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contrat d'assurance sante responsable
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Groupement des entreprises mutuelles d'assurance ...
Pertinence8.2 Notes et références
À sa création en 1964, le GEMA s'appelait le Groupement des Sociétés d'Assurance à Caractère Mutuel (GSACM). Il a été constitué par cinq mutuelles ( GMF , MAAF , MAIF , Macif et Matmut ) qui avaient été recalées lors de leur demande d'adhésion à la FFSA (Fédération Française des Société d'assurances) . C'est en 1989 que le syndicat change...
Site : http://dictionnaire.sensagent.leparisien.fr
Auto-entrepreneur et assurances obligatoires ...
PertinenceAuto-entrepreneur et assurances obligatoires ?
Le fait d'être auto-entrepreneur n'oblige pas à lui seul la souscription d'une assurance particulière.
En fonction de l'activité choisie, il pourra être obligatoire de par la loi de souscrire une RC professionnelle : par exemple pour les diagnostiqueurs immobiliers ou les artisans du bâtiment soumis à des obligations d'assurance...
Site : http://responsabilitecivileprofessionnelle.com
Thèmes liés : assurance responsabilite civile professionnelle auto entrepreneur / assurance civile professionnelle auto entrepreneur obligatoire / assurance professionnelle auto entrepreneur obligatoire / assurance civile professionnelle auto entrepreneur / devis assurance professionnelle auto entrepreneur
Trophées DECAVI de l’assurance Non vie 2015
TROPHEES DECAVI DE L'ASSURANCE NON VIE 2015
Et les gagnants 2015 sont...
Ce 29 avril a eu lieu la remise de la 11ème édition des Trophées Decavi de l'Assurance Non Vie, organisée par Laurent Feiner et Muriel Storrer, en présence de Philippe Colle, administrateur-délégué d'Assuralia. Cet événement a récompensé les assureurs pour leurs caractéristiques d'assurances ou encore leur...
Site : http://www.decavi.be
La responsabilité civile des infirmières salariées et ...
PertinenceLa responsabilité civile des infirmières salariées et hospitalières
par Geneviève BELTRAN
Les infirmières, qu'elles soient salariées dans des établissements privés ou agents de la fonction publique, ont-elles une obligation de souscrire un contrat d'assurance de responsabilité pour leur activité professionnelle ? Dans la négative, ont-elles toutefois intérêt à...
Site : http://www.formationsantedroit.org
Thèmes liés : contrat d'assurance sante responsable / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante / contrat d'assurance pour entreprise / assurance responsabilite civile professionnelle medecin
A propos d'AXA Assurance Maroc
PertinenceNotre vision
LE MOT DU PRÉSIDENT
"Chaque jour, nous nous engageons afin d'offrir la meilleure qualité de service à nos clients. Pour y parvenir, nous devons sans cesse intensifier nos efforts en nous appuyant sur les trois attitudes fondamentales AXA « disponible, attentionné et fiable ». Ainsi, il s'agit d'aller au-delà des promesses et d'apporter des preuves concrètes de notre ambition...
Site : https://corporate.axa.ma
Thèmes liés : contrat d assurance vie en ligne / contrat d'assurance habitation axa / contrat d'assurance sante collectif / contrat d'assurance pour entreprise / axa assurance entreprise maroc
métiers non spécialisés en administration et travail de bureau
PertinenceSECTEUR : ADMINISTRATION ET TRAVAL DE BUREAU
NIVEAU D'�?TUDES : SECONDAIRE TERMIN�?
M�?TIERS NON SP�?CIALIS�?S
Dans le domaine de l'administration et du travail de bureau, il existe de nombreux métiers aussi diversifiés les uns que les autres. Certains nécessitent une formation universitaire (comptable, gestionnaire, etc.), d'autres une formation technique (technicien en...
Date: 2018-04-16 19:15:58
Site : http://metiers-quebec.orgMutuelle santé MC602 Mutuelle Complémentaire de la Ville ...
