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contrat d'assurance sante responsable
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les documents que vous devez exiger (et les ... - travaux.com
PertinenceQuels sont les documents administratifs que l'entrepreneur doit obligatoirement transmettre au maître d'ouvrage ?
Tout dépend du contrat que le maître d'ouvrage a signé. Si les contrats d'entreprises ou de maîtrise d'oeuvre ne sont pas réglementés, les contrats de construction de maison individuelle, sans et avec plans, sont encadrés d'obligations légales auxquelles l'entreprise...
Site : travaux.com
Avis Pacifica : Assurance auto - Minute-Auto.fr
Pertinence<< Retrouvez les avis des meilleures assurances auto ici
Présentation de Pacifica
Pacifica est une compagnie d'assurance dommages dont la fusion avec Perdica en 2006 a abouti à la fondation du Pôle Assurance Crédit Agricole. Il s'agit donc d'une filiale du groupe Crédit Agricole Assurances qui a su se faire sa place dans le secteur de l'assurance en France. Elle occupe la première place en...
Date: 2018-01-12 01:12:13
Site : http://minute-auto.frAvis Matmut : Assurance auto - Minute-Auto.fr
Pertinence<< Retrouvez les avis des meilleures assurances auto ici
Présentation de la Matmut
La Mutuelle assurance des travailleurs mutualistes est une société d'assurance mutuelle. Créée en 1961, la Matmut est au service des ses sociétaires. Son siège social se trouve à Rouen en Normandie.
Matmut ne rémunère ni actionnaire ni intermédiaire. Avec des valeurs fortes telles que l'engagement...
Date: 2018-06-24 06:05:07
Site : http://minute-auto.frComparateur RC pro - xn--assurance-responsabilit-civile ...
PertinenceComparateur RC pro
Utilisez notre comparateur RC pro pour trouver la meilleure assurance
Grâce à notre comparateur d'assurance responsabilité civile professionnelle, trouver la bonne assurance responsabilité civile professionnelle devient facile. En quelques clics et après avoir renseigné des informations concernant votre activité professionnelle, vous recevrez des devis assurance...
Date: 2017-03-19 18:16:12
Site :Thèmes liés : comparateur d'assurance vie en ligne / comparateur d'assurance professionnelle en ligne / comparateur d'assurance sante gratuit / comparateur d'assurance gratuit en ligne / comparateur d'assurance pas cher
Liste des meilleures mutuelles d'entreprise - Comparateur ...
Pertinence> Liste des meilleures mutuelles d'entreprise
Liste des meilleures mutuelles d'entreprise
Nous vous présentons un classement des principales mutuelles d'entreprise qui proposent des offres complémentaires santé pour PME et professionnels : travailleurs non salariés TNS , travailleurs indépendants , auto entrepreneurs , professions libérales, artisans et commerçants .
Mutuelle Bleue...
Site : http://www.comparateur-mutuelle-assurance-sante.c ...
Responsabilité du médecin du travail | AtouSante
PertinencePlusieurs niveaux de responsabilités : morale, juridique
Responsabilité morale
La responsabilité, avant d'être juridique, est d'abord un engagement moral.
La responsabilité morale, c'est le sens du devoir qui est apprécié en conscience.
La responsabilité juridique vient après la responsabilité morale.
Responsabilité juridique
C'est une appréciation d'ordre public, c'est à dire que le...
Site : atousante.com
Société de l'assurance automobile du Québec
Pertinencewww. saaq. gouv. qc. ca
La Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ) est une société d'État qui a comme mandats d'immatriculer les véhicules et les conducteurs dans la province et d'assurer l'ensemble des conducteurs, passagers, piétons, cyclistes et motocyclistes au Québec , peu importe s'ils sont responsables ou non d'un accident sur le réseau routier....
Site : http://www.assufrance.com
Thèmes liés : societe d'assurance automobile du quebec immatriculation / societe d assurance automobile du quebec / societe de l assurance automobile du quebec / assurance d'automobile du quebec / regie de l'assurance automobile du quebec
Comparateur Assurance Décennale | Garantie-decennale.com
Pertinence> Voir aussi : les autres métiers soumis à l'assurance décennale
L'assurance décennale
La responsabilité civile décennale qui est aussi couramment nommée garantie décennale est une garantie obligatoire dans le domaine de la construction qui a pour but de sécuriser les consommateurs.
