, Yves ALBARELLO, Benoist APPARU, Mme Laurence ARRIBAGÉ, MM....
Date: 2016-11-02 10:28:32
Site : http://www.conseil-constitutionnel.frFaq Archive - Conseil national de l'Ordre des sages-femmes
Pertinence10. vaccin préventif contre lésions du col de l'utérus (HPV),
11. Infections invasives par le meningocoque C,
Auprès des nouveau-nés :
1. vaccin et immunoglobulines anti-hépatite B,
Quels sont les vaccins que peuvent pratiquer les sages-femmes ?
Auprès des femmes :
Vaccinations contre la rubéole, la rougeole et les oreillons ;
Vaccination contre le tétanos ;
Vaccination contre la...
Site : http://www.ordre-sages-femmes.fr
Thèmes liés : assurance professionnelle sage femme hospitaliere / pas d assurance voiture / contrat d assurance en cas de deces / contrat d'assurance pour entreprise / contrat d'assurance sante collectif obligatoire
Définition des concepts | Portail de la Fonction publique
PertinenceAccueil > Études & Statistiques > Définition des concepts
Définition des concepts - 04/02/2015
Vous trouverez dans cette rubrique, en cours d'élaboration, les définitions (par ordre alphabétique) des concepts les plus utilisés (cliquez sur la flèche pour afficher la définition).
Tout ouvrir / Tout fermer
Accident de trajet
Accident survenu lors du parcours entre le lieu du travail et le...
Site : fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / contrat d'assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante
Assurance maladie — Wikipédia
PertinenceHistoire[ modifier | modifier le code ]
Jusqu'au XVIIIe siècle , les protections contre les risques de la vie sont assurées par la richesse personnelle, la solidarité locale (familiale, villageoise) ou professionnelle ( guildes , jurandes ), et la charité. Au XIXe siècle , la révolution industrielle concentre les populations dans les villes où la solidarité locale ne peut plus jouer...
Date: 2018-02-12 22:56:44
Site : https://fr.wikipedia.orgLe régime autrichien de sécurité sociale (salariés)
PertinenceLe régime autrichien de sécurité sociale (salariés)
Allocation de dépendance
A. Généralités
En Autriche, le régime obligatoire de sécurité sociale, au sens propre, englobe les assurances maladie-maternité, pensions et accidents du travail-maladies professionnelles. Ces assurances, administrées par une vingtaine d'institutions d'assurance à gestion autonome, sont en principe...
Date: 2017-02-23 09:55:36
Site : http://www.cleiss.frLe régime espagnol de sécurité sociale (non-salariés)
PertinenceLe régime espagnol de sécurité sociale (non-salariés)
Garantie de ressources minimums
I. Introduction
À coté du régime général de sécurité sociale qui vise les travailleurs salariés , il existe en Espagne quelques régimes spéciaux des professions indépendantes, de l'industrie des mines de charbon, des travailleurs de la mer et d'autres catégories de travailleurs.
Le régime...
Date: 2016-12-12 10:33:39
Site : http://www.cleiss.frThèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / assurance accident non professionnelle / assurance maladie professionnel independant / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise
Assurance accidents et maladies professionnelles (LAA ...
PertinenceGénéralités
La Loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents (LAA) , en vigueur depuis le 1er janvier 1984, a généralisé l'obligation de s'assurer à l'ensemble des salariés.
L'assurance-maladie (LAMal) couvre les accidents qui n'entrent pas dans le champ d'application de la LAA.
La loi sur la partie générale des assurances (LPGA) s'applique en outre, notamment pour...
Site : guidesocial.ch
Assurance santé aux Etats Unis, comment ... - france-esta.fr
Faut-il un VISA pour les USA ? L'entrée aux Etats-Unis Les documents à avoir L'assurance santé
Obamacare, un plan social pour soigner les plus nécessiteux
La santé coûte particulièrement chère aux Etats-Unis, sans doute la plus onéreuse par rapport à de nombreux pays dans le monde. Selon les statistiques en effet, elle représenterait plus de 16% des dépenses mensuelles...
Site : https://www.france-esta.fr
Comparadise | 1er groupe de comparateurs indépendants en ...
Le groupe mutualiste Aesio a sélectionné son partenaire privilégié pour mener à bien le deuxième axe majeur de sa stratégie : la diversification des trois mutuelles du groupe vers la prévoyance. Lire l'article ...
05/10/2017 17:02:00
Le ministre de l'Economie et des Finances Bruno Le Maire consulte banques, assureurs et gestionnaires d'actifs sur la sur-transposition des directives...
Site : http://www.comparadise.com
Mutuelle et vacances à l'étranger - Devis Mutuelle
Faut-il prendre des assurances complémentaires spéciales pour des vacances ou un séjour court à l'étranger?
Votre assurance santé en Europe
Les pays de l'Union Européenne et de l'Espace économique européen ont passé des accords réciproques, pour assurer la couverture santé de leurs ressortissants. Les français peuvent demander la carte européenne d'assurance maladie directement...