PertinenceQU'EST-CE QU'UN ACCIDENT CAUSE PAR UN TIERS ?
C'est un accident dont vous et/ou vos ayant droit sont victimes et qui a été provoqué par autre personne que vous. La responsabilité de cette personne est alors engagée.
QUELS PEUVENT ETRE LES CAS D'ACCIDENTS ?
· Accident de la circulation
· Agression
· Accident...
Site : mc602.com
Haute direction | Qui sommes-nous ? | Hydro-Québec
PertinenceLa Haute direction d'Hydro-Québec est formée d'hommes et de femmes profondément engagés envers les règles, les valeurs et les objectifs de l'entreprise.
Organigramme de la Haute direction
Membres de la Haute direction
Éric Martel
Président-directeur général
Éric Martel est président-directeur général d'Hydro-Québec depuis juillet 2015. À ce titre, il est responsable des...
Site : http://www.hydroquebec.com
Thèmes liés : courtier d'assurance entreprise quebec / comite d entreprise direct assurance / assurance groupe dirigeant d'entreprise / assurance dirigeant d'entreprise fiscalite / assurance vie dirigeant d'entreprise
Assurance prévoyance santé - saint-christophe-assurances.fr
PertinenceProtégez les salariés du diocèse dans un cadre fiscal avantageux
Arrêt de travail, invalidité, décès : une maladie ou un accident peuvent avoir des conséquences financières graves pour les salariés du diocèse ou leur famille. Ces risques sont en partie couverts par la Sécurité sociale. En tant qu'employeur, les diocèses doivent aussi contribuer à ces indemnisations (obligations...
Site : https://www.saint-christophe-assurances.fr
Thèmes liés : contrat collectif d'assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat d'assurance sante collectif / contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante
Offre de formation assurance - Groupe IGS Formation continue
PertinenceActualités et évolutions réglementaires
Les métiers et le marché de l'assurance sont en mutation profonde sous l'influence d'un contexte réglementaire et législatif très évolutif. Se former sur ces évolutions permet de prendre de l'avance sur la concurrence.
Voir les 4 formations
Fondamentaux de l'assurance
Connaître le marché de l'assurance revient avant tout à décrypter et à...
Site : http://www.formationcontinue.groupe-igs.fr
Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance complementaire sante / resiliation contrat d'assurance sante / resiliation contrat d assurance sante / contrat d'assurance sante responsable / contrat d'assurance complementaire sante
Les assurances du professionnel de santé
PertinenceAssurance professionnelle : La responsabilité civile professionnelle (RCP)
Elle est obligatoire dès les premiers actes (donc les remplaçants doivent être assurés en nom propre) et couvre les actes conformes aux compétences du professionnel de santé .
Ce contrat a pour objet de garantir les erreurs et fautes professionnelles commises dans le cadre de l'exercice légal , la protection...
Site : http://solutionsmedicales.fr
Ordre des pharmaciens du Québec - Recherche - OPQ
PertinenceExemption aux praticiens qui prescrivent de la méthadone à des patients hospitalisés
[...] 27 mars 2017 opq.org exemption aux praticiens qui prescrivent de la méthadone à des patients hospitalisés le 17 mars 2017, le bureau des substances contrôlées de santé canada émettait une exemption de classe en vertu de l'article 56 de la loi réglementant certaines drogues et autres substances...
Site : opq.org
Code du travail > Partie Réglementaire > Partie IV : Santé ...
PertinenceL'employeur consigne, en annexe du document unique :
1° Les données collectives utiles à l'évaluation des expositions individuelles aux facteurs de risques mentionnés à l'article L. 4161-1 de nature à faciliter l'établissement des fiches de prévention des expositions mentionnées à cet article, notamment à partir de l'identification de situations types d'exposition ;
2° La proportion...
Date: 2017-10-06 14:36:53
Site : http://www.ineris.frThèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise / assurance responsabilite civile professionnelle organisme formation / caisse assurance retraite sante travail
Immobilier: Crédit immobilier : attention à l’assurance ...
PertinenceVous devez avoir Flash pour lire le quiz. Le crédit immobilier .
Le site revient Finance, crédit , assurance , immobilier Prêt personnel, principe et avantage Le prêt personnel est un emprunt attribué aux particuliers.
© Roman Samborskyi immobilier
Pour un client ayant emprunté 150.000 euros sur 19 ans (le profil «classique»), l'assurance souscrite auprès d'une banque coûte en...
Site : http://francais-express.com
Pages-Nous contacter - Spécialiste de la maintenance de ...
PertinenceEn 40 ans, SSI Service s'est fortement développé pour devenir le spécialiste de la maintenance multimarque des systèmes sécurité incendie en France !
C'est sous l'impulsion d'hommes conscients des enjeux de la détection et la protection incendie, que l'entreprise a été créée en 1973, sous le nom de VIP (Vol Incendie Protection), dans la région de Rhône Alpes.
Site : http://www.ssiservice.fr
Thèmes liés : assurance perte de loyer en cas d'incendie / assurance que faire en cas d'incendie / assurance en cas d'incendie / assurance en cas d incendie / traite d assurance incendie
Assurance Professionnelle RCP pour les Infirmières et ...
PertinenceFaut-il souscrire une assurance professionnelle ?
Écrit par Agnès ISNARD
Infirmières, infirmiers : faut-il souscrire une assurance professionnelle ?
Au cours de notre exercice professionnel, peuvent se présenter des occasions de conflit avec le patient ou son entourage, avec le corps médical, la hiérarchie ou encore l'administration.
Les plaintes contre les établissements...
Date: 2013-04-12 12:28:08
Site : http://archives.coordination-nationale-infirmiere ...Thèmes liés : assurance responsabilite civile professionnelle infirmiere liberale / assurance responsabilite civile professionnelle avocat / assurance responsabilite civile professionnelle medecin / tarif assurance responsabilite civile professionnelle / devis assurance responsabilite civile professionnelle
Le remplacement d’une serrure est-il à la charge du ...
PertinencePlusieurs raisons peuvent vous forcer à contacter un serrurier en urgence: perte de clefs, vol, effraction.. La sécurité de votre habitation n'est plus garantie, il est alors souvent nécessaire de faire changer votre serrure, mais qui doit en supporter les frais ? Le propriétaire ou le locataire ?
Qui prend en charge le remplacement de la serrure en cas de perte de clefs..
En cas de perte...
Date: 2017-12-23 19:38:46
Site : https://www.mesdepanneurs.frLa sécurité incendie dans les bâtiments d'habitation - La ...
Pertinence(7) Préambule de l'arrêté du 31 Janvier 1986
Ainsi il est prévu 3 catégories principales de dispositions et mesures :
- mesures de prévention évitant la naissance du feu, sa transmission vers d'autres locaux ou vers les tiers si le foyer initial est intérieur ou vers l'intérieur si le feu provient de l'extérieur ;
- des dispositions concernant l'évacuation des occupants et leur...
Site : http://www.ssiap.com
Thèmes liés : l'assurance d'un pret immobilier est elle obligatoire / taux d'assurance pret immobilier en fonction de l'age / assurance que faire en cas d'incendie / assurance en cas d'incendie voiture / assurance en cas d'incendie
Arret maladie - Transport routier - La convention collective
PertinenceArret maladie dans la convention collective transport routier
Dernière mise à jour 01/04/2017
Newsletter hebdo saisir un email
En savoir plus sur la convention collective transport routier
Objectifs - Convention nationale d'objectifs fixant un programme d'actions de prévention spécifique aux activités de déménagement et garde-meubles - Prévention et réduction de la...
Site : http://www.laconventioncollective.com
Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / assurance sante a l'etranger / assurance deces accident et maladie / assurance deces securite sociale / assurance maladie complementaire sante
AssPer logiciel assurance Santé & Prévoyance | Infass Systèmes
PertinenceInscriptions et mises à jour manuelles, par fichier de clients, par numérisation et reconnaissance optique, Extranet, DSN
Contrôle des droits et des conditions d'adhésion selon les caractéristiques de la police
Traçabilité des interventions
Réclamation automatique des justificatifs
Télétransmission NOEMIE : régimes général, étudiants, MSA, MGEN, RAM, ENIM, Monaco...
Courriers modélisés personnalisables : mailing, papier ou courriel, émission de certificats, de demandes d'attestations ou de justificatifs, ...
Emission de Cartes de Tiers Payant papier ou dématérialisées
Mutations en masse...
Site : http://www.infass.com
Thèmes liés : contrat d'assurance sante responsable / assurance sante prevoyance / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante
Contrat d'assurance santé responsable - Les avantages, les ...
PertinenceContrat d'assurance santé responsable - Les avantages, les conditions
Contrat d'assurance santé responsable - Les avantages, les conditions
Publié le mer, 03/12/2014 - 17:08
Le décret sur le nouveau cahier des charges pour les contrats responsables est paru au Journal Officiel le 19 novembre 2014.
Ce dispositif s'applique à TOUS LES CONTRATS SANTE : qu'ils soient individuels ou...
Site : aquaverde-assurance.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance sante responsable / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat d'assurance sante collectif / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante
Souscrire une assurance santé - Assurances Conseils Finance
PertinenceSouscrire une assurance santé
*A partir du tarif que vous avez établi,nous recherchons auprès de l'ensemble des acteurs majeurs de l'assurance santé:(AXA,SWISSLIFE,GENERALI,CNP,ACM,ALPTIS,ASAF, APRIL,AVIVA, SOLLY AZAR,SMAM,VAUBAN-HUMANIS,ASSUREMA,SANTIANE) la meilleure offre adaptée à votre besoin,ce qui vous fait économiser du temps dans votre recherche et la certitude d'avoir le...
Date: 2017-09-28 07:54:07
Site : sites.google.comPrévoyance santé : contrat prévoyance et assurance santé
Pertinencecontrat prévoyance et assurance santé
Système d'assurance-maladie en France
Le régime général est l'assureur solitaire de 4 personnes sur 5 en France. Il concerne les travailleurs salariés du secteur privé.
La Mutualité Sociale Agricole prend en charge les exploitants et les salariés agricoles.
Régime social des indépendants
Le Régime social des...
Site : http://www.xn--prvoyance-sant-ckbm.com
Définition d'un Plan ERISA assurance collective - santé ...
PertinenceUn plan d'assurance collective ERISA est sous réglementation fédérale d'assurance autofinancé santé offerts par les employeurs à leurs employés. Règlement pour ce type d'assurance ont été mis en place par la Loi Employee Retirement Income Security (ERISA) en 1974.
groupe d'assurance autofinancé de santé est aussi appelé auto-assuré. L'employeur paie les factures...
Site : http://www.terre-acadie.com
Thèmes liés : contrat d'assurance sante collectif / contrat d'assurance sante responsable / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante / toutes les compagnies d'assurance auto
Contrat d'assurance santé non responsable | Les solutions
PertinencePourquoi souscrire un contrat d'assurance santé non responsable ?
Publié le mar, 15/08/2017 - 13:52
La Loi Nº2004-810 du 13 août 2004 a qualifié le statut " contrat solidaire et responsable" pour des mutuelles santé qui incitent les assurés à respecter le parcours de soins coordonnés.
Elle vise à engager les assurés à un consommation de santé responsable qui ne convient toutefois...
Site : aquaverde-assurance.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance sante responsable / contrat d'assurance mutuelle sante / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante / contrat assurance sante
vetements cuir: Prix assurance habitation locataire
PertinencePrix assurance habitation locataire
Comparez les assurances habitation locataire sur LeLynx.fr, comparatif d'assurance habitation, et obtenez d'excellents prix et de bonnes garanties d'assurance. Trouvez une assurance habitation adaptee a votre profil Economisez en comparant les tarifs et garanties des offres d.assurance multirisques habitation. Avec amaguiz, Vanessa dispose d'une assurance...
Date: 2017-11-14 08:22:25
Site : http://vetementscuir.blogspot.comOffres d'emploi Assurance Dommage - France ...
PertinenceFAB TALENTS - Vincennes, Val-de-Marne
Entreprise FAB TALENTS est spécialiste du recrutement temporaire en Banque et Assurance. Nous recherchons pour l'un de nos clients..., une compagnie d'assurance, un Gestionnaire Dommages H/F dans le cadre d'une mission d'intérim de 6 mois minimum. Mission Vous aurez pour mission...
Expectra - Nancy, Meurthe-et-Moselle
compte de notre client, un(e) EXPERT...
Site : optioncarriere.com
Thèmes liés : contrat d'assurance habitation axa / contrat d'assurance mutuelle sante / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation
Complémentaire santé obligatoire | Verspieren
PertinenceAccueil Entreprise Protégez vos collaborateurs : Complémentaire santé obligatoire
Complémentaire santé obligatoire
Les femmes et les hommes de votre entreprise sont la clé de votre réussite. Pour vous aider à les fidéliser et attirer de nouveaux talents, nos experts en protection sociale sont à vos côtés et vous aident à élaborer la meilleure assurance santé.
Faites des...
Date: 2017-12-21 15:16:40
Site : verspieren.comThèmes liés : contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante responsable / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante
Les conséquences du contrat responsable en assurance ...
PertinenceLe contrat responsable en assurance collective santé vise un meilleur encadrement des dépenses avec la mise en place de diverses obligations et interdictions s'appliquant aux prestations de santé. Le parcours de soins coordonnés est notamment privilégié et les consultations et prescriptions faites par le médecin traitant sont prises en charge partiellement ou totalement. Par ailleurs, la...
Site : https://cadrassur.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance sante responsable / contrat d'assurance sante collectif / contrat d'assurance mutuelle sante / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante
Les entreprises «Grands risques» - AssurPros.com
PertinenceCes entreprises doivent répondre à 3 critères définis dans le Code des assurances (Article L. 111-6):
Les entreprise qualifiées de "Grands Risques" doivent compter aux moins 250 employés à leur actif, elles doivent avoir un chiffre d'affaire minimal de 12.8 millions d'euros et un minimum de 6.2 millions d'euros au bilan.
Chaque entreprise d'un groupe, qui atteint ces chiffres, sera...
Site : http://www.assurpros.com
Thèmes liés : contrat d'assurance pour entreprise / assurance groupe dirigeant d'entreprise / assurance rc dirigeant d'entreprise / contrat d'assurance sante responsable / contrat d'assurance sante
Gestion de l'Assurance et de la Réassurance des Risques ...
PertinenceGestion de l'Assurance et de la Réassurance des Risques Attentats et actes de Terrorisme (GAREAT)
Gareat est le pool du marché français. C'est un groupement d'intérêt économique français qui couvre les risques attentats et les actes de terrorisme. En France, il est obligatoire d'avoir une assurance terroriste. Toutes les entreprises françaises en ont une. Ce pool a été créé avec...
Site : http://www.assurpros.com
Thèmes liés : contrat d'assurance pour entreprise / assurance rc dirigeant d'entreprise / assurance groupe dirigeant d'entreprise / contrat d'assurance sante responsable / contrat d'assurance sante
Idmacif : Devis assurance , santé, auto Idmacif- Assurland.com
PertinenceAlcoolisme : la solution baclofène ?
Un relaxant musculaire est efficace contre l'alcoolisme. Il s'agit du baclofène et si un patient ayant des troubles liés à l'alcool le prend en forte dose, des effets positifs pour diminuer sa consommation d'alcool peuvent être constatés mais d'autres secondaires existent...
Signalement sanitaire : le gouvernement met en ligne son site
Le gouvernement...
Site : https://m.assurland.com
Thèmes liés : l'assurance complementaire sante en france / contrat d'assurance sante responsable / contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante
L’assurance Chômage du chef d’entreprise : la garantie ...
PertinenceLe chef d'entreprise qui le souhaite peut s'assurer contre le risque de perte d'emploi en souscrivant une assurance personnelle auprès d'une compagnie d'assurance dans le cadre de contrats classiques ou de contrats négociés en collaboration avec des organisations patronales.
Ces produits couvrent la perte du statut de chef d'entreprise ou du mandat social résultant des situations suivantes...
Site : http://www.assurpros.com
Thèmes liés : contrat d'assurance pour entreprise / assurance rc dirigeant d'entreprise / assurance groupe dirigeant d'entreprise / assurance prevoyance chef d'entreprise / assurance chef d'entreprise
Comparateur d'assurance professionnelle ...
PertinenceTrouvez facilement l'assurance professionnelle qui vous convient
Obtenez des devis en ligne et comparez les offres des assureurs
Assurancedesmetiers.com est un site permettant aux professionnels et aux entreprises de comparer les contrats d'assurances proposés par les assureurs et courtiers spécialistes, qu'il s'agisse d'une RC PRO ( assurance responsabilité civile professionnelle seule) ou...
Site : https://assurancedesmetiers.com
L'assurance automobile expliquée de façon simple par l'AMF
Pertinence| Imprimer
Assurances à l'achat ou à la location à long terme d'une automobile
Si vous possédez un véhicule (automobile, camion, motocyclette, etc.), ou si vous louez à long terme un véhicule, vous devez avoir une assurance automobile.
L'assurance automobile comporte deux parties :
Responsabilité civile
Cette partie de l'assurance automobile est obligatoire au Québec. Elle couvre les...
Date: 2017-01-24 15:48:44
Site : lautorite.qc.caThèmes liés : l'assurance automobile est elle obligatoire / l'assurance automobile du quebec / l'assurance automobile / l assurance automobile / prix d'assurance automobile
OCEALIZ ASSURANCES
PertinenceAvec l'assurance voiturette,même sans permis, roulez bien assuré !.
Besoin d'assurer votre voiture sans permis dans l'heure ?
Devis en 3 minutes · Roulez Assuré. · Assurance 2 Roues · Assurance Auto
Devis en ligne
" Vous avez quelques soucis avec votre permis? Le contrat OCEALIZ VSP a pensé également à ceux qui ont eu quelques soucis administratifs ou pénaux dans les 36 derniers mois...
Site : http://ocealizassurances.com
Modèles de bail : Modèle de bail à usage d'habitation ...
Pertinence*
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Le bailleur loue, dans les conditions prévues par la loi du 6 juillet 1989 et par le présent contrat, au locataire qui les accepte, les locaux ci-après désignés.
Désignation et consistance des locaux loués :
La surface louée comprend ______________ [A...
Site : http://tempsreel.nouvelobs.com
Thèmes liés : assurance perte de loyer en cas d'incendie / resiliation contrat d'assurance habitation / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation
Avocat Droit Locateurs Locataires - Réseau Légal
Locateurs - Locataires
La Régie du logement
La Régie du logement est un organisme provincial dont le mandat est de régir le marché locatif résidentiel. Le marché locatif est réglementé, entre autres, par la Loi sur la Régie du logement et le Code civil du Québec.
Sa mission consiste à décider des litiges qui lui sont soumis, à informer les citoyens sur les droits et obligations...
Site : http://www.reseaulegal.com
Thèmes liés : attestation d'assurance logement / attestation d assurance logement / contrat d assurance logement / assurance d un logement / assurance logement locataire proprietaire
Trophées DECAVI de l’assurance Non vie 2015
TROPHEES DECAVI DE L'ASSURANCE NON VIE 2015
Et les gagnants 2015 sont...
Ce 29 avril a eu lieu la remise de la 11ème édition des Trophées Decavi de l'Assurance Non Vie, organisée par Laurent Feiner et Muriel Storrer, en présence de Philippe Colle, administrateur-délégué d'Assuralia. Cet événement a récompensé les assureurs pour leurs caractéristiques d'assurances ou encore leur...
Site : http://www.decavi.be
Restauration rapide - Accord collectif de branche ...
PertinenceConvention collective nationale
Accord collectif instituant une obligation conventionnelle de mettre en place un régime complémentaire de remboursement des frais de santé pour les entreprises de la restauration rapide.
Par avenant n°43 du 24 janvier 2011, les parties signataires ont exprimé leur volonté commune de mettre en place un régime collectif et...
Date: 2018-04-26 15:09:00
Site : mhr.frThèmes liés : contrat collectif d'assurance complementaire sante / assurance remboursement frais sante / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante
Complémentaire santé : Prenez soin de vous, Otherwise s ...
Une assurance qui vous rembourse une partie de votre cotisation à la fin de l'année ça vous dit ?
Découvrez les avantages du contrat complémentaire santé individuelle collaborative Otherwise : une mutuelle + équitable, + solidaire, + transparente
Les meilleures formules...
Sélectionnées (avec amour) par Otherwise.
C'est simple : en fonction de votre âge, votre situation et vos besoins, on vous propose la complémentaire santé qui vous correspond.
Solidaire, responsable et même collaborative.
Site : https://otherwise.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / cotisation assurance complementaire sante / l'assurance complementaire sante en france / contrat assurance complementaire sante
Devis assurance santé, simulation assurance santé – GMF
PertinenceCode postal :
Nos contrats sont destinés aux personnes physiques domiciliées en France métropolitaine et dans les DOM (sauf Mayotte).
Pour vous contacter
Ces informations obligatoires nous permettront de vous contacter afin de mieux répondre à votre demande. Elles ne seront pas utilisées à d'autres...
Site : https://devis-assurance-sante.gmf.fr
Thèmes liés : devis assurance sante gmf / devis assurance sante en ligne / contrat d'assurance sante responsable / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante
Mutuelle santé MC602 Mutuelle Complémentaire de la Ville ...
PertinenceQU'EST-CE QU'UN ACCIDENT CAUSE PAR UN TIERS ?
C'est un accident dont vous et/ou vos ayant droit sont victimes et qui a été provoqué par autre personne que vous. La responsabilité de cette personne est alors engagée.
QUELS PEUVENT ETRE LES CAS D'ACCIDENTS ?
· Accident de la circulation
· Agression
· Accident...
Site : mc602.com
Ordonnance du 27/07/2017 visant la regionalisation du bail ...
PertinenceREGION DE BRUXELLES-CAPITALE
27 JUILLET 2017. - Ordonnance visant la régionalisation du bail d'habitation
Le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit :
Article 1er.La présente ordonnance règle une matière visée à l'article 39 de la Constitution.
Art. 2.Pour l'application de la présente ordonnance, l'on entend par :...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site : http://www.etaamb.beSES - GM Consultant
PertinenceSES, filiale du Groupe GMC, est depuis 2003 une société spécialiste de l'indemnisation dans des contextes de délégations de gestion.
Elle fournit aux compagnies d'assurance, mutuelles et courtiers, des services personnalisés de gestion de sinistres à forte volumétrie.
SES a acquis, en parallèle, une compétence reconnue du pilotage de projets complexes et la mise en oeuvre de dispositifs...
Site : http://www.gmconsultant.com
Thèmes liés : patrimoine immobilier des compagnies d'assurance / assurance d'un bien immobilier en location / groupement des entreprises mutuelles d'assurance / vente d'un bien immobilier assurance / compagnie d'assurance multirisque professionnelle
Decret du 01/06/2017 modifiant le code wallon du logement ...
Pertinence1er JUIN 2017. - Décret modifiant le Code wallon du Logement et de l'Habitat durable (1)
Le Parlement wallon a adopté et Nous, Gouvernement wallon, sanctionnons ce qui suit :
Article 1er.Dans l'article 1er du Code wallon du Logement et de l'Habitat durable du 29 octobre 1998, tel que modifié par le décret du 17 décembre 2015 contenant le budget général des dépenses de la...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site : http://www.etaamb.beThèmes liés : taux d'assurance pret immobilier en fonction de l'age / assurance perte d'emploi pret immobilier societe generale / assurance d un logement / contrat d assurance logement / assurance d'un bien immobilier en location
Mutuelle profession libérale, Profitez de la loi Madelin ...
PertinenceMutuelle Profession Libérale
Mutuelle profession libérale : Une mutuelle adaptée au travailleur indépendant
La profession libérale, en tant que travailleur indépendant, ne bénéficie pas de la même couverture sociale que les salariés sauf pour le remboursement les frais de santé par l'assurance maladie qui sont identiques à ceux des salariés. Avoir une mutuelle profession libérale...
Site : https://www.mutuellemadelin.fr
Thèmes liés : assurance complementaire sante profession liberale / assurance sante profession liberale / cotisation assurance maladie profession liberale / assurance maladie profession liberale ram / assurance maladie profession liberale
Rédaction Bail de Location : bail de location pour ...
Bail de location pour un logement non meublé
Obtenez un bail personnalisé, à jour des dernières obligations de la loi Alur,
et conforme au contrat-type imposé par le décret du 29 mai 2015
Vous créez votre compte qui vous permettra pendant 8 semaines d'accéder en ligne au Rédacticiel et de compléter et d'imprimer autant de fois que vous le souhaitez votre bail, l'état des lieux et la...
Site : https://bail.dispofi.fr
Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance habitation / assurance proprietaire non occupant loi alur / bail location assurance habitation / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation
FAQ | Unim
PertinenceLes questions fréquentes
Comment consulter mes remboursements ?
Vous pouvez consulter vos remboursements sur le site internet de l'UNIM ( www.unim.asso.fr ), en vous connectant à votre espace adhérent à l'aide du mot de passe qui vous a été fourni. Vous avez oublié ou perdu votre mot de passe ? Nous pouvons vous le renvoyer par courrier sur simple demande.
Quels types de prêt...
Site : http://www.unim.asso.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance sante responsable
Mutuelle profession libérale - Protection sociale ...
PertinenceVoir ou revoir les offres de la mutuelle des professions libérales
- pour vous même et vos ayants droit dans le cadre de la loi madelin
- pour les salariés de votre cabinet professionnel si vous êtes employeur
vous aide à choisir les prises en charge complémentaires correspondant le mieux à votre consommation médicale et à celle des vos...
Date: 2017-12-20 14:07:50
Site : http://www.masante.frThèmes liés : contrat collectif d'assurance complementaire sante / contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance mutuelle sante / contrat d'assurance sante responsable
Contrat d’assurance maladie responsable - mc²i Groupe ...
PertinenceLes contrats obligatoires et collectifs de prévoyance frais de santé ou contrats de mutuelle bénéficient d'exonérations sociales et fiscales.
Rappel du régime social et fiscal
Les contrats « frais de santé » obligatoires et collectifs sont :
pour la part patronale, exclus, sous certaines limites de l'assiette des cotisations de Sécurité sociale (limite de réintégration...
Site : http://www.mc2i.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat collectif d'assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante responsable / contrat d'assurance sante collectif / contrat d'assurance complementaire sante