Mais qui offre également une protection aux professionnels de la construction qui agissent sur un ou...
Site : garantie-decennale.com
Capital, Contrat, Crédit Mutuel | Vie pratique
PertinenceAssurer le financement de ses obsèques
âge maximal de souscription, capital garanti, délai de carence, cotisation pour 3 000 EUR garantis (AGF, Aviva direct, Crédit mutuel, Crédit agricole, GAN, GMF, Mutualité française, Banque postale, Macif, Mutac, Société générale, Vu funéraire). [...] Ainsi, à 60 ans, pour une garantie en capital de 4 000 EUR avec le contrat du...
Complémentaires santé - Qui fait quoi et comment ...
PertinenceQui fait quoi et comment ?
Publié le : 24/09/2015
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Contrairement à ce que l'on pense, les complémentaires santé ne se distinguent pas les unes des autres uniquement par leurs garanties, c'est-à-dire leur prise en charge financière des soins et des dispositifs de soins (lunettes...) ou par leurs prix. D'autres paramètres importants...
Site : https://www.quechoisir.org
Le guide de la mutuelle profession libérale - Comparateur ...
PertinenceOn appelle profession libérale, toutes les activités indépendantes dans le domaine commercial, artisanal ou intellectuel, et elles sont exercées par un spécialiste.La profession libérale englobe le régime auto-entrepreneur, ou entreprise individuelle.
En général un professionnel libéral propose d'une manière indépendant des prestations intellectuelles ou techniques à travers ses...
Site : http://www.comparateur-mutuelle-assurance-sante.c ...
Loi générale: identification, santé et promenade
PertinenceLoi générale: identification, santé et promenade
Identification
Le 2012-11-10 PAR Anva - 3* (259 votes)
Avis à toutes les femmes qui consultent ce site. Je suis en train de mettre au point un autre site sur les recettes économiques, fond de placard / frigo. La cuisine est une autre de mes passions avec les chiens. Ce serait sympa si vous pouviez me donner un petit coup de pouce en répondant...
Site : http://www.toutsurleschiens.com
Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance sante / resiliation contrat d assurance sante / contrat d'assurance sante responsable / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante
Lexique entreprise définition épargne retraite prévoyance ...
PertinenceLexique entreprise définition épargne retraite prévoyance santé
Lexique entreprise de la protection sociale et patrimoniale
Contribution de l'entreprise en complément des versements effectués par les salariés dans le cadre du plan d'épargne : Plan d'Épargne Entreprise (PEE), Plan d'Épargne Interentreprises (PEI) ou Plan d'Épargne pour la Retraite Collectif (PERCO). Le...
Site : ag2rlamondiale.fr
Thèmes liés : assurance vie dirigeant d'entreprise / contrat d'assurance pour entreprise / l'assurance complementaire sante en france / resiliation contrat d'assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante responsable
Assurons l'avenir de l'assurance - senat.fr
PertinenceAssistance technique et secrétariat assurés par :
Muriel Badin, Patricia Germain, Marie-Ange Guimelli,
Sophie Lapize de Salée, Bénédicte Maître, Nicole Rampon, Marie-Françoise Roux
AOÛT 1998 RÉSUMÉ
Chapitre Premier : Points de repère sur l'assurance française
Ce chapitre est consacré à définir l'activité de l'assurance et à confronter à ce stade les différences d'approche...
Date: 2010-12-21 19:07:31
Site : senat.frThèmes liés : estimation d'assurance automobile / l'assurance automobile en france / assurance professionnel de l'automobile / contrat d'assurance pour entreprise / estimation d'assurance maison
Questions fréquentes - GPAFI
PertinencePour faire une demande d'admission à l'assurance complémentaire des frais de santé, vous devez :
Remplir une Demande d'admission GPAFI (si vous êtes déjà membre, passez au point 2).
- Mentionnez, si nécessaire, les membres de famille au point 5 du formulaire.