Site : https://www.devismutuelle.com
Assurances des professions libérales - Kelassur
Vous êtes ici : Accueil Assurance pro Actualite Assurances des professions libérales
Assurances des professions libérales
Si vous avez choisi d'exercer en profession libérale, vous devez vous protéger contre tout dommage éventuel, tout autant qu'une entreprise lambda. Un travailleur libéral devra lui-même choisir les assurances adaptées à son activité. Si certaines sont vivement...
Site : http://www.kelassur.com
Thèmes liés : assurance complementaire sante profession liberale / assurance professionnelle des profession liberale / caisse assurance maladie profession liberale / assurance sante profession liberale / regime assurance maladie profession liberale
Code des assurances - Ftusa - ftusanet.org
PertinenceLoi n° 92-24 du 9 mars 1992, portant promulgation du code des assurances
Le contrat d'assurance
Chapitre II : Dispositions spécifiques à certaines catégories d'assurances
Chapitre III : Dispositions diverses
Organisation des professions spécifiques au secteur des assurances
Chapitre I : les entreprises d'assurances et les entreprises de réassurances
Chapitre II : les intermédiaires, les...
Site : http://www.ftusanet.org
Démarches et formalités de création d'entreprise et de ...
PertinenceLes Centres de Formalités des Entreprises (CFE)
Les CFE simplifient vos formalités de création, de modification ou de radiation de votre entreprise commerciale.
Mots-clés :
Simplifiez vos démarches administratives avec le CFE
Vous souhaitez :
obtenir de l'information sur les modalités et démarches nécessaires à l'exercice de votre activité
accomplir vos formalités de création...
Site : http://www.cci.fr
Thèmes liés : assurance maladie chef d'entreprise / assurance dirigeant d'entreprise / assurance dirigeant d entreprise / assurance retraite chef d'entreprise / assurance chef d'entreprise
Assurance maladie RSI, travailleur indépendant ...
PertinenceServices en ligne
Services en ligne
Votre espace personnel vous permet d'accéder grâce à votre code extranet directement à des services en ligne dédiés à l'Assurance Maladie des Travailleurs Indépendants. Vous trouverez ce numéro sur votre relevé décompte de prestations ou auprès de votre service gestion. Vous pourrez ensuite accéder à de nombreuses démarches administratives,...
Site : http://www.urmpi.fr
Thèmes liés : assurance maladie en ligne direct / assurance maladie professionnel independant / assurance maladie professionnel de sante telephone / assurance maladie professionnel sante / direct assurance mutuelle sante
Les Mutuelles TNS 100 % Loi Madelin - Mutuelle Madelin.fr
PertinenceMutuelle TNS
Qu'est-ce qu'une Mutuelle TNS ?
Communément appelée mutuelle TNS, il s'agit d'un contrat de complémentaire santé TNS spécifique, réservé aux travailleurs non-salariés et professions libérales. Il vient compléter les remboursements (dits prestations en nature, frais hospitalier, honoraires, dentaire, optique,...) de l'assurance maladie obligatoire, en partie ou en totalité...
Assurance Collective en ligne : Obtenez le meilleur prix
Pertinence3 choix de régimes offerts
14 jours de période de survie
Prestations multiples en cas de maladies non reliées
Plusieurs protections offertes sans preuve d'assurabilité
Second avis médical
Garantie complémentaire pour certaines maladies
Nouvelle prestation en cas de récidive de cancer
Option de transformation en assurance individuelle pour l'assuré(e) et son(sa) conjoint(e) allant...
Site : assurancecollectiveenligne.ca
Thèmes liés : toutes les compagnies d'assurance auto / compagnie d'assurance auto france / courtier d'assurance entreprise quebec / compagnie d assurance auto / compagnie d assurance professionnelle
Glossaires | Banque de France
PertinenceFichier tenu par la Banque de France pour tous les chèques impayés. Le fichier est alimenté par les banques. Le particulier peut le consulter pour connaître la situation de son inscription en s'adressant à la Banque de France.
Pour une interdiction d'émettre des chèques, la durée de l'inscription est de 5 ans au maximum et la régularisation de la situation peut intervenir à tout moment...
Site : https://www.ccsfin.fr
CODE DE LA SECURITE SOCIALE - toefrank.net
CODE DE LA SECURITE SOCIALE
(Loi n° 13-72 AN du 28 décembre 1972)
Chapitre I : Dispositions générales et champ d'application
Il est institué un régime de Sécurité Sociale qui comprend:
Une branche des pensions chargée du service des prestations de vieillesse, d'invalidité et de décès ;
Une branche des risques professionnels chargée du service des prestations en cas...
Date: 2006-09-29 23:36:06
Site : http://www.toefrank.netAssurance mutuelle pour chien et chat - CANISANTE
PertinenceFormules compl�?tes
Toutes les formules couvrent votre animal pour : l'accident, la maladie, l'hospitalisation, la chirurgie.
Vous avez seulement à choisir le niveau de remboursement souhaité.
