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contrat d'assurance sante responsable


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    Modèles de bail : Modèle de bail à usage d'habitation ...

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                                                  *

    Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

    Le bailleur loue, dans les conditions prévues par la loi du 6 juillet 1989 et par le présent contrat, au locataire qui les accepte, les locaux ci-après désignés.

    Désignation et consistance des locaux loués :

    La surface louée comprend ______________ [A...

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    Site : http://www.nouvelobs.com

    Thèmes liés : assurance perte de loyer en cas d'incendie / resiliation contrat d'assurance habitation / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation

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    Comité social et économique (CSE) | service-public.fr

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    Accueil particuliers  > Travail  > Représentation du personnel dans l'entreprise  >Comité social et économique (CSE)

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    Site : https://www.service-public.fr

    Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / comite d'entreprise assurance maladie / contrat assurance comite d'entreprise / comite d entreprise direct assurance / devis assurance comite d'entreprise

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    N° 4186 - Rapport de M. Nicolas Perruchot sur la ...

    Pertinence
    28%

    1,721 % de la masse salariale

    France Télécom (2010)

    3,7 % de la masse salariale

    RATP (2011)

    2,811 % de la masse salariale

    Banque de France (2010)

    2,452 % de la masse salariale

    (1) Pour les seuls comités d'établissement.

    3. Les moyens attribués par les employeurs au-delà des obligations légales

    Par ailleurs, du fait de stipulations conventionnelles ou par décision...

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    Site : http://www.assemblee-nationale.fr

    Thèmes liés : obligation assurance comite d'entreprise / contrat d'assurance pour entreprise / remboursement assurance comite d'entreprise / assurance vie chef d'entreprise / assurance retraite chef d'entreprise

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    Intériale Mutuelle – La Mutuelle ... - justice.interiale.fr

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    Foire aux questions

    FONCTIONNEMENT DU DISPOSITIF DIT DE "RÉFÉRENCEMENT"

    Quels sont les avantages du dispositif de référencement dont bénéficie Intériale ? Quel rôle joue l'Etat et que finance-t-il ?

    Le référencement est un...

    Lire la suite

    Site : http://www.justice.interiale.fr

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