- Joignez une Autorisation de prélèvement sur salaire (uniquement fonctionnaires ONUG, HCR, PNUD et UNON) ou une Autorisation de...
Site : http://www.gpafi.com
Devis assurance Maif - 24Devis.com
PertinenceProposer des devis - Trouver des clients
Devis assurance Maif
Le service d'assurance Maif offre à ses usagers une prestation de qualité permettant d'obtenir un devis en 5 minutes. Avec un tel service, vous pourrez recevoir plus rapidement des devis concernant les différentes offres de la société. En découvrant les diverses propositions de la compagnie d'assurance Maif et surtout les tarifs...
Site : https://24devis.com
Mutuelle artisan : les 3 élégibles à la Loi Madelin
PertinenceMutuelle artisan : les 3 élégibles à la Loi Madelin
Mutuelle pour artisans
Mutuelle vous propose sa gamme de la Mutuelle REMA, dont les tarifs ont été tout spécialement étudiées pour les artisans. La gamme Mutuelle santé de la mutuelle REMA n'est pas une mutuelle d'artisans, mais une mutuelle pour les artisans.
Avant de parler de mutuelle, qu'est-ce un artisan ?
Avant de s'engager dans...
Site : https://www.mutuelle.com
Thèmes liés : contrat d'assurance mutuelle sante / assurance mutuelle complementaire sante / comparatif assurance mutuelle sante / assurance sante artisan / assurance mutuelle sante tarif
Responsabilité du chef d’entreprise ou mandataire social - Axa
PertinenceGroupement d'Intérêt Economique Européen (GEIE).
Les sociétés d'économie mixte :
Société d'Economie Mixte Locale (SEML),
Société Anonyme d'Economie Mixte (SAEM),
Société Anonyme d'Economie Mixte Locale (SAEML),
Société Anonyme Immobilière d'Economie Mixte (SAIEM).
Les établissements publics :
Etablissement Public à caractère Administratif (EPA),
Etablissement...
Date: 2018-01-12 06:52:24
Site : http://www.agence-nezeys.fr
Les 10 assurances professionnelles essentielles à l'entreprise
En matière d'assurance, si seules quelques couvertures sont obligatoires les PME et TPE ont souvent intérêt à souscrire des garanties complémentaires.
Getty Images
De la couverture des risques de dommages subis ou causés à des tiers, aux garanties pour couvrir les pertes d'exploitation et les risques informatiques, les contrats d'assurance, même facultatifs, peuvent s'avérer...
Site : lentreprise.lexpress.fr
Complémentaire Santé et contrat collectif obligatoire
Les dispositions du contrat collectif obligatoire sont établies en fonction de la législation et de la réglementation de la sécurité sociale, notamment des bases et taux de remboursement de cet organisme en vigueur à la date d'effet du contrat collectif obligatoire. En cas de changement de la législation ou de la réglementation suscitée, l'assurance prévoyance santé conserve la...
Site : accessante.fr
Assurance-vie: comment les assureurs se refont une santé ...
Cette semaine la Macif puis AG2R La Mondiale ont été les premières compagnies d' assurance à annoncer le taux de rendement de leurs contrats phares en euros pour 2016. Les annonces des autres assureurs se succéderont jusqu'en février, mais cette année, sans surprise, leur taux devrait fortement baisser. A l'image des taux annoncés par la Macif: entre 1,2 et 1,8%. Et par AG2R La Mondiale:...
Site : https://www.challenges.fr
Thèmes liés : taux d assurance immobilier / contrat d'assurance sante responsable / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante / assurance d un bien immobilier
ASSURANCE ANIMAUX - Carrefour
Carrefour Assurance, la performance au quotidien pour tous vos contrats d'assurance y compris pour vos animaux.
Le groupe Carrefour est connu dans la grande distribution depuis des décennies, il a été créé dans les années 1960, mais sa diversification en produit d'assurance est un peu moins connue. C'est en 1984 que Carrefour Assurance vient s'ajouter à Carrefour Vacances et à la carte de...
Date: 2016-06-23 15:24:13
Site : http://www.animaux-assurance.comThèmes liés : assurance sante animale quebec / assurance soins sante animaux / assurance sante animal / contrat d'assurance sante responsable / contrat d'assurance sante
Mentions légales - Macif
PertinenceLa Macif et la sécurité
Macif.fr, l'assurance d'une bonne sécurité avant tout
Le site www.macif.fr est parfaitement sécurisé. Vous pouvez effectuer vos transactions, vos demandes d'informations, vos consultations de données personnelles en toute confiance. La sécurité et la confidentialité des données échangées, entièrement chiffrées, sont assurées.
Nous avons choisi d'utiliser un...
Site : https://www.macif.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance mutuelle sante / contrat d'assurance sante responsable / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante / contrat d'assurance pour entreprise
Assurance obsèques : Toutes les réponses à vos questions
Voir : Le guide pratique du contrat obsèques
« Les cotisations vont elles augmenter durant la durée du contrat ?»
Les assurances sélectionnées pour vous sur Lassurance-obseques.fr s'engagent à ne jamais augmenter le montant des cotisations, qu'importe l' âge de souscription de la convention obsèques ou l'état de santé du souscripteur.
Voir : Cotisations assurance obsèques
« Est-il...
Site : lassurance-obseques.fr
les documents que vous devez exiger (et les ... - travaux.com
PertinenceQuels sont les documents administratifs que l'entrepreneur doit obligatoirement transmettre au maître d'ouvrage ?
Tout dépend du contrat que le maître d'ouvrage a signé. Si les contrats d'entreprises ou de maîtrise d'oeuvre ne sont pas réglementés, les contrats de construction de maison individuelle, sans et avec plans, sont encadrés d'obligations légales auxquelles l'entreprise...
Site : travaux.com
Avis Pacifica : Assurance auto - Minute-Auto.fr
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Présentation de Pacifica
Pacifica est une compagnie d'assurance dommages dont la fusion avec Perdica en 2006 a abouti à la fondation du Pôle Assurance Crédit Agricole. Il s'agit donc d'une filiale du groupe Crédit Agricole Assurances qui a su se faire sa place dans le secteur de l'assurance en France. Elle occupe la première place en...
Date: 2018-01-12 01:12:13
Site : http://minute-auto.frAvis Matmut : Assurance auto - Minute-Auto.fr
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Présentation de la Matmut
La Mutuelle assurance des travailleurs mutualistes est une société d'assurance mutuelle. Créée en 1961, la Matmut est au service des ses sociétaires. Son siège social se trouve à Rouen en Normandie.
Matmut ne rémunère ni actionnaire ni intermédiaire. Avec des valeurs fortes telles que l'engagement...
Date: 2018-06-24 06:05:07
Site : http://minute-auto.frAvis Macif : Assurance auto - Minute-Auto.fr
Pertinence<< Retrouvez les avis des meilleures assurances auto ici
Présentation de la Macif
La Macif est une société d'assurance mutuelle française dont le siège est situé à Niort, dans les Deux-Sèvres. Elle est une des deux enseignes constituantes de SFEREN, une peim regroupant la Macif et la Matmut.
La Mutuelle d'Assurance des Commerçants et Industriels de France voit le jour en avril 1960. Elle...
Date: 2018-02-16 08:11:27
Site : http://minute-auto.frAssurance responsabilité civile professionnelle - RCP | La ...
PertinenceAssurance responsabilité civile professionnelle - RCP
Assurance responsabilité civile professionnelle - RCP
Toute personne est susceptible d'engendrer un dommage. C'est sur cette constatation simple que le droit, dans les traditions de droit romano-germaniques, a établi le domaine de la responsabilité civile. Celle-ci créée l'obligation de réparer le préjudice dont a été victime autrui...
Site : https://www.flandre-assurances.fr
Thèmes liés : assurance responsabilite civile entreprise / assurance de la responsabilite civile professionnelle / compagnie assurance responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite civile professionnelle agent immobilier / assurance responsabilite professionnelle
Direct Mutuelle - L'assurance d'une mutuelle santé directe
PertinenceMutuelle sans intermédiaire, Direct Mutuelle propose des prestations d'assurance santé aux particuliers, entreprises, professions libérales ou de santé ... et sans doute, les tarifs les moins chers du marché de la complémentaire santé.
Vous pouvez effectuer en ligne des simulations de remboursements pour les consultations médicales, les soins dentaires ou les frais d'optique et visualiser des tableaux de garanties spécifiques selon que...
Date: 2018-04-27 16:58:14
Site : mutuel.orgCredit Classique | Ford FR
PertinenceAssurances emprunteurs (Décès, Décès Incapacité, Décès Incapacité Perte d'Emploi)
Malgré toutes les précautions, il est impossible de prévoir ce que l'avenir nous réserve. Perte d'emploi, blessures, maladie, décès peuvent malheureusement arriver à n'importe qui, n'importe quand. C'est pourquoi ces assurances sont faites pour vous permettre d'apprécier votre véhicule en toute...
Date: 2018-01-11 15:44:38
Site : ford.frResponsabilité civile : quand, pourquoi et comment ça ...
PertinenceL'assurance Responsabilité Civile ne concerne pas les dommages causés à soi même ou à ses proches, mais à une tierce personne... et en certaines circonstances. Quand, pourquoi et comment : mode d'emploi de la RC.
L'assurance Responsabilité Civile concerne l'obligation pour chacun de réparer les dommages causés à autrui par imprudence ou par « mauvaise exécution d'un contrat ». Elle...
Site : santevet.com
Thèmes liés : assurance chien categorie 2 responsabilite civile / assurance responsabilite civile pour chien / compagnie assurance responsabilite civile professionnelle / assurance de la responsabilite civile professionnelle / contrat d'assurance d'habitation
Quelles assurances pour mon entreprise ? | AFE, Agence ...
PertinenceDes fiches pratiques sur les assurances de l'entreprise sont accessibles sur le site Internet de la FFSA.
Interview :
Quels sont les différents types d'assurance qui concernent les créateurs d'entreprise ?
On peut différencier trois grandes familles de risques :
- les dommages que pourrait subir l'entreprise en cas de sinistre et qui sont couverts principalement par l'assurance des biens de...
Site : https://www.afecreation.fr
Mentions légales - Les Assurances auto, habitation ...
PertinencePACIFICA, compagnie d'assurances dommages, filiale de Crédit Agricole S.A., entreprise régie par le Code des assurances et agréée par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR). S.A. au capital de 281.415.225EUR entièrement libéré. Siège social : 8/10 Boulevard de Vaugirard - 75724 Paris Cedex 15. 352 358 865 RCS Paris.
Numéro individuel d'identification d'assujetti...
Site : assurances.credit-agricole.fr
Thèmes liés : assurance auto credit agricole pacifica / credit agricole assurance entreprise / tarif assurance habitation credit agricole / credit agricole assurance habitation conditions generales / credit agricole assurance habitation resiliation
Idee Ford | Ford FR
PertinenceAssurances emprunteurs
(Décès, Décès Incapacité, Décès Incapacité Perte d'Emploi)
Malgré toutes les précautions, il est impossible de prévoir ce que l'avenir nous réserve. Perte d'emploi, blessures, maladie, décès peuvent malheureusement arriver à n'importe qui, n'importe quand. C'est pourquoi ces assurances sont faites pour vous permettre d'apprécier votre véhicule en toute...
Date: 2018-01-11 15:33:52
Site : ford.frLocation Option Achat | Ford FR
PertinenceVéhicules éligibles: Véhicules d'occasion de moins de 5 ans et moins de 120 000kms labellisés Ford Sélection Privilège ou Club Sélection.
Soyez propriétaire dès la livraison du véhicule
Soldez votre contrat de financement dès que vous le souhaitez
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Assurances...
Date: 2017-12-22 11:05:53
Site : ford.frCrédit Agricole d’Ile de France - Crédit Auto
Pertinencemarché particuliers
Financez le véhicule de votre choix, neuf ou d'occasion, et roulez l'esprit tranquille !
Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.
Le véhicule de votre choix
Le Prêt à consommer Auto vous permet de financer tout ou partie de l'achat d'un véhicule, quel que soit le modèle, neuf ou d'occasion .
Site : https://www.ca-paris.fr
Assurances obligatoires / Assurances obligatoires / En ...
PertinenceAccueil > En savoir plus > Assurances obligatoires > Assurances obligatoires
Assurances obligatoires
L'obligation d'assurance est une pratique consacrée par le législateur et les pouvoirs publics afin de protéger les tiers contre les risques induits par des activités potentiellement dangereuses. Cette obligation peut également être édictée par des partenaires dans le cadre d'une relation...
Date: 2018-01-12 04:23:22
Site : http://www.cna.dzAssurance prêt immobilier solution pour porteurs du sida
PertinenceAssurance emprunteur immobilier pour personnes atteintes du virus sida
Un point sur le Virus de l'Immunodéficience Humaine
Le VIH est un rétrovirus qui affecte les humains et qui est responsable du SIDA (Syndrome d'Immunodéficience Acquise). Ce dernier peut se transmettre par plusieurs fluides corporels, tel que le sang, et malgré le fait qu'il existe des traitements servant à lutter contre...
Ai-je besoin d'une assurance entreprise en tant que micro ...
PertinenceAi-je besoin d'une assurance entreprise en tant que micro-entrepreneur ?
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L'équipe Dynamique Entrepreneuriale 15/06/15
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Site : http://www.dynamique-mag.com
Que couvre vraiment l'assurance habitation - assurland.com
PertinenceL'assurance habitation n'est pas obligatoire pour le propriétaire non occupant. Toutefois, elle peut s'avérer précieuse en cas de vacance locative.
Bonne journée.
poubil 30/08/2012 à 22:21
bonjour j'ai mon fils qui m'a fait tombé mais lunette de soleil sur ma terrasse et un verre a été abimé je voudrais savoir si la responsabilité civile habitation va me dédommagé?
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Site : https://www.assurland.com
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Toutefois chaque assureur a la faculté de donner sa...
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Date: 2018-02-06 16:30:09
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Bien qu'obligatoire depuis le 1er janvier 2016, la complémentaire santé en entreprise et sa généralisation ont été difficiles à...
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Le régime collectif mode d'emploi - L'assurance collective ...
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La mise en place d'un régime de protection sociale complémentaire dans une entreprise peut être envisagée selon 3 procédures distinctes :
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PertinenceAssurance collective obligatoire : dénichez le meilleur contrat
L'assurance collective obligatoire souscrite par l'employeur prend en charge les dépenses de santé non remboursées par la Sécurité Sociale. Autrefois facultative, l'assurance collective sera dès le 1er janvier 2016 obligatoire dans toutes les entreprises du secteur privé en France. En effte, suite à l'entrée en...
Site : assurance-entreprise-zen.fr
La protection sociale des particuliers et ... - mutuel.org
PertinenceParticulier ou famille, trouvez un large choix de garanties individuelles pour le remboursement complémentaire de vos frais de santé et ceux de vos ayants droit quel que soit votre situation professionnelle : salarié, indépendant, professionnel de santé, senior ou retraité, étudiant, jeune actif... , le lieu de votre résidence ou votre régime obligatoire de sécurité...
Date: 2017-02-09 18:04:13
Site : mutuel.orgThèmes liés : contrat d'assurance mutuelle sante / contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante responsable / assurance complementaire sante cher
Complémentaire santé obligatoire : le grand chambardement ...
L'accord national interprofessionnel sur la sécurisation de l'emploi en date du 11 janvier 2013 (« ANI »), l'avant-projet de loi et le projet de loi contiennent des dispositions qui transforment profondément le paysage de l'assurance complémentaire des frais de santé.
Portabilité des garanties de prévoyance et de frais de santé
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L'accord national interprofessionnel...
Date: 2017-05-16 21:33:44
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Résiliation d’un contrat d’assurance avec la loi Chatel
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Le 30 juin 2016 dans Guides
La loi Chatel, entrée en vigueur en 2005, permet depuis cette date un meilleur respect du droit des consommateurs. En effet, elle met à la charge des assureurs une obligation d'information à l'égard des assurés...