Prévention
Une prise en charge possible de la prévention en fonction de la formule choisie : vaccins, vermifuges, stérilisation, castration, puce électronique, incinération, déc�?s, bilan annuel.
Tarifs attractifs
Votre assurance chien :
À partir de 14.20 euros/mois
Votre assurance chat :
À partir de 12.92...
Site : http://canisante.com
Thèmes liés : assurance chien chat / tarif assurance chien / assurance maladie professionnel independant / tarif assurance deces / mutuel assurance animal
Tout savoir pour investir en EHPAD et se lancer en ...
PertinenceDepuis 2007, les choses évoluent et on aperçoit un grignotage net des parts de marché des EHPAD publics face aux EHPAD privés commerciaux.
Créer un EHPAD
Le système des EHPAD ou même précédemment des maisons de retraite est finalement récent en France. Un peu d'histoire est nécessaire pour comprendre la situation actuelle. pour cela, remontons de quelques siècles,...
Site : http://www.ehpadimmo.com
Code des Impôts - Accueil
PertinenceLes bénéfices d'une entreprise industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou immobilière sont ceux
qui proviennent de toutes les opérations traitées par ses établissements en République Démocratique du
Congo ainsi que tous accroissements des avoirs investis en vue des susdites activités y compris les
accroissements qui résultent de plus-values et moins-values soit réalisées, soit...
Site : http://www.dgi.gouv.cd
Thèmes liés : assurance maladie chef d'entreprise / assurance chomage chef d entreprise / contrat d'assurance pour entreprise / assurance accident chef d'entreprise / assurance deces chef d'entreprise
Base de calcul et taux de la cotisation - Urssaf.fr
PertinenceBase de calcul et taux de la cotisation
En tant que profession libérale, vous n'êtes pas obligatoirement couvert contre le risque accidents du travail et maladies professionnelles. Vous pouvez à ce titre souscrire une assurance volontaire auprès de la caisse primaire d'assurance maladie ( Cpam ).
La base de calcul et le taux de la cotisation
Le calcul de la cotisation est effectué...
Site : urssaf.fr
Thèmes liés : taux assurance maladie maternite invalidite deces / assurance volontaire maladie professionnelle / assurance deces accident et maladie / assurance deces securite sociale / assurance maladie professionnel independant
Caisse d'assurance maladie: les différents régimes
PertinencePlusieurs questions concernant les caisses d'assurance maladie restent parfois sans réponse et notamment: Les chefs d'entreprise sont-ils inscrits à la même caisse d'assurance maladie que les salariés? Peut-on rattacher ses enfants ou son concubin à son assurance-maladie? L-Expert-comptable.com vous aide à comprendre le fonctionnement des caisses d'assurance maladie et à savoir, en...
Date: 2017-10-06 16:18:59
Site : https://www.l-expert-comptable.comThèmes liés : assurance maladie chef d'entreprise / caisse assurance maladie profession liberale / regime assurance maladie profession liberale / assurance maladie professionnelle agricole / assurance maladie professionnel independant
Assurance Cancer: Pourquoi? Pour qui? Quand?
Pertinencest_title='Cancer : rassuré, car assuré!'
Cancer! Ce mot qui bouleverse une vie et celle des proches. Comment être rassuré devant cette terrible
maladie? Entre autres, en étant assuré. En effet, une partie de vos soucis seront éliminés si vous possédez une assurance maladie grave . Pourquoi? Parce que, d'une part, des primes vous seront versées pendant votre convalescence et, d'autre...
Date: 2017-05-12 18:14:54
Site : https://www.soumissionassurancevie.caThèmes liés : assurance maladie professionnel independant / assurance maladie professionnel de sante telephone / assurance maladie professionnel sante / assurance maladie professionnelle / assurance maladie sante
Assurances.lu | assurance Maladie santé mutuelle
PertinenceOuvriers et Employés
Une assurance maladie est obligatoire pour tous les employés et les ouvriers ! Votre employeur paye en partie cette assurance mais toutes les prestations et couvertures ne sont pas comprises dans celle-ci. Vous n'êtes donc pas couvert de manière optimale, et cela n'ira pas en s'améliorant. Gardez toujours en tête qu'en cas de maladie de longue durée ou...
Date: 2017-03-31 22:16:27
Site : assurances.luThèmes liés : assurance maladie complementaire sante / assurance maladie professionnel sante / assurance maladie sante / assurance maladie professionnel independant / mutuel assurance maladie sa
Devenir agent général d'assurance indépendant | Le coin ...
PertinenceIndex » Fiches activités » L'agent général d'assurance indépendant
L'agent général d'assurance indépendant
L'agent général d'assurance est un professionnel libéral qui fait partie de la catégorie des intermédiaires en assurance. Son métier consiste à proposer, présenter et aider à conclure des contrats d'assurance ou de réassurance pour le compte d'une ou de plusieurs...
Site : lecoindesentrepreneurs.fr
Thèmes liés : assurance dirigeant d'entreprise fiscalite / assurance dirigeant d'entreprise definition / contrat d'assurance pour entreprise / assurance dirigeant d'entreprise / liste des entreprise d